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Arrêté - Préfecture - Corse - recueil 2a 2026 103 recueil des actes administratifs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse - recueil 2a 2026 103 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aviation, Espaces terrestres et maritimes,
CORSE
DU SUD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2A-2026-103
PUBLIÉ LE 14 AOÛT 2026 Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations / Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations
2A-2026-08-10-00001 - recepisseSAP-Margaux_Lejeune (Signé) (1 page) Page 3
Direction Départementale des Territoires /
2A-2026-08-12-00003 - Arrêté autorisant exceptionnellement l'emploi du
feu sur la commune d'Ajaccio à l'occasion des journées
napoléoniennes (2 pages) Page 5
2A-2026-08-13-00001 - Arrêté portant autorisation d'une battue
administrative sur la commune de Cauro (3 pages) Page 8
PREFECTURE CORSE-DU-SUD / Bureau de la sécurité Interieure
2A-2026-08-14-00002 - Arrêté autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs aux fins de renforcement des dispositifs de
surveillances sur la commune d'Ajaccio, du 15 août 2026 au 31 août
2026 (4 pages) Page 12
2A-2026-08-14-00001 - Arrêté autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs sans équipage aux fins de sécurisation
des festivités sur la commune d'Ajaccio, du 15 août 2026 (3 pages) Page 17
PREFECTURE CORSE-DU-SUD / Direction des Collectivités Locales
2A-2026-08-06-00004 - Arrêté règlement budget Conca 2026 (5 pages) Page 21
PREFECTURE CORSE-DU-SUD / Service Interministériel Régional de la
Défense et e la Protection Civiles
2A-2026-08-13-00002 - Arrêté Show drones Bonifacio - 15-08-2026 (4
pages) Page 27
2A-2026-08-12-00001 - Arrêté Show drones Cargese - 15-08-2026 (4
pages) Page 32
2A-2026-08-12-00002 - Arrêté Show Drones Porto-Vecchio - 14-08-2026
(4 pages) Page 37
2 Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
2A-2026-08-10-00001
10/08/2026
recepisseSAP-Margaux_Lejeune (Signé)
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 2A-2026-08-10-00001 - recepisseSAP-Margaux_Lejeune (Signé) 3 Direction départementale
de l’emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
1
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SIRET 102805777 00012
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme MARGAUX LEJEUNE, 37 Stretta di u Granu - 20167 AFA, le 04/08/26 ;
Le Préfet de la Corse-du-Sud
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Corse-du-Sud, le 04/08/26 par Mme Lejeune Margaux Albert Logan en qualité de dirigeante, pour l'organisme MARGAUX LEJEUNE dont l'établissement principal est situé 37 stretta di u granu - 20167 AFA et enregistré sous le N° SIRET 102805777 00012 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d’intervention Prestataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur de la Corse-du-Sud ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Bastia.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour La directrice départementale
et par délégation
(Signé)
Stéfany CAMBE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 2A-2026-08-10-00001 - recepisseSAP-Margaux_Lejeune (Signé) 4 Direction Départementale des Territoires
2A-2026-08-12-00003
12/08/2026
Arrêté autorisant exceptionnellement l'emploi
du feu sur la commune d'Ajaccio à l'occasion des
journées napoléoniennes
Direction Départementale des Territoires - 2A-2026-08-12-00003 - Arrêté autorisant exceptionnellement l'emploi du feu sur la commune d'Ajaccio à l'occasion des journées napoléoniennes 5
Arrêté n° du
autorisant exceptionnellement l’emploi du feu sur la commune d’Ajaccio
à l’occasion des journées napoléoniennes
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le Code forestier, notamment ses articles L131-1 et suivants et R.131-2 et suivants ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-2 alinéa 5 et L. 2215-1 alinéa 3 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Eric JALON, préfet hors classe, nommé préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu le décret du président de la République du 10 décembre 2025 portant nomination de Mme Agnès CHAVANON, secrétaire générale de la préfecture de la Corse-du-Sud ;
Vu l’arrêté n°2A-2026-01-05-00001 du 05 janvier 2026 portant délégation de signature à Mme Agnès CHAVANON, secrétaire générale de la préfecture de la Corse-du-Sud ;
Vu l’arrêté n° 2A-2025-06-19-00002 du 19 juin 2025 portant réglementation de l’emploi du feu en Corse-du-Sud et en particulier son article 8 ;
Considérant que le département de la Corse-du-Sud est soumis à un risque élevé d’incendie sur la totalité de son territoire, et qu’à ce titre, l’usage du feu est reglementé et strictement interdit du 15 juin au 30 septembre ;
Considérant la demande d’autorisation exceptionnelle d’emploi du feu sollicitée par l’Office de Tourisme lntercommunal (OIT) du Pays d’Ajaccio pour la mise en place de trois forges sur la place Campinchi du 13 au 15 août 2026 à l’occasion des journée napoléoniennes ;
Considérant les mesures préventives prévues par l’OIT du Pays d’Ajaccio, à savoir la mise en place de deux extincteurs d’eau pulvérisée d’une capacité de 6 litres par forge (soit 6 au total), d’un tuyau d’eau maintenu sous pression (dispositlf de fermeture a l’extrémité) à proximité immédiate des forges, la présence de deux agents SSIAP dont un dédié uniquement à la surveillance des forges en période d’ouverture au public ;
Préfecture de la Corse-du-Sud – Palais Lantivy – Cours Napoléon – 20 188 Ajaccio cedex 9 – Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr – www.corse-du-sud.gouv.fr – Facebook : @prefecture2a – Twitter : @Prefet2A
1
Direction Départementale des Territoires - 2A-2026-08-12-00003 - Arrêté autorisant exceptionnellement l'emploi du feu sur la commune d'Ajaccio à l'occasion des journées napoléoniennes 6 Sur proposition du directeur départemental des territoires,
ARRÊTE
Article 1 : Une autorisation exceptionnelle d’emploi du feu est accordée à l’Office de Tourisme lntercommunal du Pays d’Ajaccio pour la mise en place de trois forges sur la place Campinchi du 13 au 15 août 2026, sous réserve de conditions météorologiques favorables.
