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unknown - Communauté de communes - Jura Nord
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Jura Nord)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Culture et patrimoine, Bois et produits du bois,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU JURA
Le Président certifie que la
convocation a été affichée le :
4 avril 2018
et qu'elle a été faite le
4 avril 2018
Que le nombre des membres en
exercice est de : 44
Présents : 27
Absents suppléés : 2
Absents excusés : 15
Exécution des articles L.5212-1 à
L.5212-34 du Code Général des
Collectivités Territoriales
Délibération n°
DCC2018_04_ 035
Objet :
Etat des décisions prises par le
Président dans le cadre de sa
Envoyé en préfecture le 24/04/2018
Reçu en préfecture le 24/04/2018 5
Affiché le
COMMUNAUTE DE COM
1 chemin du Tissage — 39700 DAMPIERRE
EXTRAIT
Du registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du mardi 10 avril 2018
Conseillers communautaires en exercice : 44
L'an deux mil dix-huit, le 10 avril
Le Conseil Communautaire de JURA NORD s'est réuni à la salle des fêtes à GENDREY (39350), après convocation légale, sous la présidence de M. Gérôme FASSENET.
Présents : Brans : M. Michel ECARNOT Courtefontaine : M. Jean- Noël ARNOULD Dampierre : M. Christophe FERRAND, Mme Joss BERNARD, Mme Josette PAILLARD Etrepigney : M. Laurent CHENU
Evans : M. Jean-Luc HUDRY Gendrey : M. Pierre ROUX La Barre : M. Philippe GIMBERT La Bretenière : M. Joseph ROY Louvatange : M. Gérôme FASSENET Monteplain : M. Luc BEJEAN Montmirey-la- Ville M. Maurice RICHARD DEVESVROTTE Montmirey-le- Château : Mme Monique VUILLEMIN Mutigney : Mme Christine LECOMTE Offlanges : M. Marc BARBIER Orchamps : Mme Jessica RAMEL Pagney : M. Michel GANET Rans M. Stéphane MONTRELAY Romain : Mme Nathalie RUDE Rouffange : M. Didier TISSOT Salans : M. Philippe SMAGGHE, Mme Stéphanie DREZET Saligney : M. Gilbert LAVRY Sermange : M. Michel BENESSIANO Serre les Moulières : M. Claude TERON Taxenne : M. Ludovic DUVERNOIS
Suppléés : Plumont : Mme Nicole FERNOUX COUTENET Vitreux : M. Marc GENTY
Absents excusés : Dammartin Marpain : M. Jean-Louis ESPUCHE Dampierre: M. Grégoire DURANT Evans : M. Hervé BOUVERESSE Fraisans : M. Christian GIROD, M. Sébastien HENGY, Mme Christine
MAUFFREY, Mme Martine VERMOT-DESROCHES Orchamps : M. Christian RICHARD, M. Régis CHOPIN, M. Denis JEUNET Ougney : M. Eric CHAPUIS Our : M. Jean-Claude MOREL Petit-Mercey : M. Rémy MARTIN Ranchot : M. Eric MONTIGNON Thervay : Mme Marie-Hélène VERMOT-DESROCHES
Secrétaire de séance : Madame Monique VUILLEMIN
Procurations de vote :
Mandants : M. Grégoire DURANT (DAMPIERRE) M. Hervé BOUVERESSE (EVANS) M. Christian RICHARD (ORCHAMPS) M. Régis CHOPIN (ORCHAMPS) Mme Marie-Hélène VERMOT DESROCHES (THERVAY)
Mandataires : Mme Joss BERNARD (DAMPIERRE) M. Jean-Luc
HUDRY (EVANS) Mme Jessica RAMEL (ORCHAMPS) M. Gérôme
délégation FASSENET (LOUVATANGE) M. Michel ECARNOT (BRANS)
Le quorum étant atteint, le Président ouvre la séance à 19h11 et le
Conseil Communautaire a pu délibérer valablement.
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD p.1
Conseil Communautaire du 10 avril 2018
ID : 039-243900560:20180410:DCC2018_04_035-DE Envoyé en préfecture le 24/04/2018
Reçu en préfecture le 24/04/2018
Affiché le
ETAT DES DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT D | 1D : 089243900560 20180410-DCC2018_04_035-DE DELEGATION
Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Communautaire
a, par délibération en date du 16 avril 2014, donné délégation au Président pour accomplir différents actes de gestion courante pendant la durée de son mandat.
