Compte-Rendu - CR 20.04

Documents similaires

Compte-Rendu - CR 18.06?t=1656922750

Compte-Rendu - CR 31.03?t=1552330521

Compte-Rendu - CR 18.06?t=1552330521

Compte-Rendu - CR 061218?t=1552330521

Compte-Rendu - CR 21.10.2019?t=1656922750

Compte-Rendu - CR du 160217?t=1552330521

Compte-Rendu - CR 30.06.2017?t=1552330521

Compte-Rendu - CR 141217?t=1552330521

Compte-Rendu - CR 20.04.18?t=1552330521

unknown - voeux conseil?t=1656922750

Compte-Rendu - CR 20.04 Document publié le Vendredi 20 avril 2018 par la commune de Bannes. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 20.04)Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, République Française

Département de Haute-Marne

Commune de BANNES

Compte rendu de la réunion du conseil municipal

Séance du 20 Avril 2018

L' an 2018 et le 20 Avril à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, à la Mairie de Bannes sous la présidence de Fabrice MARECHAL Maire

Présents : M. MARECHAL Fabrice, Maire, Mme GAY Pascale, MM : BLANCHARD Albert, GILLOT David, PHILOTAS Olivier, ROYER André, THIEBAUT Ludovic, VIGNETEY Alain

Nombre de membres

· Afférents au Conseil municipal : 8

· Présents : 8

Date de la convocation : 10/04/2018

Date d'affichage : 10/04/2018

A été nommé secrétaire : M. VIGNETEY Alain

Ordre du Jour :

· Facturation des frais scolaires ;

· Ordures ménagères : apport volontaire ;

· Vote du compte de gestion 2017 ;

· Vote du compte administratif 2017 ;

· Affectation des résultats 2017 ;

· Vote des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2018, · Vote du budget primitif 2018,

· Tarification de l'eau,

· Organisation du 14 juillet,

· Rassemblement de motards,

· Fête patronale,

· Questions diverses.

Délibération 1-1-2018 - Facturation frais scolaires

En conséquence de la prise de la compétence scolaire par la CCGL depuis le 1er janvier 2017, la commune met à disposition les locaux scolaires, de cantine et de garderie depuis cette date. Elle met également à disposition les employés de la commune qui n'ont pas souhaité être transférés au service enfance et jeunesse de la CCGL.

Ces mises à disposition doivent faire l'objet d'une facturation de la part de la commune de Bannes à la CCGL.

Après compiliation des éléments utiles aux calculs correspondant à ces mises à disposition, le montant à facturer relatif aux frais scolaires s'élèvent à 15.071,33 €, détaillés comme suit : · Charges de personnel : 6.023,21 €

· Assurance : 590,64 €

· Chauffage : 6.478,22 €

· Electricité : 1.979,26 €Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de procéder à la facturation des frais sus-indiqués d'un montant de 15.071,33 € à la CCGL.

A l'unanimité (pour : 8 - contre : 0 - abstentions : 0)

Délibération 1-2-2018 - Ordures ménagères : apport volontaire

Compte tenu de l'avis exprimé par une majorité d'habitants de BANNES qui s'oppose à l'apport volontaire des déchets, le conseil municipal, représentant de ses administrés, demande au conseil communautaire du Grand Langres l'arrêt total du projet d'apport volontaire des déchets et le retour à la collecte en porte à porte dans des conditions à définir.

Dans l'attente, il demande un moratoire à tous travaux d'implantation des points d'apport volontaire.

A l'unanimité (pour : 8 - contre : 0 - abstentions : 0)

Délibération 1-3-2018 - Vote du compte de gestion 2017

Le conseil,

Après avoir entendu le rapport de Fabrice MARECHAL, Maire,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-29 et L.2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion,

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2017 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer, Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées, 1° STATUANT sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, 2° STATUANT sur l'exécution du budget de l'exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

3° STATUANT sur la comptabilité des valeurs inactives,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECLARE que le compte de gestion pour l'exercice 2017 dressé par le trésorier municipal, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

A l'unanimité (pour : 8 - contre : 0 - abstentions : 0)

