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Déliberation - Deliberations
Document publié le Vendredi 24 février 2023 par la commune de Courmemin.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N°2023-11
DE LOIR ET CHER LIBERTE - EGALITE -FRATERNITE
ARRONDISSEMENT DE
ROMORANTIN-LANTHENAY
VILLE DE COURMEMIN CANTON DE
CHAMBORD
Nombre de conseillers DELIBE RATION
Municipaux en exercice : 14 DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24 FEVRIER 2023
L'an deux mille vingt-trois le vingt-quatre du mois de février à 19 heures 00 minutes, le CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué le treize février deux mille vingt-trois, s'est réuni en la salle des délibérations de la mairie, sous la présidence de Monsieur Gilles CHANTIER, Maire,
PRÉSENTS : Mr Christian AUGE, Mr Fabien BOUBET, Mr Gilles CHANTIER, Mme Edwige
DUVAL, Mme Isabelle THIRION, Mr Christian VANNIER.
ABSENTS AYANT DONNE MANDAT : Mme Cynthia CLÉMENT (procuration à Mme Edwige DUVAL)
ABSENTS SANS DONNER DE MANDAT : Mr Marcel CHARLES, Mme Cynthia CLÉMENT, Mr Rémy LECOMTE, Mr Bernard MERCIER, Mr Daniel PESSON
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil Municipal, conformément à l'article L,2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme Isabelle THIRION ayant obtenu l'unanimité des suffrages exprimés, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Conformément à l'article L.2121-18 du même code, la séance a été publique
En exercice : 11 Présents : & Votants : 7
OBJET : DESIGNATION D'UN SECRÉTAIRE DE SEANCE
RAPPORT POUR INFORMATION :
Monsieur le Maire, expose au Conseil Municipal :
Conformément à l'article L2121-15 du CGCT, le Conseil Municipal doit désigner son secrétaire de séance.
Il est proposé au Conseil Municipal de procéder à cette nomination par un vote à main levée et de désigner Madame Isabelle THIRION.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir entendu, l'exposé de son rapporteur,
DELIBERE
DÉSIGNE Madame Isabelle THIRION, secrétaire de séance.
Pour : 7 Abstention : O Contre : O0
La délibération est adontée,
LEO Fc. Paur copie €ÿ ip
igtré des délibérations,
Le Maire! | # À:
Gilles ali Le Maire
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte transmis au représentant de l'Etat le
publié ou notifié le
Informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification ou publication. Le Tribunal peut être saisi par l'application informatique « Telerecours citoyens » accessible par internet http://www.telerecours.fr
Accusé de reception en préfecture 041-214100687-20230224-2023-11-DE
Data de télétransmission : 0/03:2023 2 Date de réception préfecture . 03/73/2023 DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N°2023-12 DE LOIR ET CHER LIBERTE - EGALITE -FRATERNITE
ARRONDISSEMENT DE
ROMORANTIN-LANTHENAY
VILLE DE COURMEMIN CANTON DE
CHAMBORD
Nombre de conseillers DELIBERATION Municipaux en exercice : 11 DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24 FEVRIER 2023
L'an deux mille vingt-trois le vingt-quatre du mois de février à 19 heures 00 minutes, le CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué le treize février deux mille vingt-trois, s'est réuni en la salle des délibérations de la mairie, sous la présidence de Monsieur Gilles CHANTIER, Maire.
PRÉSENTS : Mr Christian AUGE, Mr Fabien BOUBET, Mr Gilles CHANTIER, Mme Edwige DUVAL, Mme Isabelle THIRION, Mr Christian VANNIER.
ABSENTS AYANT DONNE MANDAT : Mme Cynthia CLÉMENT (procuration à Mme Edwige DUVAL)
ABSENTS SANS DONNER DE MANDAT : Mr Marcel CHARLES, Mme Cynthia CLÉMENT, Mr Rémy LECOMTE, Mr Bernard MERCIER, Mr Daniel PESSON
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Isabelle THIRION
Après avoir constaté que le quorum est atteint, la séance est ouverte à 19h00.
Conformément à l'article L.2121-18 du même code, la séance a été publique
En exercice : 11 Présents : 6 Votants : 7
OBJET : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2022
RAPPORT POUR INFORMATION :
Conformément à l'article L2121-15 du CGCT, le procès-verbal de chaque séance est arrêté au commencement de la séance suivante,
Ainsi, le projet de procès-verbal de la séance du conseil municipal qui s'est tenu le 12 décembre 2022 établi par le secrétaire désigné en la personne de Fabien BOUBET, vous a été adressé,
Je propose d'approuver ce procès-verbal.
Aucune remarque n'a été formulée,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir entendu, l'exposé de son rapporteur,
DELIBERE
APPROUVE le procès-verbal du 12 décembre 2022.
Pour : 7 Abstention : 0 Contre : 0
La délibération est adoptée,
Le Maire,
Gill Le Maire
certifie sous sa responsabillé le caractère exécutoire de cet acte transmis au représentant de l'Etat le
publié ou notifié te
Informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un déla: de
2 mois à compter de la présente notification où publication. Le Tribunal peut être saisi par l'application informatique « Telerecours citoyens » accessible par internet http://"ww.lelerecours.fr
Acousé de récention en préfecture G41-214100687-20230224-2923.12.D0
Date de lélétransmission : 03/03.2023 Data de réception préfecture : 03/03:2023 DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N°2023-13
DE LOIR ET CHER LIBERTE - EGALITE -FRATERNITE
ARRONDISSEMENT DE
ROMORANTIN-LANTHENAY
VILLE DE COURMEMIN
CANTON DE
CHAMBORD
Nombre de conseillers DELTBERATION Municipaux en exercice : 11 DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24 FEVRIER 2023
L'an deux mille vingt-trois le vingt-quatre du mois de février à 19 heures 00 minutes, le CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué le treize février deux mille vingt-trois, s'est réuni en la salle des délibérations de la mairie, sous la présidence de Monsieur Gilles CHANTIER, Maire.
PRÉSENTS : Mr Christian AUGE, Mr Fabien BOUBET, Mr Gilles CHANTIER, Mme Edwige DUVAL, Mme Isabelle THIRION, Mr Christian VANNIER.
ABSENTS AYANT DONNE MANDAT : Mme Cynthia CLÉMENT (procuration à Mme Edwige DUVAL)
ABSENTS SANS DONNER DE MANDAT : Mr Marcel CHARLES, Mme Cynthia CLÉMENT, Mr Rémy LECOMTE, Mr Bernard MERCIER, Mr Daniel PESSON
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Isabelle THIRION
Après avoir constaté que le quorum est atteint, la séance est ouverte à 19h00.
Conformément à l'article L.2121-18 du même code, la séance a été publique
En exercice : 11 Présents : 6 Votants : 7
OBJET : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JANVIER 2023
RAPPORT POUR INFORMATION :
Conformément à l'article L2121-15 du CGCT, le procès-verbal de chaque séance est arrêté au commencement de la séance suivante,
Ainsi, le projet de procès-verbal de la séance du conseil municipal qui s'est tenu le 6 janvier 2023 établi par le secrétaire désigné en la personne de Isabelle THIRION, vous a été adressé,
Je propose d'approuver ce procès-verbal.
Aucune remarque n'a été formulée.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir entendu, l'exposé de son rapporteur,
DELIBERE
APPROUVE le procès-verbal du 6 janvier 2023.
