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Arrêté - 23.253 Arrete temp av Abreuvoir
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Lien du pdf (Arrêté - 23.253 Arrete temp av Abreuvoir)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Arrêté temporaire N° 23.253
VRD/AL
ee
La Celle Saint-Cloud
République Française ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 23.253
Département des Yvelines
78170
DIRECTION DES ESPACES PUBLICS, DE L'URBANISME ET DU CADRE DE VIE
ARRETE TEM
Suivi par : V. REINO DA SILVA
LE MAIRE DE LA CELLE SAINT-CLOUD,
VICE PRESIDENT DE VERSAILLES GRAND PARC
PORAIRE Vu le Code Des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 à 5,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et R 110-2, R411-2 à
4,R 411-8, R 411-14, R 411-25 à 28, R417-10,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2012346-0003 relatif à la lutte contre le bruit,
Vu l'instruction ministérielle, chapitre II, article 50 du 22 octobre 1963, concernant
la circulation routière,
OBJET : REGLEMENTATION Vu l'arrêté municipal n° 2022.01 du 5 janvier 2022 portant délégation de fonctions
DU STATIONNEMENT ET DE à Monsieur Jean-Christian Schnell, 4"° Maire-adjoint,
LA CIRCULATION Vu l'arrêté
municipal n°07.002 du 16 mars 2007, portant réglementation en
matière de stationnement et de circulation des véhicules, Avenue de l’Abreuvoir
Avenue du Maréchal de Lattre Vu la demande présentée en date du 4 décembre 2023 par la société FAL
de Tassigny
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
Industrie Agence Paris Nord domiciliée au ZI Voie n° 2 - 95380 Louvres,
Considérant que pour permettre de réaliser un grutage à l'aide d'un camion grue
de 120 tonnes, il importe dans un but de sécurité publique de réglementer
LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION AVENUE DE L'ABREUVOIR ET AVENUE
DU MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY à la Celle Saint Cloud.
ARRÊTE
Lundi 3 janvier 2024, entre 08h30 et 17h30 le stationnement des véhicules sera
interdit du n° 7 avenue de l'Abreuvoir à l'escalier des Montmorts et avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, de la BNP à l'escalier des Montmorts.
Lundi 3 janvier 2024, entre 08h30 et 17h30, la circulation des véhicules sera interdite entre de l’avenue de l’Abreuvoir et l'allée de Bellevue et entre l'avenue du Maréchal de
Lattre de Tassigny et l'allée des Robichons
Une déviation sera mise en place par l'allée de Bellevue et l'avenue du Maréchal
Lyautey.
L'affichage du présent arrêté relève de la responsabilité de l'entreprise intervenante pendant toute la durée du chantier et devra être effectué sous un délai de 7 jours avant
le démarrage des travaux. L'affichage ne devra en aucun cas être fixé sur le mobilier
urbain par du ruban adhésif.
Les barrières et dispositifs de signalisation routière temporaire (verticaux et horizontaux) seront fournis et mis en place par le demandeur, qui devra en assurer la surveillance et
l'entretien durant toute la durée du chantier.
Le dispositif de signalisation devra être conforme aux Instructions Interministérielles relatives à la signalisation routière « huitième partie signalisation temporaire ».
1/2 Arrêté temporaire N° 23.253
VRD/AL
ARTICLE 6 : La mise en place et le respect du dispositif prévu aux articles précédents relèvent de
l'entreprise intervenante.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté fera l’objet des formalités de transmission et de publication prévues par les textes de loi en vigueur. Il pourra faire l’objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 8 : Monsieur le Maire,
Madame la Directrice Générale des Services,
Le Commissariat de Police de Versailles,
Les agents du Commissariat de Police de La Celle Saint-Cloud et de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
La Celle Saint-Cloud, le 44 DEC. 2023
Pour le Maire,
Le Maire adjoint délégué
à l'aménagementdes espaces publics,
voirig, environn PAP"
. CL TT
2/2