Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete 063 2024
Arrêté - arrete 052 2026
Arrêté - arrete 062 2026
Arrêté - arrete 067 2026
Arrêté - arrete 049 2026
Arrêté - arrete 078 2026
Arrêté - arrete 005 2026
Arrêté - arrete 079 2026
Arrêté - arrete 064 2026
Arrêté - arrete 065 2026
Arrêté - arrete 063 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Senouillac.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 063 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
063/2026
Mairie de SENOUILLAC
7 Avenue des Vignes - 81600 SÉNOUILLAC
Tel : 05.63.41.71.98 - email : accueilmairie@senouillac.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N° 063/2026
Le Maire de la commune de SENOUILLAC
- Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions.
- Vu le Code de la route, et notamment les articles R. 44 et R. 225.
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, huitième partie, "signalisation
temporaire", approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992, et notamment les art. 128
et 133 de ladite instruction.
- Considérant la demande de l'Entreprise BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES, Allée de
Longueterre 31850 MONTRAËBE, de réaliser des Travaux GRDF Maillage : fouilles ouvertes,
Route de Galdou , Commune de Senouillac.
ARRETE
Art. 1° : La voie de circulation sur la Route de Gaches sera réduite avec une largueur
maintenue à 5 mètres, vitesse limitée à 30 Kms, à partir du Vendredi 7 Août 2026 et pour
une durée de 24 jours calendaire afin de permettre à l’entreprise d'effectuer les travaux
énoncés ci-dessus.
Art. 2° : Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux réglementaires
convenablement apposés, conformément aux dispositions du Livre |, huitième partie de
l'instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière. Cette signalisation sera mise en place
sous la responsabilité et par les propres moyens de l'Entreprise BOUYGUES ENERGIES ET
SERVICES, qui prendra en outre toutes dispositions de nature à assurer le respect des règles de
sécurité.
Art. 3° : Une copie du présent arrêté sera affichée de part et d'autre du chantier.
Art. 4° :- Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn.
- La DDT.
- l'Entreprise BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES.
- La Poste de Gaillac.
- Service Environnement de la communauté d'agglo Gaillac Graulhet.
- Le SDIS.
- Monsieur le Maire de Sénouillac.
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Sénouillac, le 4 Août 2026
Le Maire, FERRET Bernard