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Acte - rapport auto evaluation charte smega PAIMPOL 2016
Document publié le Lundi 16 février 2015 par la commune de Paimpol.
Lien du pdf (Acte - rapport auto evaluation charte smega PAIMPOL 2016)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Énergies,
Charte communale et intercommunale pour une
gestion durable de l’eau
sur les bassins versants
du Trieux, du Leff, de l’Ic et des ruisseaux côtiers associés
Évaluation des 3 volets de la charte
Année 20
15
Commune de Paimpol
SMEGA 2015 Commune de :
Paimpol
Évaluation réalisée le :
16 février 2015
Étaient présents pour la commune : Brigitte LE SAULNIER, adjointe Marc BEAURE D’AUGERES, directeur des services techniques André MESTRIAUX, responsable des Espaces Verts David BANIEL, service Etudes, Travaux et Eaux Pluviales
Par :Brigitte LE SAULNIER et Isabelle IMBERT-CADIOU, SMEGA Yannick LE BARS et Adeline LE CORNET, CDC Paimpol-Goëlo
SMEGA 2015 Caractéristiques de la commune
Nb d’habitants :
7 500
hab.
(année du recensement de référence :
2011
)
Communication communale :
bulletin mensuel
Matériel de pulvérisation utilisé : Nombre d’agents :
8 agents espaces verts et 27 agents voirie, propreté, réseaux et éclairage public
Prestataires :
CASCI de Kerpalud : désherbage thermique, binettes et entretien des 20 lavoirs de la commune, avec le matériel communal.
Surface à risque élevé : Surface à risque faible :
SMEGA 2015 Participation de la commune au concours d’embellissement :
commune classée
3 fleurs au concours fleurissement
Nombre :
- écoles :
5 et 1 lycée
- crèches :
pas de crèche communale
- Centres de loisirs :
1
- Aires de jeux :
11 sites (et 32 jeux)
- Cimetières :
4
(surface :
)
- Terrains de sports :
4 terrains enherbés (dont 1 drainé) et 1 synthétique
- Jardins familiaux :
pas de jardins communaux
Linéaires de fossés dont la commune a la charge :
saisie des données en cours avec SIG intercommunal
Surface Espaces Verts
dont la commune a la charge
: 50 hectares
SMEGA 2015 SYNTHESE DE L'EVALUATION DE LA CHARTE COMMUNALE POUR UNE GESTION DURABLE DE L'EAU
Où en est la commune sur le volet Entretien des espaces communaux (1
er
volet de la charte) ?
La commune poursuit sa réflexion sur l'entretien de ses espaces. Des avancées ont été réalisées pour les espaces verts, néanmoins, l'entretien de la voirie est à adapter aux risques de transfert des pesticides.La saisie du plan de désherbage sur le SIG communautaire permettra d'avoir un outil pratique et de mettre en place une démarche de gestion différenciée permettant une optimisation des moyens matériels et humains à disposition. Des aménagements ont permis de ne plus utiliser de pesticides pour l'entretien. Ce travail se poursuivra en 2017 avec la réfection de zones pavées du centre-ville. Points à améliorer La commune pourra valider le niveau 2 du premier volet lorsque : - elle aura remis à ses fournisseurs les produits stockés aujourd'hui interdits, ceux qu'elle n'utilise plus, ainsi que les emballages vides. Elle peut également les déposer en déchetterie (conditions spéciales), - les pratiques seront enregistrées dans le cahier donné à cet effet. Une fois le plan de désherbage saisi sur l'intranet de la CDC, faire le point sur les pratiques avec le SMEGA / recommandations du plan et notamment pour les zones à risque fort de transfert. Développer l'information de la population sur le jardinage au naturel et la législation à venir. Où en est la commune sur le volet Gestion du milieu (2ème volet de la charte) ? L'inventaire des zones humides et du réseau hydrographique a été réalisé (SMEGA – année) et les zones inscrites dans les documents d'urbanisme. Points à améliorer Une valorisation pédagogique de la zone de Guerland, ainsi qu'une gestion de la saulaie, pourrait être mise en place sur le rôle des zones humides. Voir avec l'INRA la possibilité de récupérer les données relatives aux plantes invasives sur la commune. Réalisation du recensement du bocage à programmer.
