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Conseil Municipal - CRS+CM+ +31+Mars+
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 par la commune de Sorbier.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CRS+CM+ +31+Mars+)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
31
Mars
2016
COMPTE
RENDU
SOMMAIRE
Affiché
en
exécution
de
l’article
L.121-17
du
Code
des
Communes
Le
trente
et
un
mars
deux
mil
seize,
dix-neuf
heures
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
en
mairie,
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
monsieur
PUJOS
Henri,
Maire.
PRESENTS
:
PUJOS
Henri
-
HERVIER
Brigitte
-
JALLET
Jean-Philippe
—
VALTY
René
-—
FONTAINE
Joël
—- LOUSTALNIAU
Olivier
—
FAYET
Noël
—
GUILLON
Frédéric
—- CHAZEL
Violaine
GONCALVES
Céline
lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absente
excusée
: THERMIDOR
Sophie
Secrétaire
de
séance
: GONCALVES
Céline
Le
procès
verbal
de
la
précédente
séance
est
adopté
à
l'unanimité.
VOTE
DES
TAXES
LOCALES
Le
Conseil
Municipal
décide
de
ne
pas
majorer
le
taux
d'imposition
des
trois
taxes
locales
pour
l’année
2016,
lesquels
sont
votés
comme
suit
:
-
taxe
d'habitation :
10.13
%
-
taxe
foncier
bâti
:
11.06
%
-
taxe
foncier
non
bâti
:
33.01
%.
BUDGET
PRIMITIF
2016
Le
Conseil
Municipal
vote
le budget
primitif
2016
qui
s'élève
en
recettes
et en
dépenses
à
:
TE
Assainissement
Section
d'exploitation
13
000
€
Section
d'investissement
18
210
€
IT.
Principal
Section
de
fonctionnement
229
659
€
Section
d'investissement
140
348
€.
AMENAGEMENT
DE
SECURITE
SUR
RD
989
Le
Conseil
Municipal
approuve
la
convention
relative
aux
travaux
d'aménagement
de
sécurité
sur
la
route
départementale
989
et
autorise
le
Maire
à
la
signer.
Fait
à
SORBIER,
le
1°
Avril
2016
Le
Maire,
PUJOS
Henri
.
|
TI
, VER
7
:
1
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