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Arrêté - 2025.280 Travaux 141 et 204 chemin Arbre de Guise tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Seclin.
Lien du pdf (Arrêté - 2025.280 Travaux 141 et 204 chemin Arbre de Guise tampon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
29/08/2025
Reçu
en
préfecture
le
29/08/2025
Publié
le
nef
ID
: 059-215905605-20250807-A2025_280-AR
POLE
PATRIMOINE
AMENAGEMENT
ET
SERVICES
TECHNIQUE
ARRETE
MUNICIPAL
VILLE DE
Seclins
141
et
204
Chemin
de
l'Arbre
de
Guise
N°2025_280 Monsieur
François-Xavier
CADART,
Maire
de
la ville
de
SECLIN,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités Territoriales, notamment
ses articles L.2542-1,
L.2542-2,
L2212-2 et L.2213-1
à L.2213-6, Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
R.411-8,
R.411-25,
R.417-1,
R.4117-21-1,
R.411-26,
R.421-28,
R.417-6
et
R.417-10,
Vu
l'Article
R.610-5
du
Code
Pénal,
Vu
les arrêtés
ministériels
relatifs à la signalisation
routière
et à la signalisation
temporaire
des
routes,
Considérant
qu'il y a lieu
de
prendre
les mesures
nécessaires
pour
le bon
déroulement
des
travaux
du
raccordement
à la fibre
des
141
et 204,
Chemin
de
l'Arbre
de
Guise
par
la société
SOGETREL. ARRETE
Article
1 :
La
circulation
automobile
sera
limitée
à 30
km/h
et
le stationnement
sera
interdit
au
droit
du
chantier
du
mardi
26
août
au
vendredi
29
août
2025.
Un
rétrécissement
de
la
chaussée
sera
mis
en
place
en
demi-chaussée
avec
un
alternat
manuel
ou
par feux
tricolores
si nécessaire.
Article
2 :
Les
piétons
devront
être
renvoyés
en
toute
sécurité
sur
des
cheminements
sécurisés
avec
la
signalisation
adéquate
obligatoire
icle
3 :
Après
les
travaux,
le
revêtement,
la
signalisation
horizontale
et/ou
la
structure
devront
être
remis
obligatoirement
en
place
comme
à
l'origine
et
immédiatement
avant
la
fin
dudit
arrêté
sur
la
zone
de
travaux
et/ou
de
roulement
Article
4
:
Les
usagers
se conformeront
aux
indications
qui
leur seront
données
par la signalisation
mise
en
place
à
cet
effet
par
l'entreprise
chargée
des
travaux.
Article
5
:
Tout
véhicule
en
infraction
avec
le présent
arrêté
pourra
être
mis
en
fourrière
aux
frais
et dépens
de
son
propriétaire
Mairie
de Seclin
89
rue
Roger
Bouvry
59113
Seclin
$
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20
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ville-seclin.fr Envoyé
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Reçu
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Publié
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ID
: 059-215905605-20250807-A2025_280-AR
POLE
PATRIMOINE
AMENAGEMENT
ET
SERVICES
TECHNIQUES
Article
6
:
Monsieur
le Commissaire
de
Police
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
7 :
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à:
Monsieur
le
Commandant
de
la
Police
de
Wattignies
Monsieur
le
Chef
du
Centre
de
Secours
et
d'incendie
de
Seclin
Monsieur
le Chef
de
la Police
Municipale
de
la Ville
de
Seclin
SOGETREL
-
5, Place
Saint
Léon
—- 54000
NANCY
Article
8 :
L'arrêté
sera
publié
sur
le
site
internet
de
la
commune
en
application
de
l'article
L.
2131-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Il peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
tribunal
administratif
de
Lille
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
ou
à compter
de
la réponse
si un
recours
administratif
a
été
préalablement
déposé.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.
fr.
Fait à SECLIN,
le 07/08/2025-—
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