Déliberation - QD PM Vente de chevaux

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Déliberation - QD PM Vente de chevaux Document publié le Jeudi 6 février 2025 par la commune de Franconville. Lien du pdf (Déliberation - QD PM Vente de chevaux)Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit, rransmis LE JOI02/% 25

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4 GARE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

. EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE

- 95130 -

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 6 FÉVRIER 2025

QUESTION DIVERSE N°1

OBJET : FINANCES — VENTE DE DEUX CHEVAUX DE LA POLICE MUNICIPALE.

Le nombre de Conseillers municipaux étant de 39,

L'an deux mil vingt-cinq, le 6 du mois de février à 20 heures, le Conseil municipal, dûment convoqué par Xavier MELKI, Maire, s'est rassemblé en salle du Conseil Municipal en

Mairie sous la Présidence de Xavier MELKI, Maire.

Groupe J'AIME FRANCONVILLE

M. le Maire : Xavier MELKI.

Adjoints au Maire (*) : Marie-Christine CAVECCHI, Xavier DUBOURG, Alain VERBRUGGHE, Claire LE BERRE, Patrick BOULLÉ, Sabrina FORTUNATO, Dominique ASARO (à partir de la question 9 incluse), Nadine SENSE, Frédéric LÉPRON, Jeanne CHARRIÈRES-GUIGNO, Étiennette LE BÉCHEC.

Conseillers Municipaux (*) : Henri FERNANDEZ, Laurie DODIN, Roland CHANUDET (à partir de la question 9 incluse), Franck GAILLARD (arrivée à 20h45), Bruno DE CARLI, Françoise GONZALEZ, Stéphane VERNEREY, Ginette FIFI-LLOYALE, Mohamed BANNOU, Michelle SCHIDERER, Jacques DUCROCQ (à partir de la question 8 incluse), Rachel SABATIER GIRAULT, Valentin BARTECKI, Alain MAKOUNDIA, Irène CORNUAU, Philippe CHANIAUD. :

Groupe FRANCONVILLE ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE

Conseiller Municipal (*) : Stéphane AUBOIN.

Groupe FRANCONVILLE EN ACTION !

Conseillère Municipale (*) : Françoise MENDY-LASCOT.

Groupe RASSEMBLEMENT POUR FRANCONVILLE.

Conseillers Municipaux (*) : Florent BATIER, Océane USTASE.

ABSENTS ayant donné Procuration

Groupe J’AIME FRANCONVILLE :

Dominique ASARO : Patrick BOULLÉ (jusqu'à la question 8 incluse)

Thierry BILLARAND : Jeanne CHARRIÈRES GUIGNO

Roland CHANUDET : Bruno DE CARLI (jusqu'à la question 8 incluse)

Florence DECOURTY : Étiennette LE BÉCHEC

Jacques DUCROCAQ : Nadine SENSE (jusqu’à la question 8 incluse)

Sophie FERREIRA : Claire LE BERRE

Hervé GALICHET : Henri FERNANDEZ

Groupe FRANCONVILLE EN ACTION !

Vincent MULOT : Françoise MENDY-LASCOT.

F ABSENTS

Groupe FRANCONVILLE ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE :

Marc SCHWEITZER

Pasionäria ENEDAGUILA se

Secrétaire de séance : Sabrina FORTUNATO.

RRRRR AR RER ARR RRER ERREUR

Le Conseil Municipal, convoqué le 30 janvier 2025, s'est réuni en Mairie, salle du Conseil. Le quorum étant réuni, le Conseil Municipal à pu valablement délibérer, les Conseillers présents, formant la majorité des membres en exercice. Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a té procédé à la nomination d'une secrétaire choisie au sein du Conseil Municipal : Sabrina FORTUNATO a reçu la majorité des suffrages et a été désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire et elle les a

acceptées.

€) Par ordre du tableau et par groupe2025/...

ae

CET

Ville de Franconville la Garenne (95130) Question diverse n°1 du CM en

date du 06/02/2025

p1/1

CONSEIL MUNICIPAL DU 6 FÉVRIER 2025

DÉLIBÉRATION — QUESTION DIVERSE N°1

| OBJET : FINANCES — VENTE DE DEUX CHEVAUX DE LA POLICE MUNICIPALE.

Le Conseil municipal

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2121-12 et L2121- 13,

VU la convention de prêt et de mise à l'essai de deux chevaux de la police montée, signée entre la commune et le département de la Seine-Saint-Denis, s'agissant des chevaux « Koquin », n° d'inventaire 21-00527, valeur nette comptable de 3 300 € et montant d'acquisition de 5 500 € et « Clip de la rue creuse », n° d'inventaire 10012, valeur nette comptable de 0 € et montant d'acquisition de 6 000 €,

CONSIDÉRANT l'intérêt porté par le département de la Seine-Saint-Denis pour deux des chevaux de la brigade équestre, qui ont fait l'objet d'un prêt gracieux, pour essai, prêt courant jusqu'à la date de cession si le département confirmait son intérêt pour les chevaux,

CONSIDÉRANT que le département de la Seine-Saint-Denis, après avoir bénéficié de la mise à disposition des chevaux, a confirmé pour ces deux derniers son intérêt et son intention de les acquérir à leur valeur et au prix de cession fixé par la commune,

CONSIDÉRANT que le prix de vente de ces deux équidés (Clip de la rue Creuse et Koquin) est fixé à 10 000 euros, soit 5000 euros l'équidé

ENTENDU l'exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, à L'UNANIMITÉ des votants, le Conseil municipal

Article 1 : APPROUVE la vente des deux équidés « Clip de la rue Creuse » (n° d'inventaire 10012) et « Koquin » (n° d'inventaire 21-00527) au département de la Seine Saint-Denis, pour un montant de 10 000 euros TTC, la cession s’opérant à la date du 12 février 2025, sur la foi de

la présente délibération.

Article 2 : AUTORISE Monsieur Le Maire, ou son représentant légal, à signer les éventuels documents complémentaires utiles relatifs à la cession.

Article 3 : DIT que les recettes relatives à cette vente seront imputées au budget de la Ville

Article 4 : PRECISE qu'en application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, cette délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité de cette délibération.

Article 5 : PRECISE que le Maire et/ou le Comptable Public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.

A L'UNANIMITÉ des votants

Pour : 37 voix

Contre : O voix

Abstention : O voix

Caractère Exécutoire

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L'AGjJOM &

éELA MLES SUUIIS AU LONtroIe de Legalité - Visualisation de l'acte :DELO6022025QD

Acte à classer

DELO06022025QD

1 2 3 4

En préparation En attente retour > AR reçu < Classé

Préfecture

Identifiant unique de l'acte :

095-219502523-20250206-DEL06022025QD-DE ( Voir l'accusé de réception associé )

Objet de l'acte: FINANCES - VENTE DE DEUX CHEVAUX DE LA POARSS Et IC'PALE.

Certifié

Conforme

Date de décision: 06/02/2025

Nature de l'acte: Délibération

Matière de l'acte: 7. Finances locales

7.10. Divers

Identifiant unique de l'acte antérieur :

Acte: PM - Vente Chevaux.PDF Multicanal : Non

Groupe émetteur de l'acte: DGS

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Préparé Date 10/02/25 à 14:36 Par SADEQ Fatiha Transmis

Date 10/02/25 à 14:36 Par SADEQ Fatiha Accusé de réception Date 10/02/25 à 14:42

https://www.efast.fr'ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=571 5841983814058057&exchangeTypeld=acte 1/1