Arrêté - Préfecture - Aisne - DP Tereos

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Arrêté - Préfecture - Aisne - DP Tereos Document publié le Jeudi 17 septembre 2015 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aisne - DP Tereos)Thèmes du document : Sécurité publique, Télécommunications et internet, Investissement et développement économique, PREFET DE L’AISNE

LAON, le 24 juin 2015

DOSSIER DE PRESSE

___

Exercice de sécurité civile : simulation d’un incident sur le site de Téréos

La préparation et l'entraînement interministériels, réguliers et réalistes, sont une nécessité pour renforcer l’efficacité des dispositifs opérationnels et faire face, en tous temps, aux phénomènes susceptibles de mettre en danger la société.

C'est pourquoi, la préfecture de l'Aisne ainsi que les forces de secours participent aujourd'hui à un exercice de sécurité civile à l’entreprise Téréos.

► La société Téréos

Groupe coopératif sucrier, Téréos transforme des matières premières agricoles en sucre, en alcool et en amidon. Par l’optimisation permanente de ses process, par l’innovation et par l’adaptation de son outil industriel, Téréos recherche continuellement de nouveaux débouchés à même de valoriser tout le potentiel offert par les matières premières agricoles et de répondre à une demande en évolution. Ainsi, à côté de ses principales productions – sucre et produits sucrants, amidon, alcool et éthanol –, le Groupe propose une très large gamme de coproduits et développe de nouvelles applications pour valoriser les résidus de productions agricoles.

Le site d'Origny-Sainte-benoîte exerce des activités saisonnières de production de sucre et de séchage des pulpes, ainsi que, durant toute l'année, des activités de conditionnement du sucre, de production de sucres spéciaux, d'alcools et de bioéthanol. Il emploie 317 salariés permanents auxquels s'ajoutent 57 salariés saisonniers durant la campagne betteravière.

La sucrerie-distillerie travaille les betteraves produites sur 23 000 hectares cultivés par 800 associés coopérateurs de l'Aisne. Le rayon moyen d'approvisionnement de l'usine est de 22 km.

La production annuelle des 130 000 tonnes de sucre et de 330 000 m3 d'alcool, nécessite un approvisionnement de 20 000 tonnes de betteraves par jour.

L'activité de la société Téréos est classée SEVESO seuil haut.

Pour en savoir plus sur l’entreprise : http://tereos.com/

► La directive SEVESO

Le rejet accidentel de dioxine en 1976 sur la commune de Seveso, en Italie, a incité les Etats européens à se doter d’une politique commune en matière de prévention des risques industriels majeurs. Le 24 juin 1982, la directive dite « SEVESO » est adoptée. Elle demande aux États et aux entreprises d’identifier les risques associés à certaines activités industrielles dangereuses et de prendre les mesures nécessaires pour y faire face.

2, rue Paul Doumer – CS 20656 – 02010 LAON CEDEX

Contact presse : Service départemental de la communication interministérielle Tél : 03 23 21 82 15 ou 06 07 98 05 83 ou 06 85 47 34 69 - Courriel : pref-communication@aisne.gouv.fr www.aisne.gouv.fr - www.facebook.com/prefetdelaisne - Twitter : @Prefet_02Le cadre de cette action est actuellement la directive 96/82/CE concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, appelée directive « SEVESO 2 ». Cette directive a renforcé la notion de prévention des accidents majeurs en imposant notamment à l’exploitant la mise en œuvre d’un système de gestion de la sécurité proportionnés aux risques inhérents aux installations.

Elle fut transposée en droit français au travers de l’arrêté ministériel du 10 mai 2000, du décret établissant la nomenclature des installations classées (distinguant les établissements SEVESO « seuil bas » et « seuil haut », en fonction de leur degré de dangerosité) et les procédures codifiées dans le code de l’environnement.