Pour : 7 Abstention : O Contre : Q
La délibération est adoptée. Le Maire
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte transmis au représentant de l'Etat le
publié ou notifié le
Informe que ia présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de {à présente notification où publication. Le Tribunal peut être saist par l'application informatique « Telerecours citoyens » accessible par Internet htto://m1 ecours.fr
Accuse de re ceptien af pré
041-214 100687-20230224-2 Date de téletransmission : 0
Date de réception préfeciure . 03032023 DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N°2023-14 DE LOIR ET CHER LIBERTÉ - ÉGALITE -FRATERNITE
ARRONDISSEMENT DE
ROMORANTIN-LANTHENAY
VILLE DE COURMEMIN
CANTON DE
CHAMBORD
Nombre de conseillers DELIBERATION Municipaux en exercice : 11 DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24 FEVRIER 2023
L'an deux mille vingt-trois le vingt-quatre du mois de février à 19 heures 00 minutes, le CONSEIL MUNICIPAL, düment convoqué le treize février deux mille vingt-trois, s'est réuni en la salle des délibérations de la mairie, sous la présidence de Monsieur Gilles CHANTIER, Maire.
PRÉSENTS : Mr Christian AUGE, Mr Fabien BOUBET, Mr Gilles CHANTIER, Mme Edwige DUVAL, Mme Isabelle THIRION, Mr Christian VANNIER.
ABSENTS AYANT DONNE MANDAT : Mme Cynthia CLÉMENT (procuration à Mme Edwige DUVAL)
ABSENTS SANS DONNER DE MANDAT : Mr Marcel CHARLES, Mme Cynthia CLÉMENT, Mr
Rémy LECOMTE, Mr Bernard MERCIER, Mr Daniel PESSON
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Isabelle THIRION
Après avoir constaté que le quorum est atteint, la séance est ouverte à 19h00,
Conformément à l'article L.2121-18 du même code, la séance a été publique
En exercice : 11 Présents : 6 Votants : 7
OBJET : NOMINATION DES DELEGUES POUR LE PAYS DE LA VALLEE DU CHER ET DU ROMORANTINAIS
RAPPORT POUR INFORMATION :
Suite à la demande de démission de Mr Bernard MERCIER,
Suite à la demande de Mme Edwige DUVAL de démissionner de son poste de titulaire, Conformément à l'article 5 des statuts du Syndicat Mixte du Pays de la Vallée du Cher et du Romorantinais, il y a lieu de procéder à l'élection d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant.
Après vote, les délégués élus sonit :
NOM-Prénom nombre de voix titulaire ou suppléant CHANTIER Gilles 7 Titulaire DUVAL Edwige 7 Suppléant
La délibération est adoptée,
Le Maire,
Gilles CH
2023 0303-2023 Le Maïre
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte transmis au représentant de l'Etat le
publié ou notifié le
informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente noti’ication ou publication. Le Tribunal peut être saisi par l'application informatique « Telerecours
telerecour: citoyens » accessible par internet http://
Accuse de racèphon 8 pre gd 1-214100087 DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N°2023-15
DE LOIR ET CHER LIBERTE - EGALITE -FRATERNITE
ARRONDISSEMENT DE
ROMORANTIN-LANTHENAY
VILLE DE COURMEMIN CANTON DE
CHAMBORD
Nombre de conseillers DELTBERATION Municipaux en exercice : 11 DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24 FEVRIER 2023
l'an deux mille vingt-trois le Vingt- quatre du mois de février à 19 heures 00 minutes, le CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué le treize février deux mille vingt-trois, s'est réuni en la salle des
délibérations de la mairie, sous la présidence de Monsieur Gilles CHANTIER, Maire.
PRÉSENTS : Mr Christian AUGE, Mr Fabien BOUBET, Mr Gilles CHANTIER, Mme Edwige DUVAL, Mme Isabelle THIRION, Mr Christian VANNIER,
ABSENTS AYANT DONNE MANDAT : Mme Cynthia CLÉMENT (procuration à Mme Edwige DUVAL)
ABSENTS SANS DONNER DE MANDAT : Mr Marcel CHARLES, Mme Cynthia CLÉMENT, Mr Rémy LECOMTE, Mr Bernard MERCIER, Mr Daniel PESSON
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Isabelle THIRION
Après avoir constaté que le quorum est atteint, la séance est ouverte à 19h00.
Conformément à l'article L.2121-18 du même code, la séance a été publique
En exercice : 11 Présents : 6 Votants : 7
OBJET : VOIRIE 2023 - ROUTE DU MONSCEAUX - MAÎTRISE D'OEUVRE - ATTRIBUTION DU MARCHE
RAPPORT POUR INFORMATION :
Monsieur le Maire rappelle aux membres de l'assemblée délibérante que la Route des Monsceaux présente de nombreux affaissements et de grosses fissures longitudinales, ce qui ne permet la sécurité de la circulation routière.
Le cahier des charges de la consultation prévoit la rémunération du prestataire ainsi qu'une mission complémentaire pour l'assistance pour le diagnostice amiante et HAP dans les enrobés.
Il indique que 3 entreprises ont été sollicités :
- INFRASTRUSCTURES CONCEPT - 37 NOTRE DAME D'OE
- CABINET MERLIN - 45 SEMOY
- INEVIA - 37 MONTLOUIS SUR LOIRE
INEVIA a décliné la consultation. CABINET MERLIN n'a pas répondu. INFRASTRUCTURES CONCEPT a déposé une offre à un taux de 6,95 % du montant prévisionnel à 85 200,00 €, soit une maîtrise d'oeuvre à 5 921,40 € HT. La mission complémentaire est proposé au montant de 250,00 € HT.
Monsieur le Maire propose de retenir l'offre de l'entreprise INFRASTRUCTURES CONCEPT pour un montant total de 6 171,40 € HT (forfait rémunération + mission complémentaire), LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir entendu, l'exposé de son rapporteur,
DELIBERE
DECIDE de retenir l'offre de l'entreprise INFRASTRUCTURES CONCEPT pour un montant total de 6 171,40 € HT (forfait rémunération + mission complémentaire), AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à de dossier.
Pour : 7 Abstention : O Contre : 0
La délibération est adoptée.
Le Maire
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte transmis au représentant de l'Etat le
publié ou notiflé le
Informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délal de
2 mois à compter de la présente notification ou publication. Le Tribunal peut être saisi par l'application informatique « Telerecours citoyens » accessible par internet ht] www. telerecours.fr
Accuss de recepton en pré! a 1-2 14 16) 20230224- ñ
issian : 0340320023 préfecture : 0353/2023 DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N°2023-16 DE LOIR ET CHER LIBERTE - EGALITE -FRATERNITE
ARRONDISSEMENT DE
ROMORANTIN-LANTHENAY
VILLE DE COURMEMIN
CANTON DE
CHAMBORD
Nombre de conseillers DELIBERATION Municipaux en exercice : 11 DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24 FEVRIER 2023
L'an deux mille vingt-trois le vingt-quatre du mois de février à 19 heures 00 minutes, le CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué le treize février deux mille vingt-trois, s'est réuni en la salle des délibérations de la mairie, sous la présidence de Monsieur Gilles CHANTIER, Maire.
PRÉSENTS : Mr Christian AUGE, Mr Fabien BOUBET, Mr Gilles CHANTIER, Mme Edwige DUVAL, Mme Isabelle THIRION, Mr Christian VANNIER.
ABSENTS AYANT DONNE MANDAT : Mme Cynthia CLÉMENT {procuration à Mme Edwige DUVAL)
ABSENTS SANS DONNER DE MANDAT : Mr Marcel CHARLES, Mme Cynthia CLÉMENT, Mr
Rémy LECOMTE, Mr Bernard MERCIER, Mr Daniel PESSON
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Isabelle THIRION
Après avoir constaté que le quorum est atteint, la séance est ouverte à 19h00.