SMEGA 2015 Où en est la commune sur le volet Gestion durable de l'eau (3ème volet de la charte) ? Le camping municipal et le port sont bien fournis en équipements basse consommation d'eau. La commune a équipé ses jardinières avec l'arrosage automatique et paille ses massifs. Une consultation est en cours pour équipé les services techniques en récupérateurs d'eau. L'un des terrains de foot a un forage. Les produits écologiques d'entretien sont utilisés le plus souvent possible dans les bâtiments sportifs. La commune possède un schéma directeur d'assainissement (réalisé par la CDC), et une schéma directeur des eaux pluviales en cours d'approbation. Points à améliorer Équiper les bâtiments publics (autres que le camping et le port) avec des installations peu consommatrices d'eau (robinets, toilettes, lave-vaisselle….). Utiliser des produits d'entretien écologiques pour l'ensemble des bâtiments (commande groupée prévue par la CDC). Les différents paliers d'engagement dans la charte sont intitulés comme suit : - 1
er
palier : peu d'avancées (de 0 à 9 points)
- 2ème palier : engagement léger (de 10 à 19 points) - 3ème palier : engagement notable (de 20 à 24 points) - 4ème palier : engagement majeur (de 25 à 29 points) - 5ème palier : engagement parfait (à partir de 30 points) La commune valide une moyenne de 20,8 points sur 30 sur l'ensemble des volets de la charte, marquant un engagement notable. (voir en annexe 4 le tableau récapitulatif)
SMEGA 2015 Évaluation de la charte communale pour une gestion durable de l’eau Volet 1 « Entretien des espaces communaux » 1 er NIVEAU
Critère de notation
Notation
Commentaires - Observations
Projet d'amélioration
PREALABLE : Respect de la réglementation •
Les produits phytosanitaires sont entreposés dans un local clos ou une armoire, aéré et strictement réservé à cet usage
OUI
NON
Les produits sont stockés dans trois armoires phyto achetées en 2014 et fermées à clé.
•
L’agent technique a à sa disposition les éléments de protections suivant : lunettes, gants, bottes, vêtements de protection et protection respiratoire
OUI
NON
Les
agents
ont
à
disposition
des
masques
à
cartouches
A2B2P3,
des
combinaisons
jetables,
des
gants
en
nitrile, des bottes et des lunettes.
•
Les produits utilisés répondent à la réglementation en cours (catégorie d’homologation, délais de rentrée…)
OUI
NON
Plusieurs produits ne sont plus autorisés, et
certains
le
sont
mais
sous
certaines
conditions. Voir
liste
des
produits
présents
aux
services techniques en annexe.
Indiquer sur les emballages des produits non utilisés
« PPNU »
(pour
les
produits
interdits
notamment),
et
sur
les
emballages
vides
« EVPP ». Redonner
ces
produits
et
emballages
aux
fournisseurs, ou lors de campagnes organisées de
récupération
de
produits
phytosanitaires,
voire
en
déchetterie
(conditions
de
reprise
propres à chaque déchetterie).
SMEGA 2015 Formation •
Au moins un agent technique applicateur a suivi ou est inscrit à une formation à l'usage des désherbants
OUI
NON
10 agents formés au Certiphyto en 2013 (applicateurs
et
gestionnaires
en
EV
et
Voirie), dans le cadre de la charte Bayer
Matériel - Étalonnage •
Le matériel de pulvérisation est entretenu et régulièrement révisé (buses récentes, contrôle, …)
OUI
NON
4 à 5 pulvérisateurs à dos Berthoud 18L à pression
constante ;
2
pulvérisateurs
à
Dosatron de 400 L.
Penser à étalonner les pulvérisateurs à chaque début de campagne de traitement, par chaque agent applicateur. Attention, un pulvérisateur neuf doit également être étalonné. Le SMEGA prendra rendez-vous avec la commune pour l’étalonnage des pulvérisateurs (la méthode sera transmise aux services techniques).