La présente délibération a pour objet d'informer le Conseil Communautaire des décisions prises par le Président dans le cadre de ses attributions déléguées.
1. En matière de marchés publics
a. Consultations inférieures à 25 000 €
- Acquisition d'un véhicule de type MINIBUS 9 places avec chauffeur d'occasion
Titulaire : SCAD PEUGEOT DOLE -— 32 avenue de Lattre de Tassigny — 39100 DOLE Date de notification : 29 janvier 2018
Montant : 15 246,43 € HT
- Contrat Multirisque Villassur 3
Titulaire : GROUPAMA — 9 rue de la Paix — 39100 DOLE
Date de notification : 16 mars 2018
Montant : 5 767,00 € TTC
- Mission complémentaire de Métrologie - Maîtrise d'œuvre concernant les travaux de raccorde- ment des effluents de Fraisans sur la STEP de Ranchot
Titulaire : ARTELIA - Agence de Dijon — 1-3 allée André Bourland — 21000 DIJON Date de notification : mars 2018
Montant : 8 393,00 € HT
b. Procédure adaptée
- Requalification de la maison de la musique et de la danse à Orchamps
e _Lotn° 6 « CLOISONS -— ISOLATION — FAUX PLAFONDS - PEINTURE » / Titulaire : SOCIETE DOLOISE DE PEINTURE (SDP) : Déclaration de Sous Traitance
Sous-Traitant : Entreprise BONGLET — 33 Rue des Frères Lumière — 39000 LONS LE SAUNIER Date de notification : 5 février 2018
Montant de la Sous-Traitance : 56 753,96 € HT
e Lot n° 4 « MENUISERIE BOIS » : Avenant n° 1
Titulaire : PAGET -— 180 rue Blaise Pascal — B.P. 80136 — 39004 LONS LE SAUNIER Date de notification : 23 mars 2018
Montant : 444,95 € HT
e _Lotn° 4 « MENUISERIE BOIS » : Avenant n° 2
Titulaire : PAGET -— 180 rue Blaise Pascal — B.P. 80136 — 39004 LONS LE SAUNIER Date de notification : 23 mars 2018
Montant : 850,00 € HT
e Lot n° 4 « MENUISERIE BOIS » : Avenant n° 3
Titulaire : PAGET -— 180 rue Blaise Pascal — B.P. 80136 — 39004 LONS LE SAUNIER Date de notification : 23 mars 2018
Montant : 564,90 € HT
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD p.2 Conseil Communautaire du 10 avril 2018 Envoyé en préfecture le 24/04/2018
Reçu en préfecture le 24/04/2018
Affiché le ET
e Lot n° 2 « COUVERTURE ZINGUERIE » : Avenant n° 2 ID : 039-243900560-20180410-DCC2018_04_035-DE
Titulaire : NOUVEAU SA - B.P. 105 — 39110 SALINS LES BAINS
Date de notification : 24 février 2018
Montant : 665,00 € HT
- _ Réhabilitation du système d'assainissement collectif
e Lot n° 1 « STATION D'ÉPURATION » / Titulaire : SCIRPE CENTRE EST : Déclaration de Sous Traitance
Sous-Traitant : SAS HYDRO POMPAGE - 7 rue du Stade à FOUCHERANS Date de notification : 6 février 2018
Montant de la Sous-Traitance : 7 950,00 € HT
- Requalification thermique et mise en accessibilité PMR du gymnase de la Communauté de Communes Jura Nord
e Lot n° 2 « COUVERTURE ZINGUERIE » / Titulaire : NOUVEAU SA : Déclaration de Sous Traitance
Sous-Traitant : ENTREPRISE DUCROT - Zone Artisanale — BP 30 - 39210 ST GERMAIN LES ARLAY Date de notification : 19 mars 2018
Montant de la Sous-Traitance : 8 000,00 € HT
Le Conseil Communautaire prend connaissance des décisions du Président dans le cadre de sa délégation du Conseil.
Pour extrait conforme,
Le Président de JURA NORD,
Gérome FASSENET
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD p.3 Conseil Communautaire du 10 avril 2018