Conformément à l'article L.2121-18 du même code, la séance a été publique
En exercice : 11 Présents : 6 Votants : 7
OBJET : ADHESION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ROMORANTINAIS ET DU MONESTOIS AU SYNDICAT MIXTE FERME "SCOT DE LA VALLEE DU CHER A LA SOLOGNE" - APPROBATION
RAPPORT POUR INFORMATION :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) relatif aux conditions d'adhésion d'une communauté de communes à un syndicat mixte,
Considérant que la mission de préfiguration d’un Schéma de Cohérence Territoriale a mis en évidence l'intérêt pour les communautés de communes du Romorantinais et du Monestois (CCRM) et du Val de Cher Controis à définir des orientations communes en terme de stratégie foncière, d'habitat, de mobilité et sur la gestion de la ressource en eau, tout en répondant aux ambitions affichées d‘'accueil de population et d'entreprises,
Vu la délibération n°22/07-02 du conseil communautaire de la CCRM en date du 9 décembre 2022 portant création du syndicat mixte fermé « Scot de la Valiée du Cher à la Sologne » et adhésion de la CCRM à ce syndicat, accompagnée du projet des statuts, qui nous a été notifiée le 12 décembre 2022,
Considérant qu'en vertu de F'article L5214-27du CGCT, les communes membres de la CCRM doivent se prononcer sur le principe d'adhésion de l'EPCI au syndicat mixte fermé,
Considérant que le conseil municipal doit délibérer sur cette adhésion dans un délai de 3 mois à compter de la date de notification de cette délibération,
Je vous propose :
- d'accepter l'adhésion de la CCRM au syndicat mixte ferme « Scot de la Vallée du Cher à la Sologne »,
63032 on préfecture : 0303 2023 - de notifier la présente délibération au Président de la CCRM.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir entendu, l'exposé de son rapporteur,
DELIBERE
ACCEPTE l'adhésion de la CCRM au syndicat mixte ferme « Scot de la Vallée du Cher à la Sologne »,
DEMANDE à Monsieur le Maire de notifier la présente délibération au Président de la CCRM.
Pour : 7 Abstention : O Contre : 0
La délibération est adoptée.
Le Maire
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte transmis au représentant de l'Etat le
publié ou notifié le
Informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de
2 mois à compter de la présente notification ou publication. Le Tribunal peut être saisi par l'application informatique « Telerecours citoyens » accessible par internet bttp://"ww.telerecours.fr
Bccuse da gat-214
Date de Dets de DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N°2023-17 DE LOIR ET CHER LIBERTE - EGALITE -FRATERNITE
ARRONDISSEMENT DE
ROMORANTIN-LANTHENAY
VILLE DE COURMEMIN CANTON DE
CHAMBORD
Nombre de conseillers DELIBERATION Municipaux en exercice : 11 DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24 FEVRIER 2023
L'an deux mille vingt-trois le vingt-quatre du mois de février à 19 heures 00 minutes, le CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué le treize février deux mille vingt-trois, s'est réuni en la salle des délibérations de la mairie, sous la présidence de Monsieur Gilles CHANTIER, Maire.
PRÉSENTS : Mr Christian AUGE, Mr Fabien BOUBET, Mr Gilles CHANTIER, Mme Edwige DUVAL, Mr Bernard MERCIER, Mme Isabelle THIRION, Mr Christian VANNIER.
ABSENTS AYANT DONNE MANDAT : Mme Cynthia CLÉMENT {procuration à Mme Edwige DUVAL)
ABSENTS SANS DONNER DE MANDAT : Mr Marcel CHARLES, Mme Cynthia CLÉMENT, Mr Rémy LECOMTE, Mr Daniel PESSON
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Isabelle THIRION
Après avoir constaté que le quorum est atteint, la séance est ouverte à 19h00.
Conformément à l'article L.2121-18 du même code, la séance a été publique
En exercice : 11 Présents : 7 Votants : 8
OBJET : DIRECTION DE LA LECTURE PUBLIQUE - NOUVELLE CONVENTION DE DESSERTE DANS LE CADRE DU RESEAU DE LECTURE PUBLIQUE
RAPPORT POUR INFORMATION :
Madame Edwige DUVAL, adjoint en charge de la bibliothèque indique aux membres de l'assemblée délibérante que la commission permanente du Conseil Départemental en date du 12/12/2022 à approuvé de nouvelles conventions de desserte du réseau de là lecture publique, afin de tenir compte des évolutions des services proposés par la Direction de la lecture publique et des mutations des bibliothèques, dans le cadre du plan départemental en faveur de la lecture publique.
Aussi, vous trouverez ci-joint la convention concernant la desserte de notre bibliothèque. Elle demande aux membres de bien vouloir l'approuver et autoriser Monsieur le Maire à la signer.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir entendu, l'exposé de son rapporteur,
DELIBERE
APPROUVE la nouvelle convention de desserte dans le cadre du réseau de lecture publique,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention,
DIT que cette convention sera annexée à la présente délibération.
Pour : 8 Abstention : 0 Contre : O
La délibération est adoptée.
Date de réception préfecture : 03/03/2023 Le Maire, ,< VE
Le Maire
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte transmis au représentant de l'Etat le
publié ou notifié le
Informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification ou pubication. Le Tribunal peut être saisi par l'apptication Informatique « Telerecours ditoyens » accessible par internet httg://www.telerecours.fr
re -i7.DE
203-2023
re : (3593 2028 Date de DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N°2023-18
DE LOIR ET CHER LIBERTE - ÉGALITE -FRATERNITE
ARRONDISSEMENT DE
ROMORANTIN-LANTHENAY
VILLE DE COURMEMIN CANTON DE
CHAMBORD
Nombre de conseillers DELIBERATION Municipaux en exercice : 11 DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24 FEVRIER 2023
L'an deux mille vingt-trois le vingt-quatre du mois de février à 19 heures 00 minutes, le CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué le treize février deux mille vingt-trois, s'est réuni en la salle des délibérations de la mairie, sous la présidence de Monsieur Gilles CHANTIER, Maire.
PRÉSENTS : Mr Christian AUGE, Mr Fabien BOUBET, Mr Gilles CHANTIER, Mme Edwige DUVAL, Mr Bernard MERCIER, Mme Isabelle THIRION, Mr Christian VANNIER.
ABSENTS AVANT DONNE MANDAT : Mme Cynthia CLÉMENT {procuration à Mme Edwige DUVAL)
ABSENTS SANS DONNER DE MANDAT : Mr Marcel CHARLES, Mme Cynthia CLÉMENT, Mr
Rémy LECOMTE, Mr Daniel PESSON
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Isabelle THIRION
Après avoir constaté que le quorum est atteint, la séance est ouverte à 19h00,
Conformément à l'article L.2121-18 du même code, la séance a été publique
En exercice : 11 Présents : 7 Votants : 8
OBJET : PASSAGE A LA NOMENCLATURE M57 - MISE EN PLACE DE LA FONGIBILITE DES CREDITS EN SECTION DE FONCTIONNEMENT ET D'INVESTISSEMENT
RAPPORT POUR INFORMATION :
Monsieur le Maire expose à l'assemblée délibérante qu'en raison du basculement en nomenclature M57 au 1er janvier 2023, il est nécessaire de procéder à un certain nombre de décisions préalables à cette mise en application.
C'est dans ce cadre que la commune de COURMEMIN est appelée à définir la politique de fongibilité des crédits pour les sections de fonctionnement et d'investissement,
En effet, la nomenciature M57 donne la possibilité pour l'exécutif, si l'Assemblée l'y a autorise, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section.
Cette disposition permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu'elle offre au Conseil municipal le pouvoir de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de la section concernée,
Cette disposition permettrait notamment d‘'amender, dès que le besoin apparaîtrait, la répartition des crédits afin de les ajuster au mieux, sans modifier le montant global des sections. Elle permettrait également de réaliser des opérations purement techniques sans attendre.
Dans ce cas, le Maire serait tenu d'informer l'assemblée délibérante des mouvements de crédits opérés lors de sa plus proche séance, dans les mêmes ONCHTIONT Au JR IEVUE des ACCUSE ch spé gi1-2141 30224 5 Da de Le ranamanan - 3104 2028
Date de réception prefeciure : 0903/2023 1 décisions prises dans le cadre de l'article L21 22-22 du CGCT.