•
Chaque matériel de pulvérisation est étalonné chaque année afin de connaître le volume d’eau apporté à l’hectare
OUI
NON
Les Dosatron seront étalonnés en régie en 2015 et les 2 pulvérisateurs de 400 L par 1 organisme extérieur
•
Les pulvérisateurs avec rampe de plus de 3 m sont contrôlés
OUI
NON
NC
Zone de vidange et de remplissage •
L'opération de vidange des pulvérisateurs est réalisée sur une zone plane, perméable (enherbée ou en terre) et éloignée de tout point d’eau
OUI
NON
Phytobac
depuis
2013
installé
dans
le
cadre de la charte Bayer
SMEGA 2015 •
L'opération de remplissage des pulvérisateurs est réalisée sur une zone plane, perméable (enherbée ou en terre) et éloignée de tout point d’eau
OUI
NON
Le remplissage est réalisé aux ST sur une zone
imperméable
qui
coule
vers
le
Phytobac (zone sécurisée).
Plan de désherbage •
Un plan de désherbage communal est réalisé et est affiché dans les locaux techniques
OUI
NON
Le PDC est en cours de saisie sur le SIG intercommunal,
accessible
via
l’intranet.
Cela permettra d’avoir un PDC à jour des modifications d’aménagements de la ville. Le SIG est ainsi accessible aux ST.
Lorsque le plan sera mis à jour, imprimer la carte des zones à risques et l’afficher aux services techniques.
•
Les pratiques de désherbage de la commune répondent aux consignes du plan de désherbage communal (y compris pour prestataire de service)
OUI
NON
Oui pour les espaces verts. Mais
il
reste des
efforts
à faire
en
voirie
(mise en place limitée pour des questions de moyens humains et matériels).
Le
SMEGA
peut
accompagner
la
commune
dans ses réflexions pour optimiser les moyens afin de répondre au mieux aux consignes du plan
de
désherbage.
Il
peut
également
organiser des démonstrations de matériels.
•
Les pratiques de désherbage sont enregistrées
OUI
NON
Un cahier d’enregistrement a été laissé au responsable.
Les
pratiques
doivent
être
enregistrées
à
chaque application de produit. Le cahier doit être gardé pendant 3 ans afin d’être en mesure de présenter un historique. Le cahier est également indispensable en cas d’intoxication
ou
d’allergie
d’un
agent
applicateur.
Information •
La commune informe la population sur les pratiques municipales de désherbage
OUI
NON
L’information est faite ponctuellement.
Il est important de sensibiliser la population à l’évolution des pratiques de désherbage de la commune pour une meilleure acceptation de changements
dans
l’aspect
des
espaces
publics. Le SMEGA peut aider la commune à communiquer sur ces aspects.
SMEGA 2015 2 ème
NIVEAU
Critère de notation
Notation
Commentaires - Observations
Projet d'amélioration
Respect du 1
er
niveau
•
La commune respecte les engagements du 1er niveau
OUI
NON
La commune validera le niveau 1 à condition de respecter les consignes du plan de désherbage sur la voirie et de ne plus utiliser les produits aujourd'hui interdits. Penser également à enregistrer les pratiques.
Attendre la fin de la saisie en cours du plan de désherbage et faire le pont avec le SMEGA sur les méthodes d’entretien des voiries / consignes du plan.
Techniques alternatives •
Utilisation durable de techniques alternatives au désherbage chimique sur une part représentative des zones à risque élevé
OUI
NON
Désherbeur
thermique
à
gaz
(bouteille
autonome),
binettes,
débroussailleuse,
balayeuse de voirie (avec bras pour la rive). Problème de l’entretien des zones pavées avec joint sable en centre-ville. Nouveaux lotissements
avec
chemins
piétonniers
en
grou :
épaisseur
trop
faible,
la
végétation
repousse.
A
revoir
et
matériel
adéquat
à
acheter.
Le SMEGA peut organiser des démonstrations de matériels pour la commune et ses voisines. Réfléchir à la mutualisation des outils dans le cadre de la création du service commun sur la CDC.
Projets d'aménagement •
La commune prend en compte les contraintes d’entretien dans les nouveaux projets d’aménagement et détermine les modes d’entretien dès l’origine du projet
OUI
NON
la
place
du
Martray
va
être
réaménagée
avec
des
pavés
granit
et
joint
ciment
en
2017,
ce
qui
permettra
de
passer
la
balayeuse. Sur
les
nouveaux
projets,
plus
besoin
de
pesticides :
espaces
enherbés,
parkings
terre-pierre, paillage minéral, caillasses pour les
EP
près
de
la
gare
(avec
séparateur
hydrocarbures).