Article 2 : Préalablement à toute mise à feu exécutée dans le cadre du présent arrêté, il conviendra de consulter la carte du niveau du risque incendie sur le site de la préfecture de la Corse-du-Sud (https://www.risque-prevention-incendie.fr/corse/). Si le niveau de risque est classé en rouge ou en noire sur la zone GRAND AJACCIO, l’opération devra-être annulée.
Par ailleurs cette opération pourra être suspendue en cas de conditions météorologiques défavorables (vent supérieur à 50 km/h).
L’Office de Tourisme lntercommunal du Pays d’Ajaccio, réprésenté par Mme Nathalie CAU, devra en outre en informer, par téléphone, télécopie ou courriel, le centre d’intervention et de secours (CIS) d’Ajaccio. Il en sera fait de même lors de l’extinction du foyer au plus tard à 21h.
L’Office de Tourisme lntercommunal du Pays d’Ajaccio, réprésenté par Mme Nathalie CAU, veillera en outre au respect des mesures préventives suivantes :
- la présence de 2 extincteurs d’eau pulvérisée d’une capacité de 6 litres par forge (soit 6 au total) et d’un tuyau d’eau maintenu sous pression à proximité immédiate des forges ;
- la surveillance permanente des forges jusqu’à leur extinction complète.
Article 3 : Tout manquement constaté aux prescriptions de l’article 2, entraînera l’annulation de la présente autorisation exceptionnelle d’emploi du feu.
Article 4 : Voies et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R.421-R.421-
5 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans un délai de deux mois à compter
de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par
l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 5 : Le préfet de Corse, le directeur des services d’incendie et de secours de la Corse- du-Sud, le directeur départemental de la sécurité publique, le directeur départemental des territoires et l’Office de Tourisme lntercommunal du Pays d’Ajaccio sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Fait à Ajaccio, le 12 août 2026
Pour le préfet et par délégation
la secrétaire générale de la préfecture
(signé)
Agnès CHAVANON
2
Direction Départementale des Territoires - 2A-2026-08-12-00003 - Arrêté autorisant exceptionnellement l'emploi du feu sur la commune d'Ajaccio à l'occasion des journées napoléoniennes 7 Direction Départementale des Territoires
2A-2026-08-13-00001
13/08/2026
Arrêté portant autorisation d'une battue
administrative sur la commune de Cauro
Direction Départementale des Territoires - 2A-2026-08-13-00001 - Arrêté portant autorisation d'une battue administrative sur la commune de Cauro 8 Direction départementale des territoires
Service Environnement
Arrêté n° du portant
autorisation d’une battue administrative sur la commune de Cauro
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le Code de l’environnement et notamment ses articles L.424-15 et L.427-1 à L.427-7 ;
Vu l’arrêté ministériel du 1er août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise de gibier vivant dans un but de repeuplement ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Eric JALON, préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2A-2026-01-05-00013 du 5 janvier 2026 portant délégation de signature à M. David VRIGNAUD, directeur départemental des territoires de la Corse-du- Sud;
Vu l'arrêté n°2A-2026-08-03-00002 du 3 août 2026 portant subdélégation de signature aux chefs de service de la direction départementale des territoires de la Corse-du-Sud;
Vu l’arrêté préfectoral n°2A-2024-12-31-00001 en date du 31 décembre 2024 fixant le nombre de circonscriptions des lieutenants de louveterie dans le département de la Corse-du- Sud ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2A-2024-12-31-00002 en date du 31 décembre 2024 portant nomination des lieutenants de louveterie dans le département de la Corse-du-Sud ;
Vu l’arrêté préfectoral n° n°2A-2026-03-20-00001 du 20 mars 2026 fixant la liste des espèces d’animaux classés susceptibles d’occasionner des dégâts et les modalités de leur destruction dans le département de la Corse-du-Sud pour l’année 2026 ;
Considérant le signalement de monsieur FONYAD Abel, responsable du domaine Comte Peraldi, reçu le 13 août 2026 mentionnant des dégâts importants liés à la présence de sangliers au sein du domaine ;
Considérant la demande formulée le 13 août 2026 par M. Cédric PIRROLU, lieutenant de louveterie de la circonscription RIVE SUD, faisant suite à la constatation d’importants dégâts et la présence manifeste de sangliers dans la ville ;
Préfecture de la Corse-du-Sud – Palais Lantivy – Cours Napoléon – 20 188 Ajaccio cedex 9 – Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr – www.corse-du-sud.gouv.fr – Facebook : @prefecture2a – Twitter : @Prefet2A
1
Direction Départementale des Territoires - 2A-2026-08-13-00001 - Arrêté portant autorisation d'une battue administrative sur la commune de Cauro 9 Considérant l’avis favorable du président de la fédération départementale des chasseurs en date du 13 août 2026 ;
Considérant l’impérative nécessité d’intervenir compte tenu des importants dégâts occasionnés par la présence de sangliers, constatés par M. PIRROLU ;
Considérant que le sanglier fait partie des espèces d’animaux classés susceptibles d’occasionner des dégâts en Corse-du-Sud ;
Considérant qu’il convient dès lors d’organiser une battue administrative ;
sur proposition du directeur départemental des territoires,
ARRÊTE
Article 1er : Une battue administrative pour la destruction de sangliers est autorisée au sein de la commune de CAURO, lieu-dit paviglia au Domaine de Paviglia.
Article 2 : La direction et l'organisation de cette opération est confiée à M. PIRROLU Eric, lieutenant de louveterie de la circonscription AJACCIO INTRA MUROS missionné par M. PIRROLU Cédric, lieutenant de louveterie de la circonscription RIVE SUD, empêché et ne pouvant être présent lors de l’opération. Il pourra être accompagné d’autres lieutenants de louveterie du département et pourra solliciter l’appui technique de l’OFB, et si nécessaire, de toutes les unités territorialement compétentes en charge de la sécurité publique.
Article 3 : La date de cette battue est fixée au vendredi 14 août, entre 6 heures et 14 heures. En cas d’impossibilité, celle-ci sera reportée au lundi 17 août, entre 6 heures et 14 heures.