Plus d'infos sur le site du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie : http://www.installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr/Risques-accidentels.html

► Les plans d’urgence

Pour les sites classés Seveso AS, un Plan d’Opération Interne (POI) et un Plan Particulier d’Intervention (PPI) sont obligatoirement mis en place pour faire face à un risque grave, susceptible de conduire à un accident majeur.

Le POI : l’exploitant d’un site industriel Seveso AS doit être capable de maîtriser un sinistre en interne et de remettre l’installation dans un état le plus sûr possible. Le POI mis en place par l’industriel a pour objectif de définir son organisation et les moyens propres adaptés permettant de maîtriser un accident circonscrit au site. Ce document planifie l’organisation, les ressources et les stratégies d’intervention en analysant les accidents qui peuvent survenir. Le POI fait l’objet, à l’initiative de l’exploitant, de tests (exercices) périodiques et au minimum tous les trois ans. C’est l’exploitant qui dirige les opérations dans le cadre du POI, avec ses moyens internes, et le cas échéant, avec le concours des moyens externes privés.

Le PPI : le Préfet établit le PPI qui est une des dispositions spécifiques du plan ORSEC 1. Le PPI prévoit la mobilisation des services de secours publics (sapeurs pompiers, gendarmes, police, SAMU), de l’ensemble des services de l’Etat, communes et acteurs privés (exploitant, associations, gestionnaires de réseaux, etc.). Dans le cas d’un sinistre sortant des limites de l’établissement, le Préfet prend la direction des opérations de secours en mettant en œuvre les mesures prévues dans le PPI.

Les mesures de protection des populations prévues dans le PPI seront levées progressivement par l’autorité préfectorale dès que tout risque pour la population sera écarté. Cependant, des missions de secours ou autres peuvent se poursuivre en vue d’un rétablissement progressif à une situation normale.

Ce document dont l'objectif est d’assurer la sécurité des populations riveraines du site en cas d’accident, dépassant les limites de l’établissement, précise les procédures d’alerte, les consignes de sécurité à respecter et organise l’action et l'information des intervenants :

· les modalités d’alerte,

· les schémas d’accès à l’établissement,

· les moyens de secours,

· les missions de chaque intervenant,

· les « fiches-réflexes » de chaque service,

· les différents scénarios envisageables.

Plus d'infos sur le site du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie : http://www.installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr/Les-plans-d-urgence.html

1 Bien que le terme « ORSEC » soit conservé, il ne signifie plus simplement « ORganisation des SECours » mais de manière plus large « Organisation de la Réponse de SEcurité Civile ». Le plan est conçu pour mobiliser et coordonner, sous l’autorité unique du préfet, les acteurs de la sécurité civile au-delà du niveau de réponse courant ou quotidien des services. Il s’agit de mettre en place une organisation opérationnelle permanente et unique de gestion des événements touchant gravement la population. Voir : http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Securite-civile/Documentation-technique/Planification-et-exercices-de-Securite-civile

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Contact presse : Service départemental de la communication interministérielle Tél : 03 23 21 82 15 ou 06 07 98 05 83 ou 06 85 47 34 69 - Courriel : pref-communication@aisne.gouv.fr www.aisne.gouv.fr - www.facebook.com/prefetdelaisne - Twitter : @Prefet_02Zoom sur le plan particulier de mise en sûreté (PPMS)

Depuis le 30 mai 2002, chaque établissement scolaire doit élaborer un Plan Particulier de Mise en Sûreté (PPMS) pour établir les règles de protection des personnes se trouvant à l'intérieur d'un établissement scolaire en cas de sinistre.

L'objectif d'un PPMS est de permettre d'être prêt face à une situation de crise liée à la survenue d'un accident majeur. L'application du PPMS lors d'une situation de crise doit permettre d'assurer la sauvegarde des personnes se trouvant à l'intérieur de l'établissement (élèves, personnels, autres) en attendant l'arrivée de secours extérieurs. L'application d'un PPMS doit faciliter l'exécution des directives des autorités.

