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Déliberation - 01+10+21 ODJ53
Déliberation - 01+10+21 ODJ03
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 01+10+21 ODJ03)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Éducation,
Mission Égalité des Droits
Direction Générale des
Solidarités et de la
Cohésion Sociale
PLAN D’ACTIONS POUR L’ÉGALITÉ
DES DROITS ET
LA NON-DISCRIMINATION, VERS UNE
VILLE INCLUSIVE
2021 > 2025
1 SOMMAIRE
Égalité des droits, diversité, inclusion, discriminations, de quoi parle-ton ? P 3 à P 4
Pourquoi ce nouveau plan ? P 5
I. Présentation générale P 6
II. Objectifs généraux P 7
III. Synthèse des actions P 8 à P 14
Annexes : Fiches actions P 15
2 Égalité des droits, diversité, inclusion, discriminations, de quoi parle-ton ?
« Tous les hommes naissent libres et égaux en droits »
Article 1 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen - 1789
« La femme naît libre et demeure égale à l’homme en droits. »
Article 1 de la déclaration des droits de la femme et de la citoyenne – Olympe de Gouges 1791
L’Égalité est un principe à valeur constitutionnel, selon lequel tout être humain doit être traité de la même façon par la loi.
Pour garantir l’Égalité des droits, trois objectifs essentiels :
Favoriser l’inclusion de tous et tout.e.s
Promouvoir la diversité
Lutter contre toutes les discriminations
3 « La " diversité " désigne la variété de profils humains qui peut
exister au sein d'une société (origine de pays, de région, de quartier,
culture, religion, âge, sexe, apparence physique, handicap,
orientation sexuelle, diplômes, etc.) » Michel Wievorka
La diversité évoque la possibilité de vivre ensemble dans nos
différences. Ce concept fédère à la fois la reconnaissance des
différences culturelles, sociales, d’identité de genre …. et l’idée de lutte contre les discriminations.
L’inclusion se définit comme l’action d’inclure une personne, un
groupe, afin de mettre fin à leur exclusion.
L’inclusion ne se résume pas à des processus d’insertion
professionnelle et d’intégration économique, elle consiste aussi et
surtout à construire les conditions d’une participation sociale,
culturelle et civique à la société de tous les individu.e.s qui la
composent.
En droit, la discrimination est définie comme une différence de
traitement fondée sur un critère prohibé dans une situation prévue
par la loi : Accès à l’emploi, la carrière, la sanction disciplinaire, le
licenciement ; la rémunération, les avantages sociaux ; l’accès aux
biens et services privés, l’accès aux biens et services publics ; l’accès à
un lieu accueillant du public ; l’accès à la protection sociale ;
l’éducation et la formation.
Aujourd’hui, 25 critères sont identifiés dans la loi.
4 Pourquoi ce nouveau plan ?
La non-discrimination et l’égalité des droits sont des éléments essentiels à la dignité humaine. Ils font partie des principes incontournables pour une justice sociale réelle et appliquée. Les discriminations sont souvent masquées, diffuses et cumulatives. Elles sont liées aux préjugés et stéréotypes que chacun.e d’entre nous intègre dés le plus jeune âge.
En matière de prévention et de lutte contre les discriminations les collectivités sont des « acteurs » majeurs. Piliers du service public de proximité, elles jouent un rôle déterminant dans la promotion de la diversité et dans l’action pour l’égalité réelle.
Selon le principe d’égalité aucun.e citoyen.ne ne devrait être exclu.e, il s’agit d’agir pour une société inclusive avec tous les pans de la diversité qui la composent. C’est un enjeu fondamental pour la solidarité et la cohésion sociale.
C’est à ce titre que depuis 2014, la Ville de Clermont-Ferrand s’est engagée activement dans le domaine de la lutte contre toutes les discriminations et pour l’égalité des droits. Une délégation spécifique et dédiée a été créée et des moyens ont été dotés pour agir de manière efficiente.
En termes de moyens humains, un premier poste de chargée de missions a été créé en 2015, puis la mission Égalité des Droits s’est étoffée avec la création d’un second poste en 2019. Les rôles de la mission sont transversaux :
Elle assure la coordination des actions en lien avec la lutte contre les discriminations et pour l’égalité des droits aux travers de toutes les politiques publiques ;
Pour ce faire, la mission est un service ressources pour l’ensemble des directions. Elle propose des temps de formations, accompagne en amont à la réflexion sur des actions structurantes.
Il est à souligner que la mission a impulsé et conduit au sein de la DGARH les fondements d’une gestion RH non-discriminante et en faveur de l’égalité professionnelle. Elle a piloté pendant plusieurs années les dossiers inscrits à l’agenda social dans cette thématique.
Elle impulse et expérimente de nouveaux projets ;
En fonction des diagnostics remontés par les différents partenaires, la mission a pu initié des actions innovantes, telle que le Pass’3e qui a pour objectif de favoriser l’égalité des chances pour les jeunes dès leur premier stage, moment où ils.elles sont confronté.e.s aux premières discriminations. Un appel à projet pour soutenir les associations dans leurs actions innovantes a aussi été initié. Enfin la lutte contre les violences sexistes et sexuelles a été l’un des investissement important de la mission.
Elle fédère et anime des réseaux d’acteurs partenariaux ;
Pour être au plus prés de l’expertise de terrains, plusieurs réseaux de partenaires sont animés par la mission. C’est avec eux que sont co-construites des initiatives dans différents domaines en direction des clermontois.e.s.
Enfin la mission dispose d’un budget de 111 300 € dont 88 500 € pour le financement aux associations intervenant dans le champ de l’Égalité des Droits, dont 43 000 € consacré à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles.
5 I. Présentation générale
Ce nouveau plan d’actions s’inscrit dans une démarche d’amélioration continue. Il s’agit d’une étape supplémentaire qui s’inscrit dans la volonté de la municipalité d’aller plus loin dans la lutte contre toutes les discriminations et pour l’égalité des droits.
Comme le précédent plan, il s’articule autour de trois axes que sont :
➔ L’égalité des droits et la lutte contre toutes les discriminations intégrées à toutes les politiques publiques pour une ville inclusive ;
L’approche intégrée de l’égalité des droits et de la lutte contre les discriminations est une approche de l’élaboration des politiques qui tient compte des intérêts et des préoccupations des personnes potentiellement discriminées. Cette approche doit aussi prendre en compte les impacts possibles sur ces personnes de la déclinaison de l’action publique en en garantissant notamment l’accès pour tous et toutes dans les meilleures conditions. Par ailleurs, une grande vigilance doit être apportée en amont sur les risques de discriminations indirectes.
➔ L’égalité des droits et la lutte contre toutes les discriminations intégrées à la gestion des ressources humaines pour une collectivité inclusive ;
Il s’agit d’assurer la continuité d’une action exigeante en direction des agent.e.s de la collectivité dans nos process de ressources humaines, du recrutement à la gestion des carrières et dans le management au quotidien. Savoir identifier le risque discriminatoire afin de le neutraliser est une nécessité dans nos pratiques quotidiennes. En effet, prévenir les discriminations, agir contre les préjugés et les stéréotypes dans les postures professionnelles sont des enjeux fondamentaux de la santé et du bien être au travail.
➔ L’égalité des droits et la lutte contre toutes les discriminations, des dispositifs spécifiques innovants pour une ville inclusive ;
Agir pour l’inclusion, c’est changer de paradigme et ne plus penser la citoyenneté comme un devoir d’intégration, mais comme le droit à la vie de la cité pour tou.te.s.
Il faut donc expérimenter des manières novatrices d’évolution de nos pratiques qui permettent de réunir les opportunités de la participation et de la co-construction avec les personnes concernées. C’est aussi faire en sorte que l’Égalité des droits et la lutte contre toutes les discriminations deviennent une politique publique à part entière bénéficiant à l’ensemble de clermontois.e.s.
Ainsi des actions leviers particulières, élaborés au regard des difficultés propres aux critères de discriminations les plus préoccupants, seront à mettre en œuvre.
C’est à partir de ces discriminations les plus préoccupantes (rapport annuel de la Défenseure des Droits), que les domaines prioritaires d’intervention de ce plan ont été définis.
Il tient compte en particulier, même si ces champs ne sont pas exhaustifs, de la lutte contre le sexisme, le validisme, le racisme et les LGBT+phobies.
6 II. Objectifs généraux :
Ce plan s’organise autour de trois objectifs que sont
1. Prévenir ;
✗ Lutter contre les stéréotypes, préjugés,
La discrimination trouve son origine dans les préjugés et les stéréotypes. Les stéréotypes influencent nos choix et nos décisions dans de nombreux aspects de la vie quotidienne. Souvent inconscients, ils sont difficiles à éliminer car ils s’installent durablement. Pourtant, tous les stéréotypes sont réducteurs et induisent des erreurs d’interprétation. Ils nourrissent les discriminations et alimentent les idées racistes, sexistes, homophobes, validistes etc. Il est déterminant de sensibiliser dès le plus jeune âge aux conséquences des stéréotypes qui nous construisent et ce tout au long de la vie.
✗ Promouvoir la diversité afin de favoriser la cohésion sociale,
Rendre banale la diversité qui nous composent c’est permettre le changement de regard qui peut parfois être stigmatisant. C’est aussi favoriser l’acceptation des différences dans une volonté commune de faire société. En effet, le respect des différences facilite le débat d’idées, la compréhension de l’autre, la créativité et l’innovation.
2. Agir ;
✗ Favoriser l’accès aux droits,
Le non recours aux droits, volontaire ou involontaire est un phénomène de plus en plus récurrent. Face à la complexité des procédures, du fonctionnement des administrations, la dématérialisation de plus en plus massive, les citoyen.ne.s sont de plus en plus démuni.e.s et découragé.e.s. Par ailleurs l’absence d’information est aussi un facteur d’éloignement de l’accès aux droits. Il est donc nécessaire que la Municipalité puisse jouer son rôle de médiation et d’interlocuteur privilégié pour accompagner à l’accès aux droits.
✗ Permettre l’accès aux services publics pour tou.te.s,
Il s’agit de penser à un bouquet de difficultés que peuvent rencontrer au quotidien les clermontois.e.s lorsqu’ils.elles veulent accéder aux services et politiques publiques gérées par la collectivité :
Ou se trouve l’information, est-elle accessible pour tous et toutes, quel est le type d’accueil, combien de démarches à effectuer, comment s’effectue la prise de contact, quels sont les délais d’attente, les services sont-ils facilement accessibles, les horaires d’ouvertures sont-ils cohérents … Répondre à l’ensemble de ces questionnements c’est anticiper les difficultés des usager.ère.s et mettre en œuvre la.les réponse.s adaptée.s.
3. Mesurer ;
✗ Produire des données, rendre visible,
Observer, produire des données permet d’évaluer l’efficacité et l’efficience des dispositifs mis en œuvre.
7 III. Synthèse des actions :
Au total, les directions ont élaborés 69 fiches actions. Ont répondu, la DAVA, le DDSU, la DESRI, la DPE, la DE, le Guichet Unique, la DPB, La Culture, la DGARH et la mission Égalité des Droits. La totalité des fiches actions réalisées sont annexées au plan.
AXE 1 : L’égalité des droits et la lutte contre toutes les discriminations intégrées à toutes les politiques publiques pour une ville inclusive
VIE ASSOCIATIVE
PRÉVENIR AGIR MESURER
- Organiser des sessions de
formations en direction des
bénévoles associatifs afin de faire
la promotion de l’égalité des
droits et de lutter contre les
stéréotypes.
Cette action sera transversale à
toutes les politiques publiques
- Intégrer dans la Charte de la
Vie Associative, un chapitre
dédié à la lutte contre toutes
les discriminations.
Cette action sera transversale à
toutes les politiques publiques
- Connaître les bénéficiaires
des subventions aux
associations. Pour cela revoir
les indicateurs dans les
dossiers de demande de
subvention et dans les
rapports d’activités.
Cette action sera transversale à
toutes les politiques publiques
DÉVELOPPEMENT SOCIAL LOCAL
PRÉVENIR AGIR MESURER
- Accompagner et soutenir des
initiative d’habitant.e.s et
d’associations à visée solidaire
afin de renforcer la cohésion
sociale (Centre social Sud- St-
Jacques)
- Permettre la participation de
tou.te.s les habitant.e.s à la vie
de la cité par le biais du budget
participatif
- Favoriser l’accès aux droits
pour tou.te.s les habitant.e.s est
l’objectif central des projets de
territoire concomitant à l’action
des centres sociaux. Cela se
traduit par l’extension de
permanences riches et
diversifiées en proximité, sur
tous les territoires et au plus
prés des besoins collectés des
habitant.e.s.
- Faciliter l’accès aux différents
modes de garde existants et
innover sur des modes de
gardes alternatifs pour
permettre une meilleure
participation des habitantes à la
vie du territoire (Centre social
Sud – Fontaine du Bac)
- Production de données par le
biais des demandes de
subvention et rapport
d’activités liés au Contrat de
Ville.
- Production de données par
l’évaluation de la participation
des habitant.e.s au budget
participatif.
8 JEUNESSE
PRÉVENIR AGIR MESURER
- Permettre l’accompagnement
scolaire pour les élémentaires,
collégien.ne.s et lycéen.ne.s
afin de soutenir les jeunes dans
leur réussite scolaire (Nord et
sud) et de favoriser l’implication
des parents.
- Prévenir les situations de
décrochage scolaire et de
marginalisation (secteur Sud)
- Renforcer les accueils de stage
de 3e, en particulier le pass’3E
- Sur le secteur sud, un
diagnostic ayant pour objectif
d’identifier, recenser et évaluer
les enjeux du territoire en
terme d’accompagnement
scolaire.
VIE ÉTUDIANTE
PRÉVENIR AGIR MESURER
- Soutenir l’intégration des
étudiant.e.s étranger.e.s.
- Permettre la découverte multi
culturelle (CIED, Chantiers
internationaux de jeunes)
- Accès à la mobilité
internationale pour tout.e.s par
le biais de l’attribution de
bourses mobilité.
- Lutter contre la précarité
étudiante (soutien ESOPE)
- Valoriser l’engagement et la
participation des étudiant.e.s à
la vie de la cité
SANTÉ
PRÉVENIR AGIR MESURER
- Organisation et coordination
des Semaines d’Information sur
la santé mentale.
L’édition 2021 portera sur le
thème : « Pour ma santé
mentale, respectons mes
droits »
- Former les agent.e.s à la santé
mentale dans le but d’améliorer
l’accueil des usager.e.s en
souffrance psychique.
- Accompagnement à la
création de centres de santé sur
les territoires confrontés aux
déserts médicaux. C’est agir
pour permettre l’accès aux
soins pour tout.e.s avec une
attention particulière sur la
santé des femmes.
- Diagnostic coordonné par le
biais du Contrat Local de Santé
et du Contrat Local de Santé
Mentale.
- Production de données
qualitatives sur l’état de santé
des enfants scolarisés par le
biais de la santé scolaire.
9 DÉMARCHES USAGER.ERE.S
PRÉVENIR AGIR MESURER
- Mettre en œuvre une
signalétique accessible à
tou.te.s. (Public en situation de
handicap, illettrisme …)
- Mise en accessibilité des outils
de communication de la Ville
- Continuer la mise en
accessibilité de l’ensemble des
établissements recevant du
public dans le cadre de l’Agenda
d’Accessibilité Programmée
-Informer les usager.e.s du
degré d’accessibilité des
établissements recevant du
public
- Mise en accessibilité pour
tou.te.s des démarches en ligne
par le biais du portail citoyen.
- Production de données sur les
bénéficiaires des politiques
publiques gérées par le Guichet
Unique
PETITE ENFANCE - ENFANCE
PRÉVENIR AGIR MESURER
- Anticiper le réaménagement
des cours d’écoles, dans le
cadre du projet « Respire » afin
qu’elles soient pleinement des
espaces inclusifs (mixité
filles/garçons, accessibilité pour
les enfants en situation de tous
handicaps)
- Formation des agent.e.s sur
l’accueil et l’accompagnement
des publics à besoins éducatifs
particuliers.
- Favoriser une passerelle
éducative entre la petite
enfance et la scolarisation. Mise
en place d’actions entre les
EAJE et les écoles maternelles.
-Formation des
professionnel.le.s de la petite
enfance à l’accueil des publics
particuliers et singuliers
- Projet Cité Educative (la
Gauthière/les Vergnes)
qui a pour objets de conforter
le rôle de l école, de
promouvoir la continuité
éducative et d’ouvrir le champ
des possibles. Une multiplicité
d’actions seront déployées à
partir de ce socle avec un volet
particulier concernant la lutte
contre toutes les
discriminations, la lutte contre
les violences sexistes et
sexuelles, la promotion de
l’égalité filles/garçons …
- Projet Éducatif de la Ville 2
qui a pour objets de travailler
sur les conditions d’accueils des
enfants à partir de 2 ans, de
renforcer le lien aux parents et
d’améliorer le temps des études
surveillées.
- Production de données avec la
mise en œuvre de
l’Observatoire de la Cité
Éducative.
- Production de données dans le
cadre des étapes d’évaluation
du PEV 2
10 CULTURE
PRÉVENIR AGIR MESURER
- Former les agent.e.s d’accueil
à l’accueil des personnes en
situation de handicap et en
fragilité (salle Gilbert Gaillard)
- Renforcer les actions autour
du matrimoine et veiller à la
programmation d’artistes
féminines, en particulier dans la
programmation de l’Hôtel
Fontfreyde
- Permettre la participation à
des actions culturelles aux
personnes en situation de tous
handicaps, avec la possibilité de
traduction en LSF (Salle Gilbert
Gaillard, programmation
Graines de Spectacles), avec
l’anticipation des actions sur
l’ouverture du Centre
d’interprétation de Notre Dame
du Port, avec des scènes
accessibles pendant la fête de la
musique ...
- Accès à la pratique musicale
pour tou.te.s dans toutes les
écoles publiques, ainsi que les
établissement spécialisés par la
mise à disposition de
musicien.ne.s intervenant.e.s et
par le projet Démos.
- Accès au spectacle pour
tou.te.s dès le plus jeune âge
avec le dispositif « l’école du.de
la jeune spectateur.rice »
- Accès à la culture pour tou.te.s
dès le plus jeune âge avec les
parcours culturels, le centre
d’initiation à l’art « Milles
formes », Résidence jeunesse
(Fontfreyde)
- Accès à la création artistique
pour tout.e.s avec la mise en
œuvre de résidence artistique
en QPV, d’actions de médiations
culturelles pour les publics les
plus éloignés.
-Production de données sur les
bénéficiaires de chaque action.
11 AXE 2 : L’égalité des droits et la lutte contre toutes les discriminations intégrées à la gestion des ressources humaines pour une collectivité inclusive
RESSOURCES HUMAINES
PRÉVENIR AGIR MESURER
- Coordination et ajustement
du plan d’actions pour l’égalité
professionnelle entre les agents
et les agentes.
Il s’agit de définir et compléter
les actions en matière
+d’évaluation, de prévention et
de traitement des écarts de
rémunération
+ de garantie de l’égal accès des
femmes et des hommes aux
emplois
+ de l’articulation des temps de
vie
+ de représentation équilibrée
entre les femmes et les
hommes dans les jurys et
instance de sélection pour le
recrutement, l’avancement ou
la promotion interne.
- Former l’ensemble des
manager.se.s au droit de la non-
discrimination et à la lutte
contre les violences sexistes et
sexuelles.
- Former l’ensemble des
agent.e.s RH à recruter sans
discriminer et gérer la carrière
sans discriminer.
- Former l’ensemble des
agent.e.s ayant une mission
d’accueil à l’accueil inclusif
- Cellule d’alerte et de
traitement des situations de
violences sexistes et sexuelles
et/ou des situations de
discriminations à l’attention des
agent.e.s.
Organisation de la
communication auprès de
l’ensemble des agent.e.s en
proximité dès la mise en place
de la cellule.
Assurer le suivi de la Cellule et
la coordination entre son action
et les services RH (enquêtes
internes, procédures
disciplinaires...)
- Poursuivre les diagnostics de
l’ensemble des procédures RH
en matière de risques
discriminatoires, afin de les
sécuriser. En particulier le
recrutement et la gestion de
carrière.
- Poursuivre les actions facilitant
le recrutement, l’accueil et le
maintien dans l’emploi des
agent.e.s en situation de
handicap. (conventionnement
FIPHFP jusqu’en 2022)
- Réaliser une enquête annuelle
sur la perception des
discriminations auprès des
agent.e.s.
- Création de la base de
données sociales afin de
produire le Rapport Social
Unique.
Ce dernier reprend l’ensemble
des indicateurs préalables au
Rapport de Situation Comparée
en matière d’égalité
professionnelle entre les agents
et les agentes.
Le rapport doit comporter, en
plus des données produites,
une analyse des écarts
pointées.
C’est à partir de ces données
que pourront être évaluées
l’efficacité du nouveau plan
pour l’égalité professionnelle.
Par ailleurs, seront produites
dans la base de données
sociales et mis en avant dans le
RSU, les données afférentes aux
agent.e.s en situation de
handicap.
12 AXE 3 : L’égalité des droits et la lutte contre toutes les discriminations, des dispositifs spécifiques innovants pour une ville inclusive
ÉGALITÉ DES DROITS
PRÉVENIR AGIR MESURER
- l’Égalité c’est toutes l’année.
+ Création d’un label à toutes
les structures s’engageant dans
leurs actions à lutter contre les
discriminations, en faveur de la
diversité et pour l’égalité,
+ Conception d’une
programmation se déroulant
toute l’année, co-construite
avec les différents réseaux
associatifs, autour des dates des
journées internationales.
+ Poursuivre l’appel à projet
dédié, avec un montant global
de 35 000 €,
+ Création d’une page dédiée à
l’Égalité des Droits sur le site
internet de la Ville.
- Conception d’un catalogue
d’interventions en milieu
scolaire sur les thématiques de
la non-discrimination et la
promotion de l’égalité. Ce
catalogue regroupera
l’ensemble des interventions
pouvant être proposées par les
associations des réseaux
associatifs partenaires de la
mission Égalité des Droits. Il
sera ensuite largement diffusé
dans les établissements.
- Constituer et animer un
réseau interne de référent.e.s
Égalité des Droits
- Poursuivre l’animation des
réseaux de partenaires, le
réseau Femmes, le réseau
Égalité des Chances, le réseau
LGBT+ et la Commission
Communale pour l’Accessibilité.
Ces deux dernières instances
ont été installées en début de
ce mandat.
- Poursuivre les actions en
matière de lutte contre les
violences sexistes et sexuelles,
plus précisément contre le
harcèlement de rue.
(marches exploratoires,
formation agent.e.s de PM,
création de réseaux de
commerçant.e.s ...)
- Création d’un observatoire
territorial des discriminations.
L’un des freins importants à
l’action publique en matière de
lutte contre les discriminations
est l’invisibilité de ces dernières.
Pour agir efficacement dans ce
domaine, il est impératif de
mesurer la réalité des
discriminations vécues afin d’en
comprendre au mieux les
mécanismes.
Le futur observatoire territorial
aura pour objectifs :
+ Centraliser et compiler les
études et les données sur les
discriminations déjà recueillies
sur le territoire clermontois ;
+ Mener des études
quantitatives et qualitatives
pour mesurer les
discriminations et/ou leur
perception, analyser les causes
ou les mécanismes producteurs
et les conséquences des
discriminations ;
+ Réaliser un plan d’actions de
lutte contre les discriminations ;
+ Partager les connaissances
produites .
13 ÉGALITÉ DES DROITS
PRÉVENIR AGIR MESURER
- Création d’un lieu dédié pour les droits des femmes : Cité Gisèle Halimi
A partir des besoins déjà identifiés, ont été définis 3 axes d’interventions que sont :
+ Faire de la structure un lieu identifié pour l’accompagnement des femmes victimes de violences, + Faire de la structure un lieu identifié pour l’accès aux soins en santé sexuelle et reproductive pour les femmes,
+ Faire de la structure un lieu identifié pour l’accès aux droits des femmes.
- Gouvernance de la charte d’accessibilité universel/Commission Communale pour l’Accessibilité
La CCA devient l’instance de pilotage de la feuille de route sur l’inclusion : la charte pour l’accessibilité universelle.
Aux travers de différents groupe de travail, elle aura pour objectifs :
-D’assurer le suivi des actions définies dans la Charte Universelle d’accessibilité - D’impulser une dynamique sur les actions en sommeil
- Obtention du double label « Égalité/Diversité »
Rendre éligible la collectivité aux doubles label Égalité et Diversité
L’attribution du label porte sur 7 domaines :
- la réalisation d’un état des lieux, d’un diagnostic préalable et d’une analyse des risques portant sur l’ensemble des
critères de discriminations et/ou sur l’égalité et la mixité des métiers ;
- la définition et la mise en œuvre d’une politique en matière de prévention des discriminations et de promotion de la
diversité et/ou d’égalité et de mixité professionnelle ;
- l’existence d’une cellule d’écoute et de traitement des réclamations portant sur les discriminations supposées au
sein de l’organisme (Label Diversité uniquement) ;
- la mise en œuvre d’actions de communication interne, de sensibilisation et de formation ; - la prise en compte de la politique de diversité et/ou d’égalité et de mixité professionnelle dans la gestion des ressources humaines et dans la gouvernance de l’organisme ;
- la mise en œuvre d’actions de communication externe et la prise en compte de l’ancrage territorial de l’organisme, de la promotion de son engagement auprès de ses fournisseurs et de la mise en œuvre d’actions pour promouvoir la diversité et/ ou l’égalité et la mixité des métiers auprès de ses usagers ;
- l’évaluation de l’efficacité des mesures mises en œuvre et la pertinence des propositions d’amélioration de la démarche.
14 ANNEXES
15 PLAN D’ACTION ÉGALITÉ DES DROITS
FICHE ACTION
Action n° 1
(renseigné par la mission Égalité)
Titre : CHARTE DE LA NON-DISCRIMINATION
Famille de politiques publiques Périmètre Thématique
Vie associative
GOUVERNANCE
Direction pilote Agent.e référent.e Directions associées Partenaires extérieur.e.s
DAVA Cathy RAMIZ Mission Egalité des
Droits
OBJECTIFS PRÉSENTATION DE L’ACTION
Incorporer à la Charte de la Vie Associative un
paragraphe concernant la charte de la non-
discrimination
- Élaboration d'une Charte de la Vie Associative
au cours de l'année scolaire 2021/2022 en
concertation avec les associations Clermontoise.
- Au sein de cette charte un paragraphe
spécifique concernera la non-discrimination.
- Une fois validée cette charte devra être signée
par chaque association Clermontoise qui
sollicitera la Ville pour une subvention, une
demande de prêt de locaux, de véhicules, de
matériel, ... Public visé (préciser le nombre)
Femmes Associations
Hommes
Tranches d’âges
Quartier concerné dont QPV Clermont-Ferrand
Accessibilité de l’action
Budget
Charges Montant
Total 0
CALENDRIER
ÉTAPES (précisez le contenu) Date de début Date de fin
Étape 1 : Travail en interne de
la Ville avec les Directions ayant
des liens avec les associations à
la rédaction d'une charte de la
Vie Associative.
Septembre 2021 Décembre 2021
Étape 2 : Travail avec quelques
associations proposées par
chaque Direction, à la relecture
de cette charte et modifications
ou incorporations de nouveaux
éléments fournis par les
associations.