Délibération 1-4-2018 - Vote du compte administratif 2017

Le conseil,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-14, L.2121-21 et L.2121-29 relatifs à la désignation d’un président autre que le maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion,

Considérant que Alain VIGNETEY, adjoint au maire, a été désignée pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif,

Considérant que Fabrice MARECHAL, maire, s’est retiré, pour le vote du compte administratif, Délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2017 dressé par l’ordonnateur, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, Vu le compte de gestion de l’exercice 2017 dressé par le comptable, Après en avoir délibéré, APPROUVE le compte administratif 2017, lequel peut se résumer de la manière suivante :

Section de fonctionnement :

Charges à caractères générales : 52.345 €Produits des services, domaine, ventes diverses : 49.926 € Charges de personnel et frais assimilés : 39.773 € Recettes impôts et taxes : 49.154 € Autres charges courantes : 102.393 € Dotations : 70.379 € Charges financières et execeptionnelles : 1.240 € Autres recettes : 20.612 €

· Résultat de l’exercice 2017 : -5.679,49 € · Résultats antérieurs reportés : 138.633,52 €

· Résultat à affecter : 132.954,03 €

Section d'investissement :

Dépenses d'équipement: 34.188 € Recettes d'équipement : 0 € Dépenses financières : 12.001 € Recettes financières : 34.477 € Autres : 1.078 € Autres : 12.593 €

· Solde d’exécution d’investissement : -196,52 € · Solde des reports d’investissement : -18.069.42 € · Solde d’exécution d’investissement (reports inclus) : -18.265,94 €

CONSTATE pour la comptabilité avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

A l'unanimité (pour : 7 - contre : 0 - abstentions : 0)

Délibération 1-5-2018 - Affectation des résultats 2017

Le conseil,

Après avoir entendu le Maire,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L-2311-5 relatif à l’affectation du résultat de l’exercice,

Vu le compte administratif 2017 et le compte de gestion 2017 pour le budget de la commune, Considérant que le solde entre les dépenses et les recettes réalisé en 2017 au budget communal a donné lieu à un excédent de 132.954,03 € pour la section de fonctionnement et un déficit de 18.265,94 € pour la section d'investissement,

Considérant les dépenses à couvrir en fonctionnement et en investissement, Après en avoir délibéré, DECIDE :

· de reprendre la somme de 18.265,94 €, en report le déficit de la section d'investissement au compte 001 (dépense) sur l’exercice 2018.

· d'affecter la somme de 18.265.94 € à l'article 1068 (recette) sur l’exercice 2018 ; · de reprendre la somme de 114.688,09 €, en report d'excédent à la section de fonctionnement au compte 002 (recette) sur l’exercice 2018.

A l'unanimité (pour : 8 - contre : 0 - abstentions : 0)

Délibération 1-6-2018 - Vote des taux d'imposition des taxes locales directes pour 2018 Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l'article 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition ;

Après en avoir délibéré, suite à la forte augmentation des taux de l'intercommunalité et afin de préserver la neutralité fiscale pour les administrés, le conseil municipal, décide de maintenir les taux d’imposition par rapport à 2018, et de les fixer pour 2018 de la manière suivante : :

• Taxe d’habitation : 9,64 %

• Foncier bâti : 5,78 %

• Foncier non bâti : 12,09 %

Ces taux s’appliquent sur la base d’imposition déterminée par les services fiscaux de l’Etat, en fonction dubien immobilier, et connaît chaque année, une revalorisation forfaitaire nationale obligatoire fixée par la loi de finances.

A l'unanimité (pour : 8 - contre : 0 - abstentions : 0)

Délibération 1-7-2018 - Vote du budget primitif 2018

VU les articles L 2311-1, L 2312-1 et suivants du code général des collectivités territoriales relatifs au vote du budget primitif,

VU l’instruction budgétaire et comptable M14 applicable au budget principal, CONSIDERANT le projet de budget primitif de l’exercice 2018 du budget principal par le Maire, soumis au vote par nature,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’adopter le budget primitif pour l’exercice 2018 tel que présenté par Monsieur le Maire et équilibré en recettes et dépenses, comme suit :

Section de fonctionnement :

· Recettes : 313.752,43 €

· Dépenses : 313.752,43 €

Section d'investissement :

