Arrêté - Annexe 2.1 métropole Entreprises action individuel et copro

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Arrêté - Annexe 2.1 métropole Entreprises action individuel et copro Document publié le Mardi 1 juillet 2025 par la commune de Montsenelle. Lien du pdf (Arrêté - Annexe 2.1 métropole Entreprises action individuel et copro)Thèmes du document : Logement, Énergies, Environnement, TRAVAUX D’AMÉLIORATION DE LA PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE ÉLIGIBLES À L’ÉCO PRÊT À TAUX ZÉRO

« FORMULAIRE TYPE ENTREPRISE ÉCO-PTZ ACTION MÉTROPOLE » Action a) Isolation thermique de la toiture

APPLICABLE À COMPTER DU 1er JUILLET 2025

Ce formulaire est à remplir par les entreprises réalisant les travaux et, le cas échéant (*), par le syndic de copropriété pour le coût revenant aulogement, sur la base des devis validés par le demandeur. Chaque page correspond à une action distincte d’amélioration de la performance énergétique.

En signant ce document, l’entreprise certifie sur l’honneur que les équipements, appareils, matériaux visés respectent les critères d’éligibilité prévus par l’arrêté NOR DEVU0903668A, en particulier les critères de performance requis. Elle vérifie si les équipements, appareils, matériaux concernés répondent aux exigences fixées dans l’arrêté précité.

L’entreprise certifie qu’elle, ou le cas échéant son sous-traitant dont la dénomination et le SIRET sont mentionnés au devis joint, dispose du signe de qualité RGE pour les actions de performance énergétique réalisées. Elle certifie que le montant indiqué à chaque page correspond aux coûts des actions d’amélioration de la performance énergétique et des éventuels travaux additionnels/nécessaires qu’elle réalise. Si une entreprise tierce réalise tout ou partie des travaux additionnels/nécessaires, les montants sont indiqués sur la page 8 du formulaire, signé par l’entreprise tierce si elle est RGE ou à défaut par l’entreprise réalisant les travaux de l’action liée.

En cas d’inéligibilité partielle ou totale des travaux déclarés, l’entreprise sera sanctionnée d’une amende d’un montant égal à 10% du montant non justifié des travaux. Seuls font foi la catégorie des travaux et les coûts éligibles indiqués par l'entreprise.

Logement / Copropriété

Adresse de réalisation des travaux :

N° : Voie :

Code postal : Ville :

Nom du syndic :

Signature du syndic :

(*) En cas de travaux réalisés pour une

copropriété, le syndic atteste du coût

revenant au logement.

À remplir par l’entreprise

ACTION a)- Isolation thermique performante de la toiture (article 3 de l’arrêté DEVU0903668A)

Isolation en plancher de combles perdus

Isolation en rampants de toiture et plafond de combles

Isolation de toiture terrasse

Identité de l’entreprise Montant des travaux éligibles en € TTC attesté par :

Nom de l’entreprise :

N°SIRET :

Fait à :

Le ______________________________

Signature de l’entreprise :

le syndic pour le

logement (travaux

de copropriété):

____________ €

Pour un Eco-PTZ

individuel

demandé par un

copropriétaire

Pour un Eco-PTZ

collectif demandé

par la copropriété

l’entreprise pour

le logement :

____________ €

l’entreprise pour

la copropriété :

____________ €

le syndic pour les

copropriétaires

participant à l’Eco-

PTZ collectif :

____________ €TRAVAUX D’AMÉLIORATION DE LA PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE ÉLIGIBLES À L’ÉCO PRÊT À TAUX ZÉRO

« FORMULAIRE TYPE ENTREPRISE ÉCO-PTZ ACTION MÉTROPOLE » Action b) Isolation thermique des murs

APPLICABLE À COMPTER DU 1er JUILLET 2025

Ce formulaire est à remplir par les entreprises réalisant les travaux et, le cas échéant (*), par le syndic de copropriété pour le coût revenant aulogement, sur la base des devis validés par le demandeur. Chaque page correspond à une action distincte d’amélioration de la performance énergétique.

En signant ce document, l’entreprise certifie sur l’honneur que les équipements, appareils, matériaux visés respectent les critères d’éligibilité prévus par l’arrêté NOR DEVU0903668A, en particulier les critères de performance requis. Elle vérifie si les équipements, appareils, matériaux concernés répondent aux exigences fixées dans l’arrêté précité.

