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Procès Verbal - DEL07 0124 Adhesion Communaute de Communes a politique Maison alsacienne 20e s de Collectivite europeenne Alsace
Document publié le Jeudi 25 janvier 2024 par la commune de Weinbourg.
Lien du pdf (Procès Verbal - DEL07 0124 Adhesion Communaute de Communes a politique Maison alsacienne 20e s de Collectivite europeenne Alsace)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Logement,
1
Département du Bas-Rhin
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE HANAU-LA PETITE PIERRE
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 25 janvier 2024
Nombre de conseillers : 60 Conseillers présents : titulaires : 45 + 10 Pouvoirs suppléants : 3
Secrétaire de séance : M. D. BURRUS
Sous la présidence de : M. P. MICHEL
PRESENTS : M. T. SPACH, Mme L. JOST-LIENHARD, M. P. MICHEL, Mme D. HAMM, MM. S. FATH, F. STAATH, Mme L. MEHL, MM. M. MEYER, D. ETTER, F. ENSMINGER, Mme C. KISTER, MM. M. GANGLOFF, E. WAGNER, D. FOLLENIUS, Mmes E. BECK, C. MUNSCH, S. FISCHBACH, MM. J.-M. KRENER, G. HALTER, C. WINDSTEIN, Y. KLEIN, Mme G. HUSER - Suppléante -, MM. D. MARMILLOT - Suppléant -, D. BURRUS, Mmes A. LEIPP, D. BONNIER - Suppléante -, M. H. STEGNER, Mme C. DURRMEYER-ROESS, MM. R. MULLER, C. FAUTH, F. DE FIGUEIREDO, S. LEICHTWEIS, P. HERRMANN, J.L. RINIE, B. KRIEGER, M. KRAPFENBAUER, A. SPAEDIG, Mme F. BOURJAT, MM. J.C. BERRON, R. LETSCHER, R. KOENIG, Y. RUDIO, C. EICHWALD, G. SAND, Mme V. DA SILVA ADRIANO, M. C. DORSCHNER, Mme D. SCHMITT-MERX, M. J.M. REICHHART.
EXCUSES : Mme A. CHABERT - Pouvoir à F. STAATH -, MM. G. REUTENAUER - Pouvoir à M. D. FOLLENIUS -, H. DOEPPEN - Pouvoir à Mme E. BECK -, J.-M. FISCHBACH - Pouvoir à Mme C. MUNSCH -, Mme E. SCHLEWITZ - Pouvoir à Mme S. FISCHBACH -, MM. L. STEINMETZ - Pouvoir à M. J.-M. KRENER -, P. GANGLOFF, A. DANNER, R. SCHMITT - Pouvoir à M. T. SPACH -, J.M. HOERTH, T. SCHINI - Pouvoir à M. H. STEGNER -, D. HOLZSCHERER - Pouvoir à M. R. LETSCHER, Mme C. DOERFLINGER - Pouvoir à M. C. DORSCHNER -.
Délibération n°7 : Adhésion de la Communauté de Communes à la politique de la Maison alsacienne du XXIème siècle de la Collectivité européenne d’Alsace
Rapporteur : Mme V. DA SILVA ADRIANO
Vu la délibération n° CD-2023-3-6-2 du Conseil de la Collectivité européenne d'Alsace portant sur la politique Maison Alsacienne du XXIème siècle du 19 juin 2023,
Vu le règlement du Fonds de Sauvegarde de la Maison Alsacienne et du Bâti Traditionnel de la Collectivité européenne d’Alsace, approuvé par délibération de la Commission Permanente du Conseil de la Collectivité européenne d’Alsace n°CP- 2023-9-6-9 du 13 novembre 2023,
Vu la convention-cadre de partenariat au titre du Fonds de sauvegarde de la maison alsacienne et du bâti traditionnel entre la Collectivité européenne d'Alsace, le PNRVN et le CAUE Alsace,
Vu le cahier des charges des études d’identification du patrimoine de la Collectivité européenne d’Alsace,
Vu les statuts de la Communauté de Communes précisant que celle-ci exerce la compétence « préservation, mise en valeur et promotion du patrimoine architectural d’intérêt communautaire ; les éléments du patrimoine relèvent de l’intérêt communautaire :
• lorsqu’ils sont compris dans le périmètre des zones UA du PLUi couvrant la commune concernée
• pour les constructions antérieures à 1900 »
Vu l’avis favorable du Groupe de Travail « Habitat » et du Bureau,
Le Conseil, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
* d’ADHÉRER à la démarche de cofinancement des projets sur notre territoire soutenu par la Collectivité européenne d’Alsace au titre du Fonds de Sauvegarde de la Maison Alsacienne et du Bâti Traditionnel ;
Accusé de réception en préfecture
067-200067783-20240125-240125D7-DE
Date de télétransmission : 29/01/2024
Date de réception préfecture : 29/01/2024 2
* d’ENGAGER une étude d’identification du patrimoine réalisée en conformité avec le cahier des charges fourni par la Collectivité européenne d’Alsace ;
* d’AUTORISER le Président à solliciter une subvention de la Collectivité européenne d’Alsace pour la réalisation de cette étude ainsi que toutes autres aides qui pourraient être obtenues par ailleurs ;
* d’ADAPTER en conséquence, le moment venu les PLUi et les statuts de la Communauté de Communes ;
* d’ADOPTER la convention- cadre de partenariat au titre du Fonds de sauvegarde de la maison alsacienne et du bâti traditionnel entre la Collectivité européenne d'Alsace, et ses partenaires le CAUE Alsace et le PNRVN ;
* de S’ENGAGER à appliquer le règlement du Fonds de Sauvegarde de la Maison Alsacienne et du Bâti Traditionnel de la Collectivité européenne d’Alsace.
Certifié exécutoire
Pour extrait conforme,
D. BURRUS Patrick MICHEL
Secrétaire de séance Président