Toute modification sera portée à la connaissance, dans les meilleurs délais, du directeur départemental des territoires, du président de la fédération départementale des chasseurs, du chef de service de l’office français de la biodiversité, du maire de la commune et des responsables des unités territorialement compétentes en charge de la sécurité publique.
Article 4 : Le lieutenant de louveterie désignés est chargé de mettre en place toutes les mesures de sécurité nécessaires au bon déroulement de l’opération et de solliciter les forces de l’ordre en cas de besoin sur le périmètre de l’opération. La fermeture du secteur concerné pendant la durée de la battue sera annoncée à l’avance et assurée par des agents municipaux ou toutes autres personnes compétentes sous la responsabilité du maire de la commune.
Article 5 : Le nombre de traqueurs et de chasseurs postés sera fixé par le lieutenant de louveterie qui consignera les noms et prénoms sur un carnet. Les détenteurs du droit de chasse seront invités à y participer.
Article 6 : Un compte rendu, précisant le déroulement de l’opération et éventuellement les incidents qui auraient pu s'y produire, sera adressé à la direction départementale des territoires.
Article 7 : Voies et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
Article 8 : Le directeur départemental des territoires, les responsables des unités en charge de la sécurité publique, le lieutenant de louveterie de la circonscription concernée sont chargés,
2
Direction Départementale des Territoires - 2A-2026-08-13-00001 - Arrêté portant autorisation d'une battue administrative sur la commune de Cauro 10 chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse-du-Sud.
Fait à Ajaccio, le 13 août 2026
Pour le préfet et par délégation
Le directeur départemental des territoires
et par subdélégation
Le chef du service environnement
(signé)
Camille FERAL
Préfecture de la Corse-du-Sud – Palais Lantivy – Cours Napoléon – 20 188 Ajaccio cedex 9 – Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr – www.corse-du-sud.gouv.fr – Facebook : @prefecture2a – Twitter : @Prefet2A
3
Direction Départementale des Territoires - 2A-2026-08-13-00001 - Arrêté portant autorisation d'une battue administrative sur la commune de Cauro 11 PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2026-08-14-00002
14/08/2026
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement
et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs aux fins de
renforcement des dispositifs de surveillances sur
la commune d'Ajaccio, du 15 août 2026 au 31
août 2026
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-08-14-00002 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins de renforcement des dispositifs de surveillances sur la commune d'Ajaccio, du 12
Arrêté n°2A-2026-08-14-00002 du 14 août 2026
autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs aux fins de renforcement des dispositifs de surveillances sur la
commune d’Ajaccio, du 15 août 2026 au 31 août 2026
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R.242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de M . Éric JALON, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu Le décret du Président de la République du 9 janvier 2024 portant nomination de M.Arnaud VIEULES, en qualité de sous-préfet hors classe, coordonnateur pour la sécurité auprès des préfets de Haute-Corse et de Corse-du-Sud et chargé de mission auprès du préfet de Corse, préfet de la Corse-du Sud et du préfet de la Haute-Corse;
Vu l’arrêté du ministre de l’Intérieur et des Outre-mer en date du 19 avril 2023, relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d’outre-mer ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2A-2025-06-19-00002 du 19 juin 2025 portant réglementation de l’emploi du feu en Corse-du-Sud ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2A-2026-01-05-00004 du 5 janvier 2026 relatif à la délégation de signature donnée à M.Arnaud VIEULES, coordonnateur pour la sécurité auprès des préfets de Haute- Corse et de Corse-du-Sud et chargé de mission auprès du préfet de Corse, préfet de la Corse-du Sud et du préfet de la Haute-Corse ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2A-2026-07-03-00003 du 3 juillet 2026 portant sur le passage en niveau d’alerte sécheresse du département de la Corse-du-Sud ;
Vu la demande en date du 13 août 2026, formée par la direction interdépartementale de la police nationale de la Corse-du-Sud, visant à obtenir l’autorisation de capter, d’enregistrer et de transmettre des images au moyen de caméras installées sur un aéronef sans équipage à bord, aux fins d’assurer la prévention des atteintes aux personnes et des biens et de sécuriser les secteurs touchés ;
Préfecture de la Corse-du-Sud – Palais Lantivy – Cours Napoléon – 20188 Ajaccio cedex 9 – Standard : 04.95.11.12.13
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30
Adresse électronique : pref-ordre-public@corse-du-sud.gouv.fr – www.corse-du-sud.gouv.fr
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-08-14-00002 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins de renforcement des dispositifs de surveillances sur la commune d'Ajaccio, du 13 Considérant que les dispositions susvisées du code de la sécurité intérieure permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l’exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l’ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l’enregistrement et à la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs ; que le 1° de l’article L. 242-5 du code susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s’y sont déjà déroulés, ainsi que la protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords immédiats, lorsqu’ils sont particulièrement exposés à des risques ;
Considérant le niveau de risque exceptionnel en France, avec 13 550 feux de végétation ayant brûlé près de 116 000 ha, bien au-delà des précédents records ; que la situation d’incendies demeure défavorable dans plusieurs départements dont la Corse, avec des évacuations massives et des conditions météorologiques aggravantes ; que la mobilisation nationale implique plus de 5 000 sapeurs-pompiers, plusieurs milliers de militaires, gendarmes et forces de l’ordre, ainsi que des moyens aériens et européens renforcés, obérant les capacités locales de réponse ;
Considérant que le département de la Corse-du-Sud est exposé à un risque élevé d’incendie de forêt ou de maquis et qu’il appartient au préfet d’édicter toute mesure de nature à prévenir les départs de feu et à en limiter les conséquences ;
Considérant que cette mission s’inscrit dans le cadre des missions estivales de prévention des feux de forêt et de maquis et de respect de l’interdiction de l’emploi du feu sur le département de la Corse-du- Sud ;
Considérant que le recours à la captation, l’enregistrement et la transmission d’images fera l’objet d’une information par plusieurs moyens adaptés ; qu’outre la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs, ce dispositif fera l’objet d’une information sur le site Internet de la préfecture de la Corse-du-Sud ; que ces moyens d’information sont adaptés ;
Sur proposition du sous-préfet, coordonnateur pour la sécurité en Corse:
ARRÊTE :
Article 1 - La captation, l’enregistrement et la transmission d’images par la direction interdépartementale de la police nationale de la Corse-du-Sud, est autorisée aux fins de prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens sur le secteur ciblé.
