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Arrêté - doc 937?202409
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Mariens.
Lien du pdf (Arrêté - doc 937?202409)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
> Gironde Arrêté du 01.03.2024
LE DÉPARTEMENT
Direction Générale Adjointe chargée des Territoires
Direction des Infrastructures
Pôle Exploitation
COMMUNES DE SAINT-YZAN-DE-SOUDIAC et DE SAINT-MARIENS
ROUTE D135
Enduit superficiel d'usure
LE PRESIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL
VU le code de la route, et notamment l'article R411-8,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code général de la propriété des personnes publiques,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions,
VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes modifié par arrêtés
successifs,
VU l'arrêté de délégation de signature, N° 2023.2100.ARR du 26 octobre 2023,
VU la circulaire ministérielle annuelle fixant le calendrier des jours "hors chantiers",
VU l'arrêté de la préfecture de la Gironde en date du 13 décembre 2023, fixant les conditions de circulations sur les Routes
à Grande Circulation à l'occasion de certaines restrictions temporaires de circulation,
VU les avis réputés favorables des Mairies de SAINT SAVIN, de SAINT MARIENS et de SAINT YZAN DE SOUDIAC,
VU l'avis de la Direction des Infrastructures, Service Exploitation Voirie Règlementation,
VU l'avis de la Région Nouvelle Aquitaine, Sous Direction des Transports Routiers de Voyageurs, site de Bordeaux,
CONSIDERANT qu'en raison des travaux d'enduit superficiel d'usure, il convient de réglementer la circulation sur la route
D135,
SUR PROPOSITION du directeur général des services du département de la Gironde,
ARRÊTE
ARTICLE PREMIER - Sur la section de la route D135, voie de 4ème catégorie, comprise du PR 38+839 au PR 40+979,
hors agglomération, dans les communes de SAINT-YZAN-DE-SOUDIAC et SAINT-MARIENS, la circulation sera interdite de
8h30 à 16h30 hors transports scolaires, riverains, SMICVAL et services de secours. Une déviation sera mise en place dans les 2 sens par la RD250, en et hors agglomération des communes de Saint Yzan
de Soudiac et Saint Savin, par la RD18, en et hors agglomération des communes de Saint Savin et Saint Mariens.
Lors de la mise en place de la signalisation temporaire, s'assurer d'une bonne visibilité en approche.
Le CENTRE ROUTIER DEPARTEMENTAL DE HAUTE GIRONDE devra être joignable au numéro d'astreinte suivant : 07 77 90 48 05, afin d'intervenir en cas de signalisation détériorée.
Ces prescriptions sont applicables du 22 avril 2024 au 14 juin 2024, durée effective des travaux 2 jours.
ARTICLE 2 - Les prescriptions imposées par le présent arrêté seront signalées aux usagers par une signalisation conforme
à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée le 24 novembre 1967 et modifiée par arrêtés
successifs.
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront à la charge du CENTRE ROUTIER DEPARTEMENTAL DE HAUTE GIRONDE.
ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera affiché dans les communes de SAINT-YZAN-DE-SOUDIAC et SAINT-MARIENS par les
soins des Maires et aux extrémités du chantier par le CENTRE ROUTIER DEPARTEMENTAL DE HAUTE GIRONDE chargée des travaux.
ARTICLE 4 -
* Monsieur le directeur général des services du département de la Gironde,
* Messieurs les Maires de SAINT-YZAN-DE-SOUDIAC et de SAINT-MARIENS,
* Monsieur le sous directeur des transports Routiers de Voyageurs - site de Bordeaux - Région Nouvelle Aquitaine,
* Monsieur le responsable du centre routier départemental Haute Gironde - SAINT MARTIN LACAUSSADE,
* Monsieur le directeur du Service Départemental d'Incendie et de Secours,
* Monsieur le commandant du groupement de Gendarmerie de la Gironde,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes
Administratifs du département de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le vendredi 01 mars 2024
Pour le Président du Conseil départemental,
et par délégation,
Le Directeur Adjoint Entretien- Exploitation des
Infrastructures de Voirie,,
Xavier DUTHEIL Fonctionnel/Gestion DP/modèles de courrier/Formulaire arrêté temporaire régie.docx