Information •
La commune informe la population sur le bon usage des désherbants et la réglementation en vigueur pour les jardiniers amateurs
OUI
NON
Va être fait.
Le
SMEGA peut
fournir
des
bases
d’articles
pour le bulletin communal. Suite à l’évaluation, il a transmis à la commune une plaquette d’information sur les pratiques de
désherbage
sans
produits
chimiques
à
destination
des
particuliers.
Cette
plaquette
peut être insérée dans le bulletin et/ou laissée à l’accueil de la mairie.
SMEGA 2015 Lieux utilisés par des enfants •
La commune n’utilise pas de produits phytosanitaires dans les écoles, crèches, centres de loisirs et aires de jeux (y compris quand prestation de services)
OUI
NON
Aucun traitement dans les écoles et centres de loisirs.
3 ème
NIVEAU
Critère de notation
Notation
Commentaires - Observations
Projet d'amélioration
Respect du 2
ème
niveau
•
La commune respecte les engagements du 2ème niveau
OUI
NON
Lorsque la commune aura validé l’ensemble des points du niveau 1, elle pourra valider le niveau 2.
Politique de développement durable •
La commune met en place une politique de développement durable : réduction des intrants, ré-utilisation des déchets verts…
OUI
NON
Broyats d’arbres et d’arbustes récupérés lors de prestations, qui servent pour le paillage. Massifs d’arbustes ponctués d’annuelles : la ville ira progressivement vers plus de vivaces. Volume très important de tontes de pelouse envoyé en déchetterie. La ville s’est équipée d’une tondeuse mulching pour diminuer ce volume.
Penser à installer un récupérateur d’eau de pluie aux services techniques.
Non utilisation de produits phytosanitaires •
La commune entretient l’ensemble des surfaces à risque élevé sans aucun produit phytosanitaire
OUI
NON
Les terrains de sport enherbés peuvent avoir besoin de traitement fongique contre la rouille, ou herbicide contre le trèfle. Négociations difficiles avec le club de foot, plus facile avec le club de rugby. L’un des cimetières a une petite zone humide qui présente des remontées d’eau. Traitement chimique près des columbariums ou certains monuments.
Sur les zones humides du cimetière, utiliser des techniques alternatives. Certains matériels mécaniques sont particulièrement adaptés pour les cimetières : le SMEGA peut vous conseiller.
SMEGA 2015 4 ème
NIVEAU
Critère de notation
Notation
Commentaires - Observations
Projet d'amélioration
Respect du 3
ème
niveau
•
La commune respecte les engagements du 3ème niveau
OUI
NON
Non utilisation de produits phytosanitaires •
La commune entretient l’ensemble de ses surfaces sans produit herbicide ou anti- mousse
OUI
NON
La commune utilise des herbicides, et parfois des antimousses sur les trottoirs (utilise aussi la balayeuse de voirie et le nettoyeur à haute pression sur les trottoirs).
•
L’utilisation de produits phytosanitaires est proscrite dans le règlement intérieur des jardins familiaux
OUI
NON
NC
5 ème
NIVEAU
Critère de notation
Notation
Commentaires - Observations
Projet d'amélioration
Respect du 4
ème
niveau
•
La commune respecte les engagements du 4ème niveau
OUI
NON
Non utilisation de produits phytosanitaires •
La commune n’utilise aucun produit phytosanitaire (herbicide, fongicide, insecticide, régulateur de croissance, éliciteur…) ou anti-mousse sur l’intégralité du territoire communal (y compris quand prestation de service)
OUI
NON
La commune utilise des herbicides et des anti-mousses, mais pas d’insecticides ni de régulateurs de croissance. Elle utilise des pièges jaunes dans le tunnel de forçage contre les pucerons.
SMEGA 2015 Évaluation de la charte communale pour une gestion durable de l’eau Volet 2 « Gestion du milieu respectueuse de l’eau et des milieux aquatiques »
Critère de notation
Notation
Commentaires - Observations
Projet d'amélioration
COMMUNICATION •
La commune informe la population sur la protection du milieu •
Date de l’information
•
Sous quelle forme ?
OUI
NON
Il y a eu une information faite après la signature de la nouvelle charte. Dans le bulletin communal.