Article 2 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements mentionnés à l’article 1 est fixé à une caméra installée sur un drone « DJI Matrice 4T ».
Article 3 - La présente autorisation est limitée au périmètre géographique considéré sur le secteur dit de « Capo di feno, Plage de Sevani, Bocca du Canareccia, Villanova, Valle Barca, Vallon de Lisa, Castelluccio, Loretto, Saint-Antoine » sur le territoire de la commune d’Ajaccio et ses abords immédiats, selon le plan en annexe.
Article 4 - La présente autorisation est délivrée pour la durée estimée du renforcement de la surveillance, tenant compte des durées de mise en place et de démontage du dispositif de sécurité, soit du samedi 15 août au lundi 31 août 2026 de 00H00 à 24H00.
Article 5 - L’information du public est assurée par le site Internet de la préfecture de la Corse-du-Sud.
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-08-14-00002 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins de renforcement des dispositifs de surveillances sur la commune d'Ajaccio, du 14 Article 6 - Le registre mentionné à l’article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis au représentant de l’État dans le département.
Article 7 - Le sous-préfet, coordonnateur pour la sécurité en corse, et le directeur interdépartemental de la police nationale de la Corse-du-Sud, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Fait à Ajaccio
Pour le sous-préfet, coordonnateur
pour la sécurité en Corse,
Signé
Arnaud VIEULES
Voies et délais de recours :
Un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Bastia – Villa Montepiano – 20 200 BASTIA, dans un délai
deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application
« Télérecours citoyens » accessible par le site : www.telerecours.fr, conformément aux dispositions des articles R. 421-1
à R. 421-5 du Code de justice administrative
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-08-14-00002 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins de renforcement des dispositifs de surveillances sur la commune d'Ajaccio, du 15 ANNEXE- Périmètre de l’autorisation
Objet : Demande d’autorisation de captation d’images par caméras installées sur des aéronefs sans équipage à bord
– Capo di feno, Plage de Sevani, Bocca du Canareccia, Villanova, Valle Barca, Vallon de Lisa, Casteluccio, Loretto, Saint-Antoine et
abords ;
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-08-14-00002 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins de renforcement des dispositifs de surveillances sur la commune d'Ajaccio, du 16 PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2026-08-14-00001
14/08/2026
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement
et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs sans
équipage aux fins de sécurisation des festivités
sur la commune d'Ajaccio, du 15 août 2026
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-08-14-00001 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sans équipage aux fins de sécurisation des festivités sur la commune d'Ajaccio, du 15 17
Arrêté n°2A-2026-08-14-00001 du 14 août 2026
autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs sans équipage à bord aux fins de sécurisation des festivités sur la
commune d’Ajaccio, du 15 août 2026 au 16 août 2026
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R.242-14;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements;
Vu le décret du Président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de M . Éric JALON, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud;
Vu Le décret du Président de la République du 9 janvier 2024 portant nomination de M.Arnaud VIEULES, en qualité de sous-préfet hors classe, coordonnateur pour la sécurité auprès des préfets de Haute-Corse et de Corse-du-Sud et chargé de mission auprès du préfet de Corse, préfet de la Corse-du Sud et du préfet de la Haute-Corse;
Vu l’arrêté du ministre de l’Intérieur et des Outre-mer en date du 19 avril 2023, relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d’outre-mer;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2A-2026-01-05-00004 du 5 janvier 2026 relatif à la délégation de signature donnée à M.Arnaud VIEULES, coordonnateur pour la sécurité auprès des préfets de Haute- Corse et de Corse-du-Sud et chargé de mission auprès du préfet de Corse, préfet de la Corse- du Sud et du préfet de la Haute-Corse;
Vu la demande en date du 13 août 2026, formée par la direction interdépartementale de la police nationale de la Corse-du-Sud, visant à obtenir l’autorisation de capter, d’enregistrer et de transmettre des images au moyen de caméras installées sur un aéronef sans équipage à bord, aux fins d’assurer aux fins d’assurer la protection du rassemblement prévu le 15 août 2026 ;
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l’exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l’ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l’enregistrement et à la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d’assurer la sécurité des personnes et des biens et prévenir les troubles à l’ordre public dans le cadre des opérations de rétablissement de l’ordre public ; que notamment, le 2° de l’article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis
Préfecture de la Corse-du-Sud – Palais Lantivy – Cours Napoléon – 20188 Ajaccio cedex 9 – Standard : 04.95.11.12.13
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30
Adresse électronique : pref-ordre-public@corse-du-sud.gouv.fr – www.corse-du-sud.gouv.fr
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-08-14-00001 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sans équipage aux fins de sécurisation des festivités sur la commune d'Ajaccio, du 15 18 en œuvre au titre de la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public ainsi que de l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public ;
Considérant que le recours à la captation, l’enregistrement et la transmission d’images fera l’objet d’une information par plusieurs moyens adaptés ; qu’outre la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs, ce dispositif fera l’objet d’une information sur le site Internet de la préfecture de la Corse-du-Sud; que ces moyens d’information sont adaptés;
Sur proposition du sous-préfet, coordonnateur pour la sécurité en Corse:
ARRÊTE :
Article 1 - La captation, l’enregistrement et la transmission d’images par la direction interdépartementale de la police nationale de la Corse-du-Sud, est autorisée au titre de la sécurité du rassemblement de personnes sur la voie publique.
Article 2 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements mentionnés à l’article 1 est fixé à une caméra installée sur un drone « DJI Matrice 4T».