A compter de l'exercice 2023, pour le budget principal de la commune et de ses budgets annexes, Monsieur le Maire propose :
- de l'autoriser à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l'occasion du budget
- de l'autoriser à signer tout document s'y rapportant.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir entendu, l'exposé de son rapporteur,
DELIBERE
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l'occasion du budget,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document s'y rapportant.
Pour : 8 Abstention : Q Contre : 0
La délibération est adoptée,
Le Maire
certifie SOUS sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte transmis au représentant de l'Etat le
publié ou notifié le
Informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification ou publication. Le Tribunal peut être salsi par l'application informatique « Telerecours citoyens » accessible par internet http://www.telerecours.fr DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N°2023-19
DE LOIR ET CHER LIBERTE - EGALITE -FRATERNITE
ARRONDISSEMENT DE
ROMORANTIN-LANTHENAY
VILLE DE COURMEMIN CANTON DE
CHAMBORD
Nombre de conseillers DELIBERATION Municipaux en exercice : 11 DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24 FEVRIER 2023
L'an deux mille vingt-trois le vingt-quatre du mois de février à 19 heures 00 minutes, le CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué le treize février deux mille vingt-trois, s'est réuni en la salle des délibérations de là mairie, sous la présidence de Monsieur Gilles CHANTIER, Maire.
PRÉSENTS : Mr Christian AUGE, Mr Fabien BOUBET, Mr Gilles CHANTIER, Mme Edwige DUVAL, Mr Bernard MERCIER, Mme Isabelle THIRION, Mr Christian VANNIER,
ABSENTS AYANT DONNE MANDAT : Mme Cynthia CLÉMENT (procuration à Mme Edwige DUVAL)
ABSENTS SANS DONNER DE MANDAT : Mr Marcel CHARLES, Mme Cynthia CLÉMENT, Mr Rémy LECOMTE, Mr Daniel PESSON
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Isabelle THIRION
Après avoir constaté que le quorum est atteint, la séance est ouverte à 19h00.
Conformément à l'article L.2121-18 du même code, la séance a été publique
En exercice : 11 Présents : 7 Votants : 8
OBJET : PASSAGE A LA NOMENCLATURE M57 - APPROBATION DU REGLEMENT BUDGÉTAIRE ET FINANCIER DE LA COMMUNE
RAPPORT POUR INFORMATION :
Monsieur le Maire expose à l'assemblée délibérante qu'en raison du basculement en nomenclature M57 au ler janvier 2023, il est nécessaire de procéder à un certain nombre de décisions préalables à cette mise en application.
Ainsi, le règlement budgétaire et financier (RBF) est obligatoire pour les collectivités qui adoptent le référentiel M57, C'est dans ce cadre que la commune de COURMEMIN est appelée à adopter le présent règlement qui fixe les règles de gestion applicables à la commune pour la préparation et l'exécution du budget, la gestion pluriannuelle et financière des crédits et l'information des élus,
Pris en compte ces éléments d'informations, Monsieur le Maire propose d'adopter le règlement budgétaire et financier (RBF) qui sera joint à la présente délibération
LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir entendu, l'exposé de son rapporteur,
DELIBERE
ADOPTE le réglement le règlement budgétaire et financier (RBF), DIT que celui-ci sera joint à la présente délibération.
Pour : 8 Abstention : 0 Contre : O
La délibération est adoptée.
€ g-DE 5 é n 023
Gate de récepion préfecture : 0313-2023 Le Maire
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte transmis au représentant de l'Etat le
publié ou notifié le
Informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification ou publication. Le Tribunaf peut être sais! par l'application informatique « Telerecours
citoyens » accessible par internet http://www.telerecours.fr DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N°2023-20 DE LOIR ET CHER LIBERTE - EGALITE -FRATERNITE
ARRONDISSEMENT DE
ROMORANTIN-LANTHENAY
VILLE DE COURMEMIN CANTON DE
CHAMBORD
Nombre de conseillers DEÉLIBERATION Municipaux en exercice : 11 DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24 FEVRIER 2023
L'an deux mille vingt-trais le vingt-quatre du mois de février à 19 heures 00 minutes, le CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué le treize février deux mille vingt-trois, s'est réuni en la salle des délibérations de la mairie, sous la présidence de Monsieur Gilles CHANTIER, Maire.
PRÉSENTS : Mr Christian AUGE, Mr Fabien BOUBET, Mr Gilles CHANTIER, Mme Edwige DUVAL, Mr Bernard MERCIER, Mme Isabelle THIRION, Mr Christian VANNIER,
ABSENTS AYANT DONNE MANDAT : Mme Cynthia CLÉMENT (procuration à Mme Edwige DUVAL)
ABSENTS SANS DONNER DE MANDAT : Mr Marcel CHARLES, Mme Cynthia CLÉMENT, Mr Rémy LECOMTE, Mr Daniel PESSON
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Isabelle THIRION
Après avoir constaté que le quorum est atteint, la séance est ouverte à 19h00.
Conformément à l'article L.2121-18 du même code, la séance a été publique
En exercice : 11 Présents : 7 Votants : 8
OBJET : BUDGET ANNEXE GARAGE - COMPTE DE GESTION 2022
RAPPORT POUR INFORMATION :
Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur, Il doit être voté préalablement au compte administratif,
- Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.
- Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
- Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées, statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du ler janvier 2022 au 31 décembre 2022, sur l'exécution du budget de l'exercice 2022,
Monsieur le Maire propose de déclarer que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2022 par le Trésorier Principal, visé et certifié conforme par l'Ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de leur part. LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir entendu, l'exposé de son rapporteur,
DELIBERE
DÉCLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2022 par le Trésorier Principal, visé et certifié conforme par l'Ordonnateur, n'appelie ni observation ni réserve de leur part.
Pour : 8 Abstention : O Contre : 0
La délibération est adoptée.
Le Maire
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte transmis au représentant de l'Etat le
publié au notifié te
informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification ou publication. Le Tribunat peut être saisi par l'application informatique « Telerecours citoyens » accessible par internet htto://www.telerecours.fr Te
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M DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N°2023-21 DE LOIR ET CHER LIBERTE - EGALITE -FRATERNITE
ARRONDISSEMENT DE
ROMORANTIN-LANTHENAY
VILLE DE COURMEMIN CANTON DE
CHAMBORD
Nombre de conseillers DELTBERATION Municipaux en exercice : 11 DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24 FEVRIER 2023
L'an deux mille vingt-trois le vingt-quatre du mois de février à 19 heures 00 minutes, le CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué le treize février deux mille vingt-trois, s'est réuni en la salle des délibérations de la mairie, sous la présidence de Monsieur Gilles CHANTIER, Maire.
PRÉSENTS : Mr Christian AUGE, Mr Fabien BOUBET, Mr Gilles CHANTIER, Mme Edwige DUVAL, Mr Bernard MERCIER, Mme Isabelle THIRION, Mr Christian VANNIER.
ABSENTS AYANT DONNE MANDAT : Mme Cynthia CLÉMENT (procuration à Mme Edwige DUVAL)
ABSENTS SANS DONNER DE MANDAT : Mr Marcel CHARLES, Mme Cynthia CLÉMENT, Mr Rémy LECOMTE, Mr Daniel PESSON
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Isabelle THIRION
Après avoir constaté que le quorum est atteint, la séance est ouverte à 19h00,
Conformément à l'article L.2121-18 du même code, la séance a été publique
En exercice : 11 Présents : 7 Votants : 8
OBJET : BUDGET ANNEXE GARAGE - COMPTE ADMINISTRATIF 2022
RAPPORT POUR INFORMATION :
Monsieur le Maire indique au conseil municipal qu'il ne peut pas prendre part au vote du compte administratif présenté, Il propose au conseil de désigner un Président de séance pour ces points de l'ordre du jour. Madame Edwige DUVAL, 1ère adjointe au maire est désignée à l'unanimité,
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
Conformément à l'article L2012-31 du CGCT, Madame DUVAL présente le compte administratif 2022 du budget annexe Garage Mécanique. |
On a enregistré en 2022, Lo
|SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes Solde
313800 | 1439599 1125799 .
SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes Solde
0,00 0,00 0,00
Étant donné les reports de résultat des exercices précédents :
| Résultat reporté fonctionnement 2021 | 31 298,08
Accusé de réception en
4 t-214 -20230224-2023-2 1-08 Date de smissien : 03/032023
Oate de réception préfecture : MD3 2023 En conséquence le résultat de clôture de l'exercice 2022 est de
Section de fonctionnement * 42 556,07
Madame DUVAL précise que le compte administratif tel que présenté est conforme dans ses écritures au compte de gestion établi par Monsieur le Trésorier de Romorantin-Lanthenay.
Madame DUVAL soumet au vote.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir entendu, l'exposé de son rapporteur,
DELIBERE
APPROUVE le compte administratif pour l'exercice 2022, comme présenté ci-dessus, ARRÈÊTE les résultats définitifs teis que résumés ci-dessus,
Pour : 7 Abstention : 0 Contre : O
La délibération est adoptée.
Le Maire
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte transmis au représentant de l'Etat le
publié ou notifié le
informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de
2 mois à compter de la présente notification ou publication. Le Tribunal peut être saisi par l'application informatique « Telerecours citoyens » accessible par internet http://www telerecours.fr
Gas de récephan 5: 0303 2023 DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N°2023-22 DE LOIR ET CHER LIBERTE - EGALITE -FRATERNITE
ARRONDISSEMENT DE
ROMORANTIN-LANTHENAY VILLE DE COURMEMIN
CANTON DE
CHAMBORD
Nombre de conseillers DELIBÉERATION Municipaux en exercice : 11 DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24 FEVRIER 2023
L'an deux mille vingt-trois le vingt-quatre du mois de février à 19 heures 00 minutes, le CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué le treize février deux mille vingt-trois, s'est réuni en la salle des délibérations de la mairie, sous la présidence de Monsieur Gilles CHANTIER, Maire.
PRÉSENTS : Mr Christian AUGE, Mr Fabien BOUBET, Mr Gilles CHANTIER, Mme Edwige DUVAL, Mr Bernard MERCIER, Mme Isabelle THIRION, Mr Christian VANNIER.
ABSENTS AYANT DONNE MANDAT : Mme Cynthia CLÉMENT (procuration à Mme Edwige DUVAL)
ABSENTS SANS DONNER DE MANDAT : Mr Marcel CHARLES, Mme Cynthia CLÉMENT, Mr Rémy LECOMTE, Mr Daniel PESSON
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Isabelle THIRION
Après avoir constaté que le quorum est atteint, la séance est ouverte à 19h00.
Conformément à l'article L.2121-18 du même code, la séance à été publique
En exercice : 11 Présents : 7 Votants : 8
OBJET : BUDGET ANNEXE GARAGE - AFFECTATION DES RESULTATS 2022
RAPPORT POUR INFORMATION :
Monsieur le Maire rappelle que le compte administratif 2022 du budget annexe du garage mécanique laisse apparaître en :
Section de fonctionnement
eo Résultat excédentaire : 42 556,07 €
Section d'investissement
e Néant
Monsieur le Maire propose une affectation du résultat sur le budget primitif de 2023 du Garage Mécanique comme suit :
- Au report en fonctionnement, au compte 002 = 42 556,07 €
Monsieur le Maire soumet au vote,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir entendu, l'exposé de son rapporteur,
DELIBERE
DECIDE D'AFFECTER le résultat du budget garage de l'exercice 2022 comme suit :
e Fonctionnement compte 002 = 42 556,07 €
e Investissement néant
Pour : 8 Abstention : 0 Contre : Q
an smis si 3 eotion préfecture : 03/03:2023 La délibération est adoptée,
Le Maire
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte transmis au représentant de l'Etat le
publié ou notifié le
Informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de là présente notification ou publication, Le Tribuna! peut être saisi par l'application informatique « Telerecours citayens » accessible par internet http://www. telerecours.fr
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ARRONDISSEMENT DE
ROMORANTIN-LANTHENAY
VILLE DE COURMEMIN CANTON DE
CHAMBORD
Nombre de conseillers DELIBERATION Municipaux en exercice : 11 DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24 FEVRIER 2023
L'an deux mille vingt-trois le vingt-quatre du mois de février à 19 heures 00 minutes, le CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué le treize février deux mille vingt-trois, s'est réuni en la salle des délibérations de la mairie, sous la présidence de Monsieur Gilles CHANTIER, Maire.
PRÉSENTS : Mr Christian AUGE, Mr Fabien BOUBET, Mr Gilles CHANTIER, Mme Edwige DUVAL, Mr Bernard MERCIER, Mme Isabelle THIRION, Mr Christian VANNIER,
ABSENTS AYANT DONNE MANDAT : Mme Cynthia CLÉMENT (procuration à Mme Edwige DUVAL)
ABSENTS SANS DONNER DE MANDAT : Mr Marcel CHARLES, Mme Cynthia CLÉMENT, Mr Rémy LECOMTE, Mr Daniel PESSON
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Isabelle THIRION
Après avoir constaté que le quorum est atteint, la séance est ouverte à 19h00.
Conformément à l'article L.2121-18 du même code, la séance a été publique
En exercice : 11 Présents : 7 Votants : 8
OBJET : BUDGET ANNEXE GARAGE - BUDGET PRIMITIF 2023
RAPPORT POUR INFORMATION :
Conformément à l'instruction comptable M57, Monsieur le Maire propose de bien vouloir équilibrer le budget primitif du budget annexe du Garage Mécanique pour l'année 2023 comme suit :
DEPENSES RECETTES
Résultat de fonctionnement 2022 1 000 | 4255607 |
Section de fonctionnement 57 457,07 LH 7 14 901,00
TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT 57457,07 | 57457,07
Résultat d'investissement 2022 0,00 | 0,00
: Section d'investissement _ 0,00
‘TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT 0,00
[TOTAL GENERAL [7 5745707 57.457,07
Les crédits sont proposés au vote par chapitre pour la section de fonctionnement détaillé de la manière suivante : SECTION DE FONCTIONNEMENT- DEPENSES
PROPOSITION BP
ne ou eg a mms a. 2023
Chapitre 011 Charges à caractère général _. 55 447,07
Chapitre 65 Autres charges de gestion courante 10,00
Chapitre 022 |Dépenses imprévues 2000,00
TOTAL 57 457,07
SECTION DE FONCTIONNEMENT— RECETTES
PROPOSITION BP
L 2023
Chapitre 70 Produits de services 3 150,00
Chapitre 75___ Autres produits de gestion courante |. 21 751,00 Chapitre 002 |Résultat de fonctionnement reporté 42 556,07
| TOTAL 57457,07 |
LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir entendu, l'exposé de son rapporteur,
DELIBERE
VOTE le budget primitif 2023 comme présenté ci-dessus,
"au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
"au niveau du chapitre pour la section d'investissement,
Pour : 8 Abstention : G Contre : 0
La délibération est adoptée.
