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Document publié le Vendredi 13 novembre 2015 par la commune d'Eu.
Lien du pdf (PLU - Règlements - Règlement écrit)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
CANTON D’EU
VILLE DE EU
MODIFICATION SIMPLIFIEE DU
PLAN LOCAL D’URBANISME
APPROBATION
01 - NOTICE EXPLICATIVE
Etudes et conseils en Urbanisme
11, Rue Pasteur - B.P.4 - 76340 BLANGY SUR BRESLE
Tél : 02 32 97 11 91 - Email : courriel@espacurba.fr
Vu pour être annexé à la délibération du conseil
municipal du 13 novembre 2015 approuvant la
modification simplifiée du plan local d’urbanisme.
Le Maire, VILLE DE EU
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme - Approbation du 13 novembre 2015
Espac’urba - 11, Rue Pasteur - BP 4 - 76 340 BLANGY SUR BRESLE 1
La commune de EU met en œuvre une modification simplifiée de son plan local d’urbanisme portant sur la rectification du zonage de la zone UG.
PROCEDURE
En application du décret n° 2013-142 du 14 février 2013 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2012-11 du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures d'élaboration, de modification et de révision des documents d'urbanisme, la procédure de modification simplifiée peut être utilisée.
JUSTIFICATION DU CHOIX DE LA PROCEDURE
Un projet de construction d’un hangar par la communauté de communes Bresle Maritime est en réflexion sur le site de l’aérodrome. Or le terrain concerné a été classé en zone UGv dans le PLU, approuvé en 2013. Il s’agit d’une erreur matérielle : la parcelle, propriété de la communauté de communes, a été inscrite en zone UGv accueillant l’aire des gens du voyage implantée en contre bas du terrain.
Aussi afin d’autoriser la construction de ca hangar, les élus ont validé la modification du zonage en classant cette parcelle en zone UG dédiée à l’aérodrome.
Ainsi, en application du décret n° 2013-142 du 14 février 2013 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2012-11 du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures d'élaboration, de modification et de révision des documents d'urbanisme, la procédure de modification simplifiée peut donc être utilisée.
LA MODIFICATION NE REMET PAS EN CAUSE L’ECONOMIE GENERALE DU POS
La modification apportée au PLU ne concerne que le plan de zonage.
La modification apportée à l’occasion de cette procédure ne vient pas remettre en cause l’économie générale du PLU.
Par ailleurs, la modification apportée au zonage n'est pas de nature à provoquer une incidence sur les zones Natura 2000 (« Vallée de la Bresle » et « La Bresle ») présentes sur le territoire. Le projet en effet se situe à l’extrémité Nord du territoire communal. VILLE DE EU
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme - Approbation du 13 novembre 2015
Espac’urba - 11, Rue Pasteur - BP 4 - 76 340 BLANGY SUR BRESLE 2
PRESENTATION DU PROJET
Comme il a été expliqué en préambule, la communauté de communes Bresle Maritime souhaite construire un hangar sur le site de l’aérodrome. Ce projet permettra de pérenniser cette activité aéronautique.
La parcelle d’emprise du projet
Or le classement de zonage bloque la construction de ce hangar : en effet la parcelle 30 a été inscrite, par erreur, en zone UGv (aire d’accueil des gens du voyage) et non en zone UG (site de l’aérodrome).
Après décision du conseil municipal, les élus sont favorables à la modification du plan de zonage. Ce futur accueil de hangar concourt à l’intérêt général de pérennisation des structures et équipements publics.
Ainsi, l’extension des équipements de l’aérodrome pourra se réaliser sur l’emprise identifiée en rouge ci-dessous. Extrait du plan de zonage avant modification simplifiée du PLU.
Parcelle 30
Site du projet VILLE DE EU
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MODIFICATIONS APPORTEES AU PLAN LOCAL D’URBANISME EN VIGUEUR
La procédure de modification ne concerne que le plan de zonage.
Le plan de zonage est revu, un extrait est joint ci-dessous.
Extrait du plan de zonage avant modification simplifiée
Extrait du plan de zonage après modification simplifiée VILLE DE EU
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CONCLUSION
Cette modification simplifiée ne remet pas en cause l’économie générale du projet de PLU.
Seul, le plan de zonage est modifié dans la rectification de la zone UG.