Article 3 - La présente autorisation est limitée au périmètre géographique considéré sur le territoire de la commune d’Ajaccio, zone s’étalant d’une part du secteur citadelle, jusqu’à la place Miot en remontant jusqu’au Casone et du secteur de la citadelle jusqu’à à la gare en remontant au secteur du Salario, jardins de l’empereur d’autre part et ses abords immédiats, selon le plan en annexe.
Article 4 - La présente autorisation est délivrée pour la durée estimée du renforcement de la surveillance, tenant compte des durées de mise en place et de démontage du dispositif de sécurité, soit du samedi 15 août 16h00 au dimanche 16 août à 04h00.
Article 5 - L’information du public est assurée par le site Internet de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Article 6 - Le registre mentionné à l’article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis au représentant de l’État dans le département.
Article 7 - Le sous-préfet, coordonnateur pour la sécurité en corse, et le directeur interdépartemental de la police nationale de la Corse-du-Sud, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Fait à Ajaccio
Pour le sous-préfet,
coordonnateur pour la
sécurité en Corse,
Signé
Arnaud VIEULES
Voies et délais de recours :
Un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Bastia – Villa Montepiano – 20 200 BASTIA, dans un délai deux mois à
compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens »
accessible par le site : www.telerecours.fr, conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du Code de justice
administrative.
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-08-14-00001 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sans équipage aux fins de sécurisation des festivités sur la commune d'Ajaccio, du 15 19 ANNEXE- Périmètre de l’autorisation
Objet: Demande d’autorisation de captation d’images par caméras installées sur des aéronefs sans équipage à
bord
– Commune d’Ajaccio, zone s’étalant d’une part du secteur citadelle, jusqu’à la place Miot en remontant jusqu’au
Casone et du secteur de la citadelle jusqu’à à la gare en remontant au secteur du Salario, jardins de l’empereur
d’autre part et ses abords immédiats.
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-08-14-00001 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sans équipage aux fins de sécurisation des festivités sur la commune d'Ajaccio, du 15 20 PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2026-08-06-00004
06/08/2026
Arrêté règlement budget Conca 2026
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-08-06-00004 - Arrêté règlement budget Conca 2026 21
Arrêté n° du
portant règlement et exécution du budget primitif de la commune de Conca pour l’année 2026
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment ses articles L1612-14 et L.1612-19 ;
Vu le Code des juridictions financières, notamment son article L.232-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Eric JALON, préfet de la Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu le décret du Président de la République du 22 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Anthony BARRACO, sous-préfet de Sartène ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2A-2026-01-06-00001 du 6 janvier 2026, portant délégation de signature à Monsieur Anthony BARRACO, sous-préfet de Sartène ;
Vu la lettre du 22 juin 2026 par laquelle le budget primitif 2026 de la commune de Conca été transmis par le préfet de la Corse-du-Sud à la chambre régionale des comptes, en application de l'article L.1612-14 alinéa 2 du CGCT ;
Vu l'avis n° 2026/0005 de la chambre régionale des comptes, rendu le 22 juillet 2026, constatant que le budget voté par la collectivité pour 2026 n'est pas en équilibre réel au sens de l'article L.1612-4 du CGCT ;
Considérant qu'il appartient au préfet de prendre les dispositions nécessaires au règlement de ce
budget, en prenant en compte les recommandations de la chambre ;
Sur proposition du sous-préfet de Sartène,
ARRETE
Article 1er – Le budget primitif de la commune de Conca pour l'exercice 2026 est réglé et rendu exécutoire à la date de notification du présent arrêté, dans les conditions exposées dans les tableaux synthétiques en annexe du présent arrêté.
Préfecture de la Corse-du-Sud – Palais Lantivy – Cours Napoléon – 20188 Ajaccio cedex 9 – Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr – www.corse-du-sud.gouv.fr
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PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-08-06-00004 - Arrêté règlement budget Conca 2026 22 Article 2 – Conformément à l'article R.1612-11 du CGCT, le présent arrêté est adressé à la commune de Conca, à la chambre régionale des comptes et au comptable public. …/…
Article 3 – Le sous-préfet de l'arrondissement de Sartène, le directeur régional des finances publiques, le comptable public et le maire de Conca sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet de Sartène
Signé
Anthony BARRACO
Voies et délais de recours – Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-08-06-00004 - Arrêté règlement budget Conca 2026 23 tribunal administratif dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-08-06-00004 - Arrêté règlement budget Conca 2026 24 PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-08-06-00004 - Arrêté règlement budget Conca 2026 25 PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-08-06-00004 - Arrêté règlement budget Conca 2026 26 PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2026-08-13-00002
13/08/2026
Arrêté Show drones Bonifacio - 15-08-2026
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-08-13-00002 - Arrêté Show drones Bonifacio - 15-08-2026 27 Cabinet
Service interministériel régional
de défense et de protection civiles
Arrêté préfectoral n° 2A-2026 du 2026
autorisant le spectacle aérien public d’aéromodélisme (SAPA-AE)
le samedi 15 août 2026 sur la commune de Bonifacio
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
Chevalier de la légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du mérite
Vu le code de l’aviation civile ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code des transports ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les
départements ;
Vu le décret du Président de la République du 9 janvier 2024 nommant M. Arnaud
VIEULES, en qualité de sous-préfet hors classe, coordonnateur pour la sécurité
auprès des préfets de Haute-Corse et de Corse-du-Sud et chargé de mission auprès
du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud et du préfet de la Haute-Corse ;
Vu le décret du président de la République du 23 juillet 2025 nommant M. Éric JALON,
nommé préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu l’arrêté du 15 mai 2023 modifiant l’arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux
manifestations aériennes ;
Vu l’arrêté 2A-2025-08-27-00001 en date du 27 août 2025 portant délégation de
signature à M. M. Arnaud VIEULES, coordonnateur pour la sécurité auprès des
préfets de Haute-Corse et de Corse-du-Sud et chargé de mission auprès du préfet
de Corse, préfet de la Corse-du-Sud et du préfet de la Haute-Corse ;
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-08-13-00002 - Arrêté Show drones Bonifacio - 15-08-2026 28 Vu la demande d’autorisation de spectacle aérien public d’aéromodélisme (SAPA) sous
autorisation d’exploiter et la demande de dérogation de vol de nuit du 23 juillet
2026 de M. Fabrice GABBIATI représentant la société « STELL’ARTIFICE » ;
Vu l’autorisation d’exploitation et l’avis technique sur l’aspect dérogation vol de nuit
délivrés par la direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC) - délégation Côte
d'Azur en date du 12 août 2026.