Janvier 2022 Mars 2022
Étape 3 : Validation politique et
passage en Conseil Municipal.
Avril 2022 Juin 2022
Étape 4 : Mise en oeuvre Septembre 2022
SUIVI DE L’ACTION
Indicateurs quantitatifs Indicateurs qualitatifs
Intitulé Échéance Intitulé Échéance PLAN D’ACTION ÉGALITÉ DES DROITS
FICHE ACTION
Action n° 2
(renseigné par la mission Égalité)
Titre : Formation d'associations à l'égalité des droits
Famille de politiques publiques Périmètre Thématique
Vie associative
GOUVERNANCE
Direction pilote Agent.e référent.e Directions associées Partenaires extérieur.e.s
DAVA Cathy RAMIZ Mission Égalité des
droits
OBJECTIFS PRÉSENTATION DE L’ACTION
Permettre aux bénévoles d'associations
d'acquérir des outils afin de pouvoir, au sein de
chaque association, être porteur d'un message
sur l'égalité des droits.
En 2021 la DAVA s'est associé au CREFAD, CRESS
et FAL63 afinde mettre en place des formations
gratuites en direction des associations
Clermontoises.
Dans ce cadre et avec le soutien de la Mission
Egalité des droits, il serait proposé aux
association une formation sur cette thématique
chaque année.
En fonction du nombre de bénévoles intéressés
il pourrait être prévu plusieurs séances.
Public visé (préciser le nombre)
Femmes
Hommes
Tranches d’âges
Quartier concerné dont QPV Clermont-Ferrand
Accessibilité de l’action
Budget
Charges Montant
Total 0 CALENDRIER
ÉTAPES (précisez le contenu) Date de début Date de fin
Étape 1 :
Formation égalité des droits à
raison d'une ou pusieurs
séances par an en fonction de
la demande
Octobre 2021 Fin de mandat
Étape 2 :
Étape 3 :
Étape 4 :
SUIVI DE L’ACTION
Indicateurs quantitatifs Indicateurs qualitatifs
Intitulé Échéance Intitulé Échéance
Nombre d'inscrits Après chaque session Demandes nouvelles
suite à ces formations
Après chaque session. PLAN D’ACTION ÉGALITÉ DES DROITS
FICHE ACTION
Action n° 3
(renseigné par la mission Égalité)
Titre : Production de données concernant l'égalité des droits
Famille de politiques publiques Périmètre Thématique
GOUVERNANCE
Direction pilote Agent.e référent.e Directions associées Partenaires extérieur.e.s
DAVA Cathy RAMIZ Directions traitant les
demandes de
subventions
Mission égalité des
droits
OBJECTIFS PRÉSENTATION DE L’ACTION
Insérer au sein des demandes de subvention un
tableau permettant de recueuillir, pour chaque
association, des données concernant l'égalité
des droits au sein de l'association ou de
l'événementiel proposé.
Le logiciel Agate va être remplacé et il est
envisagé de mettre en ligne les demandes de
subvention. Dans ce cadre là un travail va être
menés avec l'ensemble des Directions traitant
des demandes de subvention afin de créer un
nouveau formulaire. Au sein de celui-ci sera
insérer un tableau, à compléter par les
associations, permettant de recueillir des
données concernant l'égalité des droits dans
l'association ou dans l'événementiel proposé. Public visé (préciser le nombre)
Femmes
Hommes
Tranches d’âges
Quartier concerné dont QPV Clermont-Ferrand
Accessibilité de l’action
Budget
Charges Montant
Total 0
CALENDRIER
ÉTAPES (précisez le contenu) Date de début Date de fin
Étape 1 : Travail avec les
Directions concernées par le
changement du logiciel Agate
Septembre 2021
Étape 2 : Travail sur la mise en
place d'un nouveau formulaire
de demande de subvention
Année 2022 ?
Étape 3 : Production de
données sur l'égalité des droits
Année 2023
SUIVI DE L’ACTION
Indicateurs quantitatifs Indicateurs qualitatifs
Intitulé Échéance Intitulé Échéance PLAN D’ACTION ÉGALITÉ DES DROITS
FICHE ACTION
Action n° 4
(renseigné par la mission Égalité)
Titre :Favoriser l’accès au droit de tous les habitants
Famille de politiques publiques Périmètre Thématique
Développement social local Ville de Clermont-
Ferrand (et périphérie)
Droit
GOUVERNANCE
Direction pilote Agent.e référent.e Directions associées Partenaires extérieur.e.s
DDSU – Centres
sociaux
Directeur Direction de la
Communication (flyers
et le site),
DSPTP (pour l’Etat civil)
DEPE (démarche
Qualiville)
Permanents
juridiques :
CDAD 63
Ordre des Avocats
CIDFF 63
AVEC 63
Écrivain public
Maison de la justice et
du droit
OBJECTIFS PRÉSENTATION DE L’ACTION
La crise sanitaire a renforcé les problématiques
vécues par les publics, en parallèle de la hausse
massive des démarches dématérialisées.
Les usagers des centres sociaux (en particulier
mairie annexe des vergnes) se retrouvent
régulièrement face à des situations précaires,
relevant de manque d’informations à leurs
droits et devoirs, mais aussi de difficultés à être
autonomes dans leurs démarches.
Un des objectifs des projets sociaux de territoire
est de favoriser l’accès à l’information et au
droit de ces habitants et les accompagner dans
leurs situations problématiques afin de
développer leur autonomie et leurs capacités à
prendre des initiatives.
- Mise en place de différentes permanences
juridiques spécialisées selon un planning établi
pour apporter un conseil aux habitants sur des
problématiques rencontrées et travail en réseau
avec les différents acteurs pour l’orientation ;
convention annuelle avec multiples partenaires
du droit, par exemple :
- PLIE, Mission locale, Pôle emploi
- Association AVEC 63
- Association CIDFF 63
- CDAD 63
- Ordre des Avocats
Dispositif de conseil uniquement, relayé quand
cela est nécessaire, par un accompagnement
des agents pour entamer des démarches
supplémentaires.
NB : Travail en cours avec le CDAD 63 pour
envisager un travail partenarial avec le
Défenseur des droits et Conciliateur de justice
et un développement sur le territoire sud.
- Mise en place de permanences d’écrivain
public afin d’accompagner les habitants dans la
rédaction de courriers et démarches pour
accéder à leurs droits (mairie annexe) Public visé (préciser le nombre)
Femmes Tout public
Hommes Idem
Tranches d’âges Tout public en âge de s’exprimer
Quartier concerné dont QPV QPV de la Ville de Clermont-Ferrand et Ville de Clermont-Ferrand
Accessibilité de l’action Gratuit, sur RDV, accessible aux PMR
Budget
Charges Montant
Charges de fonctionnement des centres sociaux
Total 0
CALENDRIER
ÉTAPES (précisez le contenu) Date de début Date de fin
Étape 1 :
Pour l’ensemble des acteurs
précités, les permanences sont
assurées annuellement sur le
calendrier de l’ année scolaire.
septembre Juin de l’année suivante.
A chaque fin d’ année, une
évaluation avec les acteurs
permet de déterminer les
modalités de reconduction
SUIVI DE L’ACTION
Indicateurs quantitatifs Indicateurs qualitatifs
Intitulé Échéance Intitulé Échéance
Feuille de présence par
permanence qui
détaille nombre de
participants, tranche
d’age, sexe et quartier
Chaque fin de séance Satisfaction des
partenaires quant à
l’accueil proposé par
l’équipe du CS et la
pertinence des
orientations
Fin de période PLAN D’ACTION ÉGALITÉ DES DROITS
FICHE ACTION
Action n° 5
(renseigné par la mission Égalité)
Titre : L’entraide entre habitants
Famille de politiques publiques Périmètre Thématique
Citoyenneté/solidarité Agir Accessibilité universelle
GOUVERNANCE
Direction pilote Agent.e référent.e Directions associées Partenaires extérieur.e.s
DDSU Élodie Joly Associations solidaires
Association Initiative
OBJECTIFS PRÉSENTATION DE L’ACTION
• Renforcer la cohésion et favoriser la
solidarité et la citoyenneté entre habitants
du territoire
• Favoriser la confiance en soi
• Favoriser le lien intergénérationnel
• Valoriser les savoirs et compétences des
habitants dans un but d’entraide
• Renforcer les relations inter-familiales
Permettre la rencontre et la mixité pour se
connaître, se respecter, vivre ensemble et s’enrichir
mutuellement est un enjeu majeur pour le territoire
(mixité sociale et économique, mixité des âges,
mixité anciens/nouveaux habitants, mixité culturelle)
A partir de besoins identifiés, le centre social sera
porteur d’actions d’entraide entre habitants.
Il suscitera, facilitera et apportera son soutien aux
initiatives des habitants et associations du territoire.
Il sera relai et facilitera l’accès aux réseaux
d’entraide et aux systèmes d’échanges existants et
pourra en développer de nouveaux.
Il apportera des outils facilitant ces échanges. Public visé (préciser le nombre)
Femmes x
Hommes x
Tranches d’âges Tout public
Quartier concerné dont QPV Territoire Sud (Saint-Jacques Fontaine du Bac)
Accessibilité de l’action
Budget
Charges Montant
matériel 1000
Frais de convivialité 1000
Total par an 2000 €
CALENDRIER
ÉTAPES (précisez le contenu) Date de début Date de fin
Étape 1 :
portage d’actions favorisant
l’entraide
2021 2025
Étape 2 :
susciter, soutenir les initiatives
habitantes
2021 2025
Étape 3 :
Accompagner l’émergence d’un
tiers lieu sur le territoire
2021 2025
SUIVI DE L’ACTION
Indicateurs quantitatifs Indicateurs qualitatifs
Intitulé Échéance Intitulé Échéance
Nombre d’habitants
impliqués
2024 Meilleure connaissance des
ressources solidaires
2024
Nombre de partenaires 2024 Développement des interactions au sein des
groupes
2024
Nombre de propositions
d’échanges
2024 Amélioration des relations
intergénérationnelles et
inter-culturelles
2024
Nombre d’actions réalisées 2024
Nombre de participants aux
ateliers
2024 PLAN D’ACTION ÉGALITÉ DES DROITS
FICHE ACTION
Action n° 6
(renseigné par la mission Égalité)
Titre : L’accès aux modes de garde pour favoriser l’insertion socioprofessionnelle des femmes
Famille de politiques publiques Périmètre Thématique
Égalité des droits Prévenir Lutte contre les stéréotypes
GOUVERNANCE
Direction pilote Agent.e référent.e Directions associées Partenaires extérieur.e.s
DDSU Nicolas Gervon DPE LAEP
RAM PLIE
OBJECTIFS PRÉSENTATION DE L’ACTION
• Faciliter l’accès aux mode de garde
existants
• Mettre en place une garde d’enfants
pendant les activités régulières
La garde des enfants est le frein principal à
l’insertion sociale et professionnelle des femmes.
- Prendre contact avec les EAJE présents sur le
territoire pour faciliter l’accès des enfants de moins
de 3 ans, permettant ainsi à leurs mères de
participer à des activités ou de s’investir au sein du
futur centre social ;
- Être relais avec le RAM pour une recherche et un
accompagnement vers un mode de garde ;
- Proposer un mode de garde d’enfants gratuit
pendant les activités pour permettre aux mères d’y
participer ;
- Embaucher une personne sur chaque structure
(profil reprise d’activité professionnelle) avec un
nombre d’heures calculé sur l’année scolaire afin de
permettre une démarche d’insertion à une personne
en rupture avec le monde du travail. Ce poste pourra
également être un tremplin vers une formation ou un
emploi pérenne. Un professionnel référent
accompagne le (la) vacataire dans l’élaboration de
son projet de vie ;
- Pouvoir accompagner la séparation mère-enfant en
vue d’une insertion socio-professionnelle ;
- Accompagner vers l’autonomie et la socialisation
de l’enfant.
D’autres missions peuvent également être confiées :
distribution flyers, affichages en cas d’absence des
enfants sur la séquence. Public visé (préciser le nombre)
Femmes Non défini
Hommes
Tranches d’âges Maman à tout âge
Quartier concerné dont QPV Territoire Sud (Saint-Jacques Fontaine du Bac)
Accessibilité de l’action
Budget
Charges Montant
Personnel 5000
Total 5000 €
CALENDRIER
ÉTAPES (précisez le contenu) Date de début Date de fin
Étape 1 :
Faciliter l’accès du public
concerné aux différents modes
de garde existants sur le
territoire
2021 2025
Étape 2 :
Compléter cette offre pour
couvrir des activités du centre
social et participer à une
démarche d’insertion par le
travail
2021 2025
SUIVI DE L’ACTION
Indicateurs quantitatifs Indicateurs qualitatifs
Intitulé Échéance Intitulé Échéance
Nombre de femmes
accompagnées avec
enfants de moins de 3
ans
2024 Facilité à se séparer de
son enfant
2024
Nombre d’enfants
accueillis
2024 Reprise de confiance en
soi
2024
Nombre de créneaux
dédiés par les EAJE pour
l’accueil des usagers
2024 Assiduité aux activités 2024
Nombre d’orientations et
d’accompagnement vers
un mode de garde
2024 Construction d’un projet
de vie (investissement
bénévole ou
professionnel)
2024 PLAN D’ACTION ÉGALITÉ DES DROITS
FICHE ACTION
Action n° 7
(renseigné par la mission Égalité)
Titre : Budget participatif
Famille de politiques publiques Périmètre Thématique
Citoyenneté / Solidarité Prévenir Lutte contre les stéréotypes et cohésion
sociale
GOUVERNANCE
Direction pilote Agent.e référent.e Directions associées Partenaires extérieur.e.s
DIP Roseline Peters Toutes directions ville, voire métropole
Associations, entreprises
(mécènes), autres
collectivités,
commerçants
OBJECTIFS PRÉSENTATION DE L’ACTION
Objectifs en lien avec l’égalité des droits :
Implication recherchée des femmes, des jeunes et
des résidents étrangers, habitants des quartiers
prioritaires, c’est à dire des publics reconnus comme
participant traditionnellement le moins et des
publics qui ne sont pas reconnus comme « citoyen »
au sens strict du terme mais dépositaires d’une
« citoyenneté d’usage ».
A travers les projets déposés par les habitants, parmi
lesquels les projets solidaires sont les plus plébiscités
lors du vote citoyen, le Budget participatif permet
d’œuvrer pour plus de solidarité sur l’espace public
(plans tactiles pour mal voyants, camion douche et
casiers solidaires pour sans-abris, frigo solidaire pour
la distribution gratuite de nourriture aux plus
démunis … )
Ces projets permettent aussi de donner une visibilité
particulière à la démarche et donc à l’action de la
ville en matière d’égalité des droits, puisque la DIP
est régulièrement sollicitée pour partager son
expérience sur ces projets et l’accès aux droits qu’ils
permettent (accès à l’eau notamment). Ils intéressent
également au-delà de la ville et de ses partenaires
habituels, puisqu’ils permettent de prétendre à du
mécénat (Fondation SNCF).
Permettre l’inclusion et l’expression de tous
(participation ouverte dès 11 ans) et favoriser
l’émergence de projets solidaires et permettant
l’égalité des droits sont deux des objectifs principaux
du Budget participatif.
Avec le lancement du Budget Participatif début 2018,
la Ville de Clermont-Ferrand a franchi une nouvelle
étape dans l’établissement d’une relation de
confiance avec les habitants.
Mobilisateur et pédagogique, ce dispositif permet
aux clermontois de décider de l’emploi de 5 % du
budget d’investissement de la collectivité (au moins 2
millions d’euros). Il permet une prise en compte
rapide et concrète des attentes des habitants et au-
delà, il contribue à faire évoluer la façon dont la
collectivité programme et conduit ses opérations.
L’ambition est de placer les clermontois au centre de
l’action municipale et des politiques publiques, afin
qu’ils n’en soient plus uniquement les destinataires
mais de véritables acteurs.
C’est un pouvoir réel et inédit délégué aux
Clermontois pour contribuer à améliorer leur cadre
de vie et leur quotidien en général.
Enfin, l’accent est mis sur l’inclusion. La possibilité de
déposer des idées et de voter est ouverte à
l’ensemble des Clermontois, dès l’âge de 11 ans, afin
d’impliquer dès à présent les citoyens de demain
dans la vie de la cité et les sensibiliser à l’intérêt
général. Cette reconnaissance d’une citoyenneté
d’usage passe également par la recherche de la
participation des publics les plus éloignés de l’action
publique, ceux qui sont très peu représentés dans les
dispositifs participatifs classiques ou qui ne sont pas
reconnus comme citoyens au sens strict du terme
(public en insertion, personnes allophones,
réfugiés ...) Public visé (préciser le nombre)
Femmes l’évaluation de la 1ère édition du budget participatif a montré que sur les plus de 6 500 participants, 60 %
étaient des femmes
Hommes
Tranches d’âges Toutes tranches d’âges à partir de 11 ans (40 % de personnes âgées de 25 ans ou moins parmi les
participants au 1er Budget participatif)
Quartier concerné dont QPV Tous quartiers
Accessibilité de l’action Participation physique et numérique et possibilité d’être accompagné pour participer (ADS, équipe DIP,
afin de la rendre accessible à tous.
Budget édition1 (2018-2020)
Charges Montant
Charges courantes liées au fonctionnement
(communication, poste de chargé de projet,
prestataire études techniques …)
500 000 €
Enveloppe affectée à la réalisation des projets 3 M € (2M € pour la 2e édition)
Total 3,5 M€
CALENDRIER édition 2 (2021-2023)
ÉTAPES (précisez le contenu) Date de début Date de fin
Étape 1 : les clermontois
proposent des idées pour leur ville
ou leur quartier sur
www.clermontparticipatif.fr
15 janvier 2021 31 janvier 2021
Étape 2 : les services de la ville se
chargent d’étudier les projets, leur
faisabilité et leur coût, en
échangeant autant que de besoin
avec les porteurs de projet
1er Février 2021 15 Mai 2021
Étape 3 : les clermontois votent
pour leurs projets favoris parmi
ceux estimés recevables et
faisables.
9 juin 2021 22 juin 2021
Étape 4 : la ville réalise les projets
lauréats du vote citoyen
1er janvier 2022 31 décembre 2023 SUIVI DE L’ACTION
Indicateurs quantitatifs Indicateurs qualitatifs
Intitulé Échéance Intitulé Échéance
Nombre de déposants Juin 2021 Quel public participe au Budget Participatif ?
fin 2023
Nombre de projets
déposés
Juin 2021 Pour quelles raisons ces
habitants ont-ils
participé ?
fin 2023
Nombre de votants Juin 2021 Le BuPa a t-il permis aux habitants d’augmenter
leur pouvoir d’agir ?
fin 2023
Nombre de projets
éligibles
Juin 2021 Dans quelle mesure le
BuPa a t-il permis
d’organiser du débat et
de la controverse ?
fin 2023
Nombre de projets
lauréats
Juin 2021 Le BuPa a t-il permis de
partager une culture de la
participation entre les
directions impliquées ?
fin 2023
Le BuPa a t-il eu une
incidence sur
l’organisation interne de
la collectivité ?
fin 2023 PLAN D’ACTION ÉGALITÉ DES DROITS
FICHE ACTION
Action n° 8
(renseigné par la mission Égalité)
Titre :Équipes mobiles d’animations sportives sur l’espace public
Famille de politiques publiques Périmètre Thématique
Cohésion territoriale QPV sport
GOUVERNANCE
Direction pilote Agent.e référent.e Directions associées Partenaires extérieur.e.s
DDSU Peyrat Sébastien DSPTP Associations sportives
DEP Mutualité française
PDD (Atelier Santé
Ville)
DE
OBJECTIFS PRÉSENTATION DE L’ACTION
Dynamiser les espaces publics en QPV par de
l’animation sportive.
Rendre accessible la pratique sportive au plus
grand nombre.
Sensibiliser et informer aux bienfaits de la
pratique sportive
Lutter contre l’inégalité de pratique sportive
Mise en place de deux équipes mobiles
d’animation sportive sur l’espace public.
Première équipe mobile sur le territoire Nord
Seconde équipe mobile sur le territoire Sud et
Centre
Composition des équipes mobiles : 3
animateurs sportifs par équipe (continuité de
recrutement du dispositif pass’sport)
Modalités d’interventions : Chaque équipe
mobile dispose de matériel pédagogique sportif
permettant la mise en place des animations.
L’équipe et le matériel se déplace avec un
utilitaire (location ou interne ville) sur les lieux
d’intervention définis à l’avance et en lien avec
les équipes territoriales.
L’idée est de proposer une animation sportive en
matinée (1h), deux animations sportives en
après-midi (2X1h).
La mise en œuvre, la coordination du projet est
faite par les agents de la Mission Sport. Public visé (préciser le nombre)
Femmes Oui à 50 % des effectifs globaux
Hommes Oui à 50 % des effectifs globaux
Tranches d’âges toutes
Quartier concerné dont QPV Tous QPV clermontois
Accessibilité de l’action tous
Budget
Charges Montant
Achat et entretien matériel pédagogique 1500
Vacation (intervenants techniques) 21800
Location véhicule 5200
Total 28500
CALENDRIER
ÉTAPES (précisez le contenu) Date de début Date de fin
Étape 1 : 12/04/21 23/04/21
Étape 2 : 05/07/21 27/08/21
Étape 3 :
Étape 4 :
SUIVI DE L’ACTION
Indicateurs quantitatifs Indicateurs qualitatifs
Intitulé Échéance Intitulé Échéance
Total effectif Journalière mixité Après action
Total effectif par genre journalière Lien avec objectifs Après action
Total effectif par age journalière
Total effectif par QPV journalière
Bilan effectif Après action PLAN D’ACTION ÉGALITÉ DES DROITS
FICHE ACTION
Action n° 9
(renseigné par la mission Égalité)
Titre : Démos & Passerelle
Famille de politiques publiques Périmètre Thématique
Politique culturelle /Citoyenneté /Éducation AGIR Accès aux droits
GOUVERNANCE
Direction pilote Agent.e référent.e Directions associées Partenaires extérieur.e.s
DC (Démos 1)
CRR (Passerelle)
CRR ( Démos 2 &
Passerelle 2)
DDSU Philharmonie Paris
DE ONA
DC CRR
OBJECTIFS PRÉSENTATION DE L’ACTION
Démos :
-Création d’un orchestre
-Découverte de la musique par la pratique
-Ouverture culturelle
Passerelle :
-Proposer un dispositif passerelle d’une durée
d'un an et demi visant à préparer l’intégration
des jeunes au Conservatoire.
-Proposer des modalités d’accès au
Conservatoire attractives pour les familles (en
terme de coûts d’inscription et de frais de
déplacements)
-Préparer une inclusion fluide des jeunes au
sein du Conservatoire à la fin de ce dispositif
passerelle
Création d’un orchestre symphonique d’une
centaine d’enfants, sur les 7 QPV de la Ville pour
3 ans à partir de prescription des agents DDSU,
DE, des associations des territoires et de
l’Éducation nationale.
Avec deux répétitions hebdomadaires (en petits
groupes d’une quinzaine d’enfants par quartier
en proximité) et des rassemblements collectifs
toutes les 6 semaines (soit une centaines
d’enfants).
Pour maintenir la dynamique et associer les
parents des temps conviviaux par les équipes
sociales notamment autour de la médiation
culturelle.
A l’issue de ce parcours, il est proposé aux
enfants qui le souhaitent de poursuivre en
intégrant le dispositif transitoire passerelle vers
le CRR.
A l’instar de Démos, la passerelle doit permettre
de préparer les enfants de Démos à intégrer le
cursus classique du CRR.
La même construction que Démos autour de
deux répétitions hebdomadaires mais cette fois
ci au sein des collèges et du CRR. Un cours de
formation musicale est également intégré au
référentiel. Les regroupements sont proposés
pour maintenir la dynamique collective.Les
temps conviviaux sont également proposés aux
familles avec un accueil au sein du CRR. Public visé (préciser le nombre)
Femmes 62 pour Démos / 29 pour passerelle
Hommes 36 Pour Démos / 12 pour passerelle
Tranches d’âges 9 à 12 pour Démos & 12 à 15 pour la passerelle
Quartier concerné dont QPV Tous
Accessibilité de l’action Prescriptions
Budget
Charges Montant
Budget porté par la Métropole/DC
Total
CALENDRIER
ÉTAPES (précisez le contenu) Date de début Date de fin
Étape 1 :
Prescriptions des jeunes
N-1 2017
Étape 2 :
Démos Année 1, année 2 et année 3
N, N+1, N+2 2020
Étape 3 :
Passerelle
N+3 et N+4 2022
Étape 4 :
Intégration au CRR
N+5
Etape 5 :
Prescription des jeunes
Démos 2
N+5 2022
SUIVI DE L’ACTION
Indicateurs quantitatifs Indicateurs qualitatifs
Intitulé Échéance Intitulé Échéance
Assiduité ateliers
(liste d’appel)
bi-hebdomadaire Participation des familles
aux temps collectifs
Selon les territoires
Assiduité Tutti et concert fin
d’année
(liste de présence)
Toutes les 6 semaines Entretiens individuels avec
enfants et familles
En fonction des besoins,
mais à minima rentrée et fin
d’année
Intégration passerelle
(effectif passerelle)
N+3 Évaluation du dispositif
Démos sur la base de
questionnaires de
satisfaction, entretiens ...
Août 2020
Intégration CRR N+5 Recherche action sur les pratiques inter
professionnelles
(Labo Acté)
En cours
Fréquentation concert fin
d’année
Fin d’année (juin) PLAN D’ACTION ÉGALITÉ DES DROITS
FICHE ACTION
Action n° 10
(renseigné par la mission Égalité)
Titre : Accompagnement Scolaire
Famille de politiques publiques Périmètre Thématique
GOUVERNANCE
Direction pilote Agent.e référent.e Directions associées Partenaires extérieur.e.s
DDSU DKHISSI Hafid CLAS
Collège A. Camus
OBJECTIFS PRÉSENTATION DE L’ACTION
Proposer une offre d'accompagnement scolaire
sur le quartier de Neyrat, Les Vergnes et
Champratel.
Proposer une offre d'accompagnement scolaire
pour les collégiens et lycéens du Territoire Nord.
Quatre créneaux sont mis en place.
Pour les collégiens :
Aux Vergnes le Mardi de 17h30 à 19h
A Champratel le Jeudi de 17h30 à 19h
A Croix de Neyrat le Vendredi de 17h30 à 19h
Pour les lycéens :
A Champratel le Mercredi de 16h30 à 18h
5 intervenants techniques diplômés Bac +2
assureront l’accompagnement.
Pour assurer cet accompagnement scolaire,
nous auront besoin de la mise à disposition de
salles des maisons de quartier.
