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PLU - Règlements - Espace boisé classé
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Document publié le Mardi 6 janvier 2015 par la commune d'Urgosse.
Lien du pdf (PLU - Règlements - Espace boisé classé)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Tourisme,
PLAN LOCAL D’URBANISME
COMMUNE D’URGOSSE
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RAPPORT DE PRESENTATION
Pièce 1
UrbaDoc
Chef de projet :
Etienne BADIANE
56, avenue des Minimes
31200 TOULOUSE
Tél. : 05 34 42 02 91
contact@be-urbadoc.fr
Tampon de la Mairie Tampon de la Préfecture
PRESCRIPTION DU PLU 6 Janvier 2015
DEBAT SUR LE PADD 23 Juin 2016
ARRET DU PLU 21 Décembre 2017
ENQUETE PUBLIQUE
APPROBATION DU PLU 93
LES AUTRES
DELIMITATIONS
1. Les zones à risque
1.1 Le risque inondation
Le territoire est concerné par un aléa inondation
dans la vallée du Midour.
Un surzonage correspondant à cet aléa a été
défini.
2. Les emplacements réservés
Aucun emplacement n’a été réservé.
3. Les éléments constitutifs de la
trame verte et bleue
Le PLU a intégré un sur-zonage TVB permettant
de déterminer clairement les trames vertes et
bleues recensées sur le territoire communal.
Cette volonté atteste d’une préservation par le
PLU des secteurs à forts enjeux
environnementaux et des liens physiques
existants ou potentiels les reliant.
La matérialisation de ces secteurs répond à la
volonté du conseil municipal de protéger
l’ensemble des connexions entre les divers
boisements et autres milieux servant de biotope
pour la faune (cours d’eau, pièces d’eau, etc.).
Une attention particulière a été portée sur la
préservation des ruisseaux et de leur ripisylve.
La physionomie des corridors écologiques
correspond essentiellement à des structures
linéaires telles que les cours d'eau, les haies et
alignements d’arbres ainsi que les ripisylves
associées.
Les abords de certaines pièces d’eau et les
zones humide sont été intégrés en trame verte,
permettant d’assurer une continuité avec les
autres milieux servant de biotope pour la faune
et qui ont été classés en zone naturelle.
Par ailleurs, une bande inconstructible de 10
mètres de part et d’autre est délimitée à
proximité des emprises des cours d’eau, afin de
protéger les abords immédiats de ces milieux.
4. Les espaces boisés classés
Plusieurs secteurs boisés ont été référencés en
Espace Boisé Classé (EBC) en raison de leurs
caractéristiques paysagères et
environnementales. L’espace ainsi protégé
couvre une surface de 9,27 ha.
Une attention particulière a été portée au
passage de la servitude I4.
5. Les éléments de paysage classés
à l’article L151-23 du code de
l’urbanisme
Les haies et les ripisylves situées en dehors des
réservoirs de biodiversité identifiés par la
ZNIEFF ont été protégés afin d’assurer leur
maintien à long terme et l’amélioration des
liaisons fonctionnelles entre les différents
écosystèmes.
6. Les changements de destination
au titre de l’article L151-11 du code
de l’urbanisme
Une unité bâtie susceptible de changer de
destination a été identifiée dans le règlement
graphique. Selon le code de l’urbanisme, à
l’article L151-11, est stipulé que « dans les
zones agricoles, naturelles ou forestières, le
règlement peut (…) désigner les bâtiments (…)
qui peuvent faire l’objet d’un changement de
destination, dès lors que ce changement de
destination ne compromet pas l’activité agricole
ou la qualité paysagère du site ». Le bâtiment
susceptible de changer de destination ainsi
identifié dans le zonage correspond à un ancien
bâtiment agricole situé à Giram, dans une zone
Acax.
7. Le patrimoine bâti protégé au titre
de l’article L.151-19 du code de
l’urbanisme
Lors de l’élaboration des PLU, plusieurs
éléments ont été référencés en vue de leur
protection au titre de l’article L.151-19 du Code
de l’Urbanisme. Ce patrimoine vernaculaire qui
participe à l’identité paysagère du territoire,
bénéficiera, pour toute intervention, de la
nécessité d’obtenir une autorisation.
9 éléments ont été identifiés sur la commune.
Il s’agit de 6 croix, une église, un monument aux
morts et une source.