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Compte-Rendu - CR+27+VII+
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Beuvron-en-Auge.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+27+VII+)
Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 27 juillet 2020
Présents
M. Jérôme BANSARD, Maire
Mme Béatrice GRANGE-LECOMTE, 1ère Adjoint ; M. Jean-François MOREL, 2ème Adjoint ; M. Samuel HAREL ; Mme Dominique CLERGET ;
M. Alain GAYET ; M. Marc CHAZELLE ;
Mme Elisabeth SAUTY de CHALON ; M. Jean-Jacques CAMPION
Absents excusés
M. Eric WETTERWALD-VERMUGHEN (donne pouvoir à M. Alain GAYET) Mme Mélanie HERVE
* * * * *
La séance est ouverte à 15 heures par M. Jérôme BANSARD, Maire de Beuvron-en-Auge, après qu’il ait été constaté que le quorum est atteint
Le Conseil municipal
Désigne à l’unanimité M. Jean-François MOREL comme secrétaire de séance Arrête à l’unanimité le Compte administratif de l’exercice 2019 de la Commune Adopte à l’unanimité le Compte de gestion de l’exercice 2019 de la Commune Adopte à l’unanimité le projet de délibération affectant les résultats budgétaires de l’exercice 2019
Adopte à l’unanimité le Budget primitif de l’exercice 2020 de la Commune Adopte à l’unanimité le projet de délibération fixant les taux d’imposition des taxes directes locales perçues par la Commune pour 2020
Adopte à l’unanimité le projet de délibération acceptant le devis de l’entreprise ConceptUrbain prévoyant l’implantation de 3 supports pour le stationnement des vélos à des emplacements encore à déterminer, ainsi que de 6 potelets devant la boulangerie
Adopte par 6 voix Pour, 3 voix Contre et 1 abstention, le projet de délibération modifiant la délibération du 10 juillet 2020, autorisant l’installation, par les commerçants en faisant la demande, d’emplacements sur la place Michel Vermughen, au vu de la situation sanitaire, jusqu’à la fin septembre 2020, pour une durée journalière de 6 heures et uniquement pour les activités de restauration Prend acte que le projet de délibération relatif à la convention avec le Département pour la modification du montant de la part départementale correspondant à la réfection et à la réalisation de la RD 49, à la suite du défaut de portance constate sur cette voie à l’occasion des travaux du coeur de Bourg, est retiré de l’ordre du jour et sera présenté lors d’une prochaine séance du Conseil municipal
Prend acte que le projet de délibération relatif à l’avenant n° 3 pour le réaménagement de la place Michel Vermughen est retiré de l’ordre du jour et sera présenté lors d’une prochaine séance du Conseil municipal, après que la convention précitée avec le Département aura été signée Désigne, après avoir accepté à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour ces désignations, pour représenter la Commune aux différentes Commissions de la Communauté de communes Normandie-Cabourg-Pays d’Auge : M. Marc CHAZELLE (Commission Transition écologique et numérique), M. Jean-François MOREL (Commission Développement économique et attractivité territoriale), M. Jérôme BANSARD (Commission Tourisme et grands équipements), Mme Béatrice GRANGE-LECOMTE (Commission Cycles de l’eau), Mme Béatrice GRANGE- LECOMTE (Commission Aménagement du territoire), Mme Elisabeth SAUTY de CHALON (Commission Déchets), Mme Dominique CLERGET (Commission Services à la population). Ces désignations devront être confirmées lors du Conseil communautaire du 17 septembre qui actera la composition des différentes commissions
Adopte à l’unanimité le projet de délibération autorisant l’installation, par le Café-PMU "L’Orée du village", d’un panneau amovible annonçant son activité sur la place Michel Vermughen Adopte à l’unanimité le projet de délibération augmentant, à compter du 1er août, le montant forfaitaire perçu par M. ou Mme Compas-Levert pour l’encaissement des recettes des droits de place des camping-cars, qui passerait de 1 à 2 € par ticket vendu
Prend acte de la communication par M. Jérôme BANSARD de sa démission de sa qualité de conseiller communautaire à la Communauté de communes Normandie-Cabourg-Pays d’Auge Prend acte de la communication par Mme Béatrice GRANGE-LECOMTE de sa démission de sa qualité de conseiller communautaire à la Communauté de communes Normandie-Cabourg-Pays d’Auge, à la suite de la démission de M. Jérôme BANSARD
Prend acte que, selon l’ordre du tableau, c’est M. Jean-François MOREL qui devient conseiller communautaire à la Communauté de communes Normandie-Cabourg-Pays d’Auge
La séance est levée à 18h15
Jérôme BANSARD
Maire de Beuvron-en-Auge