Le Maire
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte transmis au représentant de l'Etat le
publié ou notifié te
Informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification ou publication. Le Tribuna! peut être saisi par l'application informatique « Telerecours
citoyens » accessible par internet http://www.telerecours.fr
epton en prêt Accusé de
jan : Q: ion préfeciure : 03/03:2023 ROMORANTIN-LANTHENAY
DÉPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N°2023-24 DE LOIR ET CHER LIBERTE - ÉGALITE -FRATERNITE
ARRONDISSEMENT DE
VILLE DE COURMEMIN CANTON DE
CHAMBORD
Nombre de conseillers DELIBERATION Municipaux en exercice : 11 DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24 FEVRIER 2023
L'an deux mille vingt-trois le vingt-quatre du mois de février à 19 heures 00 minutes, le CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué le treize février deux mille vingt-trois, s'est réuni en la salle des délibérations de la mairie, sous la présidence de Monsieur Gilles CHANTIER, Maire,
PRÉSENTS : Mr Christian AUGE, Mr Fabien BOUBET, Mr Gilles CHANTIER, Mme Edwige DUVAL, Mr Bernard MERCIER, Mme Isabelle THIRION, Mr Christian VANNIER,
ABSENTS AYANT DONNE MANDAT : Mme Cynthia CLÉMENT (procuration à Mme Edwige DUVAL)
ABSENTS SANS DONNER DE MANDAT : Mr Marcel CHARLES, Mme Cynthia CLÉMENT, Mr Rémy LECOMTE, Mr Daniel PESSON
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Isabelle THIRION
Après avoir constaté que le quorum est atteint, la séance est ouverte à 19h00,
Conformément à l'article L.2121-18 du même code, la séance à été publique
En exercice : 11 Présents : 7 Votants : 8
OBJET : BUDGET ANNEXE COMMERCE MULTISERVICES - COMPTE DE GESTION 2022
RAPPORT POUR INFORMATION :
Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.
- Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer
- Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
- Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées, statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, sur l'exécution du budget de l'exercice 2022,
Monsieur le Maire propose de déclarer que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2022 par le Trésorier Principal, visé et certifié conforme par l'Ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de leur part,
Accusé de réception en préfecture 041-214100687-20230224-2 =
Date de telétransmissinn : 03:03:2022 Das de rérention préfecture . 003 2023 LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir entendu, l'exposé de son rapporteur,
DELIBERE
DECLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2022 par le Trésorier Principal, visé et certifié conforme par l'Ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de leur part.
Pour : 8 Abstention : 0 Contre : 0
La délibération est adoptée.
Le Maire
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte transmis au représentant de l'Etat le
publié ou notifié le
informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification ou publication, Le Tribunal peut être saisi par l'application Informatique « Telerecours citoyens » accessible par internet http://www.telerecours.fr
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ARRONDISSEMENT DE
ROMORANTIN-LANTHENAY
VILLE DE COURMEMIN
CANTON DE
CHAMBORD
Nombre de conseillers DELIBERATION Municipaux en exercice : 11 DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24 FEVRIER 2023
L'an deux mille vingt-trois le vingt-quatre du mois de février à 19 heures 00 minutes, ie CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué le treize février deux mille vingt-trais, s'est réuni en la salle des délibérations de la mairie, sous la présidence de Monsieur Gilles CHANTIER, Maire,
PRÉSENTS : Mr Christian AUGE, Mr Fabien BOUBET, Mr Gilles CHANTIER, Mme Edwige DUVAL, Mr Bernard MERCIER, Mme Isabelle THIRION, Mr Christian VANNIER.
ABSENTS AYANT DONNE MANDAT : Mme Cynthia CLÉMENT (procuration à Mme Edwige DUVAL)
ABSENTS SANS DONNER DE MANDAT : Mr Marcel CHARLES, Mme Cynthia CLÉMENT, Mr Rémy LECOMTE, Mr Daniel PESSON
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Isabelle THIRION
Après avoir constaté que le quorum est atteint, la séance est ouverte à 19h00,
Conformément à l'article L.2121-18 du même code, la séance a été publique
En exercice : 11 Présents : 7 Votants : 8
OBJET : BUDGET ANNEXE COMMERCE MULTISERVICES - COMPTE ADMINISTRATIF 2022
RAPPORT POUR INFORMATION :
Monsieur le Maire indique au conseil municipal qu'il ne peut pas prendre part au vote du compte administratif présenté, Il propose au conseil de désigner un Président de séance pour ces points de l'ordre du jour Madame Edwige DUVAL, tère adjointe au maire est désignée à l'unanimité,
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
Conformément à l'article L2012,31 du CGCT, Madame DUVAL présente le compte administratif 2022 du budget annexe Commerce muitiservices.
On a enregistré en 2022,
| SECTION DE FONCTIONNEMENT |
Dépenses Recettes Solde
315379 | 2852,40 301,39
SECTION D'INVESTISSEMENT |
Dépenses | Recettes Solde
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Accusé de reception en préfeclure -21 7-20230224-2023-26-DE
ansmission : 04/032923 tion préfecture : 03032023 Étant donné les reports de résultat des exercices précédents :
” Résultat reporté fonctionnement 2021 | -3 854,56 |
Résultat reporté investissement 2021 | 400,00
En conséquence le résultat de clôture de l'exercice 2022 est de
| Section de fonctionnement -4 155,95. |
tissement 400,00 Section d'in
Madame DUVAL précise que le compte administratif tel que présenté est conforme dans ses écritures au compte de gestion établi par Monsieur le Trésorier de Romorantin-Lanthenay.
Madame DUVAL soumet au vote.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir entendu, l'exposé de son rapporteur,
DELIBERE
APPROUVE le compte administratif pour l'exercice 2022, comme présenté ci-dessus, ARRÉTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus. è
Pour : 7 Abstention : 0 Contre : O
La délibération est adoptée.
Le Maire
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte transmis au représentant de|
pubtié où notifié le
Informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification ou publication. Le Tribunal peut être saisi par l'application informatique « Telerecours citoyens » accessible par internet htip://vmw. tel FC
9224-2023-25-DE
03/03 2023 DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N°2023-26 DE LOIR ET CHER LIBERTE - EGALITE -FRATERNITE
ARRONDISSEMENT DE
ROMORANTIN-LANTHENAY
VILLE DE COURMEMIN CANTON DE
CHAMBORD
Nombre de conseillers DELIBERATION Municipaux en exercice : 11 DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24 FEVRIER 2023
L'an deux mille vingt-trois le vingt-quatre du mois de février à 19 heures 00 minutes, le CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué le treize février deux mille vingt-trois, s'est réuni en la salle des délibérations de la mairie, sous la présidence de Monsieur Gilles CHANTIER, Maire.
PRÉSENTS : Mr Christian AUGE, Mr Fabien BOUBET, Mr Gilles CHANTIER, Mme Edwige DUVAL, Mr Bernard MERCIER, Mme Isabelle THIRION, Mr Christian VANNIER. .
ABSENTS AYANT DONNE MANDAT : Mme Cynthia CLÉMENT (procuration à Mme Edwige DUVAL)
ABSENTS SANS DONNER DE MANDAT : Mr Marcel CHARLES, Mme Cynthia CLÉMENT, Mr
Rémy LECOMTE, Mr Daniel PESSON
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Isabelle THIRION
Après avoir constaté que le quorum est atteint, la séance est ouverte à 19h00,
Conformément à l'article L.2121-18 du même code, la séance a été publique
En exercice : 11 Présents : 7 Votants : 8
OBJET : BUDGET ANNEXE COMMERCE MULTISERVICES - AFFECTATION DES RESULTATS 2022
RAPPORT POUR INFORMATION :
Monsieur le Maire rappelle que le compte administratif 2022 du budget annexe du commerce multiservices laisse apparaître en :
Section de fonctionnement
e Résultat déficitaire : 4 155,95 €
Section d'investissement
e Résultat excédentaire : 400,00 €
Monsieur le Maire propose une affectation du résultat sur le budget primitif de 2023 du commerce multiserives comme suit :
- Au report en fonctionnement, au compte 002 = - 4 155,95 € - Au report en investissement, au compte 001 = 400,00 €
Monsieur le Maire soumet au vote.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir entendu, l'exposé de son rapporteur,
DELIBERE
DECIDE D'AFFECTER le résultat du budget commerce multiservices de l'exercice 2022 comme suit :
e Fonctionnement compte 002 = -4 155,95 €
e Investissement compte 001 = 400,00 € Pour : 8 Abstention : O Contre ; 0
La délibération est adoptée,
Le Malre
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte transmis au représentant de l'Etat le
publié ou notifié le
Informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification ou publication. Le Tribunal peut être saisi par l'application Informatique « Telerecours
citoyens » accessible par internet http://www.telerecours.fr
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préfeciure : G304.2123 1
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Leinneg DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N°2023-27
DE LOIR ET CHER LIBERTE - EGALITE -FRATERNITE
ARRONDISSEMENT DE
ROMORANTIN-LANTHENAY
VILLE DE COURMEMIN CANTON DE
CHAMBORD
Nombre de conseillers DELIBERATION Municipaux en exercice : 11 DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24 FEVRIER 2023
L'an deux mille vingt-trois le vingt-quatre du mois de février à 19 heures 00 minutes, ie CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué le treize février deux mille vingt-trois, s'est réuni en la salle des délibérations de la mairie, sous la présidence de Monsieur Gilles CHANTIER, Maire.
