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Document publié le Vendredi 8 septembre 2023 par la commune de Saint-Pierre-de-Chartreuse.
Lien du pdf (Arrêté - ap 38 2023 06 12 00014 modif a p ouverture 2023 2024 signe 3)
Thèmes du document : Animaux, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
Es PRÉFET DE L'ISÈRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale des territoires
Arrêté n° 38-2023-09-12-00008
Portant modification de l’arrêté n° 38-2023-06-12-00014 relatif à l’ouverture et la clôture de la chasse pour la campagne 2023-2024 dans le département de l’Isère
Le Préfet de l'Isère
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l'ordre national du mérite
VU le Code de l’Environnement ;
VU l’arrêté préfectoral n° 38-2023-06-12-00014 relatif à l’ouverture et la clôture de la chasse pour la campagne 2023-2024 dans le département de l’Isère ;
VU l’avis de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage en date du 8 septembre 2023 ;
CONSIDÉRANT la synthèse du succès reproducteur 2023 des galliformes de montagne pour le massif alpin, établie en date du 28 août 2023 et publiée le 3 septembre 2023 ;
CONSIDÉRANT que l’indice de reproduction du lagopède, pour l’année 2023, est supérieur à 0,4 pour le département de l’Isère et de 1 sur la région bio-climatique des Alpes internes du nord orientales – Zone de transition (Oisans – Rousses) ;
CONSIDÉRANT que l’échantillon d’oiseaux contactés sur la région bio-climatique des Alpes internes du nord orientales – Zone de transition (Oisans – Rousses) est supérieur à 30 ;
CONSIDÉRANT que le niveau de reproduction de la gélinotte des bois est satisfaisant ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires ;
Arrête
Article 1 :
L’article 2 de l’arrêté n° 38-2023-06-12-00014 du 12 juin 2023, tableau « Petit Gibier de Montagne », colonne « conditions spécifiques de chasse » Espèce «Gélinotte des bois » est modifié comme suit :
« Prélèvement Maximum Autorisé fixé à 2 oiseaux par chasseur pour la saison 2023/24 pour l’ensemble des territoires auxquels il a accès. »
Mél : ddt-chasse-faune-sauvage@isere.gouv.fr
Adresse : 17 bd Joseph Vallier - BP 45
38040 Grenoble Cedex 9
Service environnement Article 2 :
L'article 2 de l'arrêté n° n° 38-2023-06-12-00014 du 12 juin 2023, tableau « Petit Gibier de Montagne », colonne « conditions spécifiques de chasse » Espèce « Lagopède » est modifié comme suit : :
« Prélèvement Maximum Autorisé fixé à 2 oiseaux par chasseur pour la saison 2023/24 pour l'ensemble des territoires auxquels il a accès. »
Le nombre d'oiseaux à prélever sur l'ensemble du département est fixé à 23 oiseaux répartis uniquement sur la région bio-climatique des Alpes internes du nord orientales — Zone de transition (Oisans — Rousses).
Article 3:
Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la préfecture de l'Isère.
Il fera par ailleurs l'objet d’un affichage en mairie par le soin du Maire de chaque commune concernée qui adressera à la DDT -Service Environnement — chasse Faune Sauvage — le certificat d'affichage attestant l'accomplissement de cette mesure.
Article 4:
La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification:
- par la voie d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Isère ou hiérarchique auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun - 38000 Grenoble);
- par la voie d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble.
- par la voie d'un recours contentieux sur le site: https///citoyens telerecours.fr
Article 5 :
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Isère, le Directeur Départemental des Territoires, le Colonel Commandant le Groupement de Gendarmerie, le Délégué Régional de l'Office Français de la Biodiversité, la Directrice de l'Agence Isère de l'Office National des Forêts, les Lieutenants de Louveterie, la Présidente de la Fédération Départementale dés Chasseurs de l'Isère sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et affiché dans toutes les
communes par les soins du Maire.
Grenoble, le Î 2 SEP. 2023
le préfet
Louis LAUGIER
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