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Document publié le Jeudi 21 février 2019 par la commune de Schalkendorf.
Lien du pdf (Procès Verbal - DEL06B 022019 Demande DETR 2019 Wimmenau Voirie)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Ruralité,
1
Département du Bas-Rhin
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE HANAU-LA PETITE PIERRE
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 21 février 2019
Nombre de conseillers : 60 Conseillers présents : titulaires : 46 + 8 Pouvoirs suppléants : 4
Secrétaire de séance : M. F. SCHEYDER
Sous la présidence de : M. J. ADAM
PRESENTS : Mme J. LEONHART, MM. J.M. ERTZ - suppléant -, A. JANUS, P. MICHEL, Mme D. HAMM, MM. M. RIEHL, A. MEISS, Mme L. MEHL, MM. D. ETTER, D. BASTIAN, Mme N. CARMAUX, MM. J. ADAM, D. OSTER, D. FOLLENIUS, R. MULLER - suppléant -, H. DOEPPEN, Mme J. SCHNEPP, M. J.M. KRENER, Mme A. STUCKI, M. C. REIMANN, Mmes L.L. MOREY, E. BECK, MM. F. SCHEYDER, J.M. MATTER, P. DIETLER, F. GERBER, A. DANNER, R. SCHMITT, D. BURRUS, J.M. HOERTH, H. STEGNER, R. MULLER, C. SCHMITT, D. HOLZSCHERER, J.L. SCHEER, P. HERRMANN, J.L. RINIE, B. KRIEGER, E. JACKY - suppléant -, A. SPAEDIG, Mme F. BOURJAT, MM. J.C. BERRON, R. LETSCHER, R. KOENIG, Mme L. CLEISS, MM. R. KISTER, R. HARRER, Mme C. DOERFLINGER, MM. S. CUNRATH, R. GOETZ - suppléant -.
EXCUSES : Mmes L. JOST-LIENHARD, R. ROTH - Pouvoir à M. A. JANUS -, MM. M. MEYER - Pouvoir à M. P. MICHEL -, G. REUTENAUER, Mme N. HOLDERITH-WEISS, M. J.G. STOLLE - Pouvoir à M. J. ADAM -, Mmes A. LEIPP - Pouvoir à M. D. BURRUS-, C. DURRMEYER-ROESS - Pouvoir à M. H. STEGNER -, MM. T. SCHINI - Pouvoir à M. , J.M. HOERTH, M. RUCH - Pouvoir à M. R. HARRER -, P. DHAINAUT - Pouvoir à Mme C. DOERFLINGER -, C. KAMMERER.
Délibération n°6B : Demande de DETR 2019 pour l’aménagement et la sécurisation de la traverse de Wimmenau
Vu les statuts de la Communauté de Communes et notamment le point II.3 de l’article 2 déterminant l’intérêt communautaire pour la compétence « création, aménagement et entretien de la voirie communautaire »,
Vu l’article 179 de la loi de finances initiale n°2010-1657 du 29 décembre 2010 qui a créé la dotation d’équipement des territoires ruraux,
Vu la circulaire ministérielle INTB1240718C du 17 décembre 2012 relative aux règles de répartition de la DETR et à ses modalités de gestion,
Vu les modalités d’attribution définies aux articles L2334-32 à 39 du Code général des collectivités et R.2334- 19 à 35 du CGCT pour la partie réglementaire,
Accusé de réception en préfecture
067-200067783-20190221-190221D6B-DE
Date de télétransmission : 22/02/2019
Date de réception préfecture : 22/02/2019 2
Vu les instructions ministérielles annuelles pour l’emploi de la DETR,
Vu la circulaire de gestion relative à la DETR 2019 de la Préfecture du Bas-Rhin,
Le Conseil, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
* de LANCER une opération d’aménagement et de sécurisation de l’espace public à Wimmenau d’un montant de 767 500,00 € HT :
Aménagement et sécurisation de l'espace public 565 656,64 Réseaux 201 843,36
Total 767 500,00
* de SOLLICITER pour la partie « Aménagement de l’espace public » une subvention au titre de la catégorie VII « Aménagement et sécurisation de l’espace public en agglomération » de la DETR 2019 à hauteur de 35% soit 197 979,82 €
de la Région Grand Est au titre du soutien aux investissements des communes rurales à hauteur de 30% soit 169 696,99 €
du Conseil départemental du Bas-Rhin au titre du fonds de solidarité communale affecté par la Commune sur cette opération pour un montant de 84 747,50 €
* d’ADOPTER le plan de financement suivant :
DEPENSES HT RECETTES HT
Aménagement et sécurisation
de l'espace public 514 415,81 Etat - DETR 197 979,82 35,00 % Divers et imprévus 51 240,83 Région Grand Est 169 696,99 30,00 % Conseil Départemental –
Fonds de solidarité 84 747,50 14,98 %
Communauté de
Communes 113 232,33 20,02 %
Total Aménagement et
sécurisation de l'espace public 565 656,64 Total 565 656,64 100%
Carrefour et RD919 119 166,67 Conseil Départemental Compétence Voirie 119 166,67 59,04 %
Réseaux secs 55 463,65 Conseil Départemental – Fonds de solidarité 15 252,50 7,56 %
Divers et imprévus 5 546,37 Communauté de Communes 11 561,00 22,67 %
Réseaux assainissement et eau
potable 21 666,67 SIVOM Haute Moder 21 666,67 10,73 %
Total Réseaux 201 843,36 Total 201 843,36 100%
Aménagement de l'espace
public 565 656,64 Etat - DETR 197 979,82 25,80 % Réseaux 201 843,36 Région Grand Est 169 696,99 22,11 % Conseil Départemental -
Compétence Voirie 119 166,67 15,53%
Conseil Départemental –
Fonds de solidarité 100 000,00 13,03 %
SIVOM Haute Moder 21 666,67 2,82 % 3
Communauté de
Communes 158 989,84 20,72 %
Total Aménagement et
sécurisation de l’espace
public et réseaux
767 500,00 Total 767 500,00 100%
* d’INSCRIRE les crédits nécessaires en dépenses et en recettes au budget primitif 2019 ;
* d’AUTORISER le Président à déposer les dossiers de subvention auprès des services compétents et à signer tout document s’y rapportant.
Certifié exécutoire
Pour extrait conforme,
Le Président