Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - A.2023.G.387 Reglementant le stationnement de la r
Arrêté - A.2023.G.382
Arrêté - A.2023.G.383
Arrêté - A.2023.G.400 Interdiction circulation pietons Bois
Arrêté - A.2023.G.384
Arrêté - A.2023.G.364 Reglementation circulation vehicules
unknown - annexe A.2023.G.341
unknown - A.2023.G.401
Arrêté - A.2023.G.385
Arrêté - A.2023.G.365 Cadre de mise en demeure a portee ind
Arrêté - A.2023.G.381 Reglementant le stationnement place gambetta
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Faverges-Seythenex.
Lien du pdf (Arrêté - A.2023.G.381 Reglementant le stationnement place gambetta)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRETE MUNICIPAL N° A.2023.G.381
Commune de Faverges-Seythenex
PS Réglementant le stationnement Place Gambetta
Seythenex LE MAIRE DE LA COMMUNE DE FAVERGES -SEYTHENEX
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2213.1 à L 2213.6 ;
VU Le Code de la Route, notamment les articles R. 411-5 à R.411-8;
VU Le Code de la voirie routière ;
VU La loi n° 82.213 du 02 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions, modifiée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 et par la loi n° 83.8 du 07 janvier 1983 ;
VU L'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes modifié par les textes subséquents ;
VU La demande de Monsieur Pierre LOUIS en date du 10 août 2023 ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer le stationnement sur les deux emplacements situés place
Gambetta le long du mur de la fresque de la couturière, le long de la rue Gambetta du côté des
numéros impairs afin de stationner des véhicules intervenant dans le cadre des travaux, sur le
bâtiment sis 25 rue Gambetta.
ARTICLE 1:
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6:
- ARRETE -
Durant la période courant du mardi 15 août 2023 au vendredi 16 février 2024 inclus, le
stationnement sur les deux emplacements situés place Gambetta le long du mur de la
fresque de la couturière sera réglementé.
La responsabilité du demandeur pourra être engagée du fait ou à l’occasion des travaux
et en cas de manquement à ses obligations, notamment pour défaut ou insuffisance de la
signalisation.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout manquement constaté entraînera
l'arrêt du stationnement.
Conformément à l’article 411-25 du Code de la Route, ces dispositions entreront en
vigueur dès la mise en place de la signalisation prévue par l’Arrêté interministériel du
24 novembre 1967 précité qui sera effectuée par le soin du demandeur.
Monsieur responsable du poste de Police municipale de Faverges, Monsieur le
Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Faverges, Madame la Responsable des
Services Techniques et Monsieur le demandeur sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire du présent arrêté et
informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication.
Arrêté devenu exécutoire compte-fnÿ aolreAAT 2023 Fait le 11 août 2023,
De la publication le : Pour le Maire de Faverges-Seythenex, Notifiée au demandeur : Î 4 AOÛT 2073 L'’Adjoint délégué
Marc BRACHET
DA 11 Destinataires :
* Gendarmerie.
* Demandeur.
* Direction Générale des Services
* Centre de Secours
* Services Techniques
* Police Municipale
* Affichage sé
* Communauté de Communes des Sources du Lac d'Annecy
PA GA
N°A.2023.G.381