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PLU - Annexes - Autre périmètre, secteur, plan, document, site, projet, espace. (1)
Document publié le Lundi 16 décembre 2013 par la commune de Domarin.
Lien du pdf (PLU - Annexes - Autre périmètre, secteur, plan, document, site, projet, espace. (1))
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Consommateurs,
DÉPARTEMENT DE LISÈRE
Fr È D
k# ES
S +? ;
VEUT L P.L.U.
DOMARIN Plan Local d'Urbanisme
Commune de DOMARIN
5.2.c. Déchets
Vu pour être annexé
à la délibération d'approbation
de l'élaboration du PLU
en date du 16 décembre 2013.
Le Maire, #7
Jean-Pierre AUGUSTIN x 49352" PLU - ANNEXES SANITAIRES
Dressées en Janvier 2013
ORDURES MENAGERES
COLLECTIVITE : DOMARIN
Adhérente au SMND
Siège : HEYRIEUX
1. ETAT ACTUEL
1.1. Fréquence des collectes:
Ramassage hebdomadaire
Tonnage annuel : 313.34 (2012) tonnes soit 215.5 kg / hab. / an (+ année de référence)
1.2. Lieu de décharge ou de traitement
Les ordures collectées sont incinérées à Bourgoin Jallieu
1.3. Nature de la décharge et superficie
[] Sauvage
C] Autorisée Arrêté préfectoral n°
du
Date du rapport du géologue :
1.4. __ Mode de traitement et date de mise en service des installations
[] Décharge contrôlée
[] Broyage
X Incinération
1.5. Organisation du service
Cadre du service Collecte Transport Traitement
Intercommunal
Syndical
Privé
Annexes sanitaires « Ordures Ménagères » du PLU de DOMARIN - Page 1 1.6. Conclusion sur les services existants (Degré de satisfaction)
Le tri sélectif s'effectue grâce à la présence de 2 points propres de 4 containers, situés :
-__ Him la ferronière avenue de la ferronière
-__ Stade — avenue des noyers
Il a été collecté pour l’année en 2010 et 2011 (en kg / habitant / an) pour la commune de Nuelles.
010
- verres : 26.59kg/hab/an
- papiers : 27.85 kg/hab/an
- corps creux d'emballage : 10.12 kg/hab/an
ID 011
- verres : 29.01 kg/hab/an
- papiers : 27.63 kg/hab/an
- corps creux d'emballage : 10.30 kg/hab/an
Les habitants ont accès à la déchetterie de Bourgoin Jallieu, Roche, Isle d'Abeau
ETAT FUTUR D
2.1. Conclusions (Compte-tenu des hypothèses du POS)
2.2. Services à créer
[] Pas de solution à l'étude actuellement
[] Solutions à l'étude actuellement
Annexes sanitaires « Ordures Ménagères » du PLU de DOMARIN - Page 2