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Procès Verbal - 2 Registre DES Deliberations
Document publié le Mercredi 14 février 2024 par la commune de Saint-Agathon.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2 Registre DES Deliberations)
Thèmes du document : Humanitaire, Santé, Handicap et inclusivité,
1
CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 14 FEVRIER 2024
REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Le quatorze février deux mille vingt-quatre, à vingt heures, le Conseil Municipal de SAINT-AGATHON, légalement convoqué, s’est réuni, en séance publique, en Mairie, sous la présidence de Madame Anne-Marie PASQUIET, Maire.
Présents : Mme Anne-Marie PASQUIET – Mme Morgane THIEUX LAVAUR - M. Christian NAUDIN – Mme Elisabeth PUILLANDRE – M. Annaïg ETIENNE - Mme Manuéline HARRIVEL - M. Pierre NORMANT – Mme Delphine NEDELEC - Mme Ludivine LEMARCHAND – Mme Antinéa FAMEL – Mme Jocelyne LE MAGOAROU - M. Hubert COZ
Absents excusés ayant donné procuration : Mme Sylvia GUELOU (procuration à Mme LE MARCHAND), M. Benoît QUEFFEULOU (procuration à Mme Delphine NEDELEC)
Absent excusé : M. Patrick COAT
Secrétaire de séance : Mme Morgane THIEUX LAVAUR
Délibération 08/2024
ATTRIBUTION DU MARCHE DE SERVICES POUR L'AMO REALISATION DE TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE DU GROUPE SCOLAIRE DE SAINT AGATHON
Mme THIEUX LAVAUR, adjointe aux travaux et transitions indique que le marché porte sur l’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique sur le groupe scolaire qui comprend 4 bâtiments : l’école maternelle comprenant une cuisine et 2 réfectoires, l’école élémentaire, l’accueil périscolaire et la médiathèque.
Les travaux envisagés concernent :
- la rénovation des enveloppes extérieures des bâtiments (isolation extérieure, menuiserie, ouvrants...)
- la rénovation des enveloppes intérieures (isolation thermique, acoustique de la salle de repas par exemple, circulation, rénovation de la cuisine),
- la rénovation des systèmes électriques (VMC notamment) et de chauffage
La consultation a été passée sous la forme de procédure adaptée ouverte, en application de l’article R2123-11° du code de la commande publique. Elle n’est pas allotie car rendant trop difficile le suivi de la prestation et la coordination des intervenants.
La consultation des entreprises, via la plateforme Mégalis, a été lancée le 23 novembre 2023 pour une remise des offres fixée au 3 janvier 2024.
Après analyses des offres reçues et avis de la commission travaux et transitions (réunion du 23 janvier 2024), la commission d’appel d’offres, réunie le 5 février 2024 a décidé de retenir l’entreprise ISTOR, arrivée première au classement, pour un montant de 70 040 HT (84 048 € TTC)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (une abstention : Mme LE MAGOAROU, un vote contre : M. COZ) :
ATTRIBUE le marché à l’entreprise ISTOR pour un montant de 70 040 € HT 2
AUTORISE Madame la Maire à signer le marché l’AMO réalisation de travaux de rénovation énergétique du groupe scolaire de Saint-Agathon avec l’attributaire de l’accord cadre désigné ci-dessus
DIT que les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits au budget principal
Délibération 09/2024
FRAIS DE GARDE DES ENFANTS – MODALITES DE REMBOURSEMENT AUX ELUS
Madame la Maire expose que par délibération en date du 19 octobre 2022, le conseil municipal a validé les modalités de remboursement aux élus des frais de garde des enfants telles que définies ci -après :
Conditions du remboursement de l'élu par la commune :
• Cette garde doit être directement imputable à la participation aux réunions suivantes : séances plénières du conseil municipal, réunions des commissions communales, réunions des assemblées délibérantes et des bureaux des organismes où ils ont été désignés pour représenter la commune. • Le remboursement fait l’objet d’un plafond légal : il ne peut pas dépasser le montant du SMIC horaire. • Les pièces justificatives à fournir sont tout document permettant de s’assurer du motif, de la durée et du caractère déclaré de la garde.
• Le bénéficiaire s’engage, par le biais d’une déclaration sur l’honneur, du caractère subsidiaire du remboursement : son montant ne peut excéder le reste à charge réel, toutes aides financières et tout crédit ou réduction d’impôts pris en compte.
Il est proposé de compléter la liste des réunions citées ci-dessus par « les réunions préparatoires aux commissions ».
