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PLU - Annexes - Autre périmètre, secteur, plan, document, site, projet, espace. (3)
Document publié le Jeudi 19 janvier 2023 par la commune de Billy.
Lien du pdf (PLU - Annexes - Autre périmètre, secteur, plan, document, site, projet, espace. (3))
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Démocratie,
DEPARTEMENT
: ALLIER
COMMUNE
: BILLY
03260
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
: 15
Présents
: 14
Absents
: 1
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 14
Pour:
14
Contre : Abstentions
:
Date
de
convocation
25/08/2015
Date
d'affichage
22/09/2015
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le:
22/09/2015
|
et
publication
du :
|
23/09/2015
|
Le
Maire
Jea
LANC
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
3 septembre
2015
M2015-45
L'an
deux
mil
quinze,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
ioi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
du
Maire,
Jean-Pierre
BLANC.
Etaient
présents
:
M.
BEGIN
Lionel,
Mme
BICHARD
Audrey,
M.
BLANC
Jean-Pierre,
M.
BOUDONNAT
Jean-Louis,
Mme
CHEVALIER
Frederique,
M.
DUBOIS
Jean-Patrick,
M.
KEMPF
Cédric,
Mme
MATOS
Isabelle,
Mme
MOLINS
Marie-France,
Mme
PERRICHON
Annick,
M.
PEYRON
Yves,
M.
PRIEUR
Jean-Ciaude,
M.
TABARLY
Jean-Pierre,
M.
THEVENET
Thierry Etai(ent)
absent(s) :
Mme
GAUFFENY
Stéphanie
À
été
nommé(e)
comme
secrétaire
de
séance
: Mme
MATOS
Isabelle
OBJET
Objet
: Transformation
de
la Zone
de
Protection
du
Patrimoine
Architectural
Urbain
et
Paysager
(ZPPAUP)
en
Aire
de
mise
en
Valeur
de
l'Architecture
et du
Patrimoine
(AVAP).
Monsieur
le
Maire,
Vu
la
Zone
de
Protection
du
Patrimoine
Architectural
Urbain
et
Paysager
(ZPPAUP)
approuvé
par
arrêté
préfectoral
d'avril
1995.
Vu
les
dispositions
de
la
loi
"Grenelle
||"
créant
les
Aires
de
mise
en
Valeur
de
l'Architecture
et
du
Patrioine
(AVAP)
destinées
à
se
substituer
aux
ZPPAUP,
et
le
décret
d'application
du
19
décembre
2011
permettant
leur
mise
en
oeuvre,
Propose
au
conseil
municipal
:
- de
réviser
la
ZPPAUP
et
la
tranformer
en
AVAP
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
ce
dossier
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
vote
à
mains
levées
et
à
l'unanimité
des
membres
présents,
accepte
les
propositions
présentées
par
Monsieur
le
Maire.
Ainsi
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à
Billy
Le
Maire,
Jean-Pier