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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Layrac-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2023 29 Circulation Ch des)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE
ARRONDISSEMENT DE TOULOUSE
COMMUNE DE LAYRAC.SUR.TARN
ARRETE MUNICIPAL
N°2023/29
ARRETE DE CIRCULATION ALTERNEE
Chemin des Couloms
31340 LAYRAC/TARN
Mr Thierry ASTRUC, Maire de la Commune de LAYRAC/TARN
VU la demande présentée par NTPL pour effectuer des travaux de compactage sur voirie suite à l’enfouissement de lignes pour le compte de ENEDIS;
VU le Code de la Route ;
VU le code de la voirie routière,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi N°82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions modifiée et complétée par la loi N°82-623 du 22 Juillet 1982 et
par la loi N°83-8 du 7 Janvier 1983
Vu Pinstruction ministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie :
signalisation temporaire) approuvé par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992, Considérant que pour permettre l’exécution de travaux sur le chemin des couloums, hors agglomération, assurer la sécurité des ouvriers de l’entreprise, des personnes chargées de leur réalisation et des usagers de la voie, il y a lieu de règlementer la circulation selon les
dispositions suivantes,
ARRETE
ARTICLE 1
La circulation sera temporairement réglementée dans les conditions définies ci-après. Cette réglementation sera applicable du 28 novembre 2023 au 8 décembre 2023 inclus, Chemin
des Couloms, hors agglomération.
ARTICLE 2
La circulation s’effectuera au droit du chantier de façon alternée. La circulation s’effectuera à la vitesse maximale de 50 km/h hors agglomération.
ARTICLE 3
La signalisation de chantier sera mise en place, entretenue et déposée sous contrôle des services de la commune, par l’entreprise ou la personne chargée des travaux.
ARTICLE 4
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux Lois et
Règlements en vigueur.
La mise en œuvre des mesures ci-dessus est effective à compter de l’apposition de la signalisation correspondante et jusqu’à fin de la réalisation des travaux. ARTICLE 5
Le présent arrêté sera affiché à la Mairie ainsi qu'aux extrémités du périmètre à sécuriser.
ARTICLE 6
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie
Monsieur le Lieutenant des Sapeurs Pompiers
L’entreprise ECTP
Direction des services technique de la communauté de communes Val” Aïgo Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Layrac/Tarn le 30 novembre 2023
Le Maire