L’entreprise certifie qu’elle, ou le cas échéant son sous-traitant dont la dénomination et le SIRET sont mentionnés au devis joint, dispose du signe de qualité RGE pour les actions de performance énergétique réalisées. Elle certifie que le montant indiqué à chaque page correspond aux coûts des actions d’amélioration de la performance énergétique et des éventuels travaux additionnels/nécessaires qu’elle réalise. Si une entreprise tierce réalise tout ou partie des travaux additionnels/nécessaires, les montants sont indiqués sur la page 8 du formulaire, signé par l’entreprise tierce si elle est RGE ou à défaut par l’entreprise réalisant les travaux de l’action liée.

En cas d’inéligibilité partielle ou totale des travaux déclarés, l’entreprise sera sanctionnée d’une amende d’un montant égal à 10% du montant non justifié des travaux. Seuls font foi la catégorie des travaux et les coûts éligibles indiqués par l'entreprise.

Logement / Copropriété

Adresse de réalisation des travaux :

N° : Voie :

Code postal : Ville :

Nom du syndic :

Signature du syndic :

(*) En cas de travaux réalisés pour une

copropriété, le syndic atteste du coût

revenant au logement.

À remplir par l’entreprise

ACTION b)- Isolation thermique performante des murs (article 4 de l’arrêté DEVU0903668A)

Isolation des murs donnant sur l'extérieur

Identité de l’entreprise Montant des travaux éligibles en € TTC attesté par :

Nom de l’entreprise :

N°SIRET :

________________________________________________ mmm

Fait à : ___________________________

Le _______________________________

Signature de l’entreprise :

le syndic pour le

logement (travaux

de copropriété):

____________ €

Pour un Eco-PTZ

individuel

demandé par un

copropriétaire

l’entreprise pour

le logement :

____________ €

Pour un Eco-PTZ

collectif demandé

par la copropriété

l’entreprise pour

la copropriété :

____________ €

le syndic pour les

copropriétaires

participant à l’Eco-

PTZ collectif :

____________ €TRAVAUX D’AMÉLIORATION DE LA PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE ÉLIGIBLES À L’ÉCO PRÊT À TAUX ZÉRO

« FORMULAIRE TYPE ENTREPRISE ÉCO-PTZ ACTION MÉTROPOLE » Action c) Isolation thermique des parois vitrées

APPLICABLE À COMPTER DU 1er JUILLET 2025

Ce formulaire est à remplir par les entreprises réalisant les travaux et, le cas échéant (*), par le syndic de copropriété pour le coût revenant aulogement, sur la base des devis validés par le demandeur. Chaque page correspond à une action distincte d’amélioration de la performance énergétique.

En signant ce document, l’entreprise certifie sur l’honneur que les équipements, appareils, matériaux visés respectent les critères d’éligibilité prévus par l’arrêté NOR DEVU0903668A, en particulier les critères de performance requis. Elle vérifie si les équipements, appareils, matériaux concernés répondent aux exigences fixées dans l’arrêté précité.

L’entreprise certifie qu’elle, ou le cas échéant son sous-traitant dont la dénomination et le SIRET sont mentionnés au devis joint, dispose du signe de qualité RGE pour les actions de performance énergétique réalisées. Elle certifie que le montant indiqué à chaque page correspond aux coûts des actions d’amélioration de la performance énergétique et des éventuels travaux additionnels/nécessaires qu’elle réalise. Si une entreprise tierce réalise tout ou partie des travaux additionnels/nécessaires, les montants sont indiqués sur la page 8 du formulaire, signé par l’entreprise tierce si elle est RGE ou à défaut par l’entreprise réalisant les travaux de l’action liée.

En cas d’inéligibilité partielle ou totale des travaux déclarés, l’entreprise sera sanctionnée d’une amende d’un montant égal à 10% du montant non justifié des travaux. Seuls font foi la catégorie des travaux et les coûts éligibles indiqués parl'entreprise.

Logement / Copropriété

Adresse de réalisation des travaux :

N° : Voie :

Code postal : Ville :

Nom du syndic :

Signature du syndic :

(*) En cas de travaux réalisés pour une

copropriété, le syndic atteste du coût

revenant au logement.