Considérant que la manifestation concernée respecte les conditions prévues par l’arrêté
modifié du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes et la réglementation en
vigueur.
Sur proposition du sous-préfet,
directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse du Sud
ARRÊTE
Article 1 : Autorisation de la manifestation
La société Stell’artifice, domiciliée route de Pruniccia 20290 Lucciana, est autorisée, sous
sa responsabilité exclusive, à organiser le samedi 15 août 2026 de 21h30 à 23h30, un
spectacle aérien public d’aéromodélisme (SAPA) de 200 drones en essaim sur la commune
de Bonifacio.
Article 2 : Respect des dispositions réglementaires
Les télépilotes sont tenus de se conformer aux dispositions de l’arrêté modifié du
10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes.
Pour la manifestation envisagée, l’organisateur devra respecter les dispositions des textes
susvisés et satisfaire aux prescriptions complémentaires de sécurité qui pourraient
éventuellement être exigées par les divers services intéressés.
Article 3 : Programme des présentations
La présentation consistera en un vol en essaim de 200 aéronefs sans équipage à bord en
vol automatique, le samedi 15 août 2026, de 21h30 à 23h30, sur le terrain privé de M.
TOURANAYRE Pascal, sur la commune de Bonifacio. Les aéronefs télépilotés sont autorisés
à opérer la nuit sous réserve du respect des conditions techniques et opérationnelles
figurant dans l’autorisation d’exploitation N° FRA-OAT-2026STEL005/000
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-08-13-00002 - Arrêté Show drones Bonifacio - 15-08-2026 29 Durant ces périodes, les personnes en charge de la surveillance du site et des opérations
devront rester sur place.
Article 4 : Zone réservée et zone publique
Tout accident ou incident devra être immédiatement signalé à la brigade de police
aéronautique de Marseille au 04 84 52 03/65/66/67/68 et 69 et au permanent de la
Direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est (DSAC - tel : 06 21 51 20 27).
La gendarmerie des transports aériens de Corse (BGTA) sera également alertée au numéro
de téléphone suivant : 06 25 48 48 79.
Article 5 : Dispositions spéciales et zone d’évaluation
La zone publique, la zone d’exclusion et la distance de sécurité des drones devront être
conformes aux plans/schémas fournis dans le dossier. La hauteur maximale des drones ne
dépassera pas les 59 mètres.
Article 6 : Divers
Toute activité d’enseignement durant la manifestation est interdite. Le télépilote doit
disposer des garanties lui permettant de faire face aux conséquences pécuniaires de sa
responsabilité civile en tant que pilote à distance d’aéromodèles.
Des mesures doivent être prises pour récupérer les aéronefs tombés aux abords du
complexe sportif afin de limiter l’impact environnemental de la manifestation.
En aucun cas, les drones ne doivent survoler l’agglomération ou les voies de circulation
routières environnantes en dehors de la zone d’évolution telle que définie par l’aviation
civile.
Article 7 : Secours
L’organisation devra mettre en place un dispositif de secours adapté à l’ampleur de la
manifestation. Les demandes de secours publics seront transmises au centre de traitement
des alertes du CODIS (18 ou 112). Tout secours à la personne nécessitant un transport
devra être transmis au SAMU (centre d’appel 15) pour régulation.
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-08-13-00002 - Arrêté Show drones Bonifacio - 15-08-2026 30 Article 8 : Exécution
Le directeur du cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse du Sud, le coordonnateur
pour la sécurité en Corse, le délégué de la direction de la sécurité de l’Aviation civile Sud-
Est en Corse, le commandant du groupement de la gendarmerie départementale de la
Corse-du-Sud, le maire de la commune de Bonifacio et la société « Stell’artifice » sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la Corse du Sud.
Pour le préfet, et par délégation,
Le coordonnateur pour la sécurité en Corse,
Signé
Arnaud VIEULES
Voies et délais de recours – Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif auprès des autorités administratives compétente et d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Bastia, villa Montepiano - 20407 Bastia Cedex, dans le délai de deux mois à
compter de sa notification. Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application Télérecours citoyens accessible
par le site www.telerecours.
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-08-13-00002 - Arrêté Show drones Bonifacio - 15-08-2026 31 PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2026-08-12-00001
12/08/2026
Arrêté Show drones Cargese - 15-08-2026
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-08-12-00001 - Arrêté Show drones Cargese - 15-08-2026 32 Cabinet
Service interministériel régional
de défense et de protection civiles
Arrêté préfectoral n° 2A-2026 du 2026
autorisant le spectacle aérien public d’aéromodélisme (SAPA-AE)
le samedi 15 août 2026 sur la commune de Cargèse
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
Chevalier de la légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du mérite
Vu le code de l’aviation civile ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code des transports ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les
départements ;
Vu le décret du Président de la République du 9 janvier 2024 nommant M. Arnaud
VIEULES, en qualité de sous-préfet hors classe, coordonnateur pour la sécurité
auprès des préfets de Haute-Corse et de Corse-du-Sud et chargé de mission auprès
du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud et du préfet de la Haute-Corse ;
Vu le décret du président de la République du 23 juillet 2025 nommant M. Éric JALON,
nommé préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu l’arrêté du 15 mai 2023 modifiant l’arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux
manifestations aériennes ;
Vu l’arrêté 2A-2025-08-27-00001 en date du 27 août 2025 portant délégation de
signature à M. M. Arnaud VIEULES, coordonnateur pour la sécurité auprès des
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-08-12-00001 - Arrêté Show drones Cargese - 15-08-2026 33 préfets de Haute-Corse et de Corse-du-Sud et chargé de mission auprès du préfet
de Corse, préfet de la Corse-du-Sud et du préfet de la Haute-Corse ;
Vu l’arrêté préfectoral du 21 juillet 2026 réglementant la navigation, le mouillage des
navires, embarcations et engins, la plongée sous-marine, la baignade dans le cadre
de spectacles aériens publics d’aéromodélisme sans pilote à bord surjacents les
eaux intérieures et la mer territoriale françaises de Méditerranée
Vu l’arrêté N°2026/27 de la mairie de Cargèse portant interdiction de baignade et
circulation maritime en zone portuaire et limitrophe, lors du feu d’artifice et survol
de drones le 15 août 2026
Vu la demande d’autorisation de spectacle aérien public d’aéromodélisme (SAPA) sous
autorisation d’exploiter et la demande de dérogation de vol de nuit du 2 juillet 2026
de M. Fabrice GABBIATI représentant la société « STELL’ARTIFICE » ;
Vu l’autorisation d’exploitation et l’avis technique sur l’aspect dérogation vol de nuit
délivrés par la direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC) - délégation Côte
d'Azur en date du 4 août 2026.
