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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - D2026 07 Centre aquatique Avenant 6 POMES DARRE
Document publié le Mercredi 29 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - D2026 07 Centre aquatique Avenant 6 POMES DARRE)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Consommateurs,
Communauté de Communes
Plateau
[Lannemezan
NESTE BARONNIES BAÏSES
Décision du Président
n° D2026/07
Centre Aquatique
LOT 18 — VRD — POMES DARRÉ
Le Président,
Vu les articles L5211-1 et L2122-23 du Code Général des Collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2026/093 en date du 29 avril 2026 portant
délégations de pouvoir au Président,
Vu le marché public signé avec la société POMES DARRÉ, lot n°18 — VRD pour le chantier du
centre aquatique intercommunal,
Décide
Article 1 : De signer le devis auprès de la société POMES DARRÉ d’un montant total TTC de 4 821,12 €
et d'établir et de signer l'avenant n°6 à l'acte d'engagement, conformément à l’article 3.2.1 de celui-
ci.
Article 2 : Il sera rendu compte au Conseil Communautaire de la présente décision conformément à
l'article L2122-23 du CGCT.
Article 3 : La présente décision sera télétransmise au contrôle de légalité.
Fait à Lannemezan le 12 mai 2026
Le Président,
Publiée le 19 MAI 202
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20260512-D2026-07-AU
Date de télétransmission : 19/05/2026
Date de réception préfecture : 19/05/2026