À remplir par l’entreprise

ACTION c)- Isolation thermique performante des parois vitrées (article 5 de l’arrêté DEVU0903668A)

Remplacement de fenêtres ou portes-fenêtres / Remplacement de fenêtres en toiture / Pose de doubles-fenêtres, consistant en la pose sur la baie existante d'une seconde fenêtre à double vitrage renforcé

Isolation thermique des portes donnant sur l’extérieur

Identité de l’entreprise Montant des travaux éligibles en € TTC attesté par :

Nom de l’entreprise :

____________________________________

N°SIRET :

___________________________________

Fait à : __________________________

Le ______________________________

Signature de l’entreprise :

Pour un Eco-PTZ

individuel

demandé par un

copropriétaire

l’entreprise pour

le logement :

____________ €

Pour un Eco-PTZ

collectif demandé

par la copropriété

l’entreprise pour

la copropriété :

____________ €

le syndic pour les

copropriétaires

participant à l’Eco-

PTZ collectif :

____________ €

le syndic pour le

logement (travaux

de copropriété):

____________ €TRAVAUX D’AMÉLIORATION DE LA PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE ÉLIGIBLES À L’ÉCO PRÊT À TAUX ZÉRO

« FORMULAIRE TYPE ENTREPRISE ÉCO-PTZ ACTION MÉTROPOLE » Action d) Chauffage, refroidissement, eau chaude sanitaire

APPLICABLE À COMPTER DU 1er JUILLET 2025

Ce formulaire est à remplir par les entreprises réalisant les travaux et, le cas échéant (*), par le syndic de copropriété pour le coût revenant aulogement, sur la base des devis validés par le demandeur. Chaque page correspond à une action distincte d’amélioration de la performance énergétique.

En signant ce document, l’entreprise certifie sur l’honneur que les équipements, appareils, matériaux visés respectent les critères d’éligibilité prévus par l’arrêté NOR DEVU0903668A, en particulier les critères de performance requis. Elle vérifie si les équipements, appareils, matériaux concernés répondent aux exigences fixées dans l’arrêté précité.

L’entreprise certifie qu’elle, ou le cas échéant son sous-traitant dont la dénomination et le SIRET sont mentionnés au devis joint, dispose du signe de qualité RGE pour les actions de performance énergétique réalisées. Elle certifie que le montant indiqué à chaque page correspond aux coûts des actions d’amélioration de la performance énergétique et des éventuels travaux additionnels/nécessaires qu’elle réalise. Si une entreprise tierce réalise tout ou partie des travaux additionnels/nécessaires, les montants sont indiqués sur la page 8 du formulaire, signé par l’entreprise tierce si elle est RGE ou à défaut par l’entreprise réalisant les travaux de l’action liée.

En cas d’inéligibilité partielle ou totale des travaux déclarés, l’entreprise sera sanctionnée d’une amende d’un montant égal à 10% du montant non justifié des travaux. Seuls font foi la catégorie des travaux et les coûts éligibles indiqués par l'entreprise.

Logement / Copropriété

Adresse de réalisation des travaux :

N° : Voie :

Code postal : Ville :

Nom du syndic :

Signature du syndic :

(*) En cas de travaux réalisés pour une

copropriété, le syndic atteste du coût

revenant au logement.

À remplir par l’entreprise

ACTION d)- Systèmes de chauffage ou de refroidissement, ou de production d’eau chaude sanitaire(ECS) (article 6 de l’arrêté DEVU0903668A)

Pose d'une PAC de type air-eau pour le chauffage avec programmateur de chauffage, et/ou la production d'ECS

Pose d'une PAC de type géothermique pour le chauffage avec programmateur de chauffage, et/ou la production d'ECS

Installation ou remplacement d’équipements de raccordement, ou au titre des droits et frais de raccordement, à un réseau de chaleur ou de froid alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération ou par une installation de cogénération

Identité de l’entreprise Montant des travaux éligibles en € TTC attesté par :

Nom de l’entreprise :

____________________________________

N°SIRET :

___________________________________

Fait à : __________________________

Le ______________________________

Signature de l’entreprise :

l’entreprise pour

le logement :

____________ €

le syndic pour le

logement (travaux

de copropriété):

____________ €

Pour un Eco-PTZ

individuel

demandé par un

copropriétaire

Pour un Eco-PTZ

collectif demandé

par la copropriété

l’entreprise pour

la copropriété :