Considérant que la manifestation concernée respecte les conditions prévues par l’arrêté
modifié du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes et la réglementation en
vigueur.
Sur proposition du sous-préfet,
directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse du Sud
ARRÊTE
Article 1 : Autorisation de la manifestation
La société Stell’artifice, domiciliée route de Pruniccia 20290 Lucciana, est autorisée, sous
sa responsabilité exclusive, à organiser le samedi 15 août 2026 de 21h30 à 23h30, un
spectacle aérien public d’aéromodélisme (SAPA) de 200 drones en essaim sur la commune
de Cargèse.
Article 2 : Respect des dispositions réglementaires
Les télépilotes sont tenus de se conformer aux dispositions de l’arrêté modifié du
10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes et de l’arrêté préfectoral du 21
juillet 2026 réglementant la navigation, le mouillage des navires, embarcations et engins, la
plongée sous-marine, la baignade dans le cadre de spectacles aériens publics
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-08-12-00001 - Arrêté Show drones Cargese - 15-08-2026 34 d’aéromodélisme sans pilote à bord surjacents les eaux intérieures et la mer territoriale
françaises de Méditerranée.
Pour la manifestation envisagée, l’organisateur devra respecter les dispositions des textes
susvisés et satisfaire aux prescriptions complémentaires de sécurité qui pourraient
éventuellement être exigées par les divers services intéressés.
Article 3 : Programme des présentations
La présentation consistera en un vol en essaim de 200 aéronefs sans équipage à bord en
vol automatique de 21h30 à 23h30 au port de plaisance sur la commune de Cargèse. Les
aéronefs télépilotés sont autorisés à opérer la nuit sous réserve du respect des conditions
techniques et opérationnelles figurant dans l’autorisation d’exploitation N° FRA-
OAT-2026STEL003/000
Durant ces périodes, les personnes en charge de la surveillance du site et des opérations
devront rester sur place.
Article 4 : Zone réservée et zone publique
Tout accident ou incident devra être immédiatement signalé à la brigade de police
aéronautique de Marseille au 04 84 52 03/65/66/67/68 et 69 et au permanent de la
Direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est (DSAC - tel : 06 21 51 20 27).
La gendarmerie des transports aériens de Corse (BGTA) sera également alertée au numéro
de téléphone suivant : 06 25 48 48 79.
Article 5 : Dispositions spéciales et zone d’évaluation
La zone publique, la zone d’exclusion et la distance de sécurité des drones devront être
conformes aux plans/schémas fournis dans le dossier. La hauteur maximale des drones ne
dépassera pas les 120 mètres.
Article 6 : Divers
Toute activité d’enseignement durant la manifestation est interdite. Le télépilote doit
disposer des garanties lui permettant de faire face aux conséquences pécuniaires de sa
responsabilité civile en tant que pilote à distance d’aéromodèles.
Des mesures doivent être prises pour récupérer les aéronefs tombés aux abords du
complexe sportif afin de limiter l’impact environnemental de la manifestation.
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-08-12-00001 - Arrêté Show drones Cargese - 15-08-2026 35 En aucun cas, les drones ne doivent survoler l’agglomération ou les voies de circulation
routières environnantes en dehors de la zone d’évolution telle que définie par l’aviation
civile.
Article 7 : Secours
L’organisation devra mettre en place un dispositif de secours adapté à l’ampleur de la
manifestation. Les demandes de secours publics seront transmises au centre de traitement
des alertes du CODIS (18 ou 112). Tout secours à la personne nécessitant un transport
devra être transmis au SAMU (centre d’appel 15) pour régulation.
Article 8 : Exécution
Le directeur du cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse du Sud, le coordonnateur
pour la sécurité en Corse, le délégué de la direction de la sécurité de l’Aviation civile Sud-
Est en Corse, le commandant du groupement de la gendarmerie départementale de la
Corse-du-Sud, le maire de la commune de Cargèse et la société « Stell’artifice » sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet, et par délégation,
Le coordonnateur pour la sécurité en Corse,
Signé
Arnaud VIEULES
Voies et délais de recours – Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif auprès des autorités administratives compétente et d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Bastia, villa Montepiano - 20407 Bastia Cedex, dans le délai de deux mois à
compter de sa notification. Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application Télérecours citoyens accessible
par le site www.telerecours.
