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Arrêté - 2022 266 PM Demenagement 25 juillet
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 266 PM Demenagement 25 juillet)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
RIS-ORANGIS
DÉPARTEMENT DE L’ESSONNE
VILLE DE RIS-ORANGIS
ARRÊTÉ N°2022/266
du vendredi 22 juillet 2022
Portant réglementation temporaire du stationnement au 7
avenue de la gare, pour effectuer
un déménagement le 25 juillet 2022
Le Maire de Ris-Orangis, Conseiller départemental de l'Essonne,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L.131.1 à L.131.8,
VU le code de la route et notamment l’article R417.10 du Code de la Route,
CONSIDÉRANT la demande effectuée par courriel reçu le 21 juillet 2022, par
la Société K2MI Transports et déménagements - 8 rue du Plessis Briard —
91080 COURCOURONNES -sollicitant l'autorisation de faire stationner un
camion, en date du 25 juillet — 7 avenue de la gare — 91130 RIS-ORANGIS,
CONSIDERANT que la nature de la demande est un « déménagement ».
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Pendant la durée du déménagement qui
s'effectuera la journée du 25 juillet 2022, le stationnement
de tous les véhicules est interdit à l'exception du camion
de la Société K2MI Transports et déménagements - 08 rue
du Plessis Briard — 91080 COURCOURONNES -— 07
avenue de la gare — 91130 RIS-ORANGIS.
ARTICLE 2: Les demandeurs doivent se conformer à
toutes dispositions ou obligations réglementaires non
prévues par le présent arrêté.
Hôtel de ville
Place du Général-de-Gaulle
91130 Ris-Orangis
T. 01 69 02 52 52
F. 01 69 02 52 53
Contact@ville-ris-orangis.fr E Ville de Ris-Orangis | @ ville-ris-orangis.fr
J
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20220722-2662022-AR en date du 22/07/2022 ; REFERENCE ACTE : 2662022 Le Maire certifie sous sa
responsabilité
Le caractère exécutoire de
cet acte :
publié @: 2 JUIL. 2022
Notifié le :
Le présent arrêté peut faire
l'objet d'un recours
Devant le Tribunal
Administratif de Versailles
Dans un délai de deux mois
à compter de sa
publication et de sa
notification.
ARTICLE 3 : Les demandeurs ne pourront, sous peine de
Sanctions occuper le domaine public ou privé défini ci-
après, qu'en possession du présent arrêté, ainsi que
l'éventuelle autorisation restrictive d'occupation. En
application de la décision n°2020/016 du 24 janvier 2020
une redevance d’un montant de 75 euros [soit 10 MI à
12,50 euros le mètre par jour / 2] est due au titre de la
présente autorisation :
Elle donnera lieu à l'émission d'un titre de recette en vue
d'un règlement auprès du Trésor Public.
ARTICLE 4 : Une signalisation réglementaire pourra être
mise en place par la société L'OFFICIEL DU
DEMENAGEMENT, la veille au soir, afin de réserver
l'emplacement du camion.
ARTICLE 5: Les demandeurs devront afficher en
permanence, visible du domaine public, le présent arrêté
et les éventuelles autres autorisations, qui devront être
produites à toutes réquisitions des Services de Police, et
ceux de la ville.
ARTICLE 6 : La ville de Ris-Orangis se réserve le droit
d'annuler le présent arrêté en cas de non respect d'un de
ces articles et cela sans préavis et sans que les
demandeurs puissent prétendre à quelconque indemnité.
ARTICLE 7 : Les demandeurs devront mettre en place de
jour et de nuit sous leurs responsabilités et à leurs frais, la
Signalisation complète du chantier.
ARTICLE 8 : Ampliation du présent arrêté sera transmise
à :
- Monsieur le Préfet de l'Essonne,
- Monsieur le Directeur Départemental des Police Urbaine,
- Monsieur le Directeur de l'Equipement,
- Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale,
- Monsieur le Chef de Centre de C.S.SP. d'Evry,
- Madame la Directrice des Services Techniques
et de l'Urbanisme,
- Madame le receveur,
- Les intéressés.
Et toute autorité administrative et agents de la force publique
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Fait à Ris-Orangis, le 22 juillet 2022.
Stéphane Raffalli
Maire de Ris-Orangis
Conseiller départemental de l'Essonne
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20220722-2662022-AR en date du 22/07/2022 ; REFERENCE ACTE : 2662022