____________ €

le syndic pour les

copropriétaires

participant à l’Eco-

PTZ collectif :

____________ €TRAVAUX D’AMÉLIORATION DE LA PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE ÉLIGIBLES À L’ÉCO PRÊT À TAUX ZÉRO

« FORMULAIRE TYPE ENTREPRISE ÉCO-PTZ ACTION MÉTROPOLE » Action e) Chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable

APPLICABLE À COMPTER DU 1er JUILLET 2025

Ce formulaire est à remplir par les entreprises réalisant les travaux et, le cas échéant (*), par le syndic de copropriété pour le coût revenant aulogement, sur la base des devis validés par le demandeur. Chaque page correspond à une action distincte d’amélioration de la performance énergétique.

En signant ce document, l’entreprise certifie sur l’honneur que les équipements, appareils, matériaux visés respectent les critères d’éligibilité prévus par l’arrêté NOR DEVU0903668A, en particulier les critères de performance requis. Elle vérifie si les équipements, appareils, matériaux concernés répondent aux exigences fixées dans l’arrêté précité.

L’entreprise certifie qu’elle, ou le cas échéant son sous-traitant dont la dénomination et le SIRET sont mentionnés au devis joint, dispose du signe de qualité RGE pour les actions de performance énergétique réalisées. Elle certifie que le montant indiqué à chaque page correspond aux coûts des actions d’amélioration de la performance énergétique et des éventuels travaux additionnels/nécessaires qu’elle réalise. Si une entreprise tierce réalise tout ou partie des travaux additionnels/nécessaires, les montants sont indiqués sur la page 8 du formulaire, signé par l’entreprise tierce si elle est RGE ou à défaut par l’entreprise réalisant les travaux de l’action liée.

En cas d’inéligibilité partielle ou totale des travaux déclarés, l’entreprise sera sanctionnée d’une amende d’un montant égal à 10% du montant non justifié des travaux. Seuls font foi la catégorie des travaux et les coûts éligibles indiqués par l'entreprise.

Logement / Copropriété

Adresse de réalisation des travaux :

N° : Voie :

Code postal : Ville :

Nom du syndic :

Signature du syndic :

(*) En cas de travaux réalisés pour une

copropriété, le syndic atteste du coût

revenant au logement.

À remplir par l’entreprise

ACTION e)- Équipements de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable (article 7 de l’arrêté DEVU0903668A)

Pose d’une chaudière bois avec programmateur de chauffage

Pose d'un ou plusieurs poêles à bois, foyers fermés ou inserts de cheminée intérieurs ou cuisinières utilisées comme mode de chauffage

Pose d'un système utilisant l'énergie solaire pour la production de chauffage et dotés de capteurs solaires, installés avec appoint intégré, et dispositifs solaires installés sur appoint séparé, neuf ou existant, pour la production de chauffage ou d'eau chaude sanitaire

Identité de l’entreprise Montant des travaux éligibles en € TTC attesté par :

Nom de l’entreprise :

___________________________________

N°SIRET :

___________________________________

Fait à : __________________________

Le ______________________________

Signature de l’entreprise :

le syndic pour le

logement (travaux

de copropriété):

____________ €

Pour un Eco-PTZ

individuel

demandé par un

copropriétaire

l’entreprise pour

le logement :

____________ €

Pour un Eco-PTZ

collectif demandé

par la copropriété

l’entreprise pour

la copropriété :

____________ €

le syndic pour les

copropriétaires

participant à l’Eco-

PTZ collectif :

____________ €TRAVAUX D’AMÉLIORATION DE LA PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE ÉLIGIBLES À L’ÉCO PRÊT À TAUX ZÉRO

« FORMULAIRE TYPE ENTREPRISE ÉCO-PTZ ACTION MÉTROPOLE » Action f) Eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable

APPLICABLE À COMPTER DU 1er JUILLET 2025

Ce formulaire est à remplir par les entreprises réalisant les travaux et, le cas échéant (*), par le syndic de copropriété pour le coût revenant aulogement, sur la base des devis validés par le demandeur. Chaque page correspond à une action distincte d’amélioration de la performance énergétique.

En signant ce document, l’entreprise certifie sur l’honneur que les équipements, appareils, matériaux visés respectent les critères d’éligibilité prévus par l’arrêté NOR DEVU0903668A, en particulier les critères de performance requis. Elle vérifie si les équipements, appareils, matériaux concernés répondent aux exigences fixées dans l’arrêté précité.

