Compte-Rendu - Compte rendu CM 25 octobre

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 25 octobre Document publié le Lundi 25 octobre 2021 par la commune de Douelle. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 25 octobre)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 octobre 2021

En l’an deux mille vingt et un, le 25 octobre, le conseil municipal, légalement convoqué, le 20 octobre, s’est réuni au lieu habituel de ses séances à 19H30 sous la présidence de Madame LANES- FOURNIE Bénédicte, maire de DOUELLE

Présents : Bénédicte Lanes-Fournié, Jean Treil, Nicolas Grand, Isabelle Bessieres, Annie Dautriat, Sébastien Mazelié, Jean-Luc Raimondo, Alizée Furon, Jean-Luc Varlet, , Yann Clément, Laurent Bonnave, Myriam Delsahut, Agnès Mauboussin, Monique Lacaze, Patrick Belivent

Excusés :

Absent(s) :

Le secrétariat est assuré par Mme MAUBOUSSIN

La séance débute par l’appel des membres du Conseil Municipal

Nicolas GRAND procède à l’appel des élus.

Délibération : Resiliation bail commercial “base nautique”lieu-dit Les Teulières

Par acte notarié en date du 14 mars 2018 la commune de Douelle a donné à bail, à la Société à Responsabilité Limitée à associé unique, dénommée NAUTILOT, l’immeuble lieu-dit Les Teulières en bordure de rivière.

Ce bail est régi par les articles L.145-1 et suivants du Code de commerce, portant statut des baux commerciaux.

NAUTILOT, a déclaré exercer dans les lieux l’activité de base de loisir composée d’un bâtiment avec comptoir pour l’exploitation d’un bar-restaurant avec licence catégorie 4, ventes à emporter, animation musicale, locations de vélos, location de bateaux à la journée ou à l’heure, bateaux à pédales et à rames, canoës et pédalos. Ce bail est rattaché à la gérance du camping municipal de « L’Ecluse ». Le tout dans la réglementation et lois en vigueur.

Mme le maire informe le conseil municipal que le locataire, Nautilot, a cédé pour partie le bail commercial et fonds de commerce comprenant : l’exploitation d’un bar-restaurant avec licence catégorie 4, ventes à emporter, animation musicale et gérance du camping.

La collectivité a rencontré les acquéreurs et l’acte de cession a été signifié conformément aux dispositions de l’article 1690 du Code civil.

Cette cession comprenant uniquement l’exploitation du bar-restaurant avec licence catégorie 4, ventes à emporter et mise à en gestion du camping municipal de « l’Ecluse » ; il est proposé que la collectivité résilie le bail pour la partie locations de vélos, location de bateaux à la journée ou à l’heure, bateaux à pédales et à rames, canoës et pédalos. L’indemnité de résiliation est fixée, en accord avec NAUTILOT, à 5 000€.

Cette résiliation permettra à la collectivité de récupérer le droit au bail comprenant : locations de vélos, location de bateaux à la journée ou à l’heure bateaux à pédales et à rames, canoës, pédalos. L’intérêt pour la collectivité est de pouvoir se projeter sur le devenir de cette activité de loisir en perspective de la réalisation de la future « Voie verte ».Délibération : Bail Antinea restauration et camping

Mme le Maire fait part au conseil municipal du montant du loyer pour 2022, qui s’élève à 4 202.24 € pour le restaurant et 580.82 € pour le camping, la saison allant du 1er mai au 31 octobre.

Une discussion s’engage sur le montant du loyer alors que les perspectives que l’affaire, marche bien, avec le projet de voie verte, le développement potentiel de la base nautique, sont très probables.

Mme Le Maire explique que pour remettre le bâtiment en exploitation, la mairie doit le rénover entièrement.

Coût estimé : 100 000 €

Toutefois, il s’agit d’un bâtiment communal, qui reste la propriété de la commune. A ce titre, assumer les travaux de remise en état est obligatoire.

Ces travaux porteront sur le clos et le couvert, l’installation électrique, l’alimentation en eau, les sanitaires.

Les exploitants prendront à leur charge le matèriel de cuisine, l’ameublement de la salle de restauration.

Délibération : Adhésion au Service remplacement et missions temporaires, mis en place par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Lot

Point non inscrit à l’ordre du jour

Les élus votent à l’unanimité son examen lors de cette séance

Madame le Maire informe les membres du conseil Municipal de la création d’un service remplacement et missions temporaires par le Centre de Gestion, conformément à l’article 25 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée ; le but étant de permettre aux collectivités ou aux établissements publics de pallier les absences momentanées des agents.

Ce service est composé d’une équipe d’agents formés ou expérimentés qui pourront intervenir en cas de remplacement d’un agent titulaire ou non titulaire pour cause de :

• Arrêts maladie

• Congés annuels

• Congé de maternité

• Congé parental ou de présence parental

• Congé de solidarité familiale

• Temps partiel

• Surcroîts d’activité, besoins saisonniers, formation

• Vacance d’un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu

Pour pouvoir bénéficier de ce service en cas de besoin, une convention d’adhésion doit être signée entre la collectivité et le Centre de Gestion.

Délibération : Convention avec le Grand Cahors de mutualisation de l’outil informatique de la société Abelium

Point non inscrit à l’ordre du jour

Les élus votent à l’unanimité son examen lors de cette séance

Tous les points prévus à l’ordre du jour ayant été traités Mme le maire donne la parole pour les questions diverses.