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Procès Verbal - 2023+06+23 PV+Conseil+
Document publié le Mardi 23 mai 2023 par la commune de Bazouge-du-Désert.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023+06+23 PV+Conseil+)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Logement,
République Française
Département ILLE-ET-VILAINE
Commune de Bazouge du Désert
L'an 2023 et le 23 Juin à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle du Conseil sous la présidence de BOIVENT Joseph, Maire.
Présents : M. BOIVENT Joseph, Maire, Mmes : GALODE Sylvie, HEUZE Marine, JOURDAN Marie-Thérèse, MABILLE Claire, ROYER Angélique, MM : BAZIN Bertrand, BRAULT Christophe, ROUILLE Franck, ROUSSEAU Henri
Excusé(e)s : Mme HARLAIS Jessica
M. BARRAIN Cédric
Absent(e)s : Mme DOISE Axelle (Démissionnaire)
MM. DALIGAULT Noël et BOUDIN Louis-Philippe
Nombre de membres
+ __Afférents au Conseil municipal : 15
+ Présents : 10
Date de la convocation : 16/06/2023
Date d'affichage : 16/06/2023
A été nommé(e) secrétaire : Mme ROYER Angélique
Le procès-verbal de la réunion du 23 Mai 2023 est adopté à l'unanimité.
Obijet(s) des délibérations
SOMMAIRE
2023-029_ Demande de financement sur les projets communaux 2023-2028 coconstruits avec Fougères Agglomération et les partenaires institutionnels
2023-030_Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024 2023-031_Cantine Municipale : Révision des tarifs 2023-2024
2023-032_Logements Communaux : Révision des loyers Juillet 2023
2023-033_Tarification du camp passerelle 2023
2023-034 Encaissement première indemnité sinistre LE POURPRIS (chèque GROUPAMA)
2023-035_ Proposition de contrat de location et de maintenance d'un photocopieur de marque TOSHIBA pour le Centre de Loisirs
2023-036_ Maintien de la Taxe d'aménagement, fixation du taux et institution d'exonération à effet au 1er janvier 2024
2023-037_Approbation de la motion " Zéro Artificialisation Nette " de l'AMRF
2023-038_Création d'un poste d'adjoint administratif territorial principal de 2ème classe dans le cadre d'un avancement de grade
2023-039 Ménage : renouvellement du contrat de Madame LEVESQUE En début de séance, Monsieur le Maire annonce, aux membres du Conseil Municipal, la démission de Madame Axelle DOISE, conseillère municipale, en date du 08 juin 2023.
Un courrier a été envoyé à Monsieur le Préfet afin de notifier cette démission.
I- FINANCES COMMUNALES
réf : 2023-029 Demande de financement sur les projets communaux 2023-2028
coconstruits avec Fougères Agglomération et les partenaires institutionnels
Fougères Agglomération s'engagera, sur 2023, dans différents dispositifs de fonds territorialisés, coconstruits avec la commune et les partenaires institutionnels :
—Etat : Fougères Agglomération va être amené à se prononcer, de manière priorisée, sur les projets susceptibles de faire l'objet d'un financement au titre du Contrat de Relance et de Transition Ecologique. Les projets seront à déposer au stade APD.
—Département : 1€7 semestre 2023, élaboration du contrat Départemental de Solidarité Territoriale pour la période 2023-2028.
— Région : convention pluriannuelle 2023-2025 en cours d'élaboration.
— Programme LEADER 2023-2027.
Les projets de la commune, pour l'année 2023 et pour les années suivantes, sont à faire
remonter au plus vite.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à écrire à Fougères Agglomération pour une prise en compte des différents projets de la commune :
-Aménagement de pistes cyclables, dans le cadre du Plan « Vélo-Marche » : 900 000€
- Rénovation thermique de la Mairie: 250 000€ en lien avec le service Conseil en Energie Partagé de l'Agence Locale de l'Energie du Pays de Fougères
- Rénovation de la toiture de l'atelier technique avec la mise en place de panneaux photovoltaïques, en lien également avec le service Conseil en Energie Partagé de l'Agence Locale de l'Energie du Pays de Fougères
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les différents partenaires institutionnels pour toute demande de financement possible,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents s'y afférent.
réf: 2023-030 Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er
janvier 2024
La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l'instruction la plus récente, du secteur
public local. instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le
référentiel M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de
collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération
intercommunale et communes). Il reprend les éléments communs aux cadres communal,
départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus
spécialement les dispositions applicables aux régions. Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont
bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.