L’entreprise certifie qu’elle, ou le cas échéant son sous-traitant dont la dénomination et le SIRET sont mentionnés au devis joint, dispose du signe de qualité RGE pour les actions de performance énergétique réalisées. Elle certifie que le montant indiqué à chaque page correspond aux coûts des actions d’amélioration de la performance énergétique et des éventuels travaux additionnels/nécessaires qu’elle réalise. Si une entreprise tierce réalise tout ou partie des travaux additionnels/nécessaires, les montants sont indiqués sur la page 8 du formulaire, signé par l’entreprise tierce si elle est RGE ou à défaut par l’entreprise réalisant les travaux de l’action liée.

En cas d’inéligibilité partielle ou totale des travaux déclarés, l’entreprise sera sanctionnée d’une amende d’un montant égal à 10% du montant non justifié des travaux. Seuls font foi la catégorie des travaux et les coûts éligibles indiqués par l'entreprise.

Logement / Copropriété

Adresse de réalisation des travaux :

N° : Voie :

Code postal : Ville :

Nom du syndic :

Signature du syndic :

(*) En cas de travaux réalisés pour une

copropriété, le syndic atteste du coût

revenant au logement.

À remplir par l’entreprise

ACTION f)- Équipements de production d’eau chaude sanitaire (ECS) utilisant une source d’énergie renouvelable (article 8 de l’arrêté DEVU0903668A)

Pose d'un système utilisant l'énergie solaire pour la production d'eau chaude sanitaire et, le cas échéant, le chauffage, fonctionnant à l'énergie solaire et dotés de capteurs solaires, installés avec appoint intégré, et dispositifs solaires installés sur appoint séparé, neuf ou existant

Identité de l’entreprise Montant des travaux éligibles en € TTC attesté par :

Nom de l’entreprise :

________________________________

N°SIRET :

________________________________

Fait à : _________________________

Le _____________________________

Signature de l’entreprise :

le syndic pour le

logement (travaux

de copropriété):

____________ €

Pour un Eco-PTZ

individuel

demandé par un

copropriétaire

l’entreprise pour

le logement :

____________ €

Pour un Eco-PTZ

collectif demandé

par la copropriété

l’entreprise pour

la copropriété :

____________ €

le syndic pour les

copropriétaires

participant à l’Eco-

PTZ collectif :

____________ €TRAVAUX D’AMÉLIORATION DE LA PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE ÉLIGIBLES À L’ÉCO PRÊT À TAUX ZÉRO

« FORMULAIRE TYPE ENTREPRISE ÉCO-PTZ ACTION MÉTROPOLE » Action g) Isolation thermique des planchers bas

APPLICABLE À COMPTER DU 1er JUILLET 2025

Ce formulaire est à remplir par les entreprises réalisant les travaux et, le cas échéant (*), par le syndic de copropriété pour le coût revenant aulogement, sur la base des devis validés par le demandeur. Chaque page correspond à une action distincte d’amélioration de la performance énergétique.

En signant ce document, l’entreprise certifie sur l’honneur que les équipements, appareils, matériaux visés respectent les critères d’éligibilité prévus par l’arrêté NOR DEVU0903668A, en particulier les critères de performance requis. Elle vérifie si les équipements, appareils, matériaux concernés répondent aux exigences fixées dans l’arrêté précité.

L’entreprise certifie qu’elle, ou le cas échéant son sous-traitant dont la dénomination et le SIRET sont mentionnés au devis joint, dispose du signe de qualité RGE pour les actions de performance énergétique réalisées. Elle certifie que le montant indiqué à chaque page correspond aux coûts des actions d’amélioration de la performance énergétique et des éventuels travaux additionnels/nécessaires qu’elle réalise. Si une entreprise tierce réalise tout ou partie des travaux additionnels/nécessaires, les montants sont indiqués sur la page 8 du formulaire, signé par l’entreprise tierce si elle est RGE ou à défaut par l’entreprise réalisant les travaux de l’action liée.

En cas d’inéligibilité partielle ou totale des travaux déclarés, l’entreprise sera sanctionnée d’une amende d’un montant égal à 10% du montant non justifié des travaux. Seuls font foi la catégorie des travaux et les coûts éligibles indiqués par l'entreprise.