Nous souhaiterions en parallèle, organiser une
sortie culturelle en rapport avec les études par
trimestre et une sortie loisirs un fin d'année
scolaire pour les jeunes ayant fréquenté
l’accompagnement scolaire. Public visé (préciser le nombre)
Femmes 31
Hommes 12
Tranches d’âges 12-17 ans
Quartier concerné dont QPV Neyrat, Champratel, Les Vergnes
Accessibilité de l’action
Budget
Charges Montant
Intervenants techniques
Total 0
CALENDRIER
ÉTAPES (précisez le contenu) Date de début Date de fin
Étape 1 : Mardi 2 Novembre Vendredi 11 Juin
SUIVI DE L’ACTION
Indicateurs quantitatifs Indicateurs qualitatifs
Intitulé Échéance Intitulé Échéance
Nb de jeunes inscrit.e.s Assiduité des jeunes
Amélioration du niveau
scolaire PLAN D’ACTION ÉGALITÉ DES DROITS
FICHE ACTION
Action n° 11
(renseigné par la mission Égalité)
Titre : Accompagnement scolaire de l’élémentaire au lycée
Famille de politiques publiques Périmètre Thématique
Education Prévenir Cohésion Sociale
GOUVERNANCE
Direction pilote Agent.e référent.e Directions associées Partenaires extérieur.e.s
DDSU Grégory GUERIN DE Éducation Nationale
Solidôme, FSC, Insignis
Travailleurs Sociaux
OBJECTIFS PRÉSENTATION DE L’ACTION
1. Soutenir les enfants et les jeunes dans leur
réussite scolaire
• Aider les jeunes à acquérir des
méthodes, des approches, des relations
susceptibles de faciliter l’accès au savoir.
• Élargir les centres d’intérêt par une
ouverture sur les ressources culturelles,
sociales et économiques de
l’environnement proche.
• Valoriser les acquis et renforcer
l’autonomie notamment par la pratique
de l’entraide et l’encouragement du
tutorat entre les jeunes.
2. Accompagner les parents à s’impliquer dans
le suivi de la scolarité de leurs enfants
Les enseignants signalent d’importantes difficultés
scolaires : résultats faibles et/ou comportements
inappropriés (passivité, agitation). On note par
ailleurs chez les jeunes une forme d’anxiété face à
leur scolarité et à leur orientation, mais aussi parfois
de déni. De leur côté, les parents indiquent
fréquemment ne pas avoir les capacités scolaires qui
leur permettent d’aider efficacement leurs enfants.
C’est notamment le cas des parents ne maîtrisant
pas suffisamment la langue française. Par ailleurs, ils
rencontrent souvent des difficultés à gérer les
comportements de leurs enfants (refus de travailler),
un manque d’outils et de temps pour gérer plusieurs
enfants de niveaux différents, ainsi qu’une
incompréhension du système scolaire.
Il existe sur notre territoire de nombreux acteurs
mobilisés autour de l’accompagnement scolaire. Les
échanges que nous avons eu avec les différents
porteurs de ces actions ont cependant montré une
offre insuffisante par rapport à la demande des
familles.
L’accompagnement scolaire élémentaire, collège et
lycée n’est surtout pas l’école après l’école. Il offre :
• aux enfants et aux jeunes une aide aux
devoirs avec un travail méthodologique pour
l’apprentissage des leçons, la mémorisation,
mais également des apports culturels afin
d’élargir leurs centres d’intérêts et leur
permettre de se réapproprier les savoirs
scolaires ;
• aux parents un espace d’information, de
dialogue, de soutien, de médiation, leur
permettant une plus grande implication dans
le suivi de la scolarité de leurs enfants. Public visé (préciser le nombre)
Femmes 50 enfants et jeunes + parents
Hommes 50 enfants et jeunes + parents
Tranches d’âges 6-11 ans, 12-17 ans + parents
Quartier concerné dont QPV Territoire Sud (Saint-Jacques / la Fontaine du Bac)
Accessibilité de l’action gratuité
Budget
Charges Montant
Fournitures pédagogiques 1500€
Encadrement (vacations et prestation) 7400€
Formations 3500€
Autres services extérieurs (prestations, sorties) 4000€
Total par an 16400
CALENDRIER
ÉTAPES (précisez le contenu) Date de début Date de fin
Étape 1 :
Identifier, recenser, évaluer les
attentes et enjeux du territoire en
terme d’accompagnement scolaire
2021 2025
Étape 2 :
Créer une instance partenariale de
concertation et engager des
actions partenariales, créer des
outils, envisager des formations
partagées
2022 2025
Étape 3 :
Augmenter quantitativement et
qualitativement sur le territoire la
proposition d’accompagnement à
la scolarité
2021 2025
Étape 4 : SUIVI DE L’ACTION
Indicateurs quantitatifs Indicateurs qualitatifs
Intitulé Échéance Intitulé Échéance
Nombre d’enfants
concernés et
fréquentation /
assiduité
2024 Évaluation des résultats scolaires et évolution de
ces résultats au cours de
l’année
2024
Nombre de parents ayant
participé aux temps
individuels et collectifs
2024 Nature des relations parents/enfants au cours
des activités
2024
Participation des
intervenants aux
formations proposées
2024 Intérêt manifesté par les parents quant au travail
de leurs enfants, ainsi
qu’à leurs résultats
(indifférence,
critique, soutien, aide)
2024
Nombre d’acteurs et de
partenaires impliqués,
nombre de temps de
travail et nombre
d’actions partenariales
créées
2024 Nature et fréquence des relations
parents/enseignants
2024 PLAN D’ACTION ÉGALITÉ DES DROITS
FICHE ACTION
Action n°
(renseigné par la mission Égalité)
Titre : Prévention du décrochage
Famille de politiques publiques Périmètre Thématique
Education Prévenir Cohésion Sociale
GOUVERNANCE
Direction pilote Agent.e référent.e Directions associées Partenaires extérieur.e.s
DDSU Grégory GUERIN DE Collège Lucie Aubrac
Collège Baudelaire
Travailleurs sociaux
ADSEA
OBJECTIFS PRÉSENTATION DE L’ACTION
Accompagner l’orientation,
prévenir les situations de décrochage
scolaire et de marginalisation
• Assurer une veille multi-partenariale pour
garder le contact avec les jeunes
décrocheurs
• Ouvrir le champ des possibles en termes
d’orientation professionnelle et aider les
jeunes à définir leur projet de vie
• Préparer les jeunes à envisager un projet
professionnel en les accompagnant dans
leur parcours scolaire et en leur permettant
d'acquérir les bases indispensables pour
accéder à la formation choisie puis à l’emploi
• Favoriser l'implication des parents dans la
scolarité et l'orientation de leurs enfants
• Développer un partenariat avec les
organismes de formation et les réseaux
d’entreprises pour faire découvrir les métiers
et accompagner les processus de
réorientation
• Limiter les risques de décrochage scolaire
par des interventions ciblées en lien ou au
sein des collèges et lycées, notamment sur
les périodes charnières (CM2-6ème, 3ème-
lycée)
• Favoriser la relation jeunes-adultes, et
l’amélioration de la perception mutuelle dans
le cadre scolaire et professionnel
Cette action est construite en complémentarité et en
appui des accompagnements déjà présents dans les
établissements scolaires.
En lien avec les établissement scolaires, mais
également en occupant une place sur l’espace
public, il s’agit dans un premier temps de repérer les
élèves manifestant des signes de décrochage
scolaire et d’en analyser les raisons (orientation,
ambiance de classe, relations conflictuelles avec les
professeurs, problèmes familiaux, addictions
aux jeux vidéo, pression scolaire, mauvaises
fréquentations, harcèlement…) afin d’y apporter une
réponse adaptée. Il conviendra :
• de permettre une (re)prise de confiance en soi et
une confiance mutuelle,
• d’encourager la motivation du jeune,
• de créer des dispositif partenariaux pour prévenir
les situations qui pourraient connaître des difficultés
lors du passage au collège et au lycée.
• de favoriser la complémentarité entre les actions
engagées dans les différentes sphères dans
lesquelles évoluent le jeune (sphères scolaire,
familiale, ludoéducative, sportive, musicale…).
La volonté est de mettre en réseau les différents
professionnels et acteurs du territoire pour gagner en
efficacité dans le suivi des décrocheurs. Une action
collective afin de se former et de s’outiller pour
accompagner jeunes et familles est projetée.
Nous travaillons par ailleurs avec les collèges de
notre territoire afin de proposer aux jeunes
concernés un accueil alternatif au sein du centre
social en cas d’exclusion afin qu’ils ne se retrouvent
pas livrés à eux-mêmes ou sur l’espace public Toutes ces actions ne peuvent être efficientes sans
la mobilisation des acteurs économiques du territoire
et des
partenaires éducatifs autour de ce projet commun. Il
s’agit de sensibiliser et de travailler avec les
entreprises autour
de l’insertion sociale et professionnelle des jeunes et
la valorisation par les stages de filières peu connues.
Ce travail
pourra par ailleurs aboutir à la création d’un réseau
d’entreprises.
Public visé (préciser le nombre)
Femmes 20 jeunes + parents
Hommes 30 jeunes + parents
Tranches d’âges 11-17 ans + parents
Quartier concerné dont QPV Territoire Sud (Saint-Jacques / la Fontaine du Bac)
Accessibilité de l’action gratuité
Budget
Charges Montant
Fournitures pédagogiques 1500€
Encadrement (vacations et prestation) 2000€
Formations 1500€
Autres services extérieurs (prestations, sorties) 3000€
Total par an 8000
CALENDRIER
ÉTAPES (précisez le contenu) Date de début Date de fin
Étape 1 :
Signature de conventions de
partenariat avec les collèges du
territoire
2021 2025
Étape 2 :
Mis en place d’actions
partenariales
2021 2025
Étape 3 :
Création d’un réseau d’entreprises
locales
2023 2025 SUIVI DE L’ACTION
Indicateurs quantitatifs Indicateurs qualitatifs
Intitulé Échéance Intitulé Échéance
Nombre de jeunes
accueillis, rencontrés,
suivis, orientés
2024 ’ Mieux vivre à l école 2024
Participation des familles
aux temps dédiés
2024 Retour des jeunes et intérêt pour les stages,
les formations, l’école
2024
Nombre d’actions
collectives mises en
place
2024 Retour des professionnels sur les
jeunes
2024
Nombre de partenaires
impliqués et sollicités
2024 Climat de travail et entraide entre jeunes 2024
Nombre de réorientations
positives
2024
Assiduité des jeunes sur
les différentes actions
2024 PLAN D’ACTION ÉGALITÉ DES DROITS
FICHE ACTION
Action n° 13
(renseigné par la mission Égalité)
Titre : Sensibilisation à la santé mentale des professionnels en contact avec les usagers
Famille de politiques publiques Périmètre Thématique
Citoyenneté Solidarité
Relation usagers
Prévenir
Agir
Lutte contre les
stéréotypes
Cohésion Sociale
Accès aux droits
GOUVERNANCE
Direction pilote Agent.e référent.e Directions associées Partenaires extérieur.e.s
DDSU Sandra Denieul Toutes les directions de
la ville
Centre de formation
CHSM
PSSM France
OBJECTIFS PRÉSENTATION DE L’ACTION
Sensibiliser les agents du service public aux
troubles psychiques et à la souffrance
psychosociale dans l’objectif de les rassurer
dans leur pratiques professionnelles, leur
donner des outils et partager les ressources
présentes sur le territoire. Dans le but
d’améliorer l’accueil des usagers en souffrance
psychique par la dé stigmatisation, le repérage
et l’orientation des difficultés.
Formation d’une formatrice aux PSSM (premiers
secours en santé mentale) au sein de la
collectivité. Public visé (préciser le nombre)
Femmes Indéterminé à ce jour
Hommes Indéterminé à ce jour
Tranches d’âges Tous âges parmi les agents de la collectivité
Quartier concerné dont QPV Tous les agents de la collectivité en contact avec du public quelque soit le quartier
Accessibilité de l’action En interne de la collectivité
Budget
Charges Montant
Formation d’un formateur en interne + Coût de
formation annexe ( guide de formation)
Formation assurée par un prestataire extérieur
Total 0
CALENDRIER
ÉTAPES (précisez le contenu) Date de début Date de fin
Étape 1 :
Formation de base PSSM de la
coordinatrice du CLMS
29 avril 30 avril
Étape 2 :
Formation de formateur au
PSSM
En réflexion
Étape 3 :
Mise en place de formation en
interne ou appel a un
prestataire extérieur SUIVI DE L’ACTION
Indicateurs quantitatifs Indicateurs qualitatifs
Intitulé Échéance Intitulé Échéance
Nombre de
professionnels formés
Satisfaction des
professionnels formés
Nombre d’agents
demandeurs de la
formation
Appropriation du
contenu de formation
dans le contexte
professionnel et privé PLAN D’ACTION ÉGALITÉ DES DROITS
FICHE ACTION
Action n° 14
(renseigné par la mission Égalité)
Titre : Pour ma santé Mentale, Respectons mes droits
Famille de politiques publiques Périmètre Thématique
Égalité des droits Prévenir Lutte contre les stéréotypes
GOUVERNANCE
Direction pilote Agent.e référent.e Directions associées Partenaires extérieur.e.s
DDSU Sandra Denieul DE CHU
DPE CHSM
UNAFAM, GEM
CCAS, CLIC, +
associations
OBJECTIFS PRÉSENTATION DE L’ACTION
Informer dans le but de déstigmatiser la santé
mentale et favoriser le respect des droits des
personnes souffrant de troubles psychiques.
Informer de l’impact du non respect des droits
sur la santé mentale.
32e édition des Semaines d’Information sur la
Santé Mentale du 4 au 17 octobre
« Pour ma santé Mentale, Respectons mes
droits »
https://www.semaines-sante-mentale.fr/wp-
content/uploads/2021/02/
ARGUMENTAIRE_SISM2021_VF.pdf Public visé (préciser le nombre)
Femmes Indéterminé
Hommes Indéterminé
Tranches d’âges Tous âges
Quartier concerné dont QPV Tout le territoire de la ville de Clermont Ferrand
Accessibilité de l’action Selon les actions
Budget
Charges Montant
Non déterminé à ce jour
Total 0
CALENDRIER
ÉTAPES (précisez le contenu) Date de début Date de fin
Étape 1 :
Réunion de lancement et de
coordination des Semaines
4 mai Fin juin
Étape 2 :
Réflexion et montage des
actions par les partenaires de
mai à juin
Fin juin Début septembre
Étape 3 :
Finalisation de l’organisation et
de la communication, diffusion
de la communication
Début septembre 15 septembre
Étape 4 :
Réalisation des actions
Bilan des semaines
4 octobre 17 octobre
SUIVI DE L’ACTION
Indicateurs quantitatifs Indicateurs qualitatifs
Intitulé Échéance Intitulé Échéance
Nombre de partenaire
mobilisés
17 octobre Satisfaction des
partenaires dans
l’organisation
17 octobre
Nombre de
participants aux
actions
17 octobre Satisfaction des
participants
17 octobre PLAN D’ACTION ÉGALITÉ DES DROITS
FICHE ACTION
Action n° 15
(renseigné par la mission Égalité)
Titre : Actions de com pour valoriser la 32e édition des Semaines d'information sur la santé mentale qui doivent se tenir du 4 au 17 octobre 2021. Thématique : « Pour ma santé mentale, respectons mes droits ».
Famille de politiques publiques Périmètre Thématique
GOUVERNANCE
Direction pilote Agent.e référent.e Directions associées Partenaires extérieur.e.s
Direction de la
Communication
Sandrine Dionet DDSU Conseil local en
santé mentale
OBJECTIFS PRÉSENTATION DE L’ACTION
- Travailler sur les problèmes de stigmatisation
des personnes souffrant de problèmes
psychiques et valoriser l’égalité des droits et
surtout le respect de leurs droits.
La Ville travaille sur ces sujets avec attention
notamment à travers son Conseil local de santé
mentale et la mise en place de son label
« L‘égalité c’est toute l’année ».
Belle opportunité de communiquer sur ce sujet
notamment avec les problèmes psychiques
rencontrés par bon nombre de nos concitoyens
dans cette difficile période de crise sanitaire liée
à la Covid-19.
32e édition des Semaines d'information sur la
santé mentale qui doivent se tenir du 4 au 17
octobre 2021.
La thématique pour cette année est « Pour ma
santé mentale, respectons mes droits ».
Présentation des actions dans le mag
d’information municipale de la Ville de
Clermont : Demain Clermont, sur le site de la
Ville et nos réseaux sociaux. Sous forme de
reportage, vidéo.... A définir avec la Direction de
la Com.
En collaboration avec le Conseil local de santé
mentale et notamment Sandra Denieul, sa
coordinatrice.
Public visé (préciser le nombre)
Femmes oui
Hommes oui
Tranches d’âges toutes
Quartier concerné dont QPV tous
Accessibilité de l’action Tout le territoire Ville : 91 000 mag dans les boites aux lettres + réseaux sociaux et site
Internet de le Ville. Budget
Charges Montant
Total 0
CALENDRIER
ÉTAPES (précisez le contenu) Date de début Date de fin
Étape 1 :
A définir A définir
Étape 2 :
Étape 3 :
Étape 4 :
SUIVI DE L’ACTION
Indicateurs quantitatifs Indicateurs qualitatifs
Intitulé Échéance Intitulé Échéance PLAN D’ACTION ÉGALITÉ DES DROITS
FICHE ACTION
Action n° 16
(renseigné par la mission Égalité)
Titre : Soutien au CROUS, espace d’accueil étudiant
Famille de politiques publiques Périmètre Thématique
Politique jeunesse (vie étudiante) Agir Prévenir
GOUVERNANCE
Direction pilote Agent.e référent.e Directions associées Partenaires extérieur.e.s
DESRRI Laurent VIGOUROUX CROUS
OBJECTIFS PRÉSENTATION DE L’ACTION
Favoriser l’intégration des étudiants (primo-
étudiantes et étudiants, étudiantes étrangères
et étudiants étrangers
Bureau d’accueil proposant un ensemble de
service dont le renouvellement des titres de
séjours, le logement ou les déplacements. Public visé (préciser le nombre)
Femmes 3694
Hommes 3694
Tranches d’âges 18-27 ans
Quartier concerné dont QPV Pas d’indicateurs
Accessibilité de l’action Pour toutes les étudiantes et tous les étudiants
Budget
Charges Montant
Subvention 34800
Total 34800
CALENDRIER
ÉTAPES (précisez le contenu) Date de début Date de fin
Étape 1 : versement de la
subvention
Fin du 1er semestre
Étape 2 : bilan Dans le premier trimestre de l’année N+1
Étape 3 :
Étape 4 :
SUIVI DE L’ACTION
Indicateurs quantitatifs Indicateurs qualitatifs
Intitulé Échéance Intitulé Échéance
Fournis par le CROUS Fournis par le CROUS PLAN D’ACTION ÉGALITÉ DES DROITS
FICHE ACTION
Action n° 17
(renseigné par la mission Égalité)
Titre : Actions CIED
Famille de politiques publiques Périmètre Thématique
Politique jeunesse Agir Prévenir
GOUVERNANCE
Direction pilote Agent.e référent.e Directions associées Partenaires extérieur.e.s
DESRRI CIED Europe Direct et associations citoyennes
locales
OBJECTIFS PRÉSENTATION DE L’ACTION
Sensibiliser les citoyen.ne.s à aux questions liées
à l’égalité des droits en Europe, Favoriser
l’information sur la situation en Europe. Engager
un dialogue et une réflexion critique sur les
enjeux liées à la parité, à l’égalité et aux droits
des personnes LGBTQI+
soutien à la collectivité en tant que vecteur
d’inclusion
Information concernant la situation en Europe,
les Politiques européennes en matière d’égalité
et organisation de dialogues citoyens et débats
sur les thèmes pertinents
Information concernant le label « Access city
Awards » Public visé (préciser le nombre)
Femmes 311 (
Hommes 311
Tranches d’âges Tous publics
Quartier concerné dont QPV Pas d’indicateurs
Accessibilité de l’action Tous publics, en ligne, en présentiel
Budget
Charges Montant
Cofinancement de l’Union européenne pour
l’ensemble des actions du CIED
31900
Total 0
CALENDRIER
ÉTAPES (précisez le contenu) Date de début Date de fin
Étape 1 : Information et mise à
disposition de documentation
Tout au long de l’année
Étape 2 : Ciné-débat Droit des
Femmes
Décembre 2021
SUIVI DE L’ACTION
Indicateurs quantitatifs Indicateurs qualitatifs
Intitulé Échéance Intitulé Échéance
Nombre de
participants
Sondage d’opinion des
participants
Nombre de documents
consultés et pris
Tout au long de l’année Diffusion via les
partenaires
Nombre de
sollicitations PLAN D’ACTION ÉGALITÉ DES DROITS
FICHE ACTION
Action n° 18
(renseigné par la mission Égalité)
Titre : Bourses mobilités
Famille de politiques publiques Périmètre Thématique
Politique jeunesse (vie étudiante) Agir Mobilité
GOUVERNANCE
Direction pilote Agent.e référent.e Directions associées Partenaires extérieur.e.s
DESRRI Laurent VIGOUROUX Établissements d’enseignement
supérieur
OBJECTIFS PRÉSENTATION DE L’ACTION
Favoriser les mobilités internationales dans le
cadre des stages ou des cursus des étudiantes
et des étudiants des établissements
d’enseignement supérieur de Clermont-Ferrand.
Bourses attribuées sous conditions de
ressources (QF inférieur à 1500) pour toute
mobilité réalisée dans une des villes avec
lesquelles la Ville a développé des coopérations. Public visé (préciser le nombre)
Femmes 56
Hommes 44
Tranches d’âges 18-27 ans
Quartier concerné dont QPV Pas d’indicateurs
Accessibilité de l’action Pour toutes les étudiantes et tous les étudiants inscrits dans l’année en cours
Budget
Charges Montant
Bourses 47800
Total 47800
CALENDRIER
ÉTAPES (précisez le contenu) Date de début Date de fin
Étape 1 : Dépôt des dossiers Décembre Fin juin
Étape 2 : Traitement et vote juillet Septembre
Étape 3 : Versement des
bourses
Octobre Novembre
Étape 4 :Bilan avec partenaires Novembre
SUIVI DE L’ACTION
Indicateurs quantitatifs Indicateurs qualitatifs
Intitulé Échéance Intitulé Échéance
Nombre de dossier
Établissement d’origine
Destination
Homme/Femme PLAN D’ACTION ÉGALITÉ DES DROITS
FICHE ACTION
Action n° 19
(renseigné par la mission Égalité)
Titre : Soutien à la banque alimentaire auvergne, Esope
Famille de politiques publiques Périmètre Thématique
Politique jeunesse (vie étudiante) Agir Prévenir
GOUVERNANCE
Direction pilote Agent.e référent.e Directions associées Partenaires extérieur.e.s
DESRRI Laurent VIGOUROUX Banque alimentaire auvergne
OBJECTIFS PRÉSENTATION DE L’ACTION
Soutenir la mise en place et le fonctionnement
d’une épicerie sociale pour les étudiants.
En 2017, les administrateurs de la Banque
Alimentaire Auvergne ont mené une analyse sur
la précarité existante chez les étudiants du
bassin clermontois. Cette étude estime qu'au
minimum 1500 étudiants sont concernés par un
projet d'épicerie sociale et solidaire telle
qu'Ésope. Les bénéficiaires d'une telle structure
peuvent réaliser des achats de produits
alimentaires (sec et frais) ou de produits
d'hygiène, contre une participation financière
correspondant selon les cas à 10% à 20% du prix
commercial usuel. En moyenne, cela représente
pour les bénéficiaires une économie pouvant
atteindre 190€ par mois sur leur budget. Cela les
aide au quotidien à se nourrir convenablement
et à répondre à leurs difficultés financières.
L'ouverture de cette épicerie sociale et solidaire
par la Banque Alimentaire Auvergne a eu lieu en
mars 2018.
Le CCAS et la Mission locale participent eux au
repérage des jeunes en difficulté. L’accès à
l'épicerie sociale et solidaire est d'ailleurs
possible pour des jeunes non étudiants mais en
situation de grande précarité, pour les apprentis,
et, dans le cadre d’une convention, aux
membres en difficultés financières de
l’association des lycéens et étudiants mahorais
d’Auvergne. Public visé (préciser le nombre)
Femmes 450
Hommes 450
Tranches d’âges 18-27 ans
Quartier concerné dont QPV Pas d’indicateurs
Accessibilité de l’action Pour toutes les étudiantes et tous les étudiants
Budget
Charges Montant
Subvention 20000
Total 20000
CALENDRIER
ÉTAPES (précisez le contenu) Date de début Date de fin
Étape 1 : versement de la
subvention
Fin du 2nd semestre
Étape 2 : bilan Tous les trimestres
Étape 3 :
Étape 4 :
SUIVI DE L’ACTION
Indicateurs quantitatifs Indicateurs qualitatifs
Intitulé Échéance Intitulé Échéance
Fournis par le Esope Fournis par Esope PLAN D’ACTION ÉGALITÉ DES DROITS
FICHE ACTION
Action n° 20
(renseigné par la mission Égalité)
Titre : prix du jeune chercheur
Famille de politiques publiques Périmètre Thématique
Politique jeunesse (vie étudiante) Agir Agir
GOUVERNANCE
Direction pilote Agent.e référent.e Directions associées Partenaires extérieur.e.s
DESRRI Julie SIMON UCA – Ecoles doctorales
Banque Populaire
Fondation UCA
Limagrain
OBJECTIFS PRÉSENTATION DE L’ACTION
Valoriser la recherche clermontoise, développer
la vulgarisation.
La Ville de Clermont-Ferrand soutient les jeunes
chercheurs et valorise leurs travaux et la qualité
de la recherche menée dans les laboratoires
clermontois.
Lors du Prix jeune chercheur, quinze jeunes
docteurs présentent leur travail en public et
devant un jury pluridisciplinaire, de manière
attractive et lisible, afin de démontrer leur
capacité de sensibilisation et d'implication dans
les réalités contemporaines. Public visé (préciser le nombre)
Femmes 7
Hommes 8
Tranches d’âges 18-27 ans
Quartier concerné dont QPV Pas d’indicateurs
Accessibilité de l’action Pour tous les jeunes docteurs
Budget
Charges Montant
Prix 7500
Total 7500
CALENDRIER
ÉTAPES (précisez le contenu) Date de début Date de fin
Étape 1 : Appel à candidature
et dépôt des dossiers
Septembre Novembre
Étape 2 : Jury Novembre
Étape 3 : Remise des prix Janvier N+1
Étape 4 :
SUIVI DE L’ACTION
Indicateurs quantitatifs Indicateurs qualitatifs
Intitulé Échéance Intitulé Échéance
Nombre de dossiers
Nombres de
spectateurs PLAN D’ACTION ÉGALITÉ DES DROITS
FICHE ACTION
Action n° 21
(renseigné par la mission Égalité)
Titre : prix de l’engagement étudiant
Famille de politiques publiques Périmètre Thématique
Politique jeunesse (vie étudiante) Agir Agir
GOUVERNANCE
Direction pilote Agent.e référent.e Directions associées Partenaires extérieur.e.s
DESRRI Laurent VIGOUROUX UCA
CROUS
Fondation UCA
Institut de
l’engagement
OBJECTIFS PRÉSENTATION DE L’ACTION
Valoriser l’engagement citoyen des étudiantes,
des étudiants et de leurs associations
L'engagement étudiant associatif, solidaire,
sportif, culturel, éducatif ou citoyen contribue à
l'enrichissement et au développement tant
personnel que collectif. L’engagement permet
de développer des compétences transversales
en complément de la formation. Ces
compétences peuvent être valorisées tout au
long du parcours de l'étudiant et bien au-delà.
