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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Michel-Chef-Chef.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 163 2026 arret activite elofitforme tpn)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Sécurité routière,
N° 163-2026
Vu le Code Général des Collectivités Locales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de l’Urbanisme et de l’Environnement,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Considérant qu’il convient de règlementer les occupations temporaires du domaine public,
ARTICLE 1 : Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté 186-2023 du 23 juin 2023.
ARTICLE 2 : OBJET
Madame ERAUD Elodie, propriétaire de l’établissement désigné ci-après :
« ELOFITFORME », Sis n° 6 BIS rue de la Cadette 44730 Saint-Michel Chef Chef, N° de SIRET : 43986319200050
Ayant cessé son activité sur la commune, n’est plus assujetti à la redevance d'occupation du domaine public à compter du 1er janvier 2026.
ARTICLE 3 : RECOURS
Cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans les deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 4 : ampliation du présent arrêté sera adressée à :
• M. le Sous-préfet de Saint Nazaire
• M. le Percepteur de la trésorerie de Pornic
• Au permissionnaire désigné à l’article 2
Fait à Saint-Michel-Chef-Chef,
Le 1er juin 2026.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
__________________
ARRETE DU MAIRE
_________________
DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
ARRONDISSEMENT DE ST-NAZAIRE
COMMUNE DE ST MICHEL - CHEF - CHEF
AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
AR-Sous-Préfecture de Saint Nazaire
044-214401820-20260601-3-AR
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Sous-Préfet : 01-06-2026
Publication le : 01-06-2026