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Arrêté - ARRETE N°10 2025 Entreprise Travaux Public Daumas Portant Reglementation et du Stationnement SUR Lensemble de la Commune
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Laurent-des-Arbres.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°10 2025 Entreprise Travaux Public Daumas Portant Reglementation et du Stationnement SUR Lensemble de la Commune)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
MAIRIE DE qaurent ARRÊTÉ DU MAIRE N°010/2025-8.3(V) ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE DE LA COMMUNE Vu le Code Général des Collectivités territoriales, notamment les articles L2213-1 et L 2213-2, relatifs à la circulation et au stationnement, Vu la demande présentée par l'ENTREPRISE TRAVAUX PUBLICS DAUMAS CHRISTIAN, 274 RUE FLORIAN 30290 LAUDUN L'ARDOISE, , agissant pour le compte de la commune, qui déclare pouvoir intervenir à tout moment sur divers réseaux et aménagement de voirie, dans le cadre de chantiers mobiles de toute nature et pour des travaux d'urgence, en cas de rupture de canalisations d'eau, pouvoir intervenir également lors de chantiers programmés en cas de non-retour de l'arrêté prévu à cet effet pour la réalisation de travaux neufs. Considérant que par mesure de sécurité, il y a lieu d'interdire le stationnement et de règlementer la circulation des véhicules au droit des chantiers, - ARRETE - ARTICLE 15 : Le stationnement et la circulation de tous véhicules dans les zones délimitées par L'ENTREPRISE TRAVAUX PUBLICS DAUMAS CHRISTIAN, 274 RUE FLORIAN 30290 LAUDUN L'ARDOISE sont interdits sur l'ensemble des voies situées à l'intérieur du périmètre de la commune, en cas de travaux d'urgence. Toutes les mesures devront être prises par L'ENTREPRISE TRAVAUX PUBLICS DAUMAS CHRISTIAN,-274 RUE FLORIAN 30290 LAUDUN L'ARDOISE, pour assurer. la sécurité des piétons, l'accès aux propriétaires riverains, ainsi que l'accès aux véhicules de secours, de police et de gendarmerie. ARTICLE 2 : La signalisation nécessaire à l'application dudit arrêté sera mise en place, entretenue et à la charge de L'ENTREPRISE TRAVAUX PUBLICS DAUMAS CHRISTIAN, 274 RUE FLORIAN 30290 LAUDUN L'ARDOISE. ARTICLE 3 : L'entreprise chargée des travaux sera entièrement responsable de tous les accidents qui pourraient être le fait de son chantier. Sa responsabilité sera substituée à celle de l'administration dans le cas où cette dernière serait recherchée. ARTICLE 4 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois en vigueur. ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera reconduit sur demande de l'entreprise. ARTICLE 6 : La commune se réserve le droit d'annuler le présent arrêté si l'entreprise ne respecte pas les prescriptions définies ci-dessus. ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie et sur les lieux. Cette réglementation est applicable à compter de sa notification jusqu'au 3 décembre 2025. ARTICLE 9 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à : Madame le Maire de SAINT LAURENT DES ARBRES Monsieur le Chef de la Brigade de gendarmerie de ROQUEMAURE Monsieur le Chef de la Police Municipale de ST LAURENT DES ARBRES sont chargés chacun en ce qui les concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté. Faità SAINT LAURENT DES ARBRES, le 16/01/2025. Le Maire, La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de NÎMES compétent dans les 2 mois à compter de sa notification. Commune de SAINT LAURENT DES ARBRES, 2 place de la Mairie 30126 ST LAURENT DES ARBRES Tel : 04.66.50.01.09