SMEGA 2015 ZONES HUMIDES •
Présence de zones humides gérées par la commune •
Sites concernés :
OUI
NON
La
zone
de
Guerland
est
en
ZH
et
propriété communale (motte féodale) + 2 gros bassins de rétention (dont 1 géré par la
CDC)
et
Beauport
(géré
par
le
Conservatoire du Littoral). Bassin
de
Mahalez
presque
toujours
à
sec et prolifération de saules.
•
Type d’entretien des zones humides
Pas d’intervention particulière sur les saules de Guerland (pâturage de brebis à Beauport).
•
Inventaire des zones humides
OUI
NON
Fait en 2012
•
Inscription de l’inventaire des zones humides dans les documents d’urbanisme
OUI
NON
•
Aménagement des zones humides
OUI
NON
•
Si oui, de quel type ?
La zone de Guerland a été dégagée pour l’accès à la motte féodale
et
à
la
batterie
allemande,
avec
sentier
d’accès
enherbé (fait et entretenu par l’association Bevan e Plounez).
•
Plan de gestion des zones humides
OUI
NON
Sur
Beauport,
mais
fait
par
le
Conservatoire, pas en régie.
•
Valorisation pédagogique des zones humides communales
OUI
NON
SMEGA 2015 GESTION DES FOSSES •
Type d’entretien des fossés
Tracto-pelle et curage des douves avec le godet trapézoïdal.
•
Curage des fossés à proximité des connexions avec les cours d’eau
OUI
NON
•
Inventaire du réseau hydrographique
OUI
NON
45 km de réseau recensé
•
Plan de gestion des fossés
OUI
NON
La ville a un programme annuel de curage (4 à 5 km), mais pas de plan de gestion.
•
Aménagements de zones de déconnexion des fossés
OUI
NON
•
Type d’aménagements sur fossés ou cours d’eau réalisés
NC
SMEGA 2015 GESTION DU BOCAGE •
Reconstitution de talus et haies communaux
OUI
NON
•
Exemples
Talus planté sur 200 mètres avenue de Guerland.
•
Réalisation du recensement de l’ensemble du bocage (haies et talus)
OUI
NON
Le service Urbanisme va prendre contact avec le SMEGA pour réalisation en 2015.
•
Si oui, inscription du recensement au titre de la Loi Paysage
OUI
NON
NC
•
Utilisation et valorisation des produits de la taille
OUI
NON
Pas pour le bois bocage. Récupération
ponctuelle
de
broyats
de
haies ornementales pour le paillage.
•
Entretien de la strate herbacée au sommet du talus
OUI
NON
Pas de schéma établi. Se fait à l’initiative du conducteur. Peu de zones potentielles.
•
Equipements communaux ou intercommunaux utilisant la ressource du Bois Energie
OUI
NON
•
Réalisation d’un plan de gestion du bocage
OUI
NON
SMEGA 2015 GESTION DES PLANTES INVASIVES •
Mise à jour de la carte de localisation
OUI
NON
Carte donnée à la commune.
Le SMEGA apportera une affiche en grand format sur les plantes invasives, à mettre aux services techniques.
•
Mise en place de techniques de gestion adaptées pour les plantes invasives
OUI
NON
Pas de gestion spécifique à ce jour.
Le remplissage de la carte permettra de mettre en place une réflexion si nécessaire. Voir comment récupérer les données de l'INRA et si recommandations spécifiques de gestion peuvent être délivrées par l'Institut. Le
SMEGA
peut
organiser
une
formation
spécifique
sur
ce
sujet
à
l'échelle
de
la
communauté de communes.
•
Implantation d’espèces exotiques
OUI
NON
Une zone de Renouée du Japon est présente autour de la piste d’athlétisme. Il y a de l’Herbe de la Pampa sur la zone de Kerpalud, c’est la DDTM qui en est le gestionnaire. Présence de Sénéçon également. L’INRA suit la commune pour les plantes invasives (localisation et recensement), mais pas de retours faits à la commune.
SMEGA 2015 Évaluation de la charte communale pour une gestion durable de l’eau Volet 3 « Gestion durable de l’eau »
Critère de notation
Notation
Commentaires - Observations
Projet d'amélioration
COMMUNICATION •
La commune informe la population sur la gestion durable de l’eau •
Date de l’information
•
Sous quelle forme ?