En effet, si l'engagement étudiant est par
définition à durée limitée (le temps des études),
il est constaté que les étudiants engagés ne
rompent pas leur engagement à la fin de leurs
études, mais ils le reprennent dans leur vie de
tous les jours. Le jury multi compétences étudie
les dossiers au regard des objectifs de
développement durable de l’ONU. Public visé (préciser le nombre)
Femmes 16
Hommes 16
Tranches d’âges 18-27 ans
Quartier concerné dont QPV Pas d’indicateurs
Accessibilité de l’action Pour toutes les étudiantes et tous les étudiants
Budget
Charges Montant
Subvention 22500
Total 22500
CALENDRIER
ÉTAPES (précisez le contenu) Date de début Date de fin
Étape 1 : Appel à candidature
et dépôt des dossiers
Septembre Novembre
Étape 2 : Jury Novembre
Étape 3 : Remise des prix Janvier N+1
Étape 4 :
SUIVI DE L’ACTION
Indicateurs quantitatifs Indicateurs qualitatifs
Intitulé Échéance Intitulé Échéance
Nombre de dossiers
Thématique PLAN D’ACTION ÉGALITÉ DES DROITS
FICHE ACTION
Action n° 22
(renseigné par la mission Égalité)
Titre : Journée d’animation chantiers internationaux et quartiers prioritaires
Famille de politiques publiques Périmètre Thématique
Politique jeunesse Agir Prévenir
GOUVERNANCE
Direction pilote Agent.e référent.e Directions associées Partenaires extérieur.e.s
DESRRI Laurent VIGOUROUX
et CIED
DDSU CONCORDIA
Jeunes Européens
Auvergne
OBJECTIFS PRÉSENTATION DE L’ACTION
Découverte de l’Europe et d’autres cultures Constitution d’un groupe constitué pour moitié de jeunes issus des chantiers internationaux de
Concordia et pour moitié de jeunes issus des
quartiers prioritaires.
Organisation d’une journée conviviale à
dominante sportive pour favoriser les
rencontres et les échanges. Public visé (préciser le nombre)
Femmes 25
Hommes 25
Tranches d’âges 12-25 ans
Quartier concerné dont QPV 50 % QPV
Accessibilité de l’action
Budget
Charges Montant
Repas 1000
Total 1000
CALENDRIER
ÉTAPES (précisez le contenu) Date de début Date de fin
Étape 1 : préparation de l’action 1er semestre
Étape 2 : action Courant juillet
Étape 3 :
Étape 4 :
SUIVI DE L’ACTION
Indicateurs quantitatifs Indicateurs qualitatifs
Intitulé Échéance Intitulé Échéance
Nombre de
participants
Enquête auprès des
participants PLAN D’ACTION ÉGALITÉ DES DROITS
FICHE ACTION
Action n° 23
(renseigné par la mission Égalité)
Titre : Bilan des travaux de mise en accessibilité des ERP dans le cadre de l’Ad’ap
Famille de politiques publiques Périmètre Thématique
Politique sportive – politique culturelle –
Egalité des Droits – Vie associative –
Citoyenneté/Solidarité – Education –
Espace public – promotion de la
Ville/communication – Transition
écologique – relations usagers
Agir
Accessibilité
universelle
GOUVERNANCE
Direction pilote Agent.e référent.e Directions associées Partenaires extérieur.e.s
DPB
Peggy DESBOIS Toutes les
Directions
Bureaux de contrôle
OBJECTIFS PRÉSENTATION DE L’ACTION
Rendre accessible l’ensemble des ERP
(établissements recevant du public)
inscrit à l’Ad’Ap (Agenda d’Accessibilité
programmé).
En fonction des diagnostics établis lors
de la mise en place de l’Ad’Ap, des
travaux de mises aux normes
d’accessibilité pour les différents types
de handicaps sont programmés chaque
année par les techniciens des services
MOP (maîtrise d’œuvre opérationnelle), en
fonction de leurs projets et à la demande
de la référente en accessibilité de la DPB.
De ce fait, un bilan annuel des travaux
réalisés peut faire l’objet d’une action
dans le cadre de l’égalité des Droits. Public visé (préciser le nombre)
Femmes Non quantifié
Hommes Non quantifié
Tranches d’âges Tout public
Quartier concerné dont QPV Ville et extérieurs
Accessibilité de l’action Mise aux normes
Budget
Charges Montant
Travaux de mise en accessibilité 300 000 € / an
Total 0
CALENDRIER
ÉTAPES (précisez le contenu) Date de début Date de fin
Étape 1 :
Bilan 2021
Janvier 2021 Décembre 2021
Étape 2 :
Bilan 2022
Janvier 2022 Décembre 2022
Étape 3 :
Bilan 2023
Janvier 2023 Décembre 2023
Étape 4 :
Bilan 2024
Janvier 2024 Décembre 2024
SUIVI DE L’ACTION
Indicateurs quantitatifs Indicateurs qualitatifs
Intitulé Échéance Intitulé Échéance
Travaux réalisés Fin d’année Attestation de
vérification en
accessibillité
Fin de travaux PLAN D’ACTION ÉGALITÉ DES DROITS
FICHE ACTION
Action n° 24
(renseigné par la mission Égalité)
Titre : Registres d’accessibilité
Famille de politiques publiques Périmètre Thématique
Politique sportive – politique culturelle –
Egalité des Droits – Vie associative –
Citoyenneté/Solidarité – Education –
Espace public – promotion de la
Ville/communication – Transition
écologique – relations usagers
Agir
Accessibilité
universelle
GOUVERNANCE
Direction pilote Agent.e référent.e Directions associées Partenaires extérieur.e.s
DPB Peggy DESBOIS Toutes les
Directions
OBJECTIFS PRÉSENTATION DE L’ACTION
Comme le soumet la réglementation et en
complément du registre de sécurité,
chaque ERP doit mettre à disposition du
public, sur site, un registre
d’accessibilité, ayant pour objectif
d’informer le public sur le degré
d’accessibilité de l’établissement et de
ses prestations.
Faire l’inventaire des registres à
disposition et leur contenu.
Créer et mettre à disposition dans les
ERP, les registres manquants.
Public visé (préciser le nombre)
Femmes Non quantifié
Hommes Non quantifié
Tranches d’âges Tout public
Quartier concerné dont QPV Ville et extérieurs
Accessibilité de l’action Registre d’accessibilité obligatoire Budget
Charges Montant
Total 0
CALENDRIER
ÉTAPES (précisez le contenu) Date de début Date de fin
Étape 1 :
Faire l’inventaire de
l’existant
2021/2022 2022
Étape 2 :
Réaliser les registres
manquants
2022 2023
Étape 3 :
Réaliser les registres
manquants et mettre à jour
l’existant
Début 2023 Fin 2023
Étape 4 :
Mettre à jour en fonction
des besoins
Début 2024 Fin 2024 PLAN D’ACTION ÉGALITÉ DES DROITS
FICHE ACTION
Action n° 25
(renseigné par la mission Égalité)
Titre : Signalétique
Famille de politiques publiques Périmètre Thématique
Politique sportive – politique culturelle –
Egalité des Droits – Vie associative –
Citoyenneté/Solidarité – Education –
Espace public – promotion de la
Ville/communication – Transition
écologique – relations usagers
Agir
Accessibilité
universelle
GOUVERNANCE
Direction pilote Agent.e référent.e Directions associées Partenaires extérieur.e.s
DPB Peggy DESBOIS Toutes les
Directions
Bureaux d’études
Concepteurs
OBJECTIFS PRÉSENTATION DE L’ACTION
Concevoir une signalétique inclusive,
efficace et harmonieuse à l’ensemble des
sites de la ville.
Faire un point de situation annuel, de la
conception à la réalisation.
Public visé (préciser le nombre)
Femmes Non quantifié
Hommes Non quantifié
Tranches d’âges Tout public
Quartier concerné dont QPV Ville et extérieurs
Accessibilité de l’action Mise en place d’une signalétique
Budget
Charges Montant
Etude 35 0000 €
Conception Non évalué à ce jour
Mise en place Non évalué à ce jour
Total 0 CALENDRIER
ÉTAPES (précisez le contenu) Date de début Date de fin
Étape 1 :
Etude
2020 2021
Étape 2 :
Conception
2021/2022 2021/2022
Étape 3 :
Mise en place
2022 2024
Étape 4 :
SUIVI DE L’ACTION
Indicateurs quantitatifs Indicateurs qualitatifs
Intitulé Échéance Intitulé Échéance
Etude 2021 Validation 2021
Conception 2022 Validation 2022
Projeter la mise en
place à l’ensemble
des sites de la Ville
2022 Réalisation et
vérification
2024 PLAN D’ACTION ÉGALITÉ DES DROITS
FICHE ACTION
Action n° 26
(renseigné par la mission Égalité)
Titre: Mise à disposition d’un portail citoyen (plateforme de démarches en ligne)
Famille de politiques publiques Périmètre Thématique
Relation usager.ère.s Agir Accessibilité universelle
GOUVERNANCE
Direction pilote Agent.e référent.e Directions associées Partenaires extérieur.e.s
Guichet Unique
Enfance - Familles
Amina ESSABIR
Pascaline ACKNIN
Direction des usages
Numérique (DUN)
Métropole – Direction
des projets de
métropole intelligente
(DPMI)
Toutes les directions de
la ville sont associées
OBJECTIFS PRÉSENTATION DE L’ACTION
Nous allons proposer aux usager.ères une
plateforme de démarche en ligne proposant un
maximum de services en lignes concernant les
particuliers, les associations et les entreprises.
Des rubriques permettront d’organiser les
démarches par thématiques, par exemple ‘Etat
Civil – Citoyenneté, Emploi – Apprentissage et
Stage, Culture – Loisirs, Enfance – Jeunesse –
Education,…’.
Notre objectif est de répondre à l’article 47 de
la loi handicap 2005-102 qui fixe les obligations
en matière d’accessibilité numérique. Une
Directive européenne publiée le 26 octobre
2016 a apporté de nouvelles obligations
transposé en droit français le 7 septembre 2018
L’accessibilité numérique consiste à rendre les
services de communication au public en
ligne accessibles aux personnes handicapées,
c’est-à-dire :
• perceptibles : par exemple, faciliter la
perception visuelle et auditive du
contenu par l’utilisateur ; proposer des
équivalents textuels à tout contenu non
L’accessibilité numérique consiste à rendre les
services en ligne accessibles aux personnes en
situation de handicap.
Un site accessible permet par exemple de :
• Naviguer avec des synthèses vocales ou
des plages braille (notamment utilisées
par les internautes aveugles ou
malvoyants).
• Personnaliser l’affichage du site selon ses
besoins (grossissement des caractères,
modification des couleurs, etc.).
• Naviguer sans utiliser la souris, avec le
clavier uniquement ou via un écran
tactile.
1- Notre obligation est de permettre l’accès à
tout type d’information sous forme numérique.
Le portail citoyen est concerné.
2- Nous devons informer au travers d’une
déclaration d’accessibilité et indiquer notre textuel ; créer un contenu qui puisse être
présenté de différentes manières sans
perte d’information ni de structure (par
exemple avec une mise en page
simplifiée) ;
• utilisables : par exemple, fournir à
l’utilisateur des éléments d’orientation
pour naviguer, trouver le contenu ; rendre
toutes les fonctionnalités accessibles au
clavier ; laisser à l’utilisateur
suffisamment de temps pour lire et
utiliser le contenu ; ne pas concevoir de
contenu susceptible de provoquer des
crises d’épilepsie ;
• compréhensibles : par exemple, faire en
sorte que les pages fonctionnent de
manière prévisible ; aider l’utilisateur à
corriger les erreurs de saisie.
• et robustes : par exemple, optimiser la
compatibilité avec les utilisations
actuelles et futures, y compris avec les
technologies d’assistance.
niveau de conformité aux règles d’accessibilité.
3- Nous devons permettre facilement aux
usagers de signaler les manquements aux règles
d’accessibilité.
4- Dans le cadre de ce déploiement, nous
prévoyons de faire tester le portail par une
association telle que l’Association LEE VOIRIEN
Nous allons faire un audit RGAA sur les pages
suivantes
- Page d'accueil
- Page contact
- Page mentions légales
- Page d’authentification
- Page démarche en ligne et processus
Une page sera consacré à la déclaration
d’accessibilité du portail citoyen.
L’audit sera réalisé par la collectivité.
Public visé (préciser le nombre)
Femmes Clermontoise
Hommes Clermontois
Tranches d’âges Supérieur à 15 ans
Quartier concerné dont QPV Tout quartier
Accessibilité de l’action
CALENDRIER
ÉTAPES (précisez le contenu) Date de début Date de fin
Étape 1 : mettre une mention
‘Accessibilité’ sur la page
d’accueil du site
Juin 2021 Juin 2021
Étape 2 : tester auprès d’une
association
Août 2021 Septembre 2021
Étape 3 : réaliser un audit
d’accessibilité du site
Juillet 2021
Étape 4 : rédiger une
déclaration d’accessibilité et la
faire figurer sur le portail
Septembre 2021 PLAN D’ACTION ÉGALITÉ DES DROITS
FICHE ACTION
Action n° 27
(renseigné par la mission Égalité)
Titre : l'inclusion des publics particuliers et singuliers
Famille de politiques publiques Périmètre Thématique
Egalité des droits Agir Accessibilité universelle
GOUVERNANCE
Direction pilote Agent.e référent.e Directions associées Partenaires extérieur.e.s
Petite Enfance - Directrice EAJE
Montferrand (DPE)
- Coordonnateur Projet
Éducatif Ville et École
Inclusive (DE)
Enfance Éducation Nationale
Développement Social
et Urbain
Acteurs sociaux
institutionnels ou
associatifs (ex : CAMPS,
ANEF, Collectif Pauvreté
Précarité, etc.)
MDPH
CAF
OBJECTIFS PRÉSENTATION DE L’ACTION
- Constituer un groupe de travail autour de
l'accueil des enfants porteurs de handicaps /
migrants
- Proposer des formations aux professionnels
sur l'accueil des enfants porteurs de handicaps /
migrants
- Redéfinir les secteurs scolaires et renforcer la
mixité sociale en veillant à l’intégration des
élèves issus de toutes les populations, et
notamment migrants
- Mettre en place avec l’Éducation Nationale, et
en collaboration avec les partenaires et les
associations, un accueil adapté aux
particularités des publics et réparti sur la Ville
Création d’un groupe de travail thématique
pour impulser et suivre la mise en œuvre
d’actions favorisant l’inclusion des publics
Public visé (préciser le nombre)
Femmes Non quantifié
Hommes Non quantifié
Tranches d’âges Enfant de 0 à 18 ans & professionnels
Quartier concerné dont QPV Ville
Accessibilité de l’action Budget
Charges Montant
Ressources humaines Valorisation en cours d’estimation
Total 0
CALENDRIER
ÉTAPES (précisez le contenu) Date de début Date de fin
Étape 1 : Constitution du
groupe de travail
Octobre 2021 Décembre 2025
Étape 2 : Formations Janvier 2022 Décembre 2025
Étape 3 : Définition des
secteurs scolaires
Septembre 2022 Décembre 2025
Étape 4 : Mise en œuvre d’un
accueil adapté aux
particularités des publics
Septembre 2022 Décembre 2025
SUIVI DE L’ACTION
Indicateurs quantitatifs Indicateurs qualitatifs
Intitulé Échéance Intitulé Échéance
Taux des EAJE/SAF/ALSH
accueillant des enfants
en situation de handicap/
Migrant
Annuelle / Fin d’année Développement de
parcours de suivi des
enfants à besoin
particulier
Annuelle / Fin d’année
Nombre d’enfants en
situation de handicaps
accueillis
Annuelle / Fin d’année Répartition des enfants
issus des populations
migrantes et/ou
allophones sur le
territoire.
Annuelle / Fin d’année
Nombre d’enfants
scolarisés issus des
populations migrantes
et/ou allophones
Annuelle / Fin d’année Amélioration de la mixité
sociale dans les
structures Ville.
Annuelle / Fin d’année PLAN D’ACTION ÉGALITÉ DES DROITS
FICHE ACTION
Action n° 28
(renseigné par la mission Égalité)
Titre : Établissement d’accueil des jeunes enfants, accès a une alimentation de qualité.
Famille de politiques publiques Périmètre Thématique
GOUVERNANCE
Direction pilote Agent.e référent.e Directions associées Partenaires extérieur.e.s
Direction de l’enfance.
Direction de la petite
enfance.
Responsable du
service de production
des repas
Service production des
repas.
Métropole ( marchés
public)
DPE
OBJECTIFS PRÉSENTATION DE L’ACTION
La santé des tout-petits est une priorité, c’est
pour cela que les cuisiniers de la Ville ont
travaillé sur des menus spécialement adaptés
sur la base d’une alimentation du-rable. Le
financement de tous les repas est assuré par la
Ville de Clermont-Ferrand pour tous les
enfants. De la diversification alimentaire :
l’apprentissage de la nutrition est essentiel
chez les 0-3 ans. L’éveil du goût commence en
découvrant la texture, la couleur, la
consistance, les saveurs ou encore l’odeur des
aliments : fruits et légumes, protéines, produits
laitiers, fromages, féculents...Manger doit être
un plaisir pour nos enfants et cela passe par
l’expérimentation et l’habitude de manger
autrement. Pour cela une diététicienne propose
des menus adaptés aux plus petits !
Du bio dans les menus : les cuisiniers de la Ville
développent depuis plusieurs années la part
d’aliments bio. Actuellement chaque menu en
comporte un à deux.
Pourquoi ? Parce que les aliments provenant
d’une agriculture biologique contiennent
moins de pesticides et sont donc meilleurs
pour la santé des enfants.
Des approvisionnements durables : concernant
le choix des prestataires, la Ville de Clermont-
Ferrand travaille depuis plusieurs années pour
sélectionner des produits locaux, de saison, de
qualité, labellisés (Label Rouge, IGP, AOC) et
respectueux de l’environnement Public visé (préciser le nombre)
Femmes
Hommes
Tranches d’âges 0-3 ans
Quartier concerné dont QPV Les EAJE de la ville
Accessibilité de l’action
Budget
Charges Montant
80 000 €
Total 80000
CALENDRIER
ÉTAPES (précisez le contenu) Date de début Date de fin
Étape 1 : Le même menu est servi a tous
les enfants de 0 à 11ans depuis
le 01/01/2021
Étape 2 :
Étape 3 :
Étape 4 :
SUIVI DE L’ACTION
Indicateurs quantitatifs Indicateurs qualitatifs
Intitulé Échéance Intitulé Échéance
Accès a une
alimentation de qualité
Avis des professionnels
de la petite enfance. PLAN D’ACTION ÉGALITÉ DES DROITS
FICHE ACTION
Action n° 29
(renseigné par la mission Égalité)
Titre : Végétalisation des cours d’écoles
Famille de politiques publiques Périmètre Thématique
EDUCATION AGIR
GOUVERNANCE
Direction pilote Agent.e référent.e Directions associées Partenaires extérieur.e.s
Direction de l’enfance Responsable du service
des loisirs
DPB Metropole
DSL
OBJECTIFS PRÉSENTATION DE L’ACTION
Adapter les équipements scolaires aux
conséquences du changement climatique
(canicule, sécheresse et risque inondation) pour
garantir les meilleures conditions d’éducation aux
enfants.
Créer des îlots de fraîcheur de proximité dans
tous les quartiers, lieux de lien social le week-end
et pendant les vacances scolaires.
Créer des zones-refuges de proximité pendant les
canicules, ouverts après le temps scolaire aux
personnes âgées et vulnérables à la chaleur.
Promouvoir l’innovation dans la fabrique de la
ville (co-conception et association dans la gestion
des usagers et habitants du quartier, intégration
de la logique multi bénéfices dans l’ingénierie
municipale).
Réinventer les cours d’écoles (interroger les
usages, la place des filles et des garçons, faire de
la cour d’école un outil pédagogique, ouvrir la
cour au quartier, fournir un cadre propice à
l’apprentissage et l’épanouissement, etc.).
La ville de Clermont-Ferrand compte soixante-
trois écoles. Partant du constat que les vagues
de chaleur vont augmenter en fréquence, en
durée et en intensité, et représentent un
risque majeur pour les personnes vulnérables,
la ville de Clermont-Ferrand souhaite initier un
projet de restructuration de ses cours d’écoles
pour les transformer progressivement en îlots
de fraîcheur urbain et en faire des zones
refuges en période de canicule.
Ce projet s’inscrit dans une vision plus large de
transformation urbaine de la Ville dans le but
de répondre aux enjeux environnementaux ;
transformation que la municipalité entend
conduire de manière concertée avec les
habitants, afin que ceux-ci soient pleinement
partie prenante des nouveaux usages
attendus.
Dans cette perspective, la végétalisation des
cours d’écoles est identifiée comme un levier
majeur pour la sensibilisation des plus jeunes
aux enjeux du changement climatique et du
développement durable, et pour les rendre
acteurs à part entière de la transformation de
leur espace vécu.
Une telle transformation doit également
s’accompagner d’une réflexion approfondie sur
les usages des cours d’école, la municipalité
souhaitant penser ces espaces comme des
lieux ouverts sur le quartier et ses différents
acteurs, voire comme des « communs » pour
lesquels des organisations cogérées avec les habitants pourraient être expérimentées. Cette
appropriation par tous est attendue sur les
temps d’occupation par les enfants
(récréations, périscolaire), mais également doit
répondre à un souhait d’accueil des familles et
à une volonté d’ouverture sur le quartier, pour
que le voisinage puisse également bénéficier
des aménités offertes par ces cours
réaménagées.
Public visé (préciser le nombre)
Femmes 50 %
Hommes 50 %
Tranches d’âges 3-11 ans
Quartier concerné dont QPV Tous quartiers
Accessibilité de l’action
Budget
Charges Montant
Travaux 450 000
Etudes 50 000
Total 500000
CALENDRIER
ÉTAPES (précisez le contenu) Date de début Date de fin
Étape 1 : Consultation des usagers Janvier 2021 Avril 2021
Étape 2 : Choix du scénario Avril 2021
Étape 3 : Travaux Juillet 2021 Août 2021
Étape 4 : Programmation des cours Septembre 2021
Etape 5: Evaluation et extension progressive sur le mandat
SUIVI DE L’ACTION
Indicateurs quantitatifs Indicateurs qualitatifs
Intitulé Échéance Intitulé Échéance
Nombre de cours
aménagées
Partage de la cour
entre filles et garçons
Types d’activités
développées PLAN D’ACTION ÉGALITÉ DES DROITS
FICHE ACTION
Action n° 30
(renseigné par la mission Égalité)
Titre : menu végétariens
Famille de politiques publiques Périmètre Thématique
ÉDUCATION AGIR
GOUVERNANCE
Direction pilote Agent.e référent.e Directions associées Partenaires extérieur.e.s
Direction de l’enfance Responsable du service
Production des repas
Service production des
repas.
Métropole
Service des écoles
Service des loisirs
DPE
OBJECTIFS PRÉSENTATION DE L’ACTION
•les repas végétariens facilitent l’accueil de tous
les enfants sans discrimination.
•pour l’environnement: elle permet une
diminution de la consommation d'eau, des
émissions de gaz à effet de serre ou de la
déforestation liés à l’élevage. . Il s’agit aussi de
proposer moins de viande mais de meilleure
qualité le reste de la semaine.
•pour la santé des enfants
•pour l’éveil en matière de goût : les menus
végétariens concoctés par les équipes de la Ville
ouvrent les enfants à un autre type
d’alimentation et éveillent leurs papilles grâce à
de nouvelles saveurs.
•pour sensibiliser à la protection de la planète.
Cette mesure permet aux enfants de découvrir
une autre alimentation et de les sensibiliser
concrètement à la nécessité de protéger
l’environnement.Précisons que les repas
végétariens respectent l’apport protéiné des
enfants. Ils sont en effet élaborés par une
diététicienne et les agents des Unités de
Production Culinaire (UPC) ont été formés à de
nouvelles techniques de préparation de la
cuisine végétale.
Conformément aux engagements de l’équipe
municipale et afin de poursuivre ses efforts pour
proposer une alimentation de qualité aux
enfants, un repas végétarien est proposé deux
fois par semaine dans les écoles publiques de
Clermont-Ferrand depuis le 4 janvier 2021. Public visé (préciser le nombre)
Femmes 50 %
Hommes 50 %
Tranches d’âges 3-11 ans
Quartier concerné dont QPV Toutes les écoles de la ville
Accessibilité de l’action Sur inscription à la restauration scolaire (tarification solidaire).
Budget
Charges Montant
Dépenses alimentaires 2 089 000€
Total 2 089 000€
CALENDRIER
ÉTAPES (précisez le contenu) Date de début Date de fin
Étape 1 : Mise en place d’un deuxième
repas végétal par semaine à
partir du 01-01-2021
SUIVI DE L’ACTION
Indicateurs quantitatifs Indicateurs qualitatifs
Intitulé Échéance Intitulé Échéance
Evolution de le
fréquentation de la
restauration
Accès de tous les
enfants a une
alimentation de qualité
Gestion raisonnée du
gaspillage alimentaire
Avis des enfants sur la
qualité des repas
végétariens. PLAN D’ACTION ÉGALITÉ DES DROITS
FICHE ACTION
Action n° 31
(renseigné par la mission Égalité)
Titre : Action « Cité éducative »
Famille de politiques publiques Périmètre Thématique
ÉDUCATION
GOUVERNANCE
Direction pilote Agent.e référent.e Directions associées Partenaires extérieur.e.s
DE Coordonnateur « cité
éducative »
DPE Éducation nationale et
services de l’État
DDSU Autres collectivités
territoriales
DC CAF
DSL / DAVA Associations et
entreprises
OBJECTIFS PRÉSENTATION DE L’ACTION
Le programme inter-ministériel
afférent part du constat que l’École
est un élément essentiel de
mobilisation afin de mettre en
synergie la responsabilité des
familles, l'engagement des
collectivités locales, la richesse du
tissu associatif, le dynamisme de sa
jeunesse et l'investissement des
professionnels qui y travaillent. Il
englobe l'enfance et la jeunesse de 2
à 25 ans.
Il s'agit d'élaborer puis de mettre en
œuvre une stratégie territoriale
ambitieuse, un engagement continu
ainsi qu'une coordination étroite des
acteurs éducatifs afin de contrer les
logiques de ségrégation et de
décrochage à l’œuvre sur le territoire
de la Cité Éducative et de créer les
conditions de la réussite des enfants
et des jeunes.
Le projet de Cité éducative se construit autour de 3
grands axes :
1) CONFORTER LE RÔLE DE L’ ÉCOLE.
Il s’agit ici d’actions permettant de renforcer les
établissements scolaires en réseau avec un chef de file qui
est le collège La Charme.
Les actions visent principalement :
- une plus grande mixité sociale ou scolaires.
(Développement d’un offre pédagogique de qualité et de
l’innovation, continuité éducative, recours aux dispositifs
extrascolaires et aux outils de l’éducation populaire en
s’appuyant sur le réseau associatif…).
- la lutte contre toutes les formes de violence.
(Présence de la police sur le terrain, coopération police
nationale,police municipale,
développement des actions de prévention, implication des
parents par des actions de parentalité, actions liées à la
citoyenneté).
- améliorer le bien être de tous, élèves et personnels.
(Développement des projets éducatif enfance et petite
enfance et déclinaison sur les quartiers concernés, actions
visant la continuité entre professionnels (équipes
pédagogiques,périscolaires et extrascolaires), facilitation
de l’accès au périscolaire et à l’extrascolaire, soutien à la parentalité, enquêtes régulières sur le climat scolaire,
prises de responsabilité des élèves dans les écoles…).
