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unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 074 2016
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 074 2016)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Exploration spatiale, Associations, ONG et mouvements politiques,
Communauté CONSEIL DE LA COMMUNAUTE de communes DE COMMUNES
O
Le ————Ù ORTHEZ Réunion du 21 mars 2016
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
de la COMMUNAU e COMMUNE LACO-ORTHEZ
Nombre de conseillers en exercice : 96
Nombre de présents : 75
Nombre de votants : 84
L'an deux mille seize, le vingt-et-un mars à dix-huit heures, le conseil de la communauté de communes de Lacq-Orthez, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au siège de la communauté à Mourenx sous la présidence de M. Jacques CASSIAU-HAURIE.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM. Guy LAFFITTE, Jean-Pierre CAZALERE, André CASSOU, Alain PEDEGERT, Madeleine BROLESE, Philippe GARCIA, Jean-Marie BERGERET-TERCQ, Lucien PRAT, Guy PEMARTIN, David CRABOS, Patrick TASSERIE, Jean-Bernard PRAT, Maryse PAYBOU, Jean-Marie PINON, Henri POUSTIS, Nadia GRAMMONTIN, Michel DARETTE, Nadia BEAUSSART (suppléante de M. Hervé LAFITTE), Michel BARBE, Patrick GALOPIN, Louis COSTEDOAT, Daniel BOULIN, Dominique TOUYA, Jean-Simon LEBLANC, Jean-Jacques TEIXEIRA, Didier DARRACQ (suppléant de M. Michel JESER), Roger BUROSSE (suppléant de M. Didier REY), Jean-Pierre DUBREUIL, Gérard PALOUMET, Aline LANGLES, Francis LARROQUE, Albert LASSERRE-BISCONTE, Georges TROUILHET, Régis VOIVRET (suppléant de M. Régis CASSAROUME), Delia MATA-CIAMPOLI, Pierre MUCHADA, Jean-Luc NOURY, Valérie PEYROUS, Yves SALANAVE-PEHE, Michel CAMDESSUS, Gilbert AURRIAC, Encarnacion CANTON, Patrice LAURENT, François MATEOS, Olivier MOUNOLOU, Sylvie MOUSQUES dit CABANOT, Bernard CAZENAVE, Yves DARRIGRAND, Emmanuel HANON, Jacqueline LACLAU- PECHINE, Claire-Lise LAFOURCADE, Dominique LALANNE, Valérie MARQUEHOSSE, Bernard MELIANDE, Marie-Euce MUSEL, Catherine LEYGUES, Patrick PEYRE-POUTOU, Bernadette PRADA, Jean-Marc TERRASSE, Bernard TURPAIN, Hélène MARTEUILH, Thierry LAFFITTE, Michel LABOURDETTE, Marie-Thérèse LAVIELLE, Jean LABASTE, Pierre LAFARGUE, Raymond INCHASSENDAGUE, Francis GRINET, Alain BOUCHECAREILH, Jean-Claude MORERE, Gérard DUCOS, Maïthé MIRASSOU, Christian LÉCHIT et Francis LAYUS
formant la majorité des membres en exercice.
ETAIENT EXCUSES QU ABSENTS : Mmes et MM. Alice BENAVENTE (pouvoir à M. Jean- Marie BERGERET-TERCQ), Frédéric LAVIELLE, Axelle MARCHET (pouvoir à M. Lucien PRAT), Bénédicte ALCETEGARAY, Michel LAURIO, Mathias DUCAMIN, Hervé LAFITTE, Michel JESER, Paul MONTAUT, Didier REY, Régis CASSAROUME, Véronique REMY, Anthony BERBEL, Corinne CARRIAT (pouvoir à M. François MATEOS), Bruno CIOSSE, Jeanne LUGA, Jean-Luc MARTIN, Pierrette DOMBLIDES (pouvoir à Mme Claire-Lise LAFOURCADE), Philippe GAUDET (pouvoir à M. Jean-Marc TERRASSE), Jean-Pierre HOURCLE (pouvoir à M. Emmanuel HANON), Fabien LARRIVIERE (pouvoir à Mme Bernadette PRADA), René LACABE, Franck VIREBAYRE- GASTON, David HABIB (pouvoir à M. Georges TROUILHET) et Philippe ARRIAU (pouvoir à M. Jacques CASSIAU-HAURIE).
IRES DE SEAN : Mme Nadia GRAMMONTIN et M. Jean-Marie BERGERET- TERCQ.
RAPPORT N° 37: ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS A LA COMMUNE DE CASTEIDE CAMI POUR LA CREATION D'UNE CLASSE SUPPLEMENTAIRE
Rapporteur : M. Yves SALANAVE PÉHÉ
Par délibération en date du 22 Mai 2014, la communauté de communes de Lacq-Orthez a délibéré sur un règlement d'attribution de fonds de concours destiné à ses communes membres, conformément à l’article L5214-16V du CGCT. Considérant que la demande de fonds de concours de la commune de Casteide-Cami pour la création d’une classe supplémentaire est éligible au fonds de concours,
Considérant que le montant restant à la charge de la commune est estimé à ce jour à 137 007 €, le montant prévisionnel du fonds de concours est de 68 503€,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres, décide :
- d'attribuer un fonds de concours d’un montant prévisionnel de 68 503 € à la commune de Casteide-Cami pour la création d'une classe supplémentaire.
LR)
Acte certifié exécutoire ES
- Par publication ou notification le 2403/2016
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 2403/2016