· Recettes : 75.402,35 €

· Dépenses : 75.402,35 €

A l'unanimité (pour : 8 - contre : 0 - abstentions : 0)

Délibération 1-8-2018 - Tarification de l'eau

Le Maire rappelle au conseil municipal que les tarifs se rapportant à la facturation de l'eau ont été révisés le 30 septembre 2016 (déibération n°4.2.2016) et étaient fixés comme suit :

· Taxe de raccordement : 50 € par an et par compteur, · Consommation de l'eau : de 0 à 250 m3 : 1,15 € le m3 au délà de 250 m3 : 0,71 le m3

Il rappelle également qu'en 2016 la tranche de consommation d'eau au delà de 250 m3 n'avait pas fait l'objet d'une révision.

Afin d'harmoniser l'ensemble de la tarification du service "eau", il est proposé de fixer la tranche de consommation de l'eau au delà de 250 m3 : 0,90 € le m3.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de ne pas modifier les tarifs se rapportant à la facturation de l'eau.

Concernant les modalités de facturation, elles restent inchangées : la facturation s'effectuera deux fois dans l'année :

· Premier semestre de l'année en cours : moitié de la taxe de raccordement + estimation de la consommation de l'eau basée sur la moitié de la consommation relevée l'année précédente (pour les compteurs impossibles à estimer : estimation basée sur la consommation d'un foyer similaire) ; · Second semestre de l'année en cours : moitié de la taxe de raccordement + facturation de la consommation d'eau selon la relève du compteur effectuée (avec déduction et/ou ajustement de la consommation facturée au 1er semestre).

Le tarif et les modalités de facturation resteront inchangés chaque année, jusqu'à ce qu'une nouvelle délibération les modifient.

Il est précisé que les résiliations d'abonnement ou changements de compteur font l'objet d'une relève de compteur systématique et par conséquent d'une facturation à part, notamment au prorata du temps d'utilisation dans l'année pour la taxe de raccordement.

A l'unanimité (pour : 8 - contre : 0 - abstentions : 0)Questions diverses :

Délibération 1-9-2018 - Convention DEFIS

Le Maire rappelle qu'une convention annuelle est passée depuis plusieurs années entre la commune et l'association DEFIS pour ce qui concerne la tonte des terrains communaux. L'association peut également effectuer de menus travaux pour la commune.

Le conseil municipal renouvelle l'adhésion de la commune à l'association DEFIS de Lecey et autorise : - le versement de la cotisation afférente à l'année 2018 ;

- et le Maire à signer ladite convention.

A l'unanimité (pour : 8 - contre : 0 - abstentions : 0)

Délibération 1-10-2018 - Repas des Aînés

Cette année, le conseil municipal décide de mettre en place le repas traditionnel pour celles et ceux qui le désirent. Un panier-cadeau sera offert à ceux qui ne participeront pas au repas.

Suite à la remarque de certains administrés, le conseil décide également d'augmenter l’âge à partir duquel les aînés bénéficeront du repas ou du panier-cadeau et de le fixer à 70 ans au lieu de 65 ans. En conséquence, les bénéficiares de l'année 2018 sont les admnistrés né à partir de 1948.

Il est rappelé que les invitations sont éffectuées avec les éléments dont la commune dispose. Si par mégarde, certains administrés étaient oubliés, le conseil remercie ces derniers de bien vouloir l'indiquer aux conseillers ou au secrétariat.

A l'unanimité (pour : 8 - contre : 0 - abstentions : 0)

Délibération 1-11-2018 - Mise en place de périmètre de protection des captages d'eau potable

Le dossier relatif à la mise en place du périmètre de protection des captages d'eau potable de la commune est toujours en cours. Il en est à la deuxième phase et la prochaine étape consistera notamment à faire poser une clotûre autour du périmètre de protection immédiate de chacun des deux captages ainsi qu'un capot.

Pour rappel, le conseil avait décidé de retenir la SARL AZ Clôture pour la pose des clôtures s'élevant à un montant de 8.798 € HT et l'entreprise Techni-Metal pour la fabrication et la pose du capot d'un montant de 840 € HT.