Logement / Copropriété

Adresse de réalisation des travaux :

N° : Voie :

Code postal : Ville :

Nom du syndic :

Signature du syndic :

(*) En cas de travaux réalisés pour une

copropriété, le syndic atteste du coût

revenant au logement.

À remplir par l’entreprise

ACTION g)- Isolation thermique performante des planchers bas sur sous-sol, sur vide sanitaire ou sur passage ouvert (article 8bis de l’arrêté DEVU0903668A)

Isolation des planchers bas sur sous-sol, sur vide sanitaire ou sur passage ouvert

Identité de l’entreprise Montant des travaux éligibles en € TTC attesté par :

Nom de l’entreprise :

________________________________

N°SIRET :

________________________________

Fait à : _________________________

Le _____________________________

Signature de l’entreprise :

Pour un Eco-PTZ

individuel

demandé par un

copropriétaire

l’entreprise pour

le logement :

____________ €

Pour un Eco-PTZ

collectif demandé

par la copropriété

le syndic pour les

copropriétaires

participant à l’Eco-

PTZ collectif :

____________ €

le syndic pour le

logement (travaux

de copropriété):

____________ €

l’entreprise pour

la copropriété :

____________ €TRAVAUX D’AMÉLIORATION DE LA PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE ÉLIGIBLES À L’ÉCO PRÊT À TAUX ZÉRO

« FORMULAIRE TYPE ENTREPRISE ÉCO-PTZ ACTION MÉTROPOLE » Travaux additionnels associés à une action

APPLICABLE À COMPTER DU 1er JUILLET 2025

Ce formulaire est à remplir par les entreprises réalisant les travaux et, le cas échéant (*), par le syndic de copropriété pour le coût revenant aulogement, sur la base des devis validés par le demandeur. Chaque page correspond à une action distincte d’amélioration de la performance énergétique.

En signant ce document, l’entreprise certifie sur l’honneur que les équipements, appareils, matériaux visés respectent les critères d’éligibilité prévus par l’arrêté NOR DEVU0903668A, en particulier les critères de performance requis. Elle vérifie si les équipements, appareils, matériaux concernés répondent aux exigences fixées dans l’arrêté précité.

L’entreprise certifie qu’elle, ou le cas échéant son sous-traitant dont la dénomination et le SIRET sont mentionnés au devis joint, dispose du signe de qualité RGE pour les actions de performance énergétique réalisées. Elle certifie que le montant indiqué à chaque page correspond aux coûts des actions d’amélioration de la performance énergétique et des éventuels travaux additionnels/nécessaires qu’elle réalise. Si une entreprise tierce réalise tout ou partie destravaux additionnels/nécessaires, les montants sont indiqués sur la page 8 du formulaire, signé par l’entreprise tierce si elle est RGE ou à défaut par l’entreprise réalisant les travaux de l’action liée.

En cas d’inéligibilité partielle ou totale des travaux déclarés, l’entreprise sera sanctionnée d’une amende d’un montant égal à 10% du montant non justifié des travaux. Seuls font foi la catégorie des travaux et les coûts éligibles indiqués par l'entreprise.

Logement / Copropriété

Adresse de réalisation des travaux :

N° : Voie :

Code postal : Ville :

Nom du syndic :

Signature du syndic :

(*) En cas de travaux réalisés pour une

copropriété, le syndic atteste du coût

revenant au logement.

Identité de l’entreprise Montant des travaux éligibles en € TTC attesté par :

Nom de l’entreprise :

________________________________

N°SIRET :

________________________________

Fait à : _________________________

Le _____________________________

Signature de l’entreprise :

Cocher la case correspondant à l’action et nécessitant des travaux additionnels

Travaux additionnels

Isolation

parois

vitrées

Isolation

des murs

Isolation de

la toiture

Chauffage

performant

Chauffage

énergie

renouvelable

Eau chaude

sanitaire

énergie

renouvelable

Isolation des

planchers bas

_______________________

_______________________

Pour un Eco-PTZ

individuel

demandé par un

copropriétaire

l’entreprise pour

le logement :

____________ €

Pour un Eco-PTZ

collectif demandé

par la copropriété

l’entreprise pour

la copropriété :

____________ €

le syndic pour les

copropriétaires

participant à l’Eco-

PTZ collectif :

____________ €

le syndic pour le

logement (travaux

de copropriété):

____________ €