PRÉSENTS : Mr Christian AUGE, Mr Fabien BOUBET, Mr Gilles CHANTIER, Mme Edwige DUVAL, Mr Bernard MERCIER, Mme Isabelle THIRION, Mr Christian VANNIER.
ABSENTS AYANT DONNE MANDAT : Mme Cynthia CLÉMENT {procuration à Mme Edwige DUVAL)
ABSENTS SANS DONNER DE MANDAT : Mr Marcel CHARLES, Mme Cynthia CLÉMENT, Mr
Rémy LECOMTE, Mr Daniel PESSON
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Isabelle THIRION
Après avoir constaté que le quorum est atteint, la séance est ouverte à 19h00.
Conformément à l'article L.2121-18 du même code, la séance a été publique
En exercice : 11 Présents : 7 Votants : 8
OBJET : BUDGET ANNEXE COMMERCE MULTISERVICES - BUDGET PRIMITIF 2023
RAPPORT POUR INFORMATION :
Conformément à l'instruction comptable M57, Monsieur le Maire propose de bien vouloir équilibrer le budget primitif du budget annexe du Garage Mécanique pour l'année 2023 comme suit : .
| DEPENSES | RECETTES
Résultat de fonctionnement 2022 CT A155,98 70,00 Co
|Section de fonctionnement | 100905 516000 | TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT 5 160,00 5 160,00 |
[Résultat d'investissement 2022 UT 000 | 400,00
{Section d'investissement 800,00 400,00
‘TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT 800,00 L "800
TOTAL GENERAL | 596000 | 560,00
Les crédits sont proposés au vote par chapitre pour la section de fonctionnement détaillé de la manière suivante :
Accuse de récepten en pré’ 3-27-DE
32023 0393-2023 SECTION DE FONCTIONNEMENT- DEPENSES
PROPOSITION BP
h | 2023
Chapitre 011 \Charges à caractère général. 994,05 Chapitre 65 Autres charges de gestion courante do 10,00
Chapitre 002 {Résultat de fonctionnement reporté 415595 |
[ TOTAL 5 160,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT — RECETTES
PROPOSITION BP
2023
Chapitre 70 [Produits des services et des domaines 350,00 |
Chapitre 75. Autres produits de gestion courante | 4810,00
| TOTAL 5 160,00
[ _ SECTION D'INVESTISSEMENT - DÉPENSES
| PROPOSITION BP
2023
Chapitre 21____|Immobilisations corporelles - 800,00
[ TOTAL 800,00
{ SECTION D'INVESTISSEMENT RECETTES
[PROPOSITION BP
—————— _. Des name en sue ne mere 2023
Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 400,00 ;
Chapitre 001 [Résultat d'investissement reporté [2.400,00
TOTAL 800,00
LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir entendu, l'exposé de son rapporteur,
DELIBERE
VOTE le budget primitif 2023 comme présenté ci-dessus,
“au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
* au niveau du chapitre pour la section d'investissement.
Pour : 8 Abstention : 0 Contre : 0
La délibération est adoptée.
Le Maire
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte transmis au représentant de l'Etat le
publié ou notifié le
Informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification où publcatien. Le Tribunal peut être saisi par l'application informatique « Telerecours citoyens » accessible par internet http://www. telerecours.fr
T.DE
DAC 2023 t'on pr 8 :03032024 DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N°2023-28 DE LOIR ET CHER LIBERTE - EGALITE -FRATERNITE
ARRONDISSEMENT DE
ROMORANTIN-LANTHENAY
VILLE DE COURMEMIN
CANTON DE
CHAMBORD
Nombre de conseillers DELIBERATION Municipaux en exercice : 11 DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24 FEVRIER 2023
L'an deux mille vingt-trois le vingt-quatre du mois de février à 19 heures 00 minutes, le CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué le treize février deux mille vingt-trois, s'est réuni en la salle des délibérations de la mairie, sous la présidence de Monsieur Gilles CHANTIER, Maire.
PRÉSENTS : Mr Christian AUGE, Mr Fabien BOUBET, Mr Gilles CHANTIER, Mme Edwige DUVAL, Mr Bernard MERCIER, Mme Isabelle THIRION, Mr Christian VANNIER.
ABSENTS AYANT DONNE MANDAT : Mme Cynthia CLÉMENT (procuration à Mme Edwige DUVAL)
ABSENTS SANS DONNER DE MANDAT : Mr Marcel CHARLES, Mme Cynthia CLÉMENT, Mr Rémy LECOMTE, Mr Daniel PESSON
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Isabelle THIRION
Après avoir constaté que le quorum est atteint, la séance est ouverte à 19h00.
Conformément à l'articte L.2121-18 du même code, la séance a été publique
En exercice : 11 Présents : 7 Votants : 8
OBJET : BUDGET ANNEXE SPANC - COMPTE DE GESTION 2022
RAPPORT POUR INFORMATION :
Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. It doit être voté préalablement au compte administratif.
_ Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.
- Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
- Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées, statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du ler janvier 2022 au 31 décembre 2022, sur l'exécution du budget de l'exercice 2022,
Monsieur le Maire propose de déclarer que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2022 par le Trésorier Principal, visé et certifié conforme par l'Ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de leur part. LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir entendu, l'exposé de son rapporteur,
DELIBERE
DECLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2022 par le Trésorier Principal, visé et certifié conforme par l'Ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de leur part.
Pour : 8 Abstention : 0 Contre : O
La délibération est adoptée.
Le taire
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte transmis au représentant de l'Etat le
publié ou notifié le
Informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mols à compter de la présente notification ou publication. Le Tribunal peut être saisi par l'application Informatique « Telerecours ÎTe
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DE LOIR ET CHER LIBERTE - EGALITE -FRATERNITE
ARRONDISSEMENT DE
ROMORANTIN-LANTHENAY VILLE DE COURMEMIN
CANTON DE
CHAMBORD
Nombre de conseillers DELIBERATION Municipaux en exercice : 11 DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24 FEVRIER 2023
L'an deux mille vingt-trois le vingt-quatre du mois de février à 19 heures 00 minutes, le CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué le treize février deux mille vingt-trois, s'est réuni en la salle des délibérations de la mairie, sous la présidence de Monsieur Gilles CHANTIER, Maire.
PRÉSENTS : Mr Christian AUGE, Mr Fabien BOUBET, Mr Gilles CHANTIER, Mme Edwige DUVAL, Mr Bernard MERCIER, Mme Isabelle THIRION, Mr Christian VANNIER.
ABSENTS AYANT DONNE MANDAT : Mme Cynthia CLÉMENT {procuration à Mme Edwige DUVAL)
ABSENTS SANS DONNER DE MANDAT : Mr Marcel CHARLES, Mme Cynthia CLÉMENT, Mr Rémy LECOMTE, Mr Daniel PESSON
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Isabelle THIRION
Après avoir constaté que le quorum est atteint, la séance est ouverte à 19h00.