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-08-12-00001 - Arrêté Show drones Cargese - 15-08-2026 36 PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2026-08-12-00002
12/08/2026
Arrêté Show Drones Porto-Vecchio - 14-08-2026
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-08-12-00002 - Arrêté Show Drones Porto-Vecchio - 14-08-2026 37 Cabinet
Service interministériel régional
de défense et de protection civiles
Arrêté préfectoral n° 2A-2026 du 2026
autorisant le spectacle aérien public d’aéromodélisme (SAPA-AE)
le vendredi 14 août 2026 sur la commune de Porto-Vecchio
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
Chevalier de la légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du mérite
Vu le code de l’aviation civile ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code des transports ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les
départements ;
Vu le décret du Président de la République du 9 janvier 2024 nommant M. Arnaud
VIEULES, en qualité de sous-préfet hors classe, coordonnateur pour la sécurité
auprès des préfets de Haute-Corse et de Corse-du-Sud et chargé de mission auprès
du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud et du préfet de la Haute-Corse ;
Vu le décret du président de la République du 23 juillet 2025 nommant M. Éric JALON,
nommé préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu l’arrêté du 15 mai 2023 modifiant l’arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux
manifestations aériennes ;
Vu l’arrêté 2A-2025-08-27-00001 en date du 27 août 2025 portant délégation de
signature à M. M. Arnaud VIEULES, coordonnateur pour la sécurité auprès des
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-08-12-00002 - Arrêté Show Drones Porto-Vecchio - 14-08-2026 38 préfets de Haute-Corse et de Corse-du-Sud et chargé de mission auprès du préfet
de Corse, préfet de la Corse-du-Sud et du préfet de la Haute-Corse ;
Vu l’arrêté préfectoral du 21 juillet 2026 réglementant la navigation, le mouillage des
navires, embarcations et engins, la plongée sous-marine, la baignade dans le cadre
de spectacles aériens publics d’aéromodélisme sans pilote à bord surjacents les
eaux intérieures et la mer territoriale françaises de Méditerranée ;
Vu la demande d’autorisation de spectacle aérien public d’aéromodélisme (SAPA) sous
autorisation d’exploiter et la demande de dérogation de vol de nuit du 1er juillet
2026 de M. Fabrice GABBIATI représentant la société « STELL’ARTIFICE » ;
Vu l’autorisation d’exploitation et l’avis technique sur l’aspect dérogation vol de nuit
délivrés par la direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC) - délégation Côte
d'Azur en date du 11 août 2026.
Considérant que la manifestation concernée respecte les conditions prévues par l’arrêté
modifié du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes et la réglementation en
vigueur.
Sur proposition du sous-préfet,
directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse du Sud
ARRÊTE
Article 1 : Autorisation de la manifestation
La société Stell’artifice, domiciliée route de Pruniccia 20290 Lucciana, est autorisée, sous
sa responsabilité exclusive, à organiser le vendredi 14 août 2026 de 21h30 à 23h30, un
spectacle aérien public d’aéromodélisme (SAPA) de 200 drones en essaim sur la commune
de Porto-Vecchio.
Article 2 : Respect des dispositions réglementaires
Les télépilotes sont tenus de se conformer aux dispositions de l’arrêté modifié du
10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes et de l’arrêté préfectoral du 21
juillet 2026 réglementant la navigation, le mouillage des navires, embarcations et engins, la
plongée sous-marine, la baignade dans le cadre de spectacles aériens publics
d’aéromodélisme sans pilote à bord surjacents les eaux intérieures et la mer territoriale
françaises de Méditerranée.
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-08-12-00002 - Arrêté Show Drones Porto-Vecchio - 14-08-2026 39 Pour la manifestation envisagée, l’organisateur devra respecter les dispositions des textes
susvisés et satisfaire aux prescriptions complémentaires de sécurité qui pourraient
éventuellement être exigées par les divers services intéressés.
Article 3 : Programme des présentations
La présentation consistera en un vol en essaim de 200 aéronefs sans équipage à bord en
vol automatique de 21h30 à 23h30 au port de plaisance sur la commune de Porto-Vecchio.
Les aéronefs télépilotés sont autorisés à opérer la nuit sous réserve du respect des
conditions techniques et opérationnelles figurant dans l’autorisation d’exploitation
N° FRA-OAT-2026STEL004/000.
Durant ces périodes, les personnes en charge de la surveillance du site et des opérations
devront rester sur place.
Article 4 : Zone réservée et zone publique
Tout accident ou incident devra être immédiatement signalé à la brigade de police
aéronautique de Marseille au 04 84 52 03/65/66/67/68 et 69 et au permanent de la
Direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est (DSAC - tel : 06 21 51 20 27).
La gendarmerie des transports aériens de Corse (BGTA) sera également alertée au numéro
de téléphone suivant : 06 25 48 48 79.
Article 5 : Dispositions spéciales et zone d’évaluation
La zone publique, la zone d’exclusion et la distance de sécurité des drones devront être
conformes aux plans/schémas fournis dans le dossier. La hauteur maximale des drones ne
dépassera pas les 120 mètres.
Article 6 : Divers
Toute activité d’enseignement durant la manifestation est interdite. Le télépilote doit
disposer des garanties lui permettant de faire face aux conséquences pécuniaires de sa
responsabilité civile en tant que pilote à distance d’aéromodèles.
Des mesures doivent être prises pour récupérer les aéronefs tombés aux abords du
complexe sportif afin de limiter l’impact environnemental de la manifestation.
En aucun cas, les drones ne doivent survoler l’agglomération ou les voies de circulation
routières environnantes en dehors de la zone d’évolution telle que définie par l’aviation
civile.
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-08-12-00002 - Arrêté Show Drones Porto-Vecchio - 14-08-2026 40 Article 7 : Secours
L’organisation devra mettre en place un dispositif de secours adapté à l’ampleur de la
manifestation. Les demandes de secours publics seront transmises au centre de traitement
des alertes du CODIS (18 ou 112). Tout secours à la personne nécessitant un transport
devra être transmis au SAMU (centre d’appel 15) pour régulation.
Article 8 : Exécution
Le directeur du cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse du Sud, le coordonnateur
pour la sécurité en Corse, le délégué de la direction de la sécurité de l’Aviation civile Sud-
Est en Corse, le commandant du groupement de la gendarmerie départementale de la
Corse-du-Sud, le maire de la commune de Porto-Vecchio, la société « Stell’artifice » sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet, et par délégation,
Le coordonnateur pour la sécurité en Corse,
Signé
Arnaud VIEULES
Voies et délais de recours – Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif auprès des autorités administratives compétente et d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Bastia, villa Montepiano - 20407 Bastia Cedex, dans le délai de deux mois à
compter de sa notification. Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application Télérecours citoyens accessible
par le site www.telerecours.
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-08-12-00002 - Arrêté Show Drones Porto-Vecchio - 14-08-2026 41