- Encourager l’ambition scolaire.
- Renforcer les « Alliances Éducatives » en interne.
- Développement d’un observatoire des réussites
éducatives.
2) PROMOUVOIR LA CONTINUITÉ ÉDUCATIVE
Favoriser la scolarisation précoce des enfants.
Co-construire avec l’Éducation Nationale un dispositif
d’accompagnement auprès des familles concernées en lien
en particulier avec les centres sociaux, aménager l’espace,
le mobilier et les conditions d’accueil, temps d’accueil pour
les parents, actions conduites avec « mille forme »,
formations communes avec les professionnels,
développement des passerelles EAJE, école maternelle…).
Implication des parents et conditions d’exercice de la
parentalité.
Actions en directions des parcours santé en impliquant le
plus possible les parents (prévention : hygiène bucco-
dentaire, obésité, sexualité, précarité menstruelle…).
Lutte contre toutes les formes de violence.
(actions concernant la lutte contre les discriminations et les
violences liées, lutte contre les mutilations sexuelles et
mariages forcés, lutte contre les violences intra-familiales,
actions concernant le harcèlement scolaire, renforcement
de la mobilisation des équipes de prévention spécialisées à
partir du Collège, bureau bénévolat et engagement).
La culture « cœur battant » de la cité éducative.
(développement des actions liées à la culture, actions
théâtrales, danse, chorales de la cité éducative, actions
visant à mieux articuler les outils culturels de la ville, dont
les parcours avec ceux de l’Éducation Nationale,
Installation du Théâtre du Pélican au centre Nelson
Mandela, apport et soutien au projet « passerelle » issu de
« Demos »).
Développement du sport scolaire et de la pratique.
sportive (mobilisation sur Jules Verne de dispositifs du type
école « jaune et bleu », École Municipale des Sports
comme lieu de vie et de mixité sociale….).
Diffusion de la culture scientifique et technique et
éducation à l’environnement (développement des
parcours environnementaux « les petits clermontois en herbe »).
3) OUVRIR LE CHAMP DES POSSIBLES
Développement des stages 3ème, découverte des filières
de formation et du monde du travail (découverte des
métiers porteurs, co-création du bureau des mobilités/
logement, augmentation du nombre de bénéficiaires du
PACEA et du FAJ…).
Développement d’actions spécifiques favorisant
l’insertion des jeunes sans qualification.
Renforcement des actions d’insertion et des chantiers
jeunes.
Actions liées à la linguistique et la lutte contre illettrisme
et l’illectronisme.
Développement des mobilités à travers l’apprentissage
des langues étrangères
Actions liées à la citoyenneté (Étendre le rôle des jeunes
dans la gouvernance de la cité éducative, développement
des parcours citoyens, livret de la citoyenneté).
Actions liées au développement d’une cité numérique,
réseau RITLES
Public visé (préciser le nombre)
Femmes 50 %
Hommes 50 %
Tranches d’âges 2-25 ans
Quartier concerné dont QPV La GAUTHIERE - les VERGNES
Accessibilité de l’action
Budget
Charges Montant
A préciser au regard du montant du
financement de l’État (connu fin juin)
Total 0 CALENDRIER
ÉTAPES (précisez le contenu) Date de début Date de fin
Étape 1 : Dossier de
candidature à la labellisation Janvier 2021 Juin 2021
Étape 2 : Démarrage des
premières actions-recrutement
du coordinateur ville et mise en
place de la gouvernance
Septembre 2021 Décembre 2021
Étape 3 : Montée en charge des
actions Janvier 2022 Décembre 2023
Étape 4 : Finalisation du
programme et évaluation finale Janvier 2024 Août 2024
SUIVI DE L’ACTION
Indicateurs quantitatifs Indicateurs qualitatifs
Intitulé Échéance Intitulé Échéance
Mise en place d’un
observatoire des
réussites éducatives
Janvier 2022
Mise en place d’un
observatoire des
réussites éducative
Janvier 2022
Nombre d’élèves
décrocheurs ,y compris
jeunes bacheliers
2022, 2023, 2024
Amélioration du climat
scolaire et du climat du
quartier
Durée du
programme
Taux de réussite aux
examens scolaires et
universitaires
2022, 2023, 2024 Qualité de l’orientation
des jeunes vers les
formations qualifiantes
Durée du
programme
Développement de la
prise en charge des
tout petits
et de la scolarisation
dès 2 ans
Durée du
programme
Implication des parents
et adultes ayant
autorité
Durée du
programme
Développement des
actions culturelles et
sportives
Durée du
programme
Développement des
actions de
citoyenneté , évolution
des relations
filles/garçons
Durée du
programme PLAN D’ACTION ÉGALITÉ DES DROITS
FICHE ACTION
Action n° 32
(renseigné par la mission Égalité)
Titre : Aménagement des écoles pour l’accueil des enfants de moins de 3 ans
Famille de politiques publiques Périmètre Thématique
Éducation
GOUVERNANCE
Direction pilote Agent.e référent.e Directions associées Partenaires extérieur.e.s
Direction de l’enfance Catherine Belmont
Orida Gassed
DPE Éducation nationale
Service des loisirs
OBJECTIFS PRÉSENTATION DE L’ACTION
• Réaliser un diagnostic sur l’adaptation des
locaux aux deux ans
• Aménager l’espace pour répondre aux
besoins et aux rythmes des jeunes
enfants
• Développer les repères visuels dans
l’école pour aider les 2 ans à se repérer
Mettre en œuvre un plan pluriannuel
d’amélioration concernant les espaces
suivants : sieste, restauration scolaire en
priorité, adaptation ergonomique du mobilier.
Public visé (préciser le nombre)
Femmes 50 %
Hommes 50 %
Tranches d’âges moins de 3 ans
Quartier concerné dont QPV Tous quartiers
Accessibilité de l’action
Budget
Charges Montant
Plan pluriannuel d’investissement (mobilier)
Total CALENDRIER
ÉTAPES (précisez le contenu) Date de début Date de fin
Étape 1 : Diagnostic Septembre 2021 Décembre 2021
Étape 2 : Préconisation Janvier 2022
Étape 3 : Mise en œuvre du
plan pluriannuelle
Janvier 2022
Étape 4 : Premier Bilan et
perspectives
Juin 2022
SUIVI DE L’ACTION
Indicateurs quantitatifs Indicateurs qualitatifs
Intitulé Échéance Intitulé Échéance
Nombre d’écoles ayant
bénéficié d’un
aménagement
Les enfants trouvent
leur place et leurs
repères dans l’école
Avis des professionnels
sur la qualité du
partenariat. PLAN D’ACTION ÉGALITÉ DES DROITS
FICHE ACTION
Action n° 33
(renseigné par la mission Égalité)
Titre : Favoriser l’adaptation à l’école maternelle des enfants fréquentant une structure petite enfance
Famille de politiques publiques Périmètre Thématique
Éducation Agir
GOUVERNANCE
Direction pilote Agent.e référent.e Directions associées Partenaires extérieur.e.s
Direction de l’enfance Coordonnateur PEV et
école inclusive
DPE Éducation nationale
OBJECTIFS PRÉSENTATION DE L’ACTION
• Permettre aux enfants d’appréhender
l’univers de l’école qu’il devra fréquenter.
• Faciliter son adaptation.
• Faciliter l’accueil de tous dans l’école en
permettant à chacun d’y trouver sa place.
L’idée est développer des actions passerelles
entre les établissements d’accueil des jeunes
enfants et les écoles maternelles en associant :
les parents, les éducateurs et éducatrices de
jeunes enfants, l’équipe enseignante et
l’équipe périscolaire. Ex: projet sur St Jacques
en lien avec le NPRU.
Public visé (préciser le nombre)
Femmes 50 %
Hommes 50 %
Tranches d’âges 0 à 3 ans
Quartier concerné dont QPV Tous quartiers
Accessibilité de l’action
Budget
Charges Montant
Total 0 CALENDRIER
ÉTAPES (précisez le contenu) Date de début Date de fin
Étape 1 : diagnostic des
expérimentations existantes
Septembre 2021 Novembre 2021
Étape 2 : développement de
nouvelles actions.
Novembre 2021 Décembre 2021
Étape 3 : Mise en place des
actions passerelles.
Mars 2022 Juin 2023
Étape 4 : Bilan et perspectives Juillet 2023 decembre 2023
SUIVI DE L’ACTION
Indicateurs quantitatifs Indicateurs qualitatifs
Intitulé Échéance Intitulé Échéance
Nombre d’actions en
route.
Fin de l’action. Chaque famille se sent
accueillie et a trouvé
une place.
Long terme.
Nombre d’acteurs
mobilisés.
Fin de l’action. Les familles sont
actives dans l’école.
Long terme. PLAN D’ACTION ÉGALITÉ DES DROITS
FICHE ACTION
Action n° 34
(renseigné par la mission Égalité)
Titre : Formation des agents municipaux sur l’école inclusive
Famille de politiques publiques Périmètre Thématique
EDUCATION AGIR
GOUVERNANCE
Direction pilote Agent.e référent.e Directions associées Partenaires extérieur.e.s
Direction de l’enfance Coordonnateur PEV et
école inclusive
DSL Éducation nationale
DC INSPÉ (laboratoire ACTÉ)
DRH CNFPT
OBJECTIFS PRÉSENTATION DE L’ACTION
• Favoriser la formation des agents
susceptibles de rencontrer un public à
besoins éducatifs particuliers afin de
favoriser l’inclusion.
L’idée est d’apporter des réponses aux besoins
exprimés par les agents concernant l’accueil
des enfants à besoins éducatifs particuliers (sur
les temps périscolaires, de repas, de vacances,
d’activités culturelles et sportives).
Public visé (préciser le nombre)
Femmes 70 %
Hommes 30 %
Tranches d’âges Agents de plus de 20 ans
Quartier concerné dont QPV Tous quartiers
Accessibilité de l’action
Budget
Charges Montant
Plan de formation DE et VILLE
Financement ville et CNFPT
Total
CALENDRIER ÉTAPES (précisez le contenu) Date de début Date de fin
Étape 1 : Recueil des besoins de
formations
Septembre 2021 Octobre 2021
Étape 2 : Construction de la
formation
Octobre 2021 Novembre 2021
Étape 3 : Mise en place des
formations
Décembre 2021 Décembre 2022
Étape 4 : Bilan et perspectives Janvier 2023 Février 2023
SUIVI DE L’ACTION
Indicateurs quantitatifs Indicateurs qualitatifs
Intitulé Échéance Intitulé Échéance
Nombres d’agents
formés
Amélioration de
l’accueil des enfants
Meilleure intégration
dans l’école
Avis des personnels
municipaux sur la
qualité de l’accueil
Avis des équipes
pédagogiques sur la
qualité de l’acceuil PLAN D’ACTION ÉGALITÉ DES DROITS
FICHE ACTION
Action n° 35
(renseigné par la mission Égalité)
Titre : Améliorer le temps des études surveillées dans le temps périscolaire du soir
Famille de politiques publiques Périmètre Thématique
Éducation Agir
GOUVERNANCE
Direction pilote Agent.e référent.e Directions associées Partenaires extérieur.e.s
Direction de l’enfance Coordonnateur PEV et
école inclusive
INSPE (Laboratoire Acté)
OBJECTIFS PRÉSENTATION DE L’ACTION
• Favoriser les conditions de la réussite
scolaire pour tous les enfants.
• Mettre en commun les expériences des
participants.
• Développer les apprentissages dans le
groupe et les réflexions sur les pratiques
partagées.
• S’enrichir mutuellement par les réflexions
et les questionnements de chaque
participant.
• Élaborer les principes qui guident notre
action sur les temps d’études surveillées.
Les temps d’échange de pratiques doivent
permettre aux participants de réfléchir à leurs
pratiques, les diversifier, les remettre en
question, mais aussi d’explorer et trouver de
nouveaux éclairages par rapport à des
situations vécues.
Public visé (préciser le nombre)
Femmes 70 %
Hommes 30 %
Tranches d’âges A partir de 20 ans (RAL essentiellement)
Quartier concerné dont QPV Toute la ville
Accessibilité de l’action
Budget
Charges Montant
Accompagnement du laboratoire Acté 1400€
Total 1400 € par an CALENDRIER
ÉTAPES (précisez le contenu) Date de début Date de fin
Étape 1 : Recueil des besoins
d’échanges
Décembre 2020 Décembre 2020
Étape 2 : Construction de la
démarche
Décembre 2020 Janvier 2021
Étape 3 : Mise en place de la
démarche
Janvier 2021 Juin 2021
Étape 4 : Bilan et perspectives Juillet 2021 Juillet 2021
Renouvellement possible de l’action en 2022
SUIVI DE L’ACTION
Indicateurs quantitatifs Indicateurs qualitatifs
Intitulé Échéance Intitulé Échéance
Nombre de personnes concernées
tout au long de la démarche de
travail.
Chaque participant est impliqué dans
la démarche.
Nombre d’expériences de terrain
recensées.
Chaque participant est prêt à
évoquer et examiner ses pratiques.
Recueil de l’avis des RAL sur la
qualité de la démarche.
Appréciation qualitative de l’INSPE
en fin de période PLAN D’ACTION ÉGALITÉ DES DROITS
FICHE ACTION
Action n° 36
(renseigné par la mission Égalité)
Titre : Renforcer le lien aux parents et notamment auprès de ceux les plus éloignés
Famille de politiques publiques Périmètre Thématique
Éducation Agir
GOUVERNANCE
Direction pilote Agent.e référent.e Directions associées Partenaires extérieur.e.s
Direction de l’enfance Coordonnateur PEV et
école inclusive
DDSU CAF (REAPP)
DPE Diverses associations
DAVA
OBJECTIFS PRÉSENTATION DE L’ACTION
• Renforcer la co-éducation et la
coopération au profit de
l’épanouissement et de la réussite de
l’enfant.
• Dépasser les considérations
organisationnelles de l’école et/ou de
l’accueil de loisirs, et la gestion de conflits
éventuels pour échanger avec les parents
sur les contenus, leur sens et leur intérêt
pour l’enfant.
• Permettre aux parents les plus éloignés
de rencontrer les acteurs de la
communauté éducative et de se sentir
plus intégrés au sein de l’école.
Pour atteindre ces objectifs, un ensemble
d’actions sera mis en place avec l’ensemble des
partenaires rencontrés :
• création d’espaces parents au sein des
écoles,
• mise en place de « Café parents »,
• mise en place d’ateliers parents-
enfants,
• développement de l’interprétariat.
Public visé (préciser le nombre)
Femmes 50 %
Hommes 50 %
Tranches d’âges Adulte
Quartier concerné dont QPV L’objectif est de s’étendre à l’ensemble des quartiers de la ville.
Accessibilité de l’action Budget
Charges Montant
Fournitures
Prestations de service / Interventions
Total 3000 € par an
CALENDRIER
ÉTAPES (précisez le contenu) Date de début Date de fin
Étape 1 : Recensement des
projets
1er semestre 2021
Étape 2 : Réalisation de projets 2e semestre 2021 fin 2022
Étape 3 :
Étape 4 :
Poursuite possible de l’action en 2023
SUIVI DE L’ACTION
Indicateurs quantitatifs Indicateurs qualitatifs
Intitulé Échéance Intitulé Échéance
Nombre de parents
touchés par les actions
Les parents
s’impliquent sur les
actions proposées et
renforcent leurs liens
avec la Communauté
éducative
Nombre de nouveaux
parents touchés sur
chaque action. PLAN D’ACTION ÉGALITÉ DES DROITS
FICHE ACTION
Action n° 37
(renseigné par la mission Égalité)
Titre : Projet éducatif de la ville
Famille de politiques publiques Périmètre Thématique
Éducation
GOUVERNANCE
Direction pilote Agent.e référent.e Directions associées Partenaires extérieur.e.s
Direction de l’enfance Coordonnateur PEV et
école inclusive
DDSU CAF
DPE Education nationale
DAVA DDCS
DSL Associations
La Municipalité a fait de l’enfance une priorité. Le renforcement du rôle de la ville centre de la métropole d’équilibre du Massif central nécessite une mixité sociale et générationnelle renforcée. Pour cela, la ville doit encourager l’installation de familles et les soutenir, en proposant un environnement propice à l’éducation des enfants et à la simplicité de la vie familiale. La ville sera, dans ce contexte, pensée à hauteur d’enfants. Toutes les politiques publiques seront adaptées en conséquence. Les enfants seront au cœur des réflexions, dans le souci permanent de contribuer à leur épanouissement, à leur autonomie et à leur apporter les conditions de leur intégration sociale.
OBJECTIFS PRÉSENTATION DE L’ACTION
Le premier PEV élaboré en 2015 s’articulait
autour des axes suivants :
• Assurer le bien-être des enfants.
• Garantir la réussite scolaire et éducative.
• Favoriser l'apprentissage de la citoyenneté
et de l'ouverture à l'autre.
• Démocratiser l'accès à la culture et aux
sports.
• Rassembler la communauté éducative
autour des besoins des enfants.
Tout en maintenant ces axes forts, les priorités
qui structurent le nouveau projet éducatif de la
ville (PEV2 mis en place en décembre 2018)
s’organisent autour de 4 axes majeurs :
• Travailler sur les conditions d'accueil des
enfants de 2 à 6 ans.
• Renforcer le lien aux parents et
notamment auprès de ceux les plus
éloignés.
• Travailler et améliorer le temps des études
Listes des actions en cours
Groupe accueil des 2-6 ans
Mise en place des sorties libres.
Étude CEMEA sur les accueils de loisirs
maternels du secteur NORD1.
Accueil sur les temps du matin et du
goûter dans le restaurant scolaire,
lorsque c’est possible.
Mise en place de formations pour créer
du lien entre les métiers de la petite
enfance, de l’enseignement et de
l’animation.
Bilan de la charte des ATSEM.
Groupe Parentalité
Café des parents.
Semaine des parents (école élémentaire
Diderot).
Ateliers partagés (ateliers parents-
enfants gérés par les Francas).
Les actions parents des équipes surveillées dans le temps périscolaire du
soir.
• Développer la transversalité entre les
acteurs.
Ce PEV2 fera l’objet en 2021 d’évaluations
spécifiques sur certaines actions, en lien avec le
laboratoire ACTé de l’INSPE de l’Université
Clermont Auvergne.
périscolaires sur le secteur NORD 1.
Café parents sur le quartier St-Jacques.
Un travail de réflexion s’est engagé
autour de l’expérience de l’ACEPP sur la
mise en place d’espace parents au sein
des écoles.
Groupe études surveillées
Temps de formation avec l’INSPE sur
« comprendre l’école » et « gestion des
temps d’études surveillées ».
Un travail sur le « guide des bonnes
pratiques » va être mis en place.
Public visé (préciser le nombre)
Femmes 50 %
Hommes 50 %
Tranches d’âges 2-11 ans + les adultes
Quartier concerné dont QPV Toute la ville
Accessibilité de l’action
Budget
Charges (hors coûts RH) Montant
Évaluation 10 000
Semaine de l’enfance 10 000
Groupe Actions 2-6 ans 5 000
Groupe Parentalité 3 000
Groupe Études surveillées 3 000
Total 31 000€
CALENDRIER
ÉTAPES (précisez le contenu) Date de début Date de fin
Étape 1 : Évaluation du PEV 2 Septembre 2021 février 2022
Étape 2 : Concertation Mars 2022 Juin 2022
Étape 3 : Mise en œuvre du PEV 3 Septembre 2022 Août 2025
Étape 4 : Bilan et concertation Septembre 2024 Juin 2025 SUIVI DE L’ACTION
Indicateurs quantitatifs Indicateurs qualitatifs
Intitulé Échéance Intitulé Échéance
Nombre de comités
partenariaux
Durée du PEV Mise en place d’un comité
partenarial (suivi et évaluation)
Durée du PEV
Nombre d’enfants accueillis sur
les activités péri et
extrascolaires (accueils de
loisirs en ville et séjours)
Durée du PEV Amélioration de l’implication des
parents et leur intégration dans
l’école.
Durée du PEV
Nombre d’enfants de 2 ans
accueillis à l’école (en QPV)
Durée du PEV Implication des parents et
adultes ayant autorité
Durée du PEV
Nombres d’actions impliquant
les parents
Durée du PEV Développement des actions de
citoyenneté, évolution des
relations filles/garçons
Durée du PEV
Nombre de temps de travail
sur la question des études
surveillées
Qualité de l’accueil de la petite
enfance dans nos écoles
Durée du PEV
Qualité du lien avec les
enseignants
Durée du PEV
Développement du partenariat
interne et externe
Durée du PEV PLAN D’ACTION ÉGALITÉ DES DROITS
FICHE ACTION
Action n° 38
(renseigné par la mission Égalité)
Formation des agents d’accueil
Famille de politiques publiques Périmètre Thématique
Politique culturelle Prévenir Accessibilité à la culture pour tous
GOUVERNANCE
Direction pilote Agent.e référent.e Directions associées Partenaires extérieur.e.s
Direction de la Culture - Salle Gilbert Gaillard F. Martin DGRH-Formation
OBJECTIFS PRÉSENTATION DE L’ACTION
Former les agents d’accueil à recevoir des
publics empêchés.
Développer des outils adaptés.
Formation des agents d’accueil : accueil des
personnes en situation de handicap, accueil des
seniors.
Préparer des feuilles de salle lisibles par tous,
proposer des visites LSF, améliorer la
signalétique pour la circulation dans le
bâtiment.
Public visé (préciser le nombre)
Femmes Tous les visiteurs de la Salle Gilbert Gaillard
Hommes
Tranches d’âges indifférent
Quartier concerné dont QPV Indifférent
Accessibilité de l’action Personnel d’accueil.
Budget
Charges Montant
Voir service formation
CALENDRIER
ÉTAPES (précisez le contenu) Date de début Date de fin
La formation des agents sur ces thématiques a débuté en 2019 et se poursuivra jusqu’à la fin de l’année 2021. Dès 2022, identifier et mettre en œuvre des pistes d’amélioration d’accueil des publics empêchés. PLAN D’ACTION ÉGALITÉ DES DROITS
FICHE ACTION
Action n° 39
(renseigné par la mission Égalité)
Visites traduites en Langue des Signes Française (LSF)
Famille de politiques publiques Périmètre Thématique
Politique culturelle Agir Accessibilité à la culture pour tous
GOUVERNANCE
Direction pilote Agent.e référent.e Directions associées Partenaires extérieur.e.s
Direction de la Culture - Salle Gilbert Gaillard D. VENET Dixit Interprétation
OBJECTIFS PRÉSENTATION DE L’ACTION
Accessibilité des visites commentées à un public
malentendant ou sourd.
Le temps d’une visite par exposition (environ
tous les 2 ou 3 mois), une professionnelle LSF
interprète la médiation durant une heure
environ.
La visée de cette opération est de rendre
accessible au public malentendant une
exposition d’arts visuels.
Ces visites LSF ne sont néanmoins pas réservées
uniquement à un public spécifique mais
s’adresse à tous les publics (entendants
compris).
Public visé (préciser le nombre)
Femmes Jusqu’à 20 – 25 personnes (femmes et hommes) à chaque visite Hommes
Tranches d’âges indifférent
Quartier concerné dont QPV Indifférent
Accessibilité de l’action Accessible aux personnes sourdes ou malentendantes
Budget
Charges Montant
750€/an
CALENDRIER
ÉTAPES (précisez le contenu) Date de début Date de fin
Interprétation en LSF de visites culturelles tous les 2 ou 3 mois environ (3 à 5 visites par année) PLAN D’ACTION ÉGALITÉ DES DROITS
FICHE ACTION
Action n° 40
(renseigné par la mission Égalité)
Titre : Clermont-Musique
Famille de politiques publiques Périmètre Thématique
Politique culturelle / éducation Agir Accessibilité universelle
GOUVERNANCE
Direction pilote Agent.e référent.e Directions associées Partenaires extérieur.e.s
Direction de la Culture BRAUN Lucie Éducation Nationale
CRR/Clermont
Auvergne Métropole
Inspection Académique
OBJECTIFS PRÉSENTATION DE L’ACTION
Objectifs et missions des musiciens intervenants :
A la fois artiste, pédagogue et agent de développement
culturel, le Musicien Intervenant contribue à l’éducation
artistique et musicale des enfants et à l’animation de la
vie culturelle locale par la conception de projets annuels
de création musicale visant la démocratisation culturelle.
Dans le respect des programmes de l’Éducation
Nationale, il mène auprès des enfants des séances
régulières d’éveil artistique et de pratiques musicales
collectives à travers des méthodes pédagogiques ludiques
fondées sur l’oralité. En concertation étroite avec les
enseignants, il contribue à un enseignement partagé de la
musique par la mise en œuvre de projets artistiques
transversaux. Tout apprentissage passe par la mise en jeu
du corps et s’appuie sur l’intégration progressive du geste
musical dans un souci de conjuguer exigence artistique et
épanouissement de chacun.
Le Musicien Intervenant joue également un rôle de
médiateur culturel dans le cadre des projets artistiques
pluri-disciplinaires qu’il mène avec de nombreux
partenaires culturels du territoire (producteurs et
programmateurs culturels, artistes ou compagnies
artistiques, lieux de diffusion, associations culturelles,
acteurs éducatifs, etc). Au-delà de favoriser la rencontre
du jeune public avec les œuvres et les professionnels de
la création à travers des actions de découverte, ce sont
plus largement les familles qui sont sensibilisées aux lieux
et événements de la vie culturelle. Le Musicien
Intervenant œuvre ainsi dans une logique de mise en
réseau et de partenariat. Acteur pivot entre l’univers
Le dispositif Clermont-Musique, piloté par la Ville de
Clermont-Ferrand et l’Inspection Académique, en
partenariat avec l’Éducation Nationale, permet aux
établissements scolaires clermontois de bénéficier de la
présence hebdomadaire d’un musicien intervenant qui
vient concourir à l’éducation musicale et artistique à
l’école.
Toutes les écoles publiques, du CP au CM2, bénéficient
d’une pratique musicale de qualité régulière grâce à
l’appui technique et artistique des Musiciens Intervenants
(14 ETP au total , rattachés à la Direction de la Culture).
En maternelle, la priorité est donnée aux classes de
Grandes Sections à la demande des écoles. Un système
de rotation est organisé chaque année car le volume
horaire n’est pas suffisant pour couvrir toutes les écoles
maternelles.
Cadre d’intervention :
- Écoles Élémentaires :
45 minutes d’intervention hebdomadaire par classe sur
toute l’année scolaire (33 semaines)
- Écoles Maternelles : 45 minutes par classe sur une
demie-année scolaire (16 semaines)
Priorité donnée aux Grandes Sections maternelles (ou aux
classes regroupant GS et MS)
- 12h30 affectées au CRR (éveil musical pour les tout
petits (jusqu'à 5-6 ans) ; chorale adolescents ; CHAM )
- 5 classes sont concernées par des interventions hors
inclusion : scolaire et les institutions, il participe au rayonnement de
l’école sur le territoire.
La troisième mission du Musicien Intervenant couvre le
champ de la création artistique. Le Musicien intervenant
agit en artiste musicien et à ce titre conduit l’enfant à
développer sa pratique, son regard et sa pensée
artistique.