Conformément à l'article L.2121-18 du même code, la séance à été publique
En exercice : 11 Présents : 7 Votants : 8
OBJET : BUDGET ANNEXE SPANC - COMPTE ADMINISTRATIF 2022
RAPPORT POUR INFORMATION :
Monsieur le Maire indique au conseil municipal qu'il ne peut pas prendre part au vote du compte administratif présenté. Il propose au conseil de désigner un Président de séance pour ces points de l'ordre du jour Madame Edwige DUVAL, 1ère adjointe au maire est désignée à l'unanimité,
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
Conformément à l'article L2012,31 du CGCT, Madame DUVAL présente le compte administratif 2022 du budget annexe SPANC.
On a enregistré en 2022, ee
SECTION DE FONCTIO!
Dépenses Recettes Solde |
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SECTION D'INVESTISSEMENT |
Dépenses Recettes Solde
0,00 0,00 0,00 :
Étant donné les reports de résultat des exercices précédents :
Résultat reporté fonctionnement 2021 345,20 En conséquence le résultat de clôture de l'exercice 2022 est de
Section de fonctionnement 345,20 ]
Madame DUVAL précise que le compte administratif tel que présenté est conforme dans ses écritures au compte de gestion établi par Monsieur le Trésorier de Romorantin- Lanthenay.
Mädame DUVAL soumet au vote.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir entendu, l'exposé de son rapporteur,
DELIBERE
APPROUVE le compte administratif pour l'exercice 2022, comme présenté ci-dessus,
ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus,
Pour : 7 Abstention : 0 Contre : 0
La délibération est adoptée,
Le Maire
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte transmis au représentant de l'Etat le
pubilé ou notifié le
informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification ou publication. Le Tribunal peut être saisi par l'application informatique « Telerecours
citoyens » accessible par internet hitp://unvw.teterecours.fr
ALGUSE de 18 041-214 100687 DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N°2023-30 DE LOIR ET CHER LIBERTE - EGALITE -FRATERNITE
ARRONDISSEMENT DE
ROMORANTIN-LANTHENAY
VILLE DE COURMEMIN
CANTON DE
CHAMBORD
N . DELIBERATION ombre de conseillers Municipaux en exercice : 11 DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24 FEVRIER 2023
L'an deux mille vingt-trois le vingt-quatre du mois de février à 19 heures 00 minutes, le CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué le treize février deux mille vingt-trois, s'est réuni en la salle des délibérations de la mairie, sous la présidence de Monsieur Gilles CHANTIER, Maire.
PRÉSENTS : Mr Christian AUGE, Mr Fabien BOUBET, Mr Gilles CHANTIER, Mme Edwige DUVAL, Mr Bernard MERCIER, Mme Isabelle THIRION, Mr Christian VANNIER.
ABSENTS AYANT DONNE MANDAT : Mme Cynthia CLÉMENT (pracuration à Mme Edwige DUVAL)
ABSENTS SANS DONNER DE MANDAT : Mr Marcel CHARLES, Mme Cynthia CLÉMENT, Mr Rémy LECOMTE, Mr Daniel PESSON
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Isabelle THIRION
Après avoir constaté que le quorum est atteint, la séance est ouverte à 19h00.
Conformément à l'article L.2121-18 du même code, la séance a été publique
En exercice : 11 Présents : 7 Votants : 8
OBJET : BUDGET ANNEXE SPANC - AFFECTATION DES RESULTATS 2022
RAPPORT POUR INFORMATION :
Monsieur le Maire rappelle que le compte administratif 2022 du budget annexe SPANC laisse apparaître en :
Section de fonctionnement
e Résultat excédentaire : 345,20 €
Section d'investissement
e Néant
Monsieur le Maire propose une affectation du résultat sur le budget primitif de 2023 du SPANC comme suit :
- Au report en fonctionnement, au compte 002 = 345,20 €
Monsieur le Maire soumet au vote.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir entendu, l'exposé de son rapporteur,
DELIBERE
DECIDE D'AFFECTER le résultat du budget SPANC de l'exercice 2022 comme suit :
e Fonctionnement compte 002 = 345,20 €
e Investissement ‘ Néant
Pour : 8 Abstention : C Contre : 0 La délibération est adoptée,
Le Maire
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte transmis au représentant de l'Etat le
publié ou notifié le
Informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de
2 mois à compter de la présente notification ou publication. Le Tribunal peut être saisi par l'application informatique « Telerecours
missier : 0 3:23:2023 je préteture : 03103:2123 L 354
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LIReg DÉPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N°2023-31 DE LOIR ET CHER LIBERTE - EGALITE -FRATERNITE
ARRONDISSEMENT DE
ROMORANTIN-LANTHENAY
VILLE DE COURMEMIN CANTON DE
CHAMBORD
Nombre de conseillers DELIBERATION Municipaux en exercice : 11 DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24 FEVRIER 2023
L'an deux mille vingt-trois le vingt-quatre du mois de février à 19 heures 00 minutes, le CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué le treize février deux mille vingt-trois, s'est réuni en la salle des délibérations de la mairie, sous la présidence de Monsieur Gilles CHANTIER, Maire.
PRÉSENTS : Mr Christian AUGE, Mr Fabien BOUBET, Mr Gilles CHANTIER, Mme Edwige DUVAL, Mr Bernard MERCIER, Mme Isabelle THIRION, Mr Christian VANNIER.
ABSENTS AYANT DONNE MANDAT : Mme Cynthia CLÉMENT (procuration à Mme Edwige DUVAL)
ABSENTS SANS DONNER DE MANDAT : Mr Marcel CHARLES, Mme Cynthia CLÉMENT, Mr
Rémy LECOMTE, Mr Daniel PESSON
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Isabelle THIRION
Après avoir constaté que le quorum est atteint, la séance est ouverte à 19h00.
Conformément à l'article L.2121-18 du même code, la séance a été publique
En exercice : 11 Présents : 7 Votants : 8
OBJET : BUDGET ANNEXE SPANC - BUDGET PRIMITIF 2023
RAPPORT POUR INFORMATION :
Conformément à l'instruction comptable M49, Monsieur le Maire propose de bien vouloir équilibrer le budget primitif du budget annexe du Garage Mécanique pour l'année 2023 comme suit :
DEPENSES RECETTES
[Résuitat de fonctionnement 2022 | 0,00 345,20 [Section de fonctionnement 2 545,20 2200,00 ‘TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT 2 545,20 | 2 545,20
“Résultat d'investissement 2022 | 0,00 0,00
“Section d'investissement | | 0,00 D 70,00 a
TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT | 0,00 0,00
‘TOTAL GENERAL 1 2 545,20 2 545,20
Les crédits sont proposés au vote par chapitre pour la section de fonctionnement détaillé de la manière suivante : . SECTION DE FONCTIONNEMENT- DEPENSES
PROPOSITION BP
_. L 2021 Chapitre 011. ges à caractère général 2 000,00 Chapitre 012 Charges de personnel et frais D 535,20 ;
Chapitre 65. Autres de charge de gestion courante 1000
_ TOTAL 2 545,20
Û SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES _
PROPOSITION BP
. k LL 2021 Chapitre 70 [Produits des services et des domaines 2200,00 | Chapitre 002 Résultat de fonctionnement reporté EH 345,20.
. _ TOTAL 2 545,20
LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir entendu, l'exposé de son rapporteur,
DELIBERE
VOTE le budget primitif 2023 comme présenté ci-dessus,
"au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
* au niveau du chapitre pour la section d'investissement.
Pour : 8 Abstention : 0 Contre : 0
La délibération est adoptée.
Le Maire
certifie sous sa responsab'lité le caractère exécutoire de cet acte transm's au représentant de l'Etat le
publié ou notifié le
Informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification ou publication. Le Tribunat peut être saisi par l'application informatique « Te'erecours citoyens » accessible par internet http://www.telerecours.fr