Ainsi :
en matière de gestion pluriannuelle des crédits : définition des autorisations de programme
et des autorisations d'engagement, adoption d'un règlement budgétaire et financier pour la
durée du mandat, vote d'autorisations de programme et d'autorisations d'engagement lors
de l'adoption du budget, présentation du bilan de la gestion pluriannuelle lors du vote du
compte administratif ;
en matière de fongibilité des crédits : faculté pour l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif
la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5
% des dépenses réelles de chacune des sections, et à l'exclusion des crédits relatifs aux
dépenses de personnel) ;
en matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote par l'organe délibérant
d’autorisations de programme et d'autorisations d'engagement de dépenses imprévues dans
la limite de 2 % des dépenses réelles de chacune des sections.
Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14
soit pour la Commune de La Bazouge du Désert, son budget principal et son budget
annexe, Lotissement La Noë lil (hors CCAS).
Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée
au 1er janvier 2024.
Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement
un changement de maquette budgétaire. De ce fait, pour le budget primitif 2024, la colonne
BP n-1 ne sera pas renseignée car appartenant à une autre nomenclature comptable.
Sur le rapport de Monsieur Le Maire,
Vu l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu larticle 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019,
Vu l'arrêté interministériel du ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les
collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre
2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités
territoriales uniques,
Considérant que la collectivité souhaite adopter la nomenclature M57 abrégée à compter
du fer janvier 2024.
Considérant que cette norme comptable s'appliquera à tous les budgets de la Commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité
D'AUTORISER le changement de nomenclature budgétaire et comptable des budgets de la Commune de la Bazouge du Désert ;
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération. réf: 2023-031 Cantine Municipale : Révision des tarifs 2023-2024
Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux les tarifs actuels des repas pris à la cantine. ll est proposé au Conseil Municipal d'actualiser les tarifs de la cantine.
Pour rappel en 2022-2023 :
Pour les enfants :
REGULIEREMENT 3,80 €
OCCASIONNELLEMENT 4,10€
Pour les adultes :
TARIF UNIQUE 5,50 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité
DE SUPPRIMER les tarifications " OCCASIONNELLEMENT et REGULIEREMENT " afin qu'il n'y ait plus q'une seule tarification.
D'ETABLIR les tarifs de la cantine scolaire à compter de la rentrée scolaire 2023-2024 selon le tableau suivant :
Pour les enfants :
TARIF UNIQUE 4,00 €
Pour les adultes :
TARIF UNIQUE 6,00 €
réf : 2023-032 Logements Communaux : Révision des loyers Juillet 2023
Il est rappelé aux membres du Conseil Municipal que les loyers sont révisés chaque année,
au 1®T juillet, selon les variations de l'indice du coût de la construction publié par l'I.N.S.E.E.
La révision applicable au 4€f juillet 2023 est positive : 3.5 %.
Monsieur le maire propose d'appliquer une augmentation du loyer pour les logements ci-dessous.