Les projets à thématique - construits et étayés tout au
long de l’année avec les enseignants - sont amenés à être
valorisés sous de multiples formats (enregistrements,
création vidéo, expositions sonores, déambulations ou
visites musicales, représentations publiques, etc.). Le
Musicien Intervenant accompagne les jeunes à se
produire dans des créations scéniques originales qui lient
et combinent différentes expressions ou disciplines
artistiques de la musique à la danse et au théâtre
notamment. Son sens artistique, illustré par ses savoir-
faire en composition, en arrangement, en interprétation
et en scénographie, est mis au service de son
enseignement. Et réciproquement, à travers des
démarches d’exploration des sons, d’expression,
d’improvisation et d’invention, les enfants sont guidés
dans le processus de création pour devenir eux-mêmes
acteurs de leurs propres apprentissages.
Perspectives de développement à long terme :
A l’instar des Parcours Culturels, ouvrir le dispositif aux
établissements spécialisés de la Ville : Farandole, IMP
Clairefontaine (ADAPEI), ITEP Montferrand
Développer l’accessibilité
Développer des actions en direction de la petite enfance
(0-6 ans). Partenariats à envisager avec le Centre
d’initiation à l’Art mille formes par exemple.
Étendre le dispositif à l’ensemble de Grandes Sections
Maternelles de la Ville
- 1 classe de petits de l' ESHM de Chanteranne
(polyhandicap).
- 1 classe d'enfants des Gravouses (à Michelet)
(malentendants qui sont de temps en temps en
inclusion).
- 1 classe de grands de l'ESHM Chanteranne (à Victor
Hugo) (polyhandicap et anciens élèves de la maternelle
ESHM de Chanteranne).
- 1 classe des Gravouses (dysphasiques)
- 1 classe des Gravouses à Jean Zay (malentendants).
Public visé (préciser le nombre)
Femmes inconnu
Hommes inconnu
Tranches d’âges De la GS au CM2 (6-11ans) + chorale adolescents CRR + éveil tout petits CRR
Quartier concerné dont QPV Équité territoriale
En 2020-2021 :30 écoles élémentaires publiques sur 30
En 2020-2021 : 25 écoles maternelles publiques sur 32
(variable en fonction du volume horaire disponible) Accessibilité de l’action 12 Classes ULIS
Institut des Gravouses
ESHM Chanteranne
Budget
Charges Montant
14 ETP (15 postes) 350 000€
Matériel 4000 €
Total 354 000€
CALENDRIER
ÉTAPES (précisez le contenu) Date de début Date de fin
Étape 1 :
Étudier la faisabilité pour un déploiement du
dispositif à l’ensemble des GS maternelles de la
Ville
Septembre 2021 Septembre 2022
Étape 2 :
Étudier la faisabilité pour un déploiement du
dispositif à l’ensemble des établissements
spécialisés de la Ville ou développer des
actions ponctuelles
Septembre 2022 Septembre 2023
Étape 3 :
Développer des actions en direction de la petite
enfance
Septembre 2021 Septembre 2022 SUIVI DE L’ACTION
Indicateurs quantitatifs Indicateurs qualitatifs
Intitulé Échéance Intitulé Échéance
Volume d’heures Une fois par an Bilan qualitatif réalisé sur une semaine complète en
fin d’année scolaire avec
l’ensemble de l’équipe des
MI
Dernière semaine de juin
Reconduit chaque année
Nombre d’écoles dotées Une fois par an Des réunions de concertations toutes les 2
semaines avec l’équipe
Tous les 15 jours
Nombre de classes dotées Une fois par an Des bilans de projet de classe réalisés par les MI en
concertation avec les
enseignants
Fin d’année scolaire
Piloté par l’Inspection
académique
Nombre de représentations
scéniques
Une fois par an Bilan et projections 2 Comité de Pilotage par an PLAN D’ACTION ÉGALITÉ DES DROITS
FICHE ACTION
Action n° 41
(renseigné par la mission Égalité)
Titre : Démos
Famille de politiques publiques Périmètre Thématique
Politique Culturelle / Éducation Agir Accès aux droits
GOUVERNANCE
Direction pilote Agent.e référent.e Directions associées Partenaires extérieur.e.s
2017-2020 :
Porteur de projet :
Orchestre national
d’Auvergne
Directions pilotes :
DC/DE/DDSU
2021-2022
Porteur de projet :
Clermont Auvergne
Métropole / CRR =
Directions associées :
DC/DE/DDSU
Pour la DC :
Lucie Braun
DC > financement Philharmonie de Paris
DE > subventionne les
associations
2017-2020 : 7 associations
locales
2021-2022 : 3 associations
locals
DDSU > accompagnement
social
Laboratoire Acté
Clermont Auvergne
Métropole / CRR
OBJECTIFS PRÉSENTATION DE L’ACTION
OBJECTIF PRINCIPAL : DÉMOCRATISATION CULTURELLE
en direction des enfants habitant les QPV
Objectifs sociaux :
Lever les freins sociaux et culturels liés à la pratique
musicale
Lutter contre l'exclusion sociale et culturelle
Développer des actions en direction du jeune public
Stimuler le développement personnel de chaque enfant
en renforçant sa capacité d’attention à l’autre, de
concentration par la pratique collective, et son goût de
l’effort.
Prévenir des échecs scolaires
Faire évoluer la relation des enfants aux apprentissages
Proposer un accompagnement social et éducatif de
proximité
Impliquer les familles dans le dispositif et soutenir la
fonction parentale en renforçant les liens parents-enfants
Soutenir les réseaux associatifs
Objectifs artistiques et pédagogiques :
Proposer un dispositif complémentaire des institutions
existantes
Développer des apprentissages collectifs
Démos (Dispositif d’éducation musicale et orchestrale à
vocation sociale) est un projet de démocratisation
culturelle s’adressant à des enfants issus des quartiers
prioritaires ou de zones rurales insuffisamment dotées en
institutions culturelles. Le dispositif, initié et coordonné
nationalement par la Cité de la musique - Philharmonie
de Paris, s'attache à favoriser l'accès à la musique
classique par la pratique instrumentale en orchestre. Il
repose sur un encadrement éducatif adapté, la
coopération entre acteurs de la culture et acteurs du
champ social et le développement d’une pédagogie
collective spécifique.
Portée localement par l’Orchestre national d’Auvergne et
la Ville de Clermont-Ferrand pendant trois ans (2017-
2020), la première opération Démos a pris fin en
décembre 2020. En accord avec la Cité de la musique-
Philharmonie de Paris, la Ville de Clermont-Ferrand et
Clermont Auvergne Métropole ont souhaité s’engager
dans la mise en œuvre d’un dispositif Passerelle de
janvier 2021 à juin 2022 pour permettre aux enfants qui
le souhaitent (une quarantaine) de poursuivre leur
apprentissage musical au Conservatoire à Rayonnement
Régional Emmanuel-Chabrier (CRR) Développer une pédagogie basée sur l’oralité
Favoriser une approche corporelle de la musique à travers
le chant et la danse
Développer le plaisir musical
Encourager les jeunes vers la poursuite d‘une pratique
instrumentale au-delà du projet
Démocratiser la pratique musicale en orchestre
Favoriser l'accès aux équipements culturels
Objectifs professionnels et territoriaux :
Favoriser l’interdisciplinarité artistique
Associer des compétences éducatives complémentaires
Créer une coopération entre divers univers professionnels
Développer une démarche de co-construction entre les
partenaires
Impliquer les habitants dans la construction de projet
Créer une dynamique territoriale et partenariale
innovante
Dispositif s’adressant à une centaine d’enfants du CE2 au
CM2 en première année.
3,5 heures de pratique instrumentale par semaine hors
temps scolaire
+ rassemblements réguliers en orchestre complet les
week-ends
+ un grand concert par an
Ateliers et répétitions encadrés par :
- des musiciens, chefs de chœurs et artistes
chorégraphiques professionnels issus en partie de
l’Orchestre national d’Auvergne et du CRR.
- un agent de développement social + un service civique
(DDSU)
- des bénévoles ou services civiques des associations
partenaires (financés par la DE)
→ Un nouvel orchestre Démos sur les mêmes quartiers
mais avec une nouvelle cohorte d’enfants, devrait voir le
jour en septembre 2022.
Public visé (préciser le nombre)
Femmes 58 (en 2019-2020)
Hommes 30 (en 2019-2020)
Tranches d’âges - de 12 ans (en 2017)
Quartier concerné dont QPV 2017-2021 : Croix de Neyrat, les Vergnes, Champratel-La Plaine, La Gauthière, Saint-Jacques, Fontaine du Bac
Accessibilité de l’action
Budget passerelle Démos porté par la métropole pour 18 mois (janvier 2021- juin 2022)
Charges Montant
Accompagnement social DDSU Non quantifié
Contribution DC 150 000€
Contribution DE (subventions associations) 20 000€
Contribution Philharmonie de Paris 35 000€
3 ETP à 30 % DE, DC, DDSU Non quantifié
Total 205000€
Budget annuel d’un orchestre Démos
Charges Montant
Salaires permanents, salaires des personnels artistiques,
charges de fonctionnement
220 000€
Accompagnement social DDSU Non quantifié
Subventions associations 20 000€
Prises en charges directes Philharmonie de Paris 50 000€
3 ETP à 30 % DE, DC, DDSU Non quantifié Total 290 000€
CALENDRIER
ÉTAPES (précisez le contenu) Date de début Date de fin
Etape 1 :
Démos 1
Septembre 2017 Décembre 2020
Étape 2 :
Mise en œuvre des classes passerelles
au CRR
Janvier 2021 Juin 2022
Étape 2 :
Démos 2 : Création d’un orchestre
Démos avec une nouvelle cohorte
d’enfant (à l’échelle de la métropole?)
Septembre 2022 Juin 2025
SUIVI DE L’ACTION
Indicateurs quantitatifs Indicateurs qualitatifs
Intitulé Échéance Intitulé Échéance
Profil et suivi des enfants annuelle Recherche-Action porté par le Laboratoire Acté
Août 2021
Profil des intervenants
artistiques
annuelle
Profil des référents sociaux annuelle
Suivi des formations annuelle
Nombre d’heures dédiés à
l’appentrissage musical, à la
pratique du chant et de la
danse
annuelle
Nombre de pièces jouées
au concert
annuelle
Nombre d’échanges
pédagogiques avec le CRR
annuelle
Nombre et nature des
actions de médiation
organisées avec les enfants
annuelle
Indicateurs permettant la
mesure de la dynamique
territoriale
annuelle PLAN D’ACTION ÉGALITÉ DES DROITS
FICHE ACTION
Action n° 42
(renseigné par la mission Égalité)
Titre : Ecole du Jeune Spectateur
Famille de politiques publiques Périmètre Thématique
Politique culturelle Agir en direction des
personnes éloignées de
l’offre culturelle
GOUVERNANCE
Direction pilote Agent.e référent.e Directions associées Partenaires extérieur.e.s
DC Sarah Meunier (DC) DE
DDSU
OBJECTIFS PRÉSENTATION DE L’ACTION
> Proposer une découverte du spectacle vivant à
des classes de primaire situées en quartier
prioritaire.
> Participer à réduire les inégalités d’accès à l’offre
culturelle
AXE 1 : CULTURE GÉNÉRALE
● Découverte du spectacle vivant (disciplines,
équipements, métiers, textes, univers
artistiques)
● Développement de la connaissance des
arts : histoire du théâtre, de la danse, des arts
de la piste
● Apprendre à identifier les différentes
esthétiques ainsi que des différents moyens
d’expression possibles dans le spectacle vivant
AXE 2 : CITOYENNETE
● Se familiariser avec la venue au spectacle
(connaissance des lieux de spectacles, des
règles de vie dans la salle …)
● Développer l’accès pour tous à la culture,
en favorisant des élèves qui sont peu en
contact avec des œuvres culturelles
● Apprentissage de la citoyenneté à travers la
notion de respect des artistes et des autres
spectateurs, apprentissage des codes du
spectacle
AXE 3 : DÉVELOPPEMENT INDIVIDUEL
L’Ecole du Jeune Spectateur est un dispositif lié la
programmation jeune public Graines de Spectacles
qui se déroule en temps scolaire. Il propose à
plusieurs classes un parcours tout au long de l’année
afin de découvrir l’univers du spectacle vivant.
Le dispositif est menée par une compagnie de
spectacle vivant qui met en œuvre les interventions
scolaires.
Le dispositif comprend :
- La venue à trois spectacles
- Des interventions en classe (présentation en
amont, analyse ensuite)
- Des rencontres avec les équipes artistiques
- Des visites de théâtre (Espace Nelson Mandela,
Cour des Trois Coqins)
L’action est adossée à la programmation de Graines
de Spectacles qui se déroule pour l’essentiel à
l’Espace Nelson Mandela. Les classes participant à
l’EJS sont des classes des quartiers Nord, dont des
classes de La Gaulthière. DE L’ENFANT
● Éveiller la curiosité et la sensibilité des
élèves
● Développer leur esprit critique
● Développer leur sens de l’observation
● Les amener à formuler un ressenti
● Les amener à formuler une argumentation
● Nourrir la capacité d’apprentissage des
élèves et les enseignements fondamentaux
par l’éducation culturelle et artistique
(développement de la curiosité, de la
sensibilité et de l’esprit critique des élèves).
Public visé (préciser le nombre)
Femmes
Hommes
Tranches d’âges 7-11 ans
Quartier concerné dont QPV Quartiers Nord (notamment Gauthière)
Accessibilité de l’action
Budget
Charges Montant
12 000 € (rémunération intervenants)
Financement Ville de Clermont et Drac Aura
Total
CALENDRIER
ÉTAPES (précisez le contenu) Date de début Date de fin
Étape 1 :
Commencement de l’action
Septembre 2021
SUIVI DE L’ACTION
Indicateurs quantitatifs Indicateurs qualitatifs
Intitulé Échéance Intitulé Échéance
Nombre d’élèves Satisfaction des
enseignants
Nombre d’actions
menées
Implication des
intervenants
Qualité des échanges PLAN D’ACTION ÉGALITÉ DES DROITS
FICHE ACTION
Action n° 42
(renseigné par la mission Égalité)
Titre : Ecole du Jeune Spectateur
Famille de politiques publiques Périmètre Thématique
Politique culturelle Agir en direction des
personnes éloignées de
l’offre culturelle
GOUVERNANCE
Direction pilote Agent.e référent.e Directions associées Partenaires extérieur.e.s
DC Sarah Meunier (DC) DE
DDSU
OBJECTIFS PRÉSENTATION DE L’ACTION
> Proposer une découverte du spectacle vivant à
des classes de primaire situées en quartier
prioritaire.
> Participer à réduire les inégalités d’accès à l’offre
culturelle
AXE 1 : CULTURE GÉNÉRALE
● Découverte du spectacle vivant (disciplines,
équipements, métiers, textes, univers
artistiques)
● Développement de la connaissance des
arts : histoire du théâtre, de la danse, des arts
de la piste
● Apprendre à identifier les différentes
esthétiques ainsi que des différents moyens
d’expression possibles dans le spectacle vivant
AXE 2 : CITOYENNETE
● Se familiariser avec la venue au spectacle
(connaissance des lieux de spectacles, des
règles de vie dans la salle …)
● Développer l’accès pour tous à la culture,
en favorisant des élèves qui sont peu en
contact avec des œuvres culturelles
● Apprentissage de la citoyenneté à travers la
notion de respect des artistes et des autres
spectateurs, apprentissage des codes du
spectacle
L’Ecole du Jeune Spectateur est un dispositif lié la
programmation jeune public Graines de Spectacles
qui se déroule en temps scolaire. Il propose à
plusieurs classes un parcours tout au long de l’année
afin de découvrir l’univers du spectacle vivant.
Le dispositif est menée par une compagnie de
spectacle vivant qui met en œuvre les interventions
scolaires.
Le dispositif comprend :
- La venue à trois spectacles
- Des interventions en classe (présentation en
amont, analyse ensuite)
- Des rencontres avec les équipes artistiques
- Des visites de théâtre (Espace Nelson Mandela,
Cour des Trois Coqins)
L’action est adossée à la programmation de Graines
de Spectacles qui se déroule pour l’essentiel à
l’Espace Nelson Mandela. Les classes participant à
l’EJS sont des classes des quartiers Nord, dont des
classes de La Gaulthière. AXE 3 : DÉVELOPPEMENT INDIVIDUEL
DE L’ENFANT
● Éveiller la curiosité et la sensibilité des
élèves
● Développer leur esprit critique
● Développer leur sens de l’observation
● Les amener à formuler un ressenti
● Les amener à formuler une argumentation
● Nourrir la capacité d’apprentissage des
élèves et les enseignements fondamentaux
par l’éducation culturelle et artistique
(développement de la curiosité, de la
sensibilité et de l’esprit critique des élèves).
Public visé (préciser le nombre)
Femmes
Hommes
Tranches d’âges 7-11 ans
Quartier concerné dont QPV Quartiers Nord (notamment Gauthière)
Accessibilité de l’action
Budget
Charges Montant
12 000 € (rémunération intervenants)
Financement Ville de Clermont et Drac Aura
Total
CALENDRIER
ÉTAPES (précisez le contenu) Date de début Date de fin
Étape 1 :
Commencement de l’action
Septembre 2021
SUIVI DE L’ACTION
Indicateurs quantitatifs Indicateurs qualitatifs
Intitulé Échéance Intitulé Échéance
Nombre d’élèves Satisfaction des
enseignants
Nombre d’actions
menées
Implication des
intervenants
Qualité des échanges PLAN D’ACTION ÉGALITÉ DES DROITS
FICHE ACTION
Action n° 44
(renseigné par la mission Égalité)
Titre : Ateliers culturels en direction des jeunes et des accueils de loisirs / Pôle de médiation
Famille de politiques publiques Périmètre Thématique
Politique Culturelle / Education AGIR Accessibilité universelle
GOUVERNANCE
Direction pilote Agent.e référent.e Directions associées Partenaires extérieur.e.s
Direction de la Culture Flore Brasquies
Lucie Braun
DDSU Grands opérateurs
DE
DAVA
OBJECTIFS PRÉSENTATION DE L’ACTION
Au delà des actions portées par chacun des médiateurs
au sein des équipements, des projets communs et
transversaux sont mis en œuvre.
Depuis 2021, une démarche en direction des jeunes et
enfants en accueils de loisirs est engagée en collaboration
avec la DE et la DDSU notamment.
Objectifs :
- agir en relais auprès des grands opérateurs, et ainsi
faciliter leur participation sur les dispositifs d’accueils
d’enfants ou de jeunes
- Développer les actions en direction des jeunes
- Permet une continuité éducative culturelle au-delà du
temps scolaire
> Accueils de loisirs
- ateliers culturels pour la Semaine de l’enfance
La DC s’est engagée à proposer des ateliers culturels dans
le cadre de la semaine de l’enfance le mercredi 2 juin
après-midi.
3 ateliers sont prévus :
- un atelier Patrimoine au Jardin Lecoq conçu par deux
médiatrices et un médiateur (pôle Patrimoine et salle
Gaillard)
- un atelier Prises de danse conçu par deux médiatrices
(Cour des 3 Coquins et Centre-Photographique-Hôtel
Fontfreyde) en partenariat avec la compagnie de danse
KOMUSIN.
- un atelier techniques du spectacle vivant et
marionnettes conçue par une médiatrice en partenariat
avec un artiste-technicien
- Accueils de groupes par les grands opérateurs
La DC se fait le relais les accueils de loisirs et les grands
opérateurs culturels qui souhaiteraient mener des actions
sur le temps périscolaire ou extrascolaire.
Conformément au projet culturel 2016-2026, une pôle
transversal de médiation culturelle a été créé en 2016
pour valoriser et développer une politique des publics sur
le territoire.
Six agents de médiation, rattachés aux différents services
et/ou équipements de la Direction de la Culture,
composent ce pôle (Cour des 3 Coquins, Centre
Photographique-Hôtel Fontfreyde, salle Gaillard, Graines
de Spectacles et service Patrimoine).
Les médiateurs culturels ont pour vocation à travailler en
transversalité, l’objectif étant de développer des actions
structurées et cohérentes à l’échelle du territoire pour
faciliter et favoriser l'accès à la culture pour tous.
Les actions portées par le Pôle de médiation s’articulent
entre 4 domaines culturels – Image, Musique, Spectacle
vivant, Patrimoine – et sont orientées en direction des
publics suivants :
- publics en situation de handicap,
- publics séniors et/ou fragilisés
- habitants des QPV
- jeunes de 12 à 25 ans
Une enveloppe de 20000€ au total, répartie selon les
secteurs culturels et en fonction des publics visés, permet
des financer des actions tout au long de l’année.
Elles sont mises œuvre en partenariat avec les acteurs de
proximité, du champ social, culturel et socio-culturel et
sont conçues en transversalité avec les services de la
DAVA, de la DDSU et de la DE. En ce sens, une premier projet s’est dessiné avec la
Coopérative de mai : accueil d’un groupe d’une vingtaine
d’enfants en avril 2021 : observation d’une résidence et
rencontre avec les artistes ; en parallèle : mise en place
d’un atelier thématique Musique assistée par ordinateur
et percussions en centre de loisirs.
> Jeunesse
- Visites métiers classes SEGPA
A l’initiative de la DDSU, des visites thématiques sur
« métiers du spectacle » devaient être organisées à
l’attention des classes SEGPA des collèges Albert Camus et
Lucie Aubrac (situés en QPV) dans la perspective
d’accompagner les premiers choix d’orientation des
élèves.
La DC a fait le lien auprès des opérateurs suivants :
Clermont Auvergne Opéra, Cour des 3 Coquins,
Coopérative de Mai. Ces derniers avaient organiser des
visites ainsi que des temps de rencontre avec les
professionnels sur les thématiques suivantes : métiers
techniques Son et Lumière, création de décor et création
de costume.
En raison de la crise sanitaire, les ateliers prévus entre
janvier et avril 2021 n’ont pas pu avoir lieu.
- Ateliers culturels à l’École ouverte
L'Ecole Ouverte est un dispositif porté par les collèges en
REP+ (Collèges Albert Camus, La Charme et Baudelaire à
Clermont-Ferrand). Le dispositif est proposé aux élèves du
CM2 à la 3ème qui s'inscrivent sur la base du volontariat.
L'Ecole ouverte se déroule sur les 3 premiers jours des
vacances scolaires de la Toussaint, de Février et de
Pâques. Des activités éducatives dans les domaines
scolaires, culturels, sportifs et de loisirs sont organisées
dans l'établissement ou à l'extérieur (sorties).
Des ateliers culturels seront proposés par le pôle de
médiation sur l’année scolaire 2021-2022 dans le collège
Albert Camus. Cette expérience pourra être reconduite
sur d’autres collèges.
Public visé (préciser le nombre)
Femmes
Hommes
Tranches d’âges 7-11 ans ; 12- 15 ans
Quartier concerné dont QPV
Accessibilité de l’action CALENDRIER
ÉTAPES (précisez le contenu) Date de début Date de fin
Étape 1 :
Développer les propositions sur
le temps périscolaire et
extrascolaire en lien avec les
opérateurs culturels
2021
Étape 2 :
Développer les visites métiers
du spectacles à l’attention des
Classes SEGPA en lien avec les
opérateurs culturels
2022
Étape 3 :
Proposer des ateliers culturels
dans le cadre du dispositif Ecole
ouverte au collège Albert
Camus et étendre ces
médiations à d’autres collèges
2021
Étape 4 :
SUIVI DE L’ACTION
Indicateurs quantitatifs Indicateurs qualitatifs
Intitulé Échéance Intitulé Échéance
Nombre d’opérateurs
associés
Nombre d’ateliers
culturels menés
Nombre d’enfants et
de jeunes participants
aux ateliers culturels PLAN D’ACTION ÉGALITÉ DES DROITS
FICHE ACTION
Action n° 45
(renseigné par la mission Égalité)
Titre : Parcours Culturels
Famille de politiques publiques Périmètre Thématique
Politique culturelle / éducation Agir Accessibilité universelle
GOUVERNANCE
Direction pilote Agent.e référent.e Directions associées Partenaires extérieur.e.s
Direction de la Culture BRAUN Lucie Direction de l’Enfance Éducation Nationale
Opérateurs culturels
OBJECTIFS PRÉSENTATION DE L’ACTION
Objectifs généraux :
- Favoriser l'accès à la culture
- Sensibiliser à différents domaines culturels et artistiques
- Favoriser l'épanouissement personnel et collectif
- Avoir accès à tous les équipements culturels
- Former le goût et développer le sens critique
- Développer l'apprentissage de la citoyenneté et
l'ouverture aux autres
- Contribuer à la réussite scolaire et éducative
Objectifs propres au dispositif :
- permettre aux enfants la découverte de domaines
culturels à travers des actions diversifiées et de qualité et
fournir des outils pédagogiques permettant un travail plus
approfondi.
- permettre aux enfants la découverte des équipements
culturels in situ dans tous domaines artistiques et
culturels
- permettre à chaque classe de bénéficier, sur le temps
scolaire, de trois actions indissociables par an
- offrir la possibilité à chaque élève, au cours de sa
scolarité, d'aborder un maximum de parcours sur le
principe d'un parcours thématique différent chaque
année
Depuis septembre 2016 les parcours culturels sont
proposés à toutes les classes élémentaires privées et
publiques de la Ville. Ces parcours ont été définis sur la
base des enjeux et objectifs du Projet Éducatif de la Ville
et du Projet Culturel 2016-2026 faisant suite aux États
Généraux de la Culture. Ils ont été construits à partir des
propositions des grands opérateurs et des programmes
existants au sein des équipements de la Ville et à l’écoute
des acteurs de l’Éducation Nationale.
Cinq parcours ont été déterminés pour cinq domaines
culturels différents : le patrimoine, la musique et la danse,
les musées, l’image et le spectacle vivant. Dans chaque
parcours, trois actions éducatives indissociables sont
déclinées, afin d’aborder une palette d’activités complète.
