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Procès Verbal - DEL03 0424 Affectation des resultats dexploitation de lexercice 2023
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Frohmuhl.
Lien du pdf (Procès Verbal - DEL03 0424 Affectation des resultats dexploitation de lexercice 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Justice et droit,
1
Département du Bas-Rhin
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE HANAU-LA PETITE PIERRE
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 11 avril 2024
Nombre de conseillers : 60 Conseillers présents : titulaires : 39 + 16 Pouvoirs suppléants : 2
Secrétaire de séance : Mme A. LEIPP
Sous la présidence de : M. P. MICHEL
PRESENTS : MM. T. SPACH, J.-M. ERTZ - Suppléant -, P. MICHEL, S. FATH, F. STAATH, D. ETTER, M. GANGLOFF, E. WAGNER, D. FOLLENIUS, R. MULLER - Suppléant -, H. DOEPPEN, Mme E. BECK, MM. J.-M. FISCHBACH, J.-M. KRENER, Mme E. SCHLEWITZ, MM. C. WINDSTEIN, P. GANGLOFF, A. DANNER, R. SCHMITT, D. BURRUS, Mme A. LEIPP, M. J.M. HOERTH, Mme C. DURRMEYER-ROESS, MM. T. SCHINI, R. MULLER, C. FAUTH, S. LEICHTWEIS, P. HERRMANN, J.-L. RINIE, B. KRIEGER, M. KRAPFENBAUER, A. SPAEDIG, Mme F. BOURJAT, MM. J.-C. BERRON, R. KOENIG, Y. RUDIO, C. EICHWALD, G. SAND, Mme V. DA SILVA ADRIANO, MM. C. DORSCHNER, J.-M. REICHHART.
EXCUSES : Mmes L. JOST-LIENHARD, D. HAMM - Pouvoir à M. D. ETTER -, A. CHABERT - Pouvoir à M. P. GANGLOFF -, Mme L. MEHL - Pouvoir à M. F. STAATH -, MM. M. MEYER - Pouvoir à M. S. FATH -, F. ENSMINGER - Pouvoir à M. P. MICHEL, Mme C. KISTER - Pouvoir à M. Y. RUDIO -, M. G. REUTENAUER, Mmes C. MUNSCH - Pouvoir à Mme E. BECK -, S. FISCHBACH - Pouvoir à M. J.-M. KRENER -, MM. S. FERTIG - Pouvoir à M. D. BURRUS -, G. HALTER - Pouvoir à M. A. DANNER -, Y. KLEIN, H. STEGNER - Pouvoir à M. T. SCHINI -, D. HOLZSCHERER - Pouvoir à M. E. WAGNER -, F. DE FIGUEIREDO - Pouvoir à M. A. SPAEDIG -, R. LETSCHER - Pouvoir à M. J.-C. BERRON -, Mmes C. DOERFLINGER - Pouvoir à M C. DORSCHNER -, D. SCHMITT-MERX - Pouvoir à M. J.-M. REICHHART -.
Délibération n°3 : Affectation des résultats d’exploitation de l’exercice 2023
Rapporteur : M. P. MICHEL
Vu que les Comptes Administratifs 2023 adoptés ce jour présentent
• pour le Budget Principal, un excédent de fonctionnement de 12 106 301,51 € et un déficit d’investissement de 1 528 803,94 €
• pour le Budget annexe Institut pour Handicapés, un excédent de fonctionnement de 558 600,40 € et un déficit d’investissement de 807 437,00 €
• pour le Budget annexe Office de Tourisme, un excédent de fonctionnement de 177 313,67 € et un déficit d’investissement de 10 628,06 €
Le Conseil, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’AFFECTER les résultats d’exploitation comme suit :
• Budget Principal :
POUR MEMOIRE Exercice précédent
Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur)
Excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur)
Virement à la section d’investissement
10 679 283,89 €
RESULTAT DE L’EXERCICE 2023 : EXCEDENT
DEFICIT
12 106 301,51 €
EXCEDENT AU 31/12/23
Affectation obligatoire
à l’exécution du virement à la section d’investissement (compte 1068) 1 528 803,94 €
Solde disponible affecté comme suit
affectation à l’excédent reporté (report à nouveau créditeur) (ligne 002) 10 577 497,57 €
Accusé de réception en préfecture
067-200067783-20240411-240411D3-DE
Date de télétransmission : 12/04/2024
Date de réception préfecture : 12/04/2024 2
• Budget annexe Institut pour Handicapés :
POUR MEMOIRE Exercice précédent
Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur)
Excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur)
Virement à la section d’investissement
440 232,48 €
RESULTAT DE L’EXERCICE 2023 : EXCEDENT
DEFICIT
558 600,40 €
EXCEDENT AU 31/12/23
Affectation obligatoire
à l’exécution du virement à la section d’investissement (compte 1068) 558 600,40 €
Solde disponible affecté comme suit
affectation à l’excédent reporté (report à nouveau créditeur) (ligne 002)
• Budget annexe Office de Tourisme :
POUR MEMOIRE Exercice précédent
Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur)
Excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur)
Virement à la section d’investissement
163 258,65 €
RESULTAT DE L’EXERCICE 2023 : EXCEDENT
DEFICIT
177 313,67 €
EXCEDENT AU 31/12/23
Affectation obligatoire
à l’exécution du virement à la section d’investissement (compte 1068) 10 628,06 € Solde disponible affecté comme suit
affectation à l’excédent reporté (report à nouveau créditeur) (ligne 002) 166 685,61 €
Certifié exécutoire
Pour extrait conforme,
Anastasie LEIPP Patrick MICHEL
Secrétaire de séance Président