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Déliberation - doc 292?202508
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Aubin-de-Blaye.
Lien du pdf (Déliberation - doc 292?202508)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
Envoyé
en
préfecture
le
23/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2024
…
Publié
le
MAIRIE
ID : 033-213303746-20240411-B202422VOTETAU-DE
33820
SAINT
AUBIN
DE
BLAYE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2024-22
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 12
présents
: 11
votants
: 11
OBJET :
BUDGET
PRINCIPAL
—
ANNEE
2024
VOTE
DES
TAUX
DES
IMPOTS
DIRECTS
LOCAUX
Date
de
convocation
du
Conseil
: 03
avril
2024
Affichée
le
: 03
avril
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
: 11
avril
2024
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
SAINT
AUBIN
DE
BLAYE
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Mr
Arnaud
OVIDE.
Présents
: Mmes
BARRERO
Annette,
BERNARD
Magali,
HALLER
Sandrine,
MEYNARD
Amélie.
Mrs
ATTAL
Frédéric,
BERNARD
Dominique,
DUBERGEY
Jacques,
HALLER
Lionel,
REREAU
Damien,
OVIDE
Arnaud,
POTY
Michel.
Absente
: Mme
TYBULE
Marie-José.
M.
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
l'état
Cerfa
n°
1259
comportant
les
bases
prévisionnelles,
les
produits
prévisionnels
de
référence,
les
allocations
compensatrices
et
mécanismes
d'équilibre
des
réformes
fiscales.
Le
taux
de
la taxe
d'habitation,
figé
de
2020
à
2022,
a
été
de
nouveau
voté
à
compter
de
2023.
Cette
taxe
ne
concerne
plus
que
les
résidences
secondaires,
les
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
et,
sur
délibération,
les
logements
vacants
depuis
plus
de
2
ans.
M.
Le
Maire
informe
que
les
bases
d'imposition
ont
été
revalorisées
par
l’état
pour
l'année
2024
de
3,90
%.
Compte
tenu
du
contexte
économique,
M.
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
maintenir
les
taux
pour
l’année
2024.
Vu
les
articles
1636
B
sexies
à
1636
B
undecies
et
1639
A
du
Code
Général
des
Impôts,
le
Conseil
Municipal
délibère
et
déclare,
à
l'unanimité
des
présents,
de
fixer
les
taux
communaux
pour
l’année
2024
comme
suit
:
- Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 31,02
%,
- Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 33,58
%.
- Taxe
habitation
: 9,51
% Envoyé
en
préfecture
le
23/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2024
£
Publié le
,
M.
Le
Maire
se
charge
de :
ID : 033-213303746-20240411-B202422VOTETAU-DE
>
Notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
>
De
transmettre
l'Etat
1259
complété
à
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques,
accompagné
d'une
copie
de
la
présente
décision
Le
Conseil
Municipal
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat.
Pour
copie
conforme
Le
11
avril
2024
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
compte
tenu
de
la
réception
en
Sous-Préfecture
le :
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Damien
REREAU
Arnaud
OVIDE
EN
(Cr