Un dossier pédagogique sur le parcours choisi est remis à
chaque enseignant en début d’année. Chaque classe
bénéficie ainsi, sur le temps scolaire, de trois actions de
médiation spécifiques (visite, spectacle, projection, etc.)
proposées au sein des équipements de la Ville ou par des
opérateurs partenaires externes. Public visé (préciser le nombre)
Femmes Sur 7500 enfants environ : 61 % de femmes
Hommes Sur 7500 enfants environ : 49 % d’hommes
Tranches d’âges Tous les enfants scolarisés du CP au CM2 sont concernés (environ 7500 enfants)
Quartier concerné dont QPV Équité territoriale
Toutes les écoles de la Ville sont inscrites :
36 écoles publiques et privées
Accessibilité de l’action - 12 Classes ULIS inscrites sur les parcours
- 4 établissements d'enseignement spécialisé : IME
Farandole, IMP Clairefontaine (ADAPEI), IDJS des
Gravouses, ITEP Montferrand
Budget
Charges Montant
Prestations des opérateurs associés (Direction de la
culture)
31 000€
5 ETP médiateurs Ville +
Musées Clermont Auvergne Métropole
Non quantifiable
Service des opérateurs dans le cadre des subventions de
fonctionnement apportées par la Ville
Non quantifiable
Transports privés (Direction de l’Enfance) 10 000€
Total 41 000€
CALENDRIER
ÉTAPES (précisez le contenu) Date de début Date de fin
Étape 1 :
Création d’un 6ème Parcours
(augmentation du budget en
prévision de 14000€)
Septembre 2021 Juin 2022
Étape 2 :
Création d’un 7ème parcours
(augmentation du budget en
prévision de 14000€)
Septembre 2022 Juin 2023
Étape 3 :
Refonte du dispositif : Parcours à
la Carte
(augmentation du budget en
prévision)
Septembre 2023 Reconduit chaque année scolaire SUIVI DE L’ACTION
Indicateurs quantitatifs Indicateurs qualitatifs
Intitulé Échéance Intitulé Échéance
Nombre de classes inscrites annuelle Bilan qualitatif avec les opérateurs
annuelle
Nombre d’élèves inscrits annuelle Questionnaire de satisfaction avec les
enseignants
annuelle
Proportion
femmes/hommes
annuelle
Nombre d’enfants habitant
les quartiers prioritaires
annuelle
Nombre d’enfants porteurs
de handicap
annuelle PLAN D’ACTION ÉGALITÉ DES DROITS
FICHE ACTION
Action n° 46
(renseigné par la mission Égalité)
Titre : Accessibilité des publics éloignés futur Centre d’Interprétation de la basilique Notre-Dame- du-Port
Famille de politiques publiques Périmètre Thématique
Culture Agir Accessibilité des publics
GOUVERNANCE
Direction pilote Agent.e référent.e Directions associées Partenaires extérieur.e.s
DC – Service de
l’administration
générale et du
patrimoine – Pôle
Patrimoine
Pauline Reynard
Desachy, Responsable
Service de
l’administration
générale et du
patrimoine
DDSU, CCAS Partenaires
institutionnels et
associatifs du champ
social
OBJECTIFS PRÉSENTATION DE L’ACTION
La Ville de Clermont-Ferrand conduit le projet
de création du Centre d’Interprétation de la
basilique Notre-Dame-du-Port, chef d’oeuvre de
l’art roman inscrit au patrimoine mondial de
l’UNESCO au titre des Chemins de Saint-Jacques
de Compostelle en France.
L’inscription d’un édifice sur la liste du
patrimoine mondial pose comme obligation de
garantir les conditions de l’appropriation par
tous de de la valeur universelle exceptionnelle
du bien patrimonial, mission du futur
équipement qui s’installera rue du Port face à la
basilique. Dans une logique inclusive, il
s’attachera à la diffusion de la connaissance et
le partage des savoirs au plus grand nombre, en
renforçant les logiques de proximité et en
affirmant des liens forts entre l'équipement, le
territoire et les publics.
Instauration de la gratuité pour permettre de
favoriser l’accessibilité des publics pour lesquels
la tarification est un frein réel ou symbolique*.
Mise en œuvre d’un programme d’action
culturelle et de médiation, mise en place de
projets partenarials avec les structures
institutionnelles et associatives du territoire*.
Échanges et coopérations avec les associations
et structures de territoire pour créer et
renforcer les liens avec la population du
territoire, en particulier celle qui se trouve en
situation d'exclusion ou de vulnérabilité sociale
ou économique, qui subissent la barrière de la
langue, sont en situation illettrisme*.
Ces coopérations avec les partenaires du champ
social, de la santé ou de l’éducation populaire,
qui sont en contact régulier avec ces publics et
peuvent jouer un rôle de relais avec
l'équipement, permettraient d'être à l'écoute
des projets menés par ces derniers et de leurs
attentes, et de construire ensemble, dans le
respect des compétences et spécificités de
chacun, des propositions qui prennent en compte les publics dans leur diversité, y compris
les personnes en difficultés économique,
sociale, physique, psychique*.
Un référent publics éloignés sera
spécifiquement nommé au sein de l’équipe de
médiation du Centre d’Interprétation pour
suivre les partenariats sur le champs social*.
* Pré-projet scientifique et culturel du Centre
d’Interprétation – arbitrages à venir
Public visé (préciser le nombre)
Femmes Oui
Hommes Oui
Tranches d’âges Tous âges
Quartier concerné dont QPV Tous quartiers dont QPV
Accessibilité de l’action Oui
Budget
Charges Montant
A définir et en cours d’arbitrage dans le cadre
du budget de fonctionnement du Centre
d’Interprétation
A définir et en cours d’arbitrage dans le cadre
du budget de fonctionnement du Centre
d’Interprétation
Total 0
CALENDRIER
ÉTAPES (précisez le contenu) Date de début Date de fin
Étape 1 : 2023 Actions pérennes
SUIVI DE L’ACTION
Indicateurs quantitatifs Indicateurs qualitatifs
Intitulé Échéance Intitulé Échéance
Réalisation des
partenariats
2024 Évaluation partagée
des actions de
médiation menées
2024
Nombre de visiteurs
accueillis dans le cadre
de ces projets
2024 PLAN D’ACTION ÉGALITÉ DES DROITS
FICHE ACTION
Action n° 47
(renseigné par la mission Égalité)
Titre : Journées Européennes du Patrimoine – A la découverte du Matrimoine
Famille de politiques publiques Périmètre Thématique
Culture Agir Visibilité des femmes
GOUVERNANCE
Direction pilote Agent.e référent.e Directions associées Partenaires extérieur.e.s
DC – Service de
l’administration
générale et du
patrimoine – Pôle
Patrimoine
Pauline Reynard
Desachy, Responsable
Service de
l’administration
générale et du
patrimoine
Mission égalité des
droits
Partenaires associatifs
Services des archives
OBJECTIFS PRÉSENTATION DE L’ACTION
Notre héritage culturel est composé de notre
patrimoine (ce qui vient des pères)et de notre
matrimoine (ce qui vient des mères). Mettre à
l’honneur le matrimoine lors des Journées
Européennes du Patrimoine, a pour objectif de
réhabiliter cette notion, constituée de la
mémoire des créatrices du passé et de la
transmission de leurs œuvres.
C’est l’occasion de faire connaître aux jeunes
générations l’œuvre des figures féminines,
femmes artistes, scientifiques, intellectuelles,...
qui ont marqué l’histoire : Catherine de Médicis,
la Comtesse G, Angélique Du Coudray,…
La mission égalité des droits est partenaire des
Journées Européennes du Patrimoine, elle
propose régulièrement au public une action
spécifique à la découverte du matrimoine.
Développement des actions consacrées à la
découverte du matrimoine dans la
programmation des Journées Européennes du
Patrimoine.
Suivant des formats en autonomie (parcours de
visite libre dans la ville) ou accompagnés
(visites, lectures, performances, spectacles,…),
des actions proposées en collaboration avec les
associations partenaires seront développées
pour valoriser l’héritage des femmes dont
l’histoire ou l’œuvre est intimement liée à celle
de Clermont-Ferrand.
Lors des 900 ans de Montferrand, nous
pourrions mettre en avant la Comtesse G. Celle-
ci créa Montferrand. Selon certains auteurs, son
nom signifierait « fier », « sauvage »,
« redoutable ». En 1196, à la suite d’un différent
avec le roi Philippe Auguste, le comte
d’Auvergne Robert Dauphin, lègue la ville de
Montferrand à son épouse, la comtesse G,
dite « comtesse Brayère». Entre 1196 et 1199,
cette femme, qui aurait contracté la lèpre, et
son fils Guillaume VIII, accordent aux habitants
une charte de franchise qui va favoriser l’essor
commercial de la cité pour plusieurs siècles.
Personnage resté mystérieux pour les historiens, elle créera une léproserie à Herbet,
ainsi qu’un hôpital et de multiples actions de
charité.
Public visé (préciser le nombre)
Femmes Oui
Hommes Oui
Tranches d’âges Tout âge
Quartier concerné dont QPV
Accessibilité de l’action Oui
Budget
Charges Montant
A définir
Total 0
CALENDRIER
ÉTAPES (précisez le contenu) Date de début Date de fin
Étape 1 : JEP 2021 Avril Septembre
SUIVI DE L’ACTION
Indicateurs quantitatifs Indicateurs qualitatifs
Intitulé Échéance Intitulé Échéance
Nombre de visiteurs PLAN D’ACTION ÉGALITÉ DES DROITS
FICHE ACTION
Action n° 48
(renseigné par la mission Égalité)
Titre : Visites de découverte de l’histoire, de l’architecture et du patrimoine de Clermont-Ferrand traduites en Langue des Signes Française
Famille de politiques publiques Périmètre Thématique
Culture Agir Accessibilité des publics
GOUVERNANCE
Direction pilote Agent.e référent.e Directions associées Partenaires extérieur.e.s
DC – Service de
l’administration
générale et du
patrimoine – Pôle
Patrimoine
Pauline Reynard
Desachy, Responsable
Service de
l’administration
générale et du
patrimoine
Fabienne Jacquy (Dixit
Interprétation) guide
interprète en langues
des signes
Clermont Auvergne
Tourisme
OBJECTIFS PRÉSENTATION DE L’ACTION
La Ville de Clermont-Ferrand propose de
découvrir, s’interroger, transformer le regard
des Clermontois sur leur patrimoine.
L’été et lors des Journées Européennes du
Patrimoine, des visites commentées gratuites
sont proposées dans la ville pour sensibiliser les
habitants au patrimoine, à l'architecture et à
l'histoire de celle-ci.
Les visites proposées par la Ville sont réalisées
par les médiatrices patrimoine de la direction
de la culture ou par des guides-conférenciers
agréés en collaboration avec Clermont
Auvergne Tourisme.
Conçue dans une démarche inclusive, des
actions sont accessibles aux personnes sourdes
et malentendantes.
Les visites, accessibles à tous les publics, sont
simultanément traduites en langue des signes
françaises en collaboration avec Fabienne
Jacquy, guide interprète, pour favoriser l’accès
des personnes sourdes et malentendantes. Public visé (préciser le nombre)
Femmes Oui
Hommes Oui
Tranches d’âges Tout âge
Quartier concerné dont QPV
Accessibilité de l’action Public malentendant/ Tout public
Budget
Charges Montant
Une visite 100€ l’heure, 150€ le samedi
4 visites patrimoniales en 2020
Total 0
CALENDRIER
ÉTAPES (précisez le contenu) Date de début Date de fin
Étape 1 : Établissement de la
convention de prestation avec
la guide interprète LSF
Janvier Décembre
Étape 2 : Réalisation des visites
été
Juillet – août Juillet – août
Étape 3 : Réalisation des visites
JEP
Septembre Septembre
SUIVI DE L’ACTION
Indicateurs quantitatifs Indicateurs qualitatifs
Intitulé Échéance Intitulé Échéance
Nombre de visiteurs Satisfaction des
visiteurs PLAN D’ACTION ÉGALITÉ DES DROITS
FICHE ACTION
Action n° 49
(renseigné par la mission Égalité)
Titre : Résidence artstique en QPV
Famille de politiques publiques Périmètre Thématique
Politique culturelle Agir en direction des
publics éloignés de
l’offre culturelle
GOUVERNANCE
Direction pilote Agent.e référent.e Directions associées Partenaires extérieur.e.s
Copilotage DC ET
DDSU
Sarah Meunier (DC)
Leïla Chetih (DDSU)
OBJECTIFS PRÉSENTATION DE L’ACTION
Développer une présence artistique longue en
quartier prioritaire
Irriguer de façon continue et durable le
territoire par une offre culturelle qualitative
Réduire les inégalités d’accès à l’offre et aux
pratiques culturelle des habitants
Favoriser le « pouvoir d’agir » des habitants en
leur donnant la possibilité de participer à des
événements ou des pratiques culturelles
émancipatrices
Favoriser la fréquentation des équipements
culturels du territoire ainsi que les pratiques
artistiques, en particulier chez les plus jeunes
(enfants, adolescents et jeunes adultes)
Favoriser le vivre ensemble et la cohésion
sociale
Proposer une résidence artistique avec une
compagnie de spectacle vivant, sur un
maximum de trois années, en lien avec le label
Cité Educative (La Gauthière / Les Vergnes).
La compagnie développera un travail de fond
avec les habitants (ateliers, échanges,
rencontres) et proposera des productions
artistiques sur des temps de programmation.
L’Espace Nelson Mandela, situé au coeur du
territoire pourrait être un lieu pivot de ce
dispositif. Public visé (préciser le nombre)
Femmes
Hommes
Tranches d’âges Toutes (attention particulière pour la jeunesse)
Quartier concerné dont QPV La Gauthière / Les Vergnes
Accessibilité de l’action
Budget
Charges Montant
Financement DC : 10 000 €
Financement Contrat de Ville : ?
Total 30 000 €
CALENDRIER
ÉTAPES (précisez le contenu) Date de début Date de fin
Étape 1 : Appel à projet Avril 2021
Étape 2 : Début de la résidence Janvier 2022
Étape 3 :
Étape 4 :
SUIVI DE L’ACTION
Indicateurs quantitatifs Indicateurs qualitatifs
Intitulé Échéance Intitulé Échéance
Nombre de personnes
concernées
Retours des habitants
Nombre d’actions
menées
Qualité des
partenariats menés sur
le territoire PLAN D’ACTION ÉGALITÉ DES DROITS
FICHE ACTION
Action n° 50
(renseigné par la mission Égalité)
Titre : Scène dédiée à l’accessibilité – Fête de la Musique
Famille de politiques publiques Périmètre Thématique
Politique culturelle AGIR Accessibilité universelle
GOUVERNANCE
Direction pilote Agent.e référent.e Directions associées Partenaires extérieur.e.s
Direction de la Culture Flore Brasquies DUN Association Options Arts Medias (2019)
Association Cocon
Agence 630° EST
Institut Sainte Marie
OBJECTIFS PRÉSENTATION DE L’ACTION
Cet scène dédiée à l’accessibilité a pour but de
sensibiliser les clermontois , amateurs de la Fête de la
Musique, sur les situations handicapantes que peuvent
vivre au quotidien certains de leur concitoyens. La scène
musicale est accessible à tous et promeut ainsi les
notions de société inclusive et de vivre ensemble .
Une signalétique éphémère (le temps de l’événement) est
mise en place dans le but de :
● informer sur le handicap,
● sensibiliser à la conception universelle
● faciliter l’accès aux scènes musicales de la Ville.
En raison de la crise sanitaire, la fête de la musique 2020
a été annulée.
Il est envisagée, pour juin 2021 ou juin 2022 (selon
l’évolution de la crise sanitaire) de confier une partie de
l’organisation à l’association Cocon.
Dans le cadre de la Fête de la Musique, la Ville déploie un
espace dédié à l’accessibilité. Cet espace comprend une
scène musicale ainsi que quelques stands avec des
animations pédagogique sur la question du handicap.
Des artistes ayant une déficience motrice, sensorielle,
mental, psychique ou cognitive se produisent sur scène
de 16h à 1h du matin. Cet espace se situe Place de
l’Etoile.
Détails de l’organisation en juin 2019 : :
- Scène dédiée à l’accessibilité portée par l’association
Options Arts Medias
Concerts avec ateliers de mise en situation, plateau
radiophonique et stands de sensibilisation au handicap
animés par des associations spécialisées et structures
médico-sociales
- Carte accessibilité mise en ligne - réalisée en
collaboration avec la Direction des Usages Numériques /
Système d'Information Géographique/Clermont Auvergne
Métropole
- Mise en place d’une signalétique adaptée à tous les
handicaps (et autres usagers rencontrant des difficultés
de compréhension tel que l’âge ou la langue) avec 630°
EST
- Programmation de l’Orchestre Big Bond de l’Institut
Sainte Marie (patients/soignants) Public visé (préciser le nombre)
Femmes Accessibilité universelle / non quantifiable
Hommes Accessibilité universelle / non quantifiable
Tranches d’âges Accessibilité universelle / non quantifiable
Quartier concerné dont QPV Accessibilité universelle / non quantifiable
Accessibilité de l’action Accessibilité universelle / non quantifiable
Budget
Charges Montant
Total 0
CALENDRIER
ÉTAPES (précisez le contenu) Date de début Date de fin
Étape 1 :
Mise en œuvre de la scène
accessibilité place de l’Etoile
Programmation confiée à l’association
Options Arts Medias
Juin 2019 Juin 2019
Étape 2 :
Développement de la scène
accessibilité place de l’Etoile
Programmation confiée à l’association
Cocon
Juin 2021 ou Juin 2022 Juin 2021 ou Juin 2022
SUIVI DE L’ACTION
Indicateurs quantitatifs Indicateurs qualitatifs
Intitulé Échéance Intitulé Échéance PLAN D’ACTION ÉGALITÉ DES DROITS
FICHE ACTION
Action n° 51
(renseigné par la mission Égalité)
Titre : Scène jeune public et familles – Fête de la Musique
Famille de politiques publiques Périmètre Thématique
Politique culturelle AGIR Accessibilité universelle
GOUVERNANCE
Direction pilote Agent.e référent.e Directions associées Partenaires extérieur.e.s
Direction de la Culture Flore Brasquies Coopérative de Mai
AMTA
Mille formes
OBJECTIFS PRÉSENTATION DE L’ACTION
A l’occasion de la fête de la musique, une scène
entièrement dédiée au jeune public est installée au Jardin
Lecoq
L’organisation de la scène jeune public est partagée entre
l’AMTA, la Coopérative de Mai et la Ville
de Clermont-Ferrand :
● L’AMTA s’occupe de la programmation scène des
musiques traditionnelles et de la
convention signée entre la ville et la structure.
● La Coopérative de Mai s’occupe de la programmation
de la scène jeune public
● La ville s’occupe des demandes techniques (scène,
tables, chaises, électricité…)
En juin 2029, un partenariat avec mille formes a permis
en parallèle la réalisation d’installations sonores à
destination du jeune public ,conçues par deux artistes-
plasticiens Rémy Tardieu et Clélia Barthelon.
Public visé (préciser le nombre)
Femmes
Hommes
Tranches d’âges
Quartier concerné dont QPV
Accessibilité de l’action Budget
Charges Montant
Total 0
CALENDRIER
ÉTAPES (précisez le contenu) Date de début Date de fin
Étape 1 :
Étape 2 :
Étape 3 :
Étape 4 :
SUIVI DE L’ACTION
Indicateurs quantitatifs Indicateurs qualitatifs
Intitulé Échéance Intitulé Échéance Titre : PANORAMAS - médiation photographique vers les quartiers
PLAN D’ACTION ÉGALITÉ DES DROITS
FICHE ACTION
Action n° 52
(renseigné par la mission Égalité)
Famille de politiques publiques Périmètre Thématique
Politiques culturelles Ville et métropole Médiation
GOUVERNANCE
Direction pilote Agent.e référent.e Directions associées Partenaires extérieur.e.s
DC - Hôtel Fontfreyde Mme Lanternier
M. L'Hardy
Réseau Diagonal
associations diverses
le FAR
OBJECTIFS PRÉSENTATION DE L’ACTION
- Créer un atelier photographique participatif
avec des habitants et croiser les expériences
par le biais des arts visuels (photo, vidéo)
- Faire intervenir des artistes sur la question
de la fabrication des images
- Créer du lien entre les différentes associations
partenaires
- Faire découvrir la photo et le centre
photographique aux publics visés par l'action
- Deux éditions de Panoramas sont d'ores
et déja initiées :
- "Panoramas #1" : en attente de valorisation
en expositions à l'Hôitel Fontfreyde
et dans les quartiers concernés par l'action
- "Panoramas #2" : en cours de préparation
et réalisation sur la fin de l'année 2021 Public visé (préciser le nombre)
Femmes 50 % /entre 12 et 20 personnes concernées
Hommes 50 %
Tranches d’âges toutes les tranches d'âges - hors jeune enfance
Quartier concerné dont QPV oui
Accessibilité de l’action accès libre sur volontariat
Budget
Charges Montant
En cours d'élaboration
à noter la participâtion du réseau Diagonal
au financement de l'intervention du photographe
Total 0
CALENDRIER
ÉTAPES (précisez le contenu) Date de début Date de fin
Étape 1 :
Ateliers "Panoramas #2"
juin 2021 décembre 2021
Étape 2 :
Expositions "Panoramas #1"
automne-hiver 2021
Étape 3 :
Expositions "Panoramas #2"
Étape 4 :
SUIVI DE L’ACTION
Indicateurs quantitatifs Indicateurs qualitatifs
Intitulé Échéance Intitulé Échéance
nombre de
participant.e.s Titre : Programmation artistique des expositions - égalité des genres
PLAN D’ACTION ÉGALITÉ DES DROITS
FICHE ACTION
Action n°53
(renseigné par la mission Égalité)
Famille de politiques publiques Périmètre Thématique
Politiques culturelles Vielle et métropole Expositions
GOUVERNANCE
Direction pilote Agent.e référent.e Directions associées Partenaires extérieur.e.s
DC - Hôtel Fontfreyde M. L'Hardy
OBJECTIFS PRÉSENTATION DE L’ACTION
- La programmation artistique des
expositions photographiques du centre
photo tient compte d'un manque
de visibilité des travaux des femmes
photographes
et propose d'exposer leurs travaux de
manière équitable pour les saisons qui
se déploient entre 2022 et 2026 Public visé (préciser le nombre)
Femmes 50 %
Hommes 50%
Tranches d’âges toutes les tranches d'âges
Quartier concerné dont QPV
Accessibilité de l’action expos ouvertes à toutes et tous - gratuité
Budget
Charges Montant
budgets des expositions
du centre photographique
Total 0
CALENDRIER
ÉTAPES (précisez le contenu) Date de début Date de fin
Étape 1 :
Étape 2 :
Étape 3 :
Étape 4 :
SUIVI DE L’ACTION
Indicateurs quantitatifs Indicateurs qualitatifs
Intitulé Échéance Intitulé Échéance Titre : Résidences photographiques JEUNESSE
PLAN D’ACTION ÉGALITÉ DES DROITS
FICHE ACTION
Action n° 54
(renseigné par la mission Égalité)
Famille de politiques publiques Périmètre Thématique
Politiques culturelles Ville et métropole Jeunesse
GOUVERNANCE
Direction pilote Agent.e référent.e Directions associées Partenaires extérieur.e.s
DC - Hôtel Fontfreyde M.L'Hardy
OBJECTIFS PRÉSENTATION DE L’ACTION
- ouvrir le regard sur les jeunesses du territoire
- en 2022, un travail photo sur les quartiers
prioritaires d el Ville et sur l'apprentissage
- en 2023, un travail sur la question de
l'engagement citoyende la jeunesse
- en 2024, une étude des conséquences
de la crise sanitaire sur la vie de la
jeunesse clermontoise
- Résidences photographiques sur 3 ans
ave une thématique unique la "Jeunesse" Public visé (préciser le nombre)
Femmes 50%
Hommes 50%
Tranches d’âges 15 - 35 ans
Quartier concerné dont QPV La Gauthière - Les Vergnes
Accessibilité de l’action
Budget
Charges Montant
7500 en 2022
7500 en 2023
7500 en 2024
Total 0
CALENDRIER
ÉTAPES (précisez le contenu) Date de début Date de fin
Étape 1 :sélection du
premier artiste du
cycle
de 3 ans
printemps 2021 octobre 2021
Étape 2 : Première résidence janvier 2022 décembre 2022
Étape 3 : sélection du second
artsite du cycle
de 3 ans
printemps 2022 octobre 2022
Étape 4 : Seconde résidence janvier 2023 décembre 2023
SUIVI DE L’ACTION
Indicateurs quantitatifs Indicateurs qualitatifs
Intitulé Échéance Intitulé Échéance
artsites sélectionnés mesures quantitatives et qualitatives
jeunes sollicités à l'issue des périodes de résidences
partenariats envisagés PLAN D’ACTION ÉGALITÉ DES DROITS
FICHE ACTION
Action n° 55
(renseigné par la mission Égalité)
Titre : Cellule d'Alerte et de Traitement des situations de violences sexistes et sexuelles et/ou de discriminations vécues par les agent.e.s
Famille de politiques publiques Périmètre Thématique
Ressources humaines Agir
GOUVERNANCE
Direction pilote Agent.e référent.e Directions associées Partenaires extérieur.e.s
DGARH Hélène FEAT Toutes directions CCAS
Mission Égalité Métropole
Com’ interne Prestataire
OBJECTIFS PRÉSENTATION DE L’ACTION
Concernant la lutte contre les violences sexistes
et sexuelles la loi de transformation de la
fonction publique du 6 août prévoit la mise en
œuvre d’un système en trois volets pour
prévenir, traiter et sanctionner les actes
sexistes. Le décret du 13 mars 2020 précise
l’obligation pour les collectivités d’organiser un
dispositif de signalement .
Par ailleurs, l'article 8 de la loi n° 2016-1691 du
9 décembre 2016 prévoit que les communes de
plus de 10 000 habitant.e.s ont l'obligation de
mettre en œuvre des « procédures appropriés
de recueil de signalements émis par les
membres de leur personnel », notamment en
cas de discrimination et/ou harcèlement
discriminatoire.
Cette obligation concerne les trois institutions
que sont : La Ville de Clermont-Ferrand,
Clermont Auvergne Métropole et le CCAS.
Afin de garantir la confiance dans la démarche,
l’impartialité de traitement des saisines et pour
éviter des problématiques de conflit d’intérêt
et de non garantie de la confidentialité, il a
été décidé d’externaliser cette procédure à un
prestataire extérieur pour les 3 institutions.
La délibération portant sur le principe du
groupement de commande entre les 3
structures est présentée en CM du 7 mai 2020.
Un cahier des charges a été rédigé, il va être
soumis aux organisations syndicales. Pour ce qui
concerne la Ville, un groupe de travail
thématique du CHSCT existe déjà. Les
représentant.e.s des OS ont bénéficié d’une
formation au droit de la non-discrimination.
2 temps de travail sont prévus pour concerter le
cahier des charges avec une présentation en
CHSCT fin juin.
Ensuite la Métropole lancera la consultation.
Une fois le prestataire retenu, un temps de
travail sera organisé afin de définir les modalités
de partenariat entre la collectivité et le
gestionnaire de la cellule.
Il faudra enfin communiquer auprès des
agent.e.s , à la fois sur ce que sont les
discriminations mais aussi sur les possibilités de
saisine de la cellule. Ainsi un guide reprenant le
guide « violences sexistes et sexuelles » avec un
ajout sur les discriminations sera édité et
diffusé. Public visé (préciser le nombre)
Femmes Agent.e.s de la collectivité et toutes personnes extérieures candidatant sur un poste. Hommes
Tranches d’âges
Quartier concerné dont QPV
Accessibilité de l’action
Budget
Charges Montant
Coût annuel du prestataire 10 000 €
Total 10000
CALENDRIER
ÉTAPES (précisez le contenu) Date de début Date de fin
Étape 1 :
Concertation OS
Mai 2021 Juin 2021
Étape 2 :
Lancement de la Consultation
Juillet 2021 Septembre 2021
Étape 3 :
Coordination avec le prestataire
choisi
Octobre 2021 Novembre 2021
Étape 4 :
Communication auprès des
agent.e.s
Novembre 2021 Décembre 2021
SUIVI DE L’ACTION
Indicateurs quantitatifs Indicateurs qualitatifs
Intitulé Échéance Intitulé Échéance
Rapport d’activité
cellule
Annuel Nombre de saisines par
type
Mensuel PLAN D’ACTION ÉGALITÉ DES DROITS
FICHE ACTION
Action n° 56
(renseigné par la mission Égalité)
Titre : Enquête annuelle sur la perception des discriminations auprès des agent.e.s
Famille de politiques publiques Périmètre Thématique
Ressources Humaines Mesurer
GOUVERNANCE
Direction pilote Agent.e référent.e Directions associées Partenaires extérieur.e.s
DGARH Hélène FEAT Com interne
Mission Egalité
Analyste de données
OBJECTIFS PRÉSENTATION DE L’ACTION
- Évaluation de la connaissance de l’existence de
la Cellule
- Recueillir les perceptions et le vécu des
agent.e.s sur les discriminations,
- Évaluer leur appréhension du phénomène,
- Évaluer la connaissance de leurs droits,
- Sensibiliser l'ensemble des agent.e.s sur les
discriminations,
- Évaluer leur connaissance des dispositifs mis
en œuvre dans la collectivité,
- Collecter des propositions d’améliorations
proposées par les agent.e.s.