4A Rue de Lesquen 428,23 €/mois
4B Rue de Lesquen 412,56 €/mois
4C Rue de Lesquen 480,46 €/mois
2 Rue Langlet 501,32 €/mois
Pour 2023, l'indice du coût de la construction, publié par l'INSEE est +3,5 % :
4A Rue de Lesquen 443,22€ / mois
4B Rue de Lesquen 427,00€ / mois
4C Rue de Lesquen 497,28€ / mois
2 Rue Langlet 518,87€ / mois Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité
D'AUGMENTER, pour l'année 2023, à compter du 1€f juillet, le montant des loyers des logements suivants de 2 % :
4A Rue de Lesquen 436,79 / mois
4B Rue de Lesquen 420,81€/ mois
4C Rue de Lesquen 490,07€/ mois
2 Rue Langlet 511,35€ / mois
réf : 2023-033 Tarification du camp passerelle 2023
Le Centre social « l'Oasis », en partenariat avec les accueils de loisirs de Louvigné du Désert, de St Georges de Reintembault, de Parigné et de la Bazouge du Désert organise en juillet un camp « passerelle » de 4 jours à la Base de loisirs La Bathée (Vire) du 18 au 21 juillet 2023 auquel participeront 5 enfants de chaque structure. Pour cette année, le coût total du séjour est de 2 650,00 €.
Monsieur le Maire propose, à l'assemblée, d'entériner la participation de la commune de La Bazouge du Désert à hauteur de 250,00 € maximum. Ce montant pourra être revu à la baisse en fonction de la participation des familles qui sera demandée.
Comme les années précédentes, les Communes factureront aux familles le coût du séjour. La part « famille » sera ensuite reversée à l'Oasis.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité,
D'ACCEPTER cette proposition et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents s'y afférent.
réf : 2023-034 Encaissement première indemnité sinistre LE POURPRIS (chèque
GROUPAMA)
Monsieur le Maire fait part, aux membres du Conseil Municipal, de la réception d’un chèque
GROUPAMA d'un montant de 4 852,40 € et relatif au règlement de la 1" indemnité suite au sinistre déclaré en novembre 2022 (effraction et vol dans les salles du Patronage et du Pourpris et le local foot).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ACCEPTE le règlement des assurances GROUPAMA, d’un montant de 4 852,40 €, relatif au
règlement de la 1È"€ indemnité suite au sinistre déclaré en novembre 2022 (effraction et vol dans les salles du Patronage et du Pourpris et le local foot).
AUTORISE Monsieur le Maire à encaisser ce chèque. réf : 2023-035 Proposition de contrat de location et de maintenance d'un photocopieur
de marque TOSHIBA pour le Centre de Loisirs
Actuellement, le Centre de Loisirs de la Bazouge du Désert dispose d'un photocopieur dans
le cadre d’un contrat location-maintenance depuis 2014.
La société TOSHIBA, propriétaire du matériel, a signalé que :
-les pièces relatives à un éventuel SAV ne sont plus disponibles pour ce matériel.
—le coût de la maintenance va augmenter de 21 % à la rentrée prochaine, soit 479,17€ HT / trimestre au lieu de 395,34€ HT / trimestre actuellement.
— une surfacturation des copies a été constatée suite à une remontée des informations obsolètes. Un avoir a été réalisé mais ne sera déclenché qu'à la signature du présent devis. Celui-ci permettrait de couvrir la moitié du contrat (6 129,40€ HT sur 5 ans en lieu et place de 10 929,40€ HT).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ACCEPTE la proposition de location d'un photocopieur TOSHIBA E-STUDIO2020 AC d'une durée de 20 trimestres (5 ans) :
— Loyer trimestriel : 546,47€ HT
DÉCIDE de souscrire un contrat de maintenance d'une durée de 20 trimestres (5 ans) à raison de 0,0040 € HT / page NB et 0,04000 € HT / page couleur.
ACCEPTE ainsi l'avoir de 4 800€ HT relatif à une surfacturation du nombre de copies.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les pièces relatives à ce dossier.