OUI
NON
Le SMEGA peut fournir à la commune des bases d’articles sur la gestion durable de l’eau.
SMEGA 2015 EQUIPEMENTS •
Equipement par appareil basse consommation •
% de l’équipement :
OUI
NON
Le
camping
municipal
est
équipé.
Des
vérifications régulières des compteurs sont faites (télé-relais sur la CDC). Une étude faite par le Pays entre 2011 et 2013 sur les énergies
avait
préconisé
l’installation
d’appareils hydro-économes au niveau des sanitaires du camping (douches, lavabos, WC…). Etude
sur
les
équipements
sportifs
en
cours.
•
Equipement de boutons double commande et de réducteurs de volume des réservoirs •
% de l’équipement :
OUI
NON
Au
camping
et
au
port
(sanitaires
des
plaisanciers)
•
Equipement de boutons poussoirs pour urinoirs et lavabos •
% de l’équipement : 100%
OUI
NON
•
Equipement de la robinetterie de réducteurs de pression ou mousseurs •
% de l’équipement :
OUI
NON
Camping et port équipés
•
Mise en place de toilettes sèches
OUI
NON
SMEGA 2015 ESPACES VERTS •
La commune paille des massifs
OUI
NON
Essentiellement minéral ; un peu de broyats de haires ornementales
•
Dispositif d’arrosage intégré
OUI
NON
Pour les jardinières
•
Pourcentage de plantation de pleine terre
80%
•
La commune récupère les eaux de pluie
OUI
NON
Un budget a été demandé pour la récupération des eaux de pluie et une consultation est en cours. Le terrain de foot de Bel-Air possède un forage ; l’eau est récupérée pour les autres terrains.
Installer les récupérateurs aux services techniques. Actuellement, une tonne de 1000L est utilisée 3/semaine sur la saison qui dure 7 mois (pour les 50 ha d’EV).
Dans les massifs, la commune a planté des plantes couvre-sol sur bâche. S’il n’y a pas de bâche, le résultat est mitigé. Des essais sont faits régulièrement. Il y aura progressivement plus de vivaces dans les massifs. Il y a 1200 contenants (jardinières) disséminés sur la commune. DECHETS •
La commune élimine les déchets par les filières appropriées
OUI
NON
Les déchets restants sont récupérés dans le phytobac, les produits phytos non utilisés sont renvoyés chez le fournisseur ou à la déchetterie. Le phytobac peut recevoir certaines peintures.
•
La commune utilise les déchets de tonte
OUI
NON
SMEGA 2015 PRODUITS D’ENTRETIEN •
Type de produits d’entretien
Classique - % : ?
Ecologique - % : ?
La CDC va faire une commande groupée de produits d’entretien.
Dans les bâtiments sportifs, les produits écologiques sont utilisés le plus souvent possible. Ils sont choisis en fonction de l’utilisateur. Les produits sont appropriés à l’utilisation. PLANIFICATION •
Réalisation d’un schéma directeur d’assainissement
OUI
NON
Zonage fait par la CDC
•
Réalisation d’un schéma directeur des eaux pluviales
OUI
NON
Le schéma a été réalisé par le bureau EGIS Eau de Nantes, mais n’a pas encore été approuvé (en cours).
SMEGA 2015 ANNEXES 1- Rappel des objectifs du volet « entretien des espaces communaux » 2- Liste des produits phytosanitaires de la commune 3- Tableau des phrases de risques des produits phytosanitaires 4- Tableau récapitulatif des engagements de la commune dans les différents volets de la charte
SMEGA 2015 Annexe 1 - Rappel des objectifs du volet Entretien des espaces communaux
L’objectif est double :
Réduire au maximum les quantités de produits appliquées
et valoriser les efforts réalisés par les
collectivités.
Pour y parvenir, différents types d’actions sont possibles
: réduction des surfaces désherbées, diminution des doses, développement de techniques
alternatives, conception nouvelle de l’aménagement urbain, évolution des mentalités.