Création d’une enquête annuelle sous la forme
d’un baromètre.
Utilisation de Sphinx pour le montage de
l’enquête et pour la partie traitement et analyse
de la donnée.
La participation à cette enquête par les
agent.e.s doit reposer sur le volontariat.
Cependant, de manière à récolter un nombre de
réponses pouvant constituer un panel sérieux, il
semble important de pouvoir la diffuser à
l'ensemble des agent.e.s. Pour ce faire,
plusieurs modalités peuvent être envisagées :
- Envoi du questionnaire avec le bulletin de
paye,
- Mise en ligne du questionnaire sur Intranet,
- Diffusion par courrier électronique.
Public visé (préciser le nombre)
Femmes L’ensemble des agent.e.s titulaires et
contractuel.le.s sur emplois permanents et non-
permanents, ainsi que les vacataires. Hommes
Tranches d’âges
Quartier concerné dont QPV
Accessibilité de l’action Budget
Charges Montant
Total 0
CALENDRIER (il pourra être le même chaque année)
ÉTAPES (précisez le contenu) Date de début Date de fin
Étape 1 : Conception de
l’enquête, il semble pertinent
que la prochaine édition de
l’enquête se fasse 6 mois aprés
avoir communiqué sur la cellule
et la diffusion du guide.
Mars 2022 Mai 2022
Étape 2 : Diffusion de l’enquête Mai 2022 Juin 2022
Étape 3 : Traitement et analyse
des données
Juin 2022 Septembre 2022
Étape 4 : Rapport d’analyse Septembre 2022 Décembre2022
SUIVI DE L’ACTION
Indicateurs quantitatifs Indicateurs qualitatifs
Intitulé Échéance Intitulé Échéance
Nombre d’agent.e.s
répondants
Annuel PLAN D’ACTION ÉGALITÉ DES DROITS
FICHE ACTION
Action n° 57
(renseigné par la mission Égalité)
Titre : POLITIQUE HANDICAP
Famille de politiques publiques Périmètre Thématique
Production de données
GOUVERNANCE
Direction pilote Agent.e référent.e Directions associées Partenaires extérieur.e.s
DCPP FIPHFP
DRSO HANDIPACTE
DUN RESEAU HANDICAP
CFAS
OBJECTIFS PRÉSENTATION DE L’ACTION
Rappel du contexte :
Dans le cadre de la loi du 11 février 2005 « pour
l’égalité des chances, la participation et la citoyenneté
des personnes handicapées » , il est prévu que les
collectivités de plus de 20 agents emploient, au moins
6%, de travailleurs en situation de handicap. Les
collectivités ne respectant pas cette obligation versent,
chaque année, au FIPHFP, une contribution
conséquente. En retour, les fonds engrangés par cet
organisme, servent à financer des actions en faveur de
l’insertion ou du maintien dans l’emploi des
bénéficiaires de l’obligation d’emploi.
Un conventionnement avec le FIPHFP a été signé.
Une aide financière de 236 547 € est octroyée à la Ville
pour réaliser des actions facilitant le recrutement,
l’accueil et le maintien dans l’emploi d’agents en
situation de handicap. Ce conventionnement a débuté
pour une nouvelle période de trois ans (01/01/2020 au
31/12/2022)
La convention porte sur les thèmes suivants :
les aménagements et adaptations des postes de
travail,
Le développement du recrutement, des
contrats d'apprentissage,
l'amélioration des conditions de vie des
personnes en situation de handicap,
la formation et information des personnes en
situation de handicap,
les actions de communication et de
sensibilisation des personnels,
l’accompagnement du handicap psychique.
A l’issue de cette nouvelle convention, les crédits
versés, à priori, par le FIPHFP seront restitués à cet
organisme par la Ville de Clermont-Ferrand si elle ne
les a pas totalement utilisés.
La convention a été signée par le FIPHFP le 10 février
2020. Public visé (préciser le nombre)
Femmes Données précisées dans le cadre de la base de données sociales et du RSU. Hommes
Tranches d’âges
Quartier concerné dont QPV
Accessibilité de l’action
Budget
Charges Montant
Budget octroyé par le FIPHFP : 236 547 euros
pour 2020/2021/2022
Total 236 547 euros
CALENDRIER Le décret entre en vigueur le 1er janvier 2021
ÉTAPES (précisez le contenu) Date de début Date de fin
Déclaration DOETH 1/1/2020 30/04/2021
SUIVI DE L’ACTION
Indicateurs quantitatifs Indicateurs qualitatifs
Intitulé Échéance Intitulé Échéance
Nombre d'apprentis
BOE présent au 1er
janvier / nombre
d'apprentis totaux au
1er janvier
Annuel
Nombre de BOE
recrutés sur emploi
permanent/ nombre
de recrutements
totaux sur emploi
permanent
Annuel
Nombre d'apprentis
BOE transformés en
contrat pérenne /
nombre d'apprentis
BOE ayant termine la
période de formation
avec réussite au
diplôme
Annuel
Nombre de BOE Annuel Evolution taux
d'emploi direct
Annuel
Evolution taux
d’emploi légal
Annuel
Âge moyen des BOE au
sein des effectifs
Annuel
Répartition en genre
des BOE au sein des
effectifs
Annuel
Nombre de nouveaux
BOE comptabilisés sur
la période/ nombre de
BOE total
Annuel
Nombre d'applications
métiers et intranet
accessibles (RGAA)
Annuel
Suivi des mobilités
internes: nombre de
mobilités de BOE
comparé à l’évolution
sur la même période
du nombre de
mobilités rapporté aux
effectifs totaux.
Annuel
Suivi des mises en
retraite pour
invalidité : nombre de
mises à la retraite
d'agents pour
invalidité.
Annuel
Les éléments statistiques sont ici fournis selon les modalités de calcul du FIPHFP. PLAN D’ACTION ÉGALITÉ DES DROITS
FICHE ACTION
Action n° 58
(renseigné par la mission Égalité)
Titre : Coordination et ajustement du plan d’actions afférents à l’égalité professionnelle
Famille de politiques publiques Périmètre Thématique
Ressources Humaines Agir
GOUVERNANCE
Direction pilote Agent.e référent.e Directions associées Partenaires extérieur.e.s
DGARH Hélène FEAT DCPP
DEPE
DRSO
Mission Egalité
OBJECTIFS PRÉSENTATION DE L’ACTION
La loi n°2019-828 du 6 août 2019, dite «
transformation de la fonction publique » prévoit
un certains nombre de nouvelles obligations en
matière d’égalité professionnelle :
- Création d’un dispositif de signalement pour
les agents victimes d’un acte de violence, de
discrimination, de harcèlement moral ou sexuel
ou d’agissements sexistes (Cf. la fiche action
dédiée)
- Création d’un plan d’actions annuelle pour
assurer l’égalité professionnelle entre les
femmes et les hommes.
Définir et compléter des actions en matière
+ d’évaluation , de prévention et, le cas échéant,
de traitement des écarts de rémunération entre
les femmes et les hommes ;
+ de garantie d’égal accès des femmes et des
hommes aux corps, cadres d’emplois, grades et
emplois de la Fonction publique. Lorsque, pour
l’application de l’article 79 de la loi n° 84-53 du
26 janvier 1984, la part des femmes ou des
hommes dans le grade d’avancement est
inférieure à cette même part dans le vivier des
agents promouvables, le plan d’action précise
les actions mises en œuvre pour garantir l’égal
accès des femmes et des hommes à ces
nominations, en détaillant notamment les
actions en matière de promotion et
d’avancement de grade ;
+ de l’articulation entre activité professionnelle
et vie personnelle et familiale ;
+ de représentation équilibrée entre les femmes
et les hommes dans les jurys et instances de
sélection pour le recrutement, l’avancement ou
la promotion interne. Public visé (préciser le nombre)
Femmes Ensemble des agent.e.s de la collectivité,
titulaires et contractuel.le.s sur emplois
permanents et non-permanents. Hommes
Tranches d’âges
Quartier concerné dont QPV
Accessibilité de l’action
Budget
Charges Montant
Total 0
CALENDRIER
ÉTAPES (précisez le contenu) Date de début Date de fin
Étape 1 : Réécriture du plan
d’actions
septembre 2021 Décembre 2021
SUIVI DE L’ACTION – Des indicateurs d’évaluations seront définis pour chaque action du nouveau plan d’actions
Indicateurs quantitatifs Indicateurs qualitatifs
Intitulé Échéance Intitulé Échéance PLAN D’ACTION ÉGALITÉ DES DROITS
FICHE ACTION
Action n° 59
(renseigné par la mission Égalité)
Titre :Plan de formation
Famille de politiques publiques Périmètre Thématique
Ressources humaines Agir
GOUVERNANCE
Direction pilote Agent.e référent.e Directions associées Partenaires extérieur.e.s
DGARH Hélène FEAT Service formation CNFPT
Mission Égalité Autres organismes de
formation
OBJECTIFS PRÉSENTATION DE L’ACTION
Avec la mise en œuvre des différents dispositifs
en RH, il est primordial que les différent.e.s
manager.se.s soient formé.e.s aux différents
enjeux, et ce de manière obligatoire.
Par ailleurs, le risque discriminatoire en dehors
des services RH peut s’avérer important dans la
manière d’accueillir les usager.ères. Il semble
donc important de former les agent.e.s d’accueil
sur le droit de la non-discriminations et sur les
obligations qui nous incombent sur ces sujets.
Organisation de sessions de formations
obligatoires pour les cadres / évaluateur.rice.s
- Droit de la non-discrimination,
- Accompagnement des victimes de
discriminations
- Lutte contre les violences sexistes et sexuelles
(rappel de la loi, obligations de l’employeur)
Organisation de sessions de formations
obligatoires pour les agent.e.s en RH, en
particulier le service recrutement et les
carrières.
- Recruter sans discriminer,
- Gérer la carrière sans discriminer.
Organisation de sessions de formation
obligatoires pour les agent.e.s ayant une
fonction accueil au sein de la collectivité.
- Accueillir sans discriminer (les obligations, les
outils à mettre en œuvre) Public visé (préciser le nombre)
Femmes Encadrant.e.s , évaluateur.rice.s, personnel RH
Hommes
Tranches d’âges
Quartier concerné dont QPV
Accessibilité de l’action
Budget (voir avec le service formation)
Charges Montant
Total 0
CALENDRIER
ÉTAPES (précisez le contenu) Date de début Date de fin
Étape 1 : organiser les sessions Juin 2021 Décembre 2021
Étape 2 :déroulement des
sessions
Décembre 2021 Décembre 2022
Étape 3 :
Étape 4 :
SUIVI DE L’ACTION
Indicateurs quantitatifs Indicateurs qualitatifs
Intitulé Échéance Intitulé Échéance
Bilan de formation A chaque formation Nombre de formations
organisées
annuel
Nombre d’agent.e.s
formé.e.s
annuel PLAN D’ACTION ÉGALITÉ DES DROITS
FICHE ACTION
Action n° 60
(renseigné par la mission Égalité)
Titre : Diagnostiquer l'ensemble des process RH en matière de risques discriminatoires, puis les sécuriser
Famille de politiques publiques Périmètre Thématique
Ressources Humaines Agir
GOUVERNANCE
Direction pilote Agent.e référent.e Directions associées Partenaires extérieur.e.s
DGARH Hélène FEAT DCPP Cabinet
Mission Egalité
OBJECTIFS PRÉSENTATION DE L’ACTION
L’article 6 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983,
dite loi « Le Ports », prévoit que la
discrimination est prohibée dans la fonction
publique.
Un cadre général du droit de la non-
discrimination est également prévu par la loi n°
2008-496 du 27 mai 2008, qui définit
notamment les caractéristiques du harcèlement
discriminatoire, ainsi que par les articles 225-1
et suivants du Code Pénal.
Les objectifs :
- Annuler les biais discriminatoires potentiels
dans l’ensemble des procédures RH,
- Assurer la traçabilité des procédures,
- Recrutement d’un cabinet en vue de réaliser
un état des lieux des risques discriminatoires
dans les procédure RH. Cet état des lieux devra
être corrélé à des préconisations fortes en
matière de traçabilité des procédures.
Les deux domaines où le risque discriminatoire
doit être impérativement analysé sont le
recrutement et la gestion de carrière.
- Le recrutement,
Identifier les étapes du recrutement pour en
analyser les risques discriminatoires.
Organiser la traçabilité de la procédure par la
mise en œuvre d’outils tels que la grille de CV,
les grilles d’entretiens …
- La gestion de carrière,
Identifier les étape de la carrière pour en
analyser les risques discriminatoires.
Organiser le traçabilité des procédures.
Sécuriser l’entretien annuel d’évaluation. Public visé (préciser le nombre)
Femmes Agent.e.s de la Collectivité
Hommes
Tranches d’âges
Quartier concerné dont QPV
Accessibilité de l’action
Budget
Charges Montant
Total 0
CALENDRIER
ÉTAPES (précisez le contenu) Date de début Date de fin
Étape 1 : Recrutement d’un
cabinet, rédaction cahier des
charges, lancement de la
consultation
Juin 2021 Novembre 2021
Étape 2 : Analyse des
procédure et préconisations
par le Cabinet
Décembre 2021 Mars 2022
Étape 3 : Mise en œuvre des
préconisations du Cabinet
Mars 2022 Décembre 2022
SUIVI DE L’ACTION
Indicateurs quantitatifs Indicateurs qualitatifs
Intitulé Échéance Intitulé Échéance PLAN D’ACTION ÉGALITÉ DES DROITS
FICHE ACTION
Action n° 61
(renseigné par la mission Égalité)
Titre : Rapport Social Unique – Indicateurs de situation comparée entre les agents et les agentes
Famille de politiques publiques Périmètre Thématique
Ressources Humaines / Collectivité exemplaire Mesurer Production de données
GOUVERNANCE
Direction pilote Agent.e référent.e Directions associées Partenaires extérieur.e.s
DGARH Hélène FEAT DCPP
DEPE/Analyste de
données
DRSO
Mission Egalité
OBJECTIFS PRÉSENTATION DE L’ACTION
Rappel du contexte :
La loi n°2019-828 du 6 août 2019, dite «
transformation de la fonction publique »,
prévoit désormais que chaque administration
crée une base de données sociales.
C’est à partir des données de cette base de
données sociales qu’est élaboré le rapport
social unique. Ce rapport doit comporter ces
données, mais aussi les analyses permettant
d’apprécier notamment : les caractéristiques
des emplois et la situation des agents ; la
situation comparée des femmes et des
hommes et son évolution ; la mise en œuvre
des mesures relatives à la diversité, à la lutte
contre les discriminations et à l’insertion
professionnelle, notamment en ce qui
concerne les personnes en situation de
handicap.
Ce rapport est établi chaque année au titre de
l’année civile écoulée
- Création de la base de données sociales
comprenant des données sur: l’emploi ; le
recrutement ; les parcours professionnels ; la
formation ; les rémunérations ; la santé et la
sécurité au travail ; l’organisation du travail et
l’amélioration des conditions et de la qualité de
vie au travail ; l’action sociale et la protection
sociale ; le dialogue social ; la discipline.
Concernant la partie rémunération, des
indicateurs supplémentaires et une
harmonisation des indicateurs pré-existants
dans le RSC devront apparaître très clairement
dans le futur RSU.
Il comportera aussi des données sexuées
relatives au recrutement, à la formation, au
temps de travail, à la promotion
professionnelle, aux conditions de travail, aux
actes de violence, de harcèlement sexuel ou
moral et aux agissements sexistes, à la
rémunération et à l’articulation entre l’activité
professionnelle et la vie personnelle et familiale.
https://www.fonction-publique.gouv.fr/files/
files/carrieres_et_parcours_professionnel/
egalite-pro/DESSI-guide-indicateurs-egalite-
pro.pdf Public visé (préciser le nombre)
Femmes Données précisées dans le cadre de la base de données sociales et du RSU. Hommes
Tranches d’âges
Quartier concerné dont QPV
Accessibilité de l’action
CALENDRIER Le décret entre en vigueur le 1er janvier 2021
ÉTAPES (précisez le contenu) Date de début Date de fin
Étape 1 : le rapport social
unique portant sur les années
2020, 2021 et 2022 est élaboré
à partir des données
disponibles.
Mise en œuvre de la base de
données sociales. (sécurisation
de la collecte de données)
Juin 2021
Étape 2 : la base de données
sociales doit être mise en place
au plus tard le 31 décembre
2022, les membres du comité
technique étant informés des
conditions et du calendrier de
son élaboration ainsi que des
modalités de son accessibilité
Décembre 2022
Étape 3 :
SUIVI DE L’ACTION
Indicateurs quantitatifs Indicateurs qualitatifs
Intitulé Échéance Intitulé Échéance
Nombre de données
produites
Annuel Accessibilité de la base
de données sociales
Annuel PLAN D’ACTION ÉGALITÉ DES DROITS
FICHE ACTION
Action n° 62
(renseigné par la mission Égalité)
Titre : Création d’un Réseau LGBTI+
Famille de politiques publiques Périmètre Thématique
Égalité des Droits Agir
GOUVERNANCE
Direction pilote Agent.e référent.e Directions associées Partenaires extérieur.e.s
Mission Égalité des
Droits
Karine Plassard/Marie
Costenoble
Toutes les directions Associations signataires
de la charte du Réseau
OBJECTIFS PRÉSENTATION DE L’ACTION
- Promouvoir l'égalité des droits,
- Agir ensemble contre les discriminations pour
un égal accès aux droits de tou.te.s,
- Sensibiliser à la lutte contre les LGBT-phobies,
les habitant.e.s, dans une démarche d’éducation
populaire,
- Impliquer l'ensemble des acteurs associatifs et
institutionnels dans la lutte contre les
discriminations en raison de l’orientation
sexuelle et amoureuse et/ou l’identité de genre,
- Favoriser le vivre ensemble et le respect entre
tou.te.s,
- Former des passerelles entre les associations
du réseau pour une meilleure orientation des
personnes reçues par chacun.e.
Création d’un Réseau composé d'associations et
institutions qui œuvrent en la lutte contre la
haine anti-LGBT sur le territoire de Clermont-
Ferrand.
Il aura pour objet de favoriser une action
collective et mutualisée sur les questions liées à
la lutte contre toutes formes de discriminations
en raison de l’orientation sexuelle et amoureuse
et/ou l’identité de genre.
- Actions à mettre en œuvre avec le Réseau :
- Organisation de manifestations de qualité à
visée éducatives et citoyennes notamment à
l'occasion de la journée internationale de
mobilisation contre les LGBT-phobies, le 17 mai,
mais aussi toute l’année autour de journées
commémoratives.
- Création d’un annuaire des membres du
réseau,
- Création d’un catalogue
d’interventions/ateliers de sensibilisation à
destination des scolaires (Primaires,
collégien.ne.s, lycéen.ne.s, étudiant.e.s),
- Conception de campagne d'informations
d'accès aux droits. Public visé (préciser le nombre)
Femmes Tout public
Hommes
Tranches d’âges
Quartier concerné dont QPV
Accessibilité de l’action
Budget
Charges Montant
Temps agent.e.s
Total 0
CALENDRIER
ÉTAPES (précisez le contenu) Date de début Date de fin
Étape 1 : Consultation des
associations
Février 2021 Avril 2021
Étape 2 : Signature de la charte
d’engagement
17 mai 2021
SUIVI DE L’ACTION
Indicateurs quantitatifs Indicateurs qualitatifs
Intitulé Échéance Intitulé Échéance
Nombre d’actions
menées
annuel
Nombre de partenaires
associés
annuel PLAN D’ACTION ÉGALITÉ DES DROITS
FICHE ACTION
Action n° 63
(renseigné par la mission Égalité)
Titre : Gouvernance Charte d’accessibilité universelle /Commission Communale d’accessibilité
Famille de politiques publiques Périmètre Thématique
Egalité des Droits Agir
GOUVERNANCE
Direction pilote Agent.e référent.e Directions associées Partenaires extérieur.e.s
Mission Egalité des
Droits
Karine Plassard/Marie
Costenoble
Toutes directions Membres de la
Commission
Communale
d’accessibilité
Métropole
OBJECTIFS PRÉSENTATION DE L’ACTION
L’article L.2143-3 du code général des
collectivités territoriales impose la création,
dans toutes les communes de plus de 5 000
habitants, d’une commission communale pour
l’accessibilité (CCA) qui modifie la composition
et le rôle de l’ancienne CCAPH.
Afin d’éviter la multiplication des réunions et la
sollicitation des partenaires à ce sujet, la CCA
deviendra l’instance de pilotage de la feuille de
route sur l’inclusion : la charte pour
l’accessibilité universelle.
Aux travers de différents groupe de travail, elle
aura pour objectifs :
-D’assurer le suivi des actions définies dans la
Charte Universelle d’accessibilité
- D’impulser une dynamique sur les actions en
sommeil
- Prise de l’arrêté fixant la composition de la
nouvelle CCA
Présidée par le maire, cette commission est
composée des représentants de la commune,
d’associations ou organismes représentant les
personnes handicapées pour tous les types de
handicap - notamment physique, sensoriel,
cognitif, mental ou psychique -, d’associations
ou organismes représentant les personnes
âgées, de représentants des acteurs
économiques ainsi que de représentants
d’autres usagers de la ville.
- Création de groupes de travail, réunissant les
obligations de la CCA et intégrant les 12 axes
d’interventions de la Charte
+ Groupe de travail « Services à la population »
sur les domaines de l’accueil de l’enfant, pour
une école inclusive, un accès aux sports, à la
culture et aux loisirs inclusif.
+ Groupe de travail « Les accessibilités » sur les
domaines de l’accessibilité bâtiments, espaces
publics, transports, logements, démarches
administratives + Groupe de travail « Faire évoluer le regard »
sur les domaines internes à la collectivité, mais
aussi dans la manière de communiquer et au
travers d’événementiels
- Rédaction du rapport annuel intégré au RGED
Public visé (préciser le nombre)
Femmes Toutes personnes en situation de tous
handicaps. Hommes
Tranches d’âges
Quartier concerné dont QPV
Accessibilité de l’action
Budget
Charges Montant
Temps agent.e.s
Total 0
CALENDRIER
ÉTAPES (précisez le contenu) Date de début Date de fin
Étape 1 : Composition CCA,
prise de l’arrêté
Avril 2021 Juin 2021
Étape 2 :
Installation nouvelle CCA
Juin 2021
SUIVI DE L’ACTION
Indicateurs quantitatifs Indicateurs qualitatifs
Intitulé Échéance Intitulé Échéance
Nombre d’actions
menées
annuel
Nombre de partenaires
associés
annuel
Crédits fléchés annuel PLAN D’ACTION ÉGALITÉ DES DROITS
FICHE ACTION
Action n° 64
(renseigné par la mission Égalité)
Titre : Actions en direction des scolaires
Famille de politiques publiques Périmètre Thématique
Égalité des Droits Prévenir Lutte contre les stéréotypes
GOUVERNANCE
Direction pilote Agent.e référent.e Directions associées Partenaires extérieur.e.s
Mission Égalité des
Droits
Marie Costenoble DE Membres des 4 réseaux
associatifs
Service jeunesse Éducation Nationale
OBJECTIFS PRÉSENTATION DE L’ACTION
• Lutter contre les discriminations
• Montrer le mécanisme de la
discrimination et prévenir des
conséquences
• Rappeler les principes d’égalité des droits
• Inciter des élèves à réfléchir sur leurs
attitudes et préjugés sur toutes les
critères de discrimination.
• Informer sur la législation relative aux
discrimination
• Informer sur les dispositifs de lutte contre
discriminations et sur les ressources dont
pourrait avoir besoin une victime
• Permettre aux collégien.ne.s ne disposant
pas de réseau, ayant des difficultés dans
leur parcours scolaire et leur choix
d'orientation de pouvoir bénéficier d'une
priorité d’accueil
• Accompagner des collégien.ne.s en
difficultés dans une démarche de réussite
éducative
3 volets :
- Le Pass’3e :
Accueil de 120 stagiaires de troisième par an
ne disposant pas de réseau, ayant des
difficultés dans leur parcours scolaire et leur
choix d'orientation. Accueil permettant de
faire découvrir la multiplicité des métiers de la
Fonction Publique Territoriale tout en ayant
une démarche de formation à la citoyenneté
avec notamment une simulation de conseil
municipal.
- Conception d’un catalogue d’interventions en
milieu scolaire :
Recenser dans un catalogue, toutes les
interventions en milieu scolaire que peuvent
dispenser les associations de nos 4 Réseaux
associatifs, chacune dans leur domaine de
compétences. Faire une large diffusion aux
écoles/Collèges/Lycées/CFA/Écoles
supérieures/FAC.
Plusieurs rubriques selon la
thématique/l’âge/le niveau scolaire.
- Relais d’interventions envers la mission
jeunesse : • Former/sensibiliser d’autres acteur.rice.s
pour qu’ils et elles puissent sensibiliser à
leur tour.
Former les animateur.rice.s de la mission
jeunesse pour qu’ils et elles puissent être des
personnes ressources auprès des
établissements scolaires dans toutes les
thématiques liées à l’Égalité des Droits.
Public visé (préciser le nombre)
Femmes Enfants et jeunes scolarisé.e.s
Hommes
Tranches d’âges 6-26 ans
Quartier concerné dont QPV Tous quartiers
Accessibilité de l’action
Budget (annuel)
Charges Montant
Temps agent.e.s
Total
CALENDRIER
ÉTAPES (précisez le contenu) Date de début Date de fin
Catalogue : Recensement Mai 2021 Septembre 2021
Catalogue : Conception Septembre 2021
Catalogue : Diffusion Toute l’année scolaire
Catalogue : Modification
annuelle
En juin de chaque année
Pass’3e : Préparation Juillet 2021 Décembre 2021
Pass’3e : Accueil des
colégien.ne.s
Janvier 2022 Février 2022
Pass’3e : Bilan Avril 2022 Mai 2022
Relais d’interventions envers la
mission jeunesse
2021 2025 SUIVI DE L’ACTION
Indicateurs quantitatifs Indicateurs qualitatifs
Intitulé Échéance Intitulé Échéance
Pass’3e : Nombre de
stagiaires accueillis
Février 2022 Pass’3e : Réussite des
élèves à la soutenance
de stage
Juillet 2022
Pass’3e : Nombre
d’établissements
participants
Février 2022 Satisfaction des élèves/
familles/établissement
s
Mai 2022
Nombres d’acteur.rice.s
formé.e.s
Nombres
d’interventions dans le
catalogue
Décembre 2021 PLAN D’ACTION ÉGALITÉ DES DROITS
FICHE ACTION
Action n° 65
(renseigné par la mission Égalité)
Titre : Labellisation « Égalité/Diversité »
Famille de politiques publiques Périmètre Thématique
Égalité des Droits
GOUVERNANCE
Direction pilote Agent.e référent.e Directions associées Partenaires extérