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Procès Verbal - 09 validation du document unique d evaluation des risques professionnels FR 1205?1745620557
Document publié le Vendredi 1 janvier 2055 par la commune de Villeneuve-de-Berg.
Lien du pdf (Procès Verbal - 09 validation du document unique d evaluation des risques professionnels FR 1205?1745620557)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 30/01/2024 WI LI EE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
N E UVE= Département de l'Ardèche Reçu en préfecture le 30/01/2024 S L
Arrondissement : Largentière Publié le 0
DE = 5 E RG Commune de VILLENEUVE-DE-BERG ID : 007-210703419-20240126-2024_D09-DE
D —
Conseillers en exercice : 23
Présents :14
Votants : 18
OBJET :
VALIDATION DU
DOCUMENT UNIQUE
D'EVALUATION DES
RISQUES
DELIBERATION N°2024-09
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 26 janvier 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-six janvier,
Le Conseil Municipal de la Commune de VILLENEUVE DE BERG étant réuni au
lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de
Madame le Maire, Sylvie DUBOIS
Présents : MM. DUBOIS Sylvie, CHAUSSE Stéphane, FARGIER Marie, ROTGER
Patrick, EYRAUD Anne-Marie, VIGNE Christophe, CLEMENT Pierre,
BELLENGER Jacques, CROS Isabelle, MORGE Florian, ALONSO Sébastien,
LEFRILEUX Yves, VALCKE Sylviane, HEMMACHE Martine
PROFESSIONNELS
Excusés : MM, SEVENIER-ALIVON Annick, TAULEMESSE Karine, AULNER
Le Maire certifie que le compte Roselyne, HEU Marie, DUSSOL Roxane, COSSE Marie-Jeanne, MEHL Didier, rendu de cette délibération a été
affiché à la porte de la Mairie et LAVILLE-FRANCHI Anne-Marie, BILANCETTI Yann, que la convocation du Conseil
Municipal avait été faite. Procurations : MM SEVENIER-ALIVON Annick à DUBOIS Sylvie, TAULEMESSE NN Karine à CLEMENT Pierre, AULNER Roselyne à ROTGER Patrick, HEU Marie à
Transmis le EYRAUD Anne-Marie,
30 JAN. 202% | Absents non excusés :
L'assemblée communale procède, conformément à l’article L 2121-15 du Code
Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein
du Conseil Municipal, Christophe VIGNE a été élu pour remplir les fonctions de
secrétaire.
Vu le Code du travail, notamment ses articles L4121-3 et R4121-1 et suivants,
Vu le code général de la fonction publique, notamment l’article L811-1,
Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la
médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,
Vu l'avis favorable de la Commission des Ressources humaines en date du 14 septembre 2023,
Vu les deux avis favorables du Comité social territorial technique en date du 30 novembre 2023,
pris à l'unanimité, relatif au document unique et au plan d'actions du service administratif,
Mme Le Maire’ räppelle\ au Conseil Municipal que la mise en place du document unique
d'évaluation des: risques professionnels est une obligation pour les collectivités territoriales et
leurs établissements publics.
Afin de répondre à cette obligation, la collectivité a renforcé sa démarche de prévention en
établissant son document unique d'évaluation des risques professionnels.
L'ensemble des services et matériels a été étudié afin de répertorier tous les risques potentiels.
Les agents ont également été consultés afin d'analyser leurs postes de travail.
Le document unique d'évaluation des risques professionnels permet d'identifier et de classer les
risques rencontrés dans la collectivité afin de mettre en place des actions de prévention
pertinentes. C'est un véritable état des lieux en matière d'hygiène et de sécurité du travail.
Sa réalisation permet ainsi : Envoyé en préfecture le 30/01/2024
Reçu en préfecture le 30/01/2024
Publié le S: LO v®
ID : 007-210703419-20240126-2024_D09-DE
de sensibiliser les agents et la hiérarchie à la prévention des risques professionnels,
d'instaurer une communication sur ce sujet,
de planifier les actions de prévention en fonction de l'importance du risque, mais aussi des choix
et des moyens,
d'aider à établir un programme annuel de prévention.
Le document unique doit être mis à jour une fois par an en fonction des nouveaux risques
identifiés ou lors d’une réorganisation modifiant les conditions d'hygiène et de sécurité ou les
conditions de travail. Il relève de l'entière responsabilité de l'autorité territoriale qui doit donc
veiller à ces prescriptions.
Plus largement, le document unique d'évaluation des risques professionnels est amené à évoluer
en fonction des situations rencontrées et des actions mises en place pour diminuer les risques
professionnels et améliorer la santé, la sécurité et les conditions de travail des agents de la
collectivité.
Le document unique sera consultable par voie matérialisée au siège de la Mairie
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité des membres présents et
représentés :
de VALIDER le document unique d'évaluation des risques professionnels et le plan d'action
annexés à la présente délibération,
d'AUTORISER Madame la Maire à le signer et réaliser les démarches nécessaires à la mise en
œuvre de la présente délibération,
d'APPROUVER l'engagement de l'autorité territoriale à mettre en œuvre les plans d'actions issus
de l'évaluation des risques et à en assurer le suivi, ainsi qu’à procéder à une réévaluation régulière
du document unique.
Pour extrait conforme Sylvie DUBOIS
A VILLENEUVE DE BERG Maire de Villeneuve de Berg
Le 26 janvier 2024