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Conseil Municipal - DEL01 2025 0021 Actualisation autorisation de programme site des Muguets
Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Chaville.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEL01 2025 0021 Actualisation autorisation de programme site des Muguets)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 07/04/2025
. . Reçu en préfecture le 07/04/2025
Ville de Chaville - Conseil municipal du 31.03.2025 — n°DEL01_2025_ 0 hi je VIT
ID : 092-219200227-20250331-DELO01_ 2025 0021-DE
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 31 MARS 2025
VILLE DE
CIHAVILLE
7 ————
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DELO1 2025_0021
Actualisation de l'autorisation de programme
pour l’opération de rénovation thermique du site des Muguets
L'an deux mille vingt-cinq, le trente-et-un mars à dix-huit heures et onze minutes, le Conseil municipal de Chaville, légalement convoqué le vingt-cinq mars deux mille vingt-cinq à se réunir, s'est assemblé dans la salle du Conseil de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques GUILLET, Maire.
Présents au début de la séance :
M. GUILLET, M. LIEVRE, Mme TILLY, M. ERNEST, Mme CHEVRIER, M. BES, Mme MESADIEU, Mme CHAYE- MAUVARIN, M. PANISSAL, Mme LE VAVASSEUR, M. TARDIEU, Mme FOURNIER, M. TRUELLE, Mme RE, Mme SAVARY, M. CHENU, M. MAUVARIN, Mme DORISON, M. FEGHALI, M. GIRONDOT, Mme PRADET, Mme LALLEMENT, M. ANTONIO, Mme NICODEME-SARADJIAN, Mme SCHWEITZER, Mme COUTEAUX, Mme FRESCO, M. BARBIER, M. TURINI, M. DENUIT
Absents ayant donné procuration :
M. BISSON, a donné procuration à M. PANISSAL
M. DUBARRY DE LA SALLE, a donné procuration à Mme CHAYE-MAUVARIN M. BESANCON, a donné procuration à Mme FRESCO
Arrivés en cours de séance :
Mme COSTE, 18h35, lors de l'examen de la délibération n°DELO1_2025_0013 M. BISSON, 19h06, lors de l'examen de la délibération n°DELO1_2025_0015
Départ en cours de séance :
Mme FOURNIER, 19h33, lors de l'examen de la délibération n°DELO1_2025_0019, donne pouvoir à M. LIEVRE
Excusée :
Mme ACKERMANN
Désignation du secrétaire de séance :
Mme NICODEME-SARADJIAN, désignée à l'unanimité par l'assemblée communale, a procédé à l'appel nominal
Publication le : 8 avril 2025 Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2025
Publié le Ville de Chaville - Conseil municipal du 31.03.2025 — n°DELO1_2025_0 VTT
ID : 092-219200227-20250331-DEL01 2025 0021-DE
Objet: Actualisation de l'autorisation de programme pour l’opération de rénovation thermique du site des Muguets
En vertu des articles L.2311-3 et R.2311-9 du Code général des collectivités territoriales, les opérations d'investissement présentant un caractère pluriannuel et un volume financier important peuvent faire l'objet d'engagements spécifiques appelés « autorisations de programme ».
Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles doivent être votées par l'assemblée délibérante de manière distincte par rapport au vote du budget.
Ces autorisations de programme sont présentées avec un échéancier pluriannuel de crédits de paiement, les crédits inscrits dans le budget de l'année N constituant la limite des
dépenses pouvant être mandatées durant cette année.
Par délibération n°DELO1_2023_0027 du 27 mars 2023 (R.D. du 31 mars 2023), le Conseil
municipal a voté la création de l'autorisation de programme pour l'opération de rénovation thermique du site des Muguets, pour un montant de 1 490 000 €. L'échéancier prévisionnel des crédits de paiement a été actualisé par délibération n°DEL01_2024_0030 du 25 mars 2024 (R.D. du 28 mars 2024) puis par délibération n°DELO1_2024 0069 du 30 septembre 2024 (R.D. du 4 octobre 2024).
Il doit être à nouveau actualisé pour tenir compte de l'avancement des travaux.
Les membres de la commission municipale « Modernisation de l'administration » ont examiné l'objet de la présente délibération le 18 mars 2025
Le Conseil municipal,
après en avoir délibéré,
au scrutin public et à l'unanimité,
ACTUALISE l'autorisation de programme pour l'opération d'isolation du site des Muguets de 1 490 000 €, et l'échéancier prévisionnel de crédits de paiement comme suit :
CP 2023 CP 2024 CP 2025 CP 2026 Total
436 493 € 185 076 € 62 789 € 805 642 € 1 490 000 €
Jean-Jacques GUILLET
Maire de Chaville Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2025
Publié le Ville de Chaville -
Conseil municipal du 31.03.2025 - n°DEL01_2025_0( T
ID : 092-219200227-20250331-DEL01 2025 0021-DE
Nathalie NICODEME-SARADJIAN
Conseillère municipale
Secrétaire de séance
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publicité et sa transmission aux services de l'Etat.