Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 26 AT 0271 Chemin des Pêcheurs du 16 au 27 fév
Arrêté - 26 AT 0756 4 Chemin des Roches du Vivier du 20
Arrêté - 26 AT 0141 Impasse du Vivier du 6 au 16 févrie
Arrêté - 26 AT 0260 Rue d Antes du 16 au 27 février 202
Arrêté - 26 AT 0270 Place George Clémenceau du 16 au 27
Arrêté - 26 AT 1041 59 Bis Rue du Vivier du 15 au 16 ju
Arrêté - 26 AT 1142 Rue du Vivier du 12 au 19 juin 2026
Arrêté - 26 AT 0264 Rue des Justices du 16 au 20 févrie
Arrêté - 26 AT 0247 Rue de L Aérodrome du 16 au 20 févr
Arrêté - 26 AT 0157 Rue du Petit Chemin du 2 au 16 févi
Arrêté - 26 AT 0272 Chemin des Roches du Vivier du 16 au 27 février 2026 Arrêté de la circulation
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Arrêté - 26 AT 0272 Chemin des Roches du Vivier du 16 au 27 février 2026 Arrêté de la circulation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Pôle Cadre de Vie Aménagement Urbain
Direction de l’Espace Public
Service Organisation du Domaine Public
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
VILLE DE NIORT ____________________
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°26_AT_0272
PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
CHEMIN DES ROCHES DU VIVIER
ENTRE LE 16/02/2026 ET LE 27/02/2026
(DURANT UNE JOURNÉE)
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ; Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10 ; Vu le Code Pénal et en particulier l’article R. 610-5 ;
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription ;
Vu le règlement de voirie communale en vigueur à la date du 26/06/2023 ; Vu l'arrêté n°2022-142 en date du 13/07/2022 portant délégation de signature à Monsieur Dominique SIX ; Vu la demande en date du 17/09/2025 émise par SAUR demeurant ZI la Cielle 79270 Frontenayy Rouhan Rouhan représentée par Monsieur Gérald LARGEAU pour le compte de SPL - Société des Eaux du Niortais demeurant 7 rue d’Antes 79000 Niort représentée par Monsieur Florian JOSEPH aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation ;
Considérant que la réalisation de travaux (Interventions sur ouvrages existants avec tranchée / Compteurs eau potable) rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 16/02/2026 au 27/02/2026 CHEMIN DES ROCHES DU VIVIER ;
ARRÊTE
Article 1 - Mesures temporaires de circulation et de stationnement
Entre le 16/02/2026 et le 27/02/2026, 08h00 à 18h00 durant une journée, les prescriptions suivantes s'appliquent CHEMIN DES ROCHES DU VIVIER :
La circulation des véhicules est interdite. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains, véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours. Le stationnement des véhicules est interdit dans le périmètre du chantier et au droit des travaux. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2 - Circulation piétonne
Le cheminement des piétons est dévié par les passages piétons existants et/ou par le dispositif de signalisation mis en place, de part et d’autre de la zone de d’intervention.
La chaîne du cheminement des piétons est maintenu par un itinéraire maitrisé.
Article 3 - Mise en place de la signalisation réglementaire
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par SAUR.
Stationnement interdit
SAUR, est tenu de mettre en place, à ses frais et sous sa responsabilité, une signalisation temporaire destinée à avertir les usagers sur les modifications momentanées de stationnement, dans un délai minimum de 7 jours avant commencement des travaux. A cet effet, un panneau de type B6a1 « stationnement interdit » doit être installé devant chaque case neutralisée et/ou au droit de la zone d’intervention. La signalisation temporaire doit être enlevée dès lors que son utilité
Page 1 sur 2 N°26_AT_0272 cesse.
Article 4 - Responsabilité
L’entreprise exécutant les travaux demeure responsable de tous accidents ou dommages susceptibles de se produire du fait des travaux et dont les causes pourraient lui être imputables.
Article 5 - Sanctions en cas d’infraction
Toute infraction au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 - Voie de recours
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 7 - Exécution et publication du présent arrêté
Le Maire de la Ville de Niort est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, sur place et en mairie.
Pour le Maire de Niort,
Le 1er Adjoint au Maire
#signature#
Dominique SIX
DIFFUSION:
SPL - Société des Eaux du Niortais
SAUR
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Page 2 sur 2 N°26_AT_0272