Le conseil minicipal réitère sa décision et autorise le Maire à effectuer toutes demandes de subvention dont pourrait bénéficier ce projet (département, GIP, région) et l'autorise à signer tous documents relatif à ces demandes.

A l'unanimité (pour : 8 - contre : 0 - abstentions : 0)

Fête Nationale :

L’organisation se fera le 13 Juillet au soir, avec repas et feu d’artifices comme les années précédentes. Le menu est en cours d’élaboration avec une préférence cette année pour un jambon braisé.

Rassemblement de Motards :

Le 30 juin, le moto club de Juzenncourt effectue une sortie qui passera et s’arrêtera à Bannes. Environ trois cent motos sont attendues, place des marronniers à partir de 17h00. Une buvette tenue par l’amicale des pompiers du lac de Charmes sera organisée.

Fête patronale :

Elle aura lieu les 4 et 5 août. Comme les années précédentes, des tickets seront imprimés pour les enfants du village. Une buvette sera organisée le samedi soir ; pour le dimanche, nous étudions l’opportunité.Fleurissement :

Comme les années précédentes, la commune va s’occuper du fleurissement de la commune en s’adressant cette année à la pépinière de Jonchery.

L’école se joint à la commune pour une commande groupée, pour la prochaine manifestation organisée par celle-ci.

Voirie école :

Le Maire a pris contact avec le département suite à la réfection de la rue de l’École et de la Gare, suite au problème lié au revêtement qui n’a pas tenu. Les rues ont été balayées par ce dernier et le chantier sera refait cette année. Par contre, un courrier va être envoyé pour au moins déjà refaire les passages piétons sur la D74.

Ecole :

Beaucoup de bruits ont courus et courent encore sur une potentielle fermeture de l’école. Il n’en est rien ! Celle-ci est maintenue avec des effectifs stables pour l’année prochaine. Les inscriptions, comme l’an dernier, s’effectueront en Mairie pour l’école et à la communauté de communes pour la partie périscolaire. Pour information, le contrat de Caroline MASSY est reconduit à la rentrée.

Salle des Fêtes :

Pour rappel, la salle des fêtes est soumise à la loi sur l’accessibilité et devra subir des aménagements, notamment une installation d’ascenseur pour continuer à l'utiliser. La commune envisage donc une demande de dérogation pour continuer de pouvoir utiliser le bâtiment sans de tels aménagements. La commission de sécurité est passée et a fait différentes recommandations, les travaux les plus urgents vont être réalisés. Lorsque que la dérogation relative à l'accessibilité sera acceptée, la remise en état complète de la salle sera initiée.

Bibliothèque :

Le créneau horaires du lundi de 16h00 à 18h00, tenu bénévolement par Mme GAY, est abandonné sur la période printemps/été.

Les nouveaux horaires sont donc les suivants : les lundi de 14h30 à 16h15 et 18h30 à 19h00 (merci de veiller au respect de ces horaires).

Paillage :

Suite à la dernière campagne d’élagage, une réserve de paillage a été faite. Le conseil municipal a décidé d’en faire profiter gratuitement les habitants de Bannes qui en désirent. Alain VIGNETEY se chargera de regrouper les demandes et décidera du jour pour la distribution.

Assainissement :

Les délégués au SIALC présentent l'avancée du projet assainissement. Le dossier sur le domaine public, dont les travaux devraient débuter mi-mai, est terminé et nous obtiendrons bien 80% de subventions mais la quote-part de la commune reste encore importante, vue l'ampleur du projet. En effet, les 300.000€ restant devraient, selon le SIALC, être remboursés sur 20 ans. A la dernière réunion, le Maire s'est opposé à cette durée jugée trop courte, rejoint par les délégués du SIALC lors du vote du budget. De tels travaux étant amortis sur une durée de 40 années et au vu des faibles taux d'intérêts d'emprunt, il conviendrait plutôt de faire évoluer la période de remboursement entre 25 et 30 ans afin de retomber sur les chiffres prévus, à hauteur de 13.000€. A noter toutefois que l'agence de l'eau propose un prêt à taux zéro dans des conditions restant encore a définir.

En mairie, le 24/04/2018

Le Maire, Fabrice MARECHAL