Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2019 033
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2019 014
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2019 021
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2019 011
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2019 020
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2019 051
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2019 014
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2019 034
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2019 021
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2019 037
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2019 033
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2019 033)
Thèmes du document : Transports, Exploration spatiale, Mode, textile et habillement,
PAYSou()
YNÉVILLOÏS TU
|
L'an
2019,
le 24
avril,
les
représentants
du
Comité
du
Pôle
d'Equilibre
Territorial
et
Rural
du lu
Pays
du
Lunévillois,
légalement
convoqués
le
18
avril
2019,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la loi
à
la salle
n°2
du
siège
de
la
Communauté
de
Communes
du
Territoire
de
Lunéville
à
Baccarat
sous
la
présidence
de
Monsieur
Hervé
BERTRAND.
DULUN
Etaient
présents
:
M.
Hervé
BERTRAND,
M.
Gérard
COINSMANN,
Mme
Claudine
COLAS,
M.
Philippe
DANIEL,
M.
Jacques
DEWAELE,
M.
Bruno
DUJARDIN,
Mme
Rose-Marie
FALQUE,
Mme
Annie
FARRUDIJA,
M.
Laurent
GELLENONCOURT,
M.
François
GENAY,
Mme
Marie-Jo
GEORGES,
M.
Christian
GEX,
Mme
Dominique
JACQUOT,
M.
Jacques
LAVOIL,
M.
Frédéric
MAILLIOT,
M.
Michel
MARCHAL,
M.
Thierry
MERCIER,
M.
Bernard
MULLER,
M.
Jacques
PISTER,
M.
Guy
SERVANT,
M. Éric
TAVERNE,
Mme
Damienne
VILLAUME.
Etaient
excusés
avec
pouvoir
:
M.
Laurent
de
GOUVION
SAINT
CYR
pouvoir
à
M.
Hervé
BERTRAND,
M.
Francis
LARDIN
pouvoir
à
Mme
Annie
FARRUDJA,
Mme
Sabrina
VAUDEVILLE
pouvoir
à
M.
Christian
GEX.
Etai(ent)
excusé(s)
:
|
M.
René
ACREMENT
remplacé
par
M.
Éric
TAVERNE,
M.
Jean-Christophe
AUBERT
remplacé
par
M.
Gérard
COINSMANN,
M.
Guy
BIENTZ
remplacé
par
M.
Jacques
LAVOIL,
M.
Noël
MARQUIS
remplacé
par
Guy
SERVANT.
M.
Philippe
ARNOULD,
M.
Jonathan
KURKIENCY,
M.
Jacques
LAMBLIN,
M.
Jean-Paul
MARTIN.
Voix
consultatives
: Mme
Sophie
LEHE
était
présente
et
M
Claude
RICHARD
était
excusé.
A
été
nommé(e)
comme
secrétaire
de
séance
: Mme
Claudine
COLAS.
2019-033
: MOBILITE
:
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
CONVENTION
PARTENARIALE
TAD
SEL
ET
VERMOIS
POUR
LA
COMMUNE
DE
CREVIC
La
Communauté
de
Communes
des
Pays
du
Sel
et
du
Vermois
(CCPSV)
a
sollicité
le
PETR
du
Pays
du
Lunévillois
afin
d'étudier
la
desserte
de
la
commune
de
Crévic
dans
le
cadre
du
service
de
Transport
à
la
Demande
« Tedibus
».
Afin
d'offrir
aux
habitants
de
Crévic
un
service
adapté
à
leurs
besoins,
la
zone
Nord
du
marché
de
transport
à
la demande
sera
amendée
dans
ce
cadre.
Cette
solution
sera
confirmée
dans
le cadre
d'une
convention
entre
le PETR
et la CCPSV
qui
précisera
l'ensemble
des
conditions
en
particuliers
financières
entre
les
parties.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Président
et
vu
son
rapport,
le
Comité
du
Pôle,
après
en
avoir
délibéré
CONTRE
à
l'unanimité
:
-
AUTORISE
le
Président
ou
son
représentant
à
mener
la
poursuite
du
projet
et
entreprendre
toute
démarche
nécessaire
à
l'aboutissement
du
projet,
-
AUTORISE
le
Président
à
signer
la
convention
négociée,
ses
annexes,
les
avenants
et
tout
document
se
rattachant
au
projet,
-
PRECISE
que
les
crédits
seront
inscrits
au
BP
annexe
Mobilité
2019
et
seront
inscrit
aux
suivants.
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à
Lunéville
Le
Président,
Hervé
BERTRAND
COURRIER ARRIVÉE