Le PPMS est un plan particulier à l'établissement : chaque établissement doit prendre en compte les spécificités de l'établissement et les risques majeurs liés à son environnement. La mise en sûreté concerne les menaces externes à l'établissement, c'est-à-dire les risques naturels et technologiques et les attentats (pour les menaces internes [prise électrique, incendie], on parle de mise en sécurité).

Le PPMS peut être activé selon deux modes :

• d'une part, la mise à l'abri dans les bâtiments quand le danger vient de l'extérieur (nuage toxique ou inflammable par exemple) ;

• d'autre part, l'évacuation vers des " points de rassemblement externes " quand ce sont les bâtiments qui deviennent dangereux (alerte à la bombe, séisme, rupture de barrage, etc.).

Le PPMS n'est pas un plan de prévention : il s'agit de prendre des mesures à appliquer pendant la crise et non avant. Le PPMS doit être mis à jour tous les ans afin que tous dans l'établissement sachent ce qu'ils doivent faire durant une crise majeure.

Aujourd'hui, 5 écoles sont concernées par la mise en place de ce plan particulier de mise en sûreté (PPMS)

► Direction de l'animation de l'exercice : le service prévision du SDIS 02 à la manœuvre

La prévision vise à mieux appréhender les risques et apporter un maximum d'informations aux sapeurs- pompiers appelés à intervenir sur un sinistre. L'objectif est de faciliter la prise de décision et de permettre l'organisation rapide d'un dispositif opérationnel adapté à chaque situation.

Les sapeurs-pompiers agissent, dans ce cadre, pour connaître le mieux possible le tissu urbain et industriel de notre département et ses particularités (immeubles de grande hauteur, établissements recevant du public, entreprises, sites classés Seveso, etc.).

Les missions de prévision comprennent notamment la réalisation des plans d’intervention sur les installations classées, l’actualisation des bases de données, la gestion et le contrôle des réseaux hydrauliques d'incendie, la réalisation d'exercices de mise en œuvre des moyens opérationnels ainsi que les actions de planification des plans de secours (type plan Rouge, ORSEC, etc.).

Les objectifs visés par l'exercice du jour, pour les sapeurs-pompiers, est :

- d'organiser et mettre en oeuvre les secours sur le site, près de 70 sapeurs-pompiers présents (dont 4 fourgons incendie, 2 ambulances, 1 cellule mousse, 1 cellule air, 1 camion dévidoir - contenant 2 000 m de tuyaux),

- d'assurer, avec les autres acteurs, la sécurisation de la zone impactée par l'accident technologique,

- de tester le fonctionnement des interfaces de l'ensemble des outils de commandement.

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Depuis la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, l’entraînement est devenu une obligation permanente qui s’impose à tous, fonctionnaires civils ou militaires, industriels, opérateurs publics et privés, élus, médias ou simple citoyen.

Dans ce cadre, des exercices de sécurité civile sont organisés régulièrement sur les sites industriels sensibles. La loi prévoit que les sites SEVESO, à l’instar de Téréos, doivent tester le plan particulier d’intervention (PPI) tous les trois ans.

Les objectifs de l’exercice de ce jour sont :

• Tester la mise en œuvre du POI par Téréos,

• Tester l'alerte des populations et plus particulièrement la mise en œuvre des PPMS,

• Tester l'alerte des acteurs ORSEC PPI,

• Assurer la sécurisation de la zone impactée par l'accident technologique,

• Organiser et mettre en œuvre les secours sur le site de Téréos,

• Tester la mise en œuvre du poste de commandement opérationnel (PCO),

• Tester le fonctionnement des interfaces de l'ensemble des outils de commandement.

Plus d'infos sur les sites suivants :

http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Securite-civile/Documentation-technique/Planification-et- exercices-de-Securite-civile

http://www.risques.gouv.fr/

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