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Arrêté - Arrete municipal 030 2022 Autorisation travaux SOGETREL 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal 030 2022 Autorisation travaux SOGETREL 1)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Institutions publiques,
1° MORILLON à
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MORILLON
N°
030/2022
PORTANT
AUTORISATION
DE
TRAVAUX
SUR
LA
COMMUNE
DE
MORILLON
Le
Maire
de
la commune
de
Morillon,
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
son
article
L411-1,
définissant
les
pouvoirs
des
Préfets,
des
Présidents
de
Conseils
Départementaux
et
des
Maires,
VU
l’article
L.
131-3
du
Code
de
la
Voirie
Routière,
VU
l'arrêté
du
24
novembre
1967,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
modifié,
VU
l’article
L2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
articles
L2213-2
et
12212-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Coliectivités
Territoriales,
VU
l'arrêté
n°80/2016
du
29
novembre
2016
réglementant
l’utilisation
des
poteaux
incendie,
VU
la demande
en
date
du
13
avril
2022
de
l’entreprise
SOGETREL
sise
523
cours
du
3è"€
millénaire,
69800
SAINT-PRIEST
représentée
par
Chafaa
IDOUGHI,
pour
effectuer
des
travaux
de
déroulage
et
raccordements
dans
le cadre
du
déploiement
de
la fibre
optique
sur
la commune
de
Morillon,
avec
la vérification
des
travaux
déjà
effectué
et
la
reprise
ponctuelle
si nécessaire
;
VU
l'arrêté
municipal
n°005
portant
autorisation
de
travaux
sur
la
commune
pour
le raccordement
à la fibre
optique
par
l’entreprise
SOGETREL
;
CONSIDÉRANT
qu'il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
afin
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
au
niveau
des
rues
et
voies
dont
la
liste
est
annexée
au
présent
arrêté,
afin
que
l’entreprise
SOGETREL
puisse
intervenir
pour
effectuer
le
tirage
et
le
raccordement
de
câbles
pour
le
déploiement
de
la fibre
optique
dans
les
chambres
et
poteaux
France
Télécom
existants.
ARRÊTE
Article
1
:
La
société
SOGETREL
est
autorisée
à
effectuer
les
opérations
de
vérification
et
de
reprise
ponctuelle
nécessaire
suite
aux
travaux
d’aiguillage
et
de
renforcement
du
réseau
télécom
dans
le
cadre
du
déploiement
de
la fibre
optique
pour
le compte
du
SYANE,
avec
intervention
sur
les
chambres
et
poteaux
existants
sur
les
voies
et
rues
de
la commune,
pour
une
période
allant
du
lundi
25
avril
2022
et pour
une
durée
de
30
jour
calendaire.
Article
2
:
Ces
interventions
ne
nécessitent
aucuns
travaux
et
la
circulation
ne
sera
pas
interrompue
mais
régulée
manuellement,
le
stationnement
pourra
être
interdit
sur
l'emprise
du
chantier
à
l'avancement
des
travaux
;
Article 3 :
L'entreprise
SOGETREL
a
la
responsabilité
de
la
signalisation
réglementaire
de
son
chantier
qui
devra
être
conforme
aux
prescriptions
en
vigueur,
de
la mise
en
place
de
la signalisation
et sera
responsable
de
tous
les
accidents
pouvant
survenir
du
fait des
travaux.
Article 4
:
L'entreprise
doit
assurer
la
propreté
de
la
voie
communale
à
proximité
du
chantier
par
tous
moyens
permettant
le balayage
et /ou
le
lavage
de
la route.
Toute
prise
d’eau
sur
poteau
incendie
est
interdite,
Page
1 sur
2 Article 5
:
Article
5
:
44494944 Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification
et
le
cas
échéant
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat. Il
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
son
auteur
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
Dans
cette
hypothèse,
le
délai
du
recours
pour
excès
de
pouvoir
est
de
deux
mois
à
compter
de
la
réponse
explicite
de
l’auteur
ou
de
la
réponse
implicite
de
l’auteur,
laquelle
intervient
deux
mois
après
le
recours
gracieux.
Monsieur
le
Maire
de
Morillon
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à:
Monsieur
l’adjudant-chef
de
la gendarmerie
de
Taninges-Samoëns,
Monsieur
le Chef
du
CERD
Taninges-Samoëns
Monsieur
le
Chef
de
centre
de
secours
de
Samoëns,
L'entreprise
SOGETREL,
Le
Responsable
des
Services
Techniques
de
la
Commune
de
Morillon,
Registre
arrêté,
Affichage
mairie.
Fait
à
Morillon,
le
14
avril
2022
Le
Maire,
Par
délégation
le
1°
Conseiller
Municipal
délégué
en
charge
des
travaux,
des
bâtiments,
de
la voirie
et des
services
techniques
Notifié
le
:
AGlo“
ivttr
Affiché
le
:
Acte
TUE
Conformément
aux dispositions de
la loi 78-17
du
06/01/1978
modifiée
par la loi 96-142
du 21/02/1996
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le concernant,
auprès
de la mairie ci-dessus
désignée.
Page
2
sur 2