SMEGA 2015
1 1 er
Niveau Niveau
Respect de la réglementation - Respect
de la réglementation en vigueur
(Zones interdites aux traitements chimiques – utilisation de produits homologués PJT –
arrêté diuron - élimination des emballages vides…..) - Mettre à disposition
des agents des éléments de protection
(gants, masques, combinaisons, lunettes)
- Disposer
d’un local ou armoire de stockage clos, aéré et strictement réservé aux produits phytosanitaires
Respect de la charte de désherbage
- Réaliser
le plan de désherbage
- Renseigner
et mettre à disposition du porteur de projet des indicateurs de suivi des pratiques annuelles de désherbage
- Assurer
la révision du matériel de pulvérisation (Diagnostic CRODIP)
- Etalonner
le matériel de pulvérisation en début de campagne
- S’assurer
que la zone de remplissage et de vidange des pulvérisateurs est une zone à risque faible
- S’assurer de la formation
d’un agent de la commune à l’usage des produits phytosanitaires
- Communiquer
auprès de la population sur les nouvelles pratiques de désherbages de la commune
D’une
utilisation
raisonnée des
produits
phytosanitaires
au « zéro phyto »
2 2 ème
Niveau Niveau
- Utiliser durablement
des techniques alternatives au désherbage chimique sur une partie des surfaces à risque élevé
- Prendre en compte
les contraintes d’entretien dans les nouveaux projets d’aménagement
- Communiquer
auprès de la population sur le bon usage des désherbants et la réglementation en vigueur
- Ne pas utiliser
de produits phytosanitaires dans les écoles, crèches, centres de loisirs et aires de jeux
3 3 ème
Niveau Niveau
-
N’utiliser aucun produit phytosanitaire sur la totalité des surfaces à risque élevé -
Mettre en place d’une politique de développement durable
: réduction des intrants, ré-utilisation des
déchets verts 4 4
ème
Niveau Niveau
-
N’utiliser aucun produit herbicide ou anti-mousse sur l’ensemble du territoire communal -
Proscrire
l’utilisation de produits phytosanitaires dans le règlement intérieur des jardins familiaux
5 5 ème
Niveau Niveau
-
N’utiliser aucun produit phytosanitaire ou anti-mousse
sur l’ensemble du territoire
communal Annexe 2 – Liste des produits phytosanitaires de la communes
SMEGA 2015
NOM DU PRODUIT
ETAT
ZNT
CLINIC Sol (17 bidons)
2100098
Autorisé
6 heures
5 mètres
R51/53
MOGETON
2090070
Autorisé
24 heures
5 mètres
CHIPCO Green (4 bidons)
2020348
fongicide gazons sportifs
Autorisé max 4 applications / an
/
5 mètres
R40; R50/53
AQUAMIX
R41; R52
PISTOL EV (5 bidons)
9600550
désherbant (glyphosate)
Autorisé max 1 application / an
/
/
R50/53
GLYFOS total
9100155
désherbant (glyphosate)
Autorisé
/
5 mètres
R50/53
WINCH (Dow Agroscience)
9500150
désherbant
Autorisé EAJ (arbres, arbustes, gazons, rosiers)
48 heures
/
R43; R50/53
Indic
8800809
colorant bleu
Interdit depuis le 17/11/2010
Bouillie bordelaise
fongicide
attention toutes les bouillies bordelaises ne sont pas autorisées
9700235
insecticide
Interdit depuis le 31/05/2010
CRYPTONOL liquide
6900224
fongicide
Interdit depuis le 21/05/2007
DITHANE Jardin (Fertiligène)
9000440
fongicide
Interdit depuis le 04/05/2011
Solabiol Maladies des rosiers
9500147
fongicide
Autorisé EAJ
/
/
/
Fertiligène Limaces / escargots
9100231
antilimaces
Autorisé EAJ
7 jours
/
/
Capiscol Insectes du sol
9200135
ravageurs du sol
Autorisé EAJ
/
/
R50/53
NUMERO D'AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE (AMM) (NOTE SUR LE BIDON)
(7 chiffres)
USAGE (DESHERBANT,
INSECTICIDE…)
DELAI de RENTREE
PHRASES DE
RISQUES
désherbant foliaire
(glyphosate)
antimousses et hépatiques
(quinoclamine)
R36; R43; R48/22;
R50/53; R63
n°APV 9810015 (pas référencé sur e-phy et
simmbad)
adjuvant mouillant pour
substrat
N° ?