Il- URBANISME
réf : 2023-036 Maintien de la Taxe d'aménagement, fixation du taux et institution d'exonération à effet au 1er janvier 2024
Le Maire expose les dispositions des articles 1635 quater A et suivants du Code général des impôts disposant des modalités :
- de maintien par le Conseil Municipal de la taxe d'aménagement ;
Vu l’article L. 331-1 du code de l'urbanisme,
Vu les articles 1635 quater A et suivants du code général des impôts,
Vu l'ordonnance n°2022-883 du 14 juin 2022 relative au transfert à la Direction Générale des Finances Publiques de la gestion de la taxe d'aménagement et de la part logement de la redevance d'archéologie préventive,
Vu le décret n°2023-165 du 7 mars 2023 procédant au transfert des dispositions réglementaires relatives à la taxe d'aménagement et à la taxe d'archéologie préventive dans les annexes 2 et 3 au Code général des impôts,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité,
DE MAINTENIR la taxe d'aménagement fixée au taux de 1 % depuis le 1er janvier 2018 ;
DE CHARGER Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux et au directeur des finances publiques. réf: 2023-037 Approbation de la motion " Zéro Artificialisation Nette " de l'AMRF
Considérant que la commune partage l'ambition de réduire le phénomène d'artificialisation des sols et de préserver la qualité des aménités rurales ;
Considérant que les objectifs lui étant (ou en passe de lui être) assignés par le schéma de cohérence territoriale impacteront la commune dans son développement ;
Considérant que l'atteinte de l'objectif de « Zéro Artificialisation Nette » passera par l'octroi de moyens substantiels pour accélérer le recyclage du foncier, la rénovation du bâti et par la reconnaissance d’un véritable droit au projet communal ;
Vu la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires,
Vu la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et résilience face à ses effets, et notamment son article 194 ;
Vu le décret n°2022-762 du 22 avril 2022 relatif aux objectifs et aux règles générales en matière de gestion économe de l’espace et de lutte contre l’artificialisation des sols du schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires ;
Vu le décret n°2022-763 du 22 avril 2022 relatif à la nomenclature de l'artificialisation des sols pour la fixation et le suivi des objectifs dans les documents de planification et d'urbanisme ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité,
D'APPROUVER la motion « Zéro Artificialisation Nette » de l'Association des maires ruraux de France annexée à la présente délibération.
D’ADRESSER la présente délibération et la motion au député de la Circonscription.
Il1- ADMINISTRATION GENERALE - RESSOURCES HUMAINES
réf : 2023-038 Création d'un poste d'adjoint administratif territorial principal de 2ème
classe dans le cadre d'un avancement de grade
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction Publique Territoriale ;
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérante de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services dans le respect des dispositions de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale
Ilest exposé par Monsieur le Maire qu'un agent titulaire de la collectivité peut bénéficier d'un avancement de grade, pas le biais de l'avancement à l'ancienneté.
Considérant qu’un agent rempli les conditions réglementaires pour bénéficier d'un avancement de grade, le grade est créé en adéquation avec les fonctions assurées par l'agent concerné. Article 1 : Création d'un emploi d'adjoint administratif territorial principal de 2ÈM classe, permanent à temps complet.
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1€T janvier 2023 :
—Filière : Administrative
— Catégorie : C
-Grade : Adjoint administratif territorial principal de 2ÈM® classe
—Ancien effectif : 0
— Nouvel effectif : 1
Article 2 : : Le grade d'Adjoint administratif territorial sera supprimé du tableau des emplois.
Article 3 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité,
D'ACCEPTER cette proposition et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y afférent.
réf: 2023-039 Ménage : renouvellement du contrat de Madame LEVESQUE
Le contrat de Madame LEVESQUE arrive à échéance le 07 juillet 2023.
Monsieur le Maire propose que son contrat soit renouvelé pour une période de 1 mois et 23 jours, soit du 08 juillet 2023 au 31 août 2023, sur les mêmes conditions que le précédent.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
VALIDE la proposition de Monsieur le Maire
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
IV- AFFAIRES DIVERSES
Indemnisation stagiaire école : prendre contact avec la Trésorerie pour la marche à suivre
Remplacement Justine VERRAES : modifier durée du contrat (12 mois au lieu de 4)
Mise en place de l'opération " Argent de poche "sur la période estivale
Séance clôturée à 23:25
Fait et délibéré le 23 juin 2023
Secrétaire de Séance, Maire, 5e ROYER Angélique BOIVENT Joseph