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Arrêté - 2025.02.180 stat av paradis
Document publié le Vendredi 21 février 2025 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2025.02.180 stat av paradis)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
LOURDES des Pyrénées
——— VILLE DE LOURDES —
A:PU3LIQUE FRANÇAISE
Nature de l’acte : 8.3
N° 2025 02 180
Mis en ligne le ...43..02:25...
CHAUSSÉE RÉTRÉCIE ET STATIONNEMENT INTERDIT AVENUE DU PARADIS AU DROIT ET EN FACE DU N°9 POUR TRAVAUX DE BRANCHEMENT EAUX PLUVIALES ET EAUX USÉES, DU 17 AU 21 FÉVRIER 2025
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités
territoriales,
Vu les prescriptions du code de là route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation
temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l’arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,
Vu la demande de l’entreprise SOGEP sise 1 chemin des Arpens 65100 ADE, relative à des travaux pour branchement EU et EP, avenue du Paradis au droit et en face du n°9, du 17 au 21 février 2025,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation des véhicules afin de permettre l’occupation ou l’exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir les accidents et de garantir la sécurité des usagers,
Considérant que La commune doit faciliter l'occupation du domaine public aux gestionnaires de réseaux,
ARRÊTE
Article 1 - Autorisation
Du 17 au 21 février 2025, l’entreprise SOGEP est autorisée à occuper le domaine public avenue du Paradis au droit et en face du n°9, selon les besoins et l’avancement du chantier,
Article 2 - Stationnement
Durant la période visée à l’article 1, Le stationnement est interdit avenue du Paradis au droit et en face du n°9 et sur Les emplacements de stationnement, en fonction des besoins et de l’avancement du chantier
Article 3 - Circulation
Durant la période visée à l’article 1, la chaussée est rétrécie Esplanade du Paradis au droit et en face du
n°9, en fonction des besoins et de l'avancement des travaux. La circulation est alternée et gérée par feux tricolores, la vitesse est réduite à 30 km/h.
Article 4 - Affichage de l'arrêté
Cet arrêté est publié électroniquement sur le site de la ville conformément à la réglementation en vigueur.
I doit être affiché par les bénéficiaires :
- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation ; - soit à l'endroit précisé par cette réglementation.
Cet affichage ne doit pas occulter les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent arrêté.
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (0j5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Article 5 - Signalisation, balisage
La signalisation et le balisage nécessaires à l'application des dispositions stipulées dans le présent arrêté seront mis en œuvre par les bénéficiaires à ses frais et sous sa responsabilité et sera disposée sur le domaine public au moins 48 heures avant la prise d’effet de cette dernière.
Ils devront être conformes aux dispositions prévues par :
- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;
- la Police Municipale ou la Police Nationale ;
- les services techniques municipaux.
Dans le cas où la circulation des piétons ne serait pas maintenue au droit des emprises, les bénéficiaires devront dévier leur circulation vers un passage piétons menant au trottoir opposé, ou aménager un passage sécurisé à l’aide de barrières ou cônes de signalisation d’une largeur minimale d’1,20 mètres, maintenant tous Les accès aux riverains et commerces.
Article 6 - Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
D'autre part, les bénéficiaires de l’arrêté doivent conserver l’accès aux riverains.
Article 7 - Enlèvement des véhicules
Afin de permettre le bon déroulement des travaux, tout véhicule contrevenant aux dispositions de
l’article 2 du présent arrêté est considéré comme gênant au regard de l’article R.417-10 [L 10° du code de la route (stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l’autorité investie de pouvoir de police municipale et mis en fourrière selon Les dispositions de l’article R.417-10 V de ce même code).
Article 8 - Exceptions
Les dispositions de cet arrêté ne sont pas applicables aux :
- véhicules de secours et de lutte contre l'incendie,
- véhicules de police,
- véhicules de ramassage des ordures ménagères,
- véhicules des services municipaux.
lorsqu'ils sont en service.
Article 9 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication électronique.
Article 10 - Application de l’arrêté
Madame la Directrice Générale Adjointe des Services, et Madame la Cheffe de la Police Municipale, sont
chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, Le 07 février 2025
———
Philippe ERNANDEZ Notifié Le...
a Par courrier recommandé envoyé Le ...............,....
2 Par remise en main propr
X(Par mail envoyé A (e2 ls 9 S
Je soussigné(e).........................,..........
Signature : ...................,..,,,....,...
Certifie avoir reçu Un exemplaire du présent acte. À compter de
cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.