Insectes choc polyvalent de Fertiligène (Kiros Jardin) SMEGA 2015
GESAROL Fort S
9100169
anti-acariens
Interdit depuis le 04/04/2003
Capiscol Fruits et feuillages
9800510
fongicide (mancozèbe)
Autorisé EAJ
48 heures
R37; R43; R50/53
Fertiligène Traitement total aérosol
9200145
insecticide
Interdit depuis le 31/05/2010
PEARL PROTECH
2020064
insecticide (deltamethrine)
Interdit depuis le 19/03/2013
OCTAVE (chez Basf)
8700746
fongicide (prochloraze)
Autorisé
/
/
/
Bayer Jardin Pucerons
9700216
insecticide (imidaclopride)
/
/
R50/53
Umupro Araignées rouges
7800141
insecticide
Interdit depuis le 04/02/1999
PIRIMOR G (chez Philagro)
7500569
insecticide
/
/
Naturen Insecticide Bio (Fertiligène)
8400098
/
/
Naturen Insecticide polyvalent végétal
9800524
insecticide
Autorisé EAJ max 2 applications / an
/
5 mètres
/
PREVICURN (chez Philagro)
8100444
fongicide (propamocarbe)
Autorisé sauf cultures légumières
/
/
R43
Fertiligène Insectes du sol
9600488
Autorisé EAJ
/
/
R50/53
AGRAL
8200061
adjuvant
Autorisé
/
/
R36
SURF 2000
9700577
adjuvant
Autorisé sauf pour bouillie insecticide
R50/53
ATRIMAL (chez Maay)
7800747
activateur
Interdit depuis le 06/02/2004
OPERATS Plus pâte
2010043
appât (diféthialone)
Produit non référencé sur e-phy et simmbad
Attention : autorisation uniquement pour les rosiers Autorisé – Arbres, arbustes et cultures florales max 3
applications / an
R20 ; R25 ; R36 ; R50/53
insecticide (pyréthrines, Bacillus thuringiensis)
Autorisé EAJ, sauf pour traitements généraux de parties
aériennes (nettoyage de base) et tomates
R36 ; R51/53
ravageurs du sol (cyperméthrine)
5 mètres au
moins Annexe 3 – Tableau des phrases de risques des produits phytosanitaires
SMEGA 2015
R20
nocif par inhalation
R22
nocif en cas d'ingestion
R25
toxique en cas d'ingestion
R36
irritant pour les yeux
R37
irritant pour les voies respiratoires
R40 R41
risques de lésions oculaires graves
R43
peut entraîner une sensibilisation par contact avec la peau
R48/22 R50/53
très toxique pour les organismes aquatiques, peut entraîner des effets néfastes à long terme pour l'environnement aquatique
R51/53
toxique pour les organismes aquatiques, peut entraîner des effets néfastes à long terme pour l'environnement aquatique
R63
risque possible pendant la grossesse d'effets néfastes pour l'enfant effet cancérogène suspecté : preuves insuffisantes nocif : risque d'effets graves pour la santé en cas d'exposition prolongée par ingestion Annexe 4 – Tableau récapitulatif des engagements de la commune dans les 3 volets de la charte
SMEGA 2015
Entretien des espaces communaux
Milieu
Gestion durable de l'eau
9
7
points sur 12
10,5
points sur 15
3
0
Niveau 0
Pour la partie pratique de l'entretien des espaces, la commune obtient
points sur 12
Sur le volet Milieu, la commune a obtenu
Sur le volet "Gestion durable de l'eau, la commune a obtenu
Pour la partie communication de l'entretien des espaces, la commune obtient
points sur 4
Sur le volet Milieu, la commune a mis en place
Plus appréciés du jury
Sur le volet "Gestion durable de l'eau, la commune a obtenu
Plus appréciés du jury
Pour le volet entretien des espaces, la commune obtient le niveau
Pour l'ensemble des critères de la charte communale, la commune obtient
20,833333
points
marquant
un engagement notable
Total ramené sur 10 pour chaque volet
"= note entre 0 et 30" Divisé en 5 catégories
de 0 à 9 : peu d'avancées
palier 1
de 10 à 19 : engagement léger
palier 2
de 20 à 24 : engagement notable
palier 3
de 25 à 29 : engagement majeur
palier 4
30 : engagement parfait
palier 5
2/3 note "entretien des espaces communal" + 5/6 note volet "milieu" + 2/3 note volet "gestion durable de l'eau"