Le remboursement de la commune par l’Etat :
Les communes de moins de 3.500 habitants peuvent prétendre au remboursement par l’Etat des sommes qu’elles ont reversées aux élus au titre de leurs frais de garde. Pour l’obtenir, elles doivent adresser à l’ASP, dans un délai maximal d’un an à compter du défraiement des élus par la commune :
• Un formulaire d’identification signé qui permet à la commune de créer son dossier ; • La délibération du conseil municipal (pour la première demande, puis après chaque renouvellement ou modification) ;
• Un formulaire de demande de remboursement signé, pour chaque demande de remboursement, qui doit au moins couvrir un semestre de dépenses ;
Un état récapitulatif signé du maire et visé par le comptable public, détaillant les sommes remboursées par la commune à chaque élu.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
VALIDE les nouvelles modalités de remboursement des frais de garde des enfants aux élus telles définies ci-dessus
AUTORISE Mme la Maire à signer tout document afférent à cette délibération
Délibération 10/2024
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A MEDECINS SANS FRONTIERES
M. NAUDIN, adjoint en charge de l'enfance, jeunesse et de la santé, explique que face à la situation de guerre Gaza, la solidarité internationale s’est organisée pour venir en aide sur le terrain aux victimes de ce conflit. Parmi les organismes mobilisés, Médecins Sans Frontières (MSF) a pour mission de porter assistance médicale et humanitaire aux populations victimes de guerres, de famines, d’épidémies, de catastrophes naturelles ou encore d’exclusions des soins.
L’association a ainsi créé le Fonds régional d’urgence pour Gaza afin de mettre en place des activités médicales pour les victimes du conflit. Elle évalue actuellement les besoins financiers à 50 millions d’euros pour mener ses activités médicales entre 2023 et 2025. Cette estimation évoluera probablement compte tenu de l’incertitude sur l’évolution du contexte.
Les activités de Médecins Sans Frontières pourront consister à : 3
- Fournir des soins médicaux d’urgence à ceux qui en ont le plus besoin, comme les blessés, les femmes enceintes, les enfants et les personnes âgées.
- Améliorer l’accès à la nourriture, à l’eau, aux abris et à la sécurité.
- Soutenir les hôpitaux et les établissements de santé locaux par des dons de matériel médical. - Fournir des soins de santé mentale aux personnes traumatisées par la guerre. - Soutenir son personnel médical.
Dans ce contexte, la commune de Saint-Agathon souhaite apporter une subvention de 1 000 € à Médecins sans frontières.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
APPROUVE l’attribution d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 000 € à Médecins sans Frontières
DIT que la dépense sera imputée sur les crédits inscrits au budget principal
Délibération 11/2024
FINANCES - MISE EN PLACE D’UN TERMINAL DE PAIEMENT ELECTRONIQUE (TPE) POUR LA REGIE DE RECETTES ENCAISSEMENT DES PRODUITS DE LA COMMUNE
Mme la Maire explique que l’achat de billets des spectacles organisés par la Mairie à la Grande Ourse est possible via les réseaux France Billet et ticketmaster ainsi que par la solution de billetterie Weezevent. L’achat de billets le jour des spectacles est réalisée par espèce.
Il est proposé d’équiper la régie de recettes d’un terminal de paiement électronique afin de pouvoir encaisser les recettes issues de la vente de billets de spectacle par carte bancaire.
Ce nouveau moyen de paiement entraînera des frais supplémentaires représentant un pourcentage du montant de la recette.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité
DECIDE de louer un terminal de paiement électronique
ACCEPTE de prendre en charge les coûts liés à ce mode de paiement
AUTORISE Madame la Maire à signer tout document afférent à ce mode de paiement
Délibération 12/2024
PERSONNEL – CREATION D'UN POSTE NON PERMANENT POUR UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE
La commune de Saint Agathon s’est engagée dans une démarche de valorisation de son environnement, de la faune et de la flore en s’engageant dans la réalisation d’un Atlas de la Biodiversité Communal.
La finalisation du diagnostic dans les semaines à venir nécessite le recrutement d’un agent contractuel sur une durée de 5 semaines.
L’ emploi sera classé dans la catégorie hiérarchique des rédacteurs (catégorie B).
La rémunération prendra en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité
DECIDE de créer un emploi non permanent relevant du grade de rédacteur pour effectuer les missions de chargé de projet biodiversité d’un durée hebdomadaire de 35 heures à compter du 24 février 2024 jusqu’au 31 mars 2024.
DIT que la dépense sera imputée sur les crédits inscrits au budget principal
DÉCISIONS DE MME LA MAIRE SUR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL 4
• Signature le 12 février 2024 d’un devis de l’ADAC22 pour un montant de 1 140 € HT soit 1 368 € TTC
• Signature le 12 février 2024 d’un devis de l’entreprise SPME pour un montant de 713,93 € HT soit 856,71 € TTC
La Secrétaire de séance La Maire
Morgane THIEUX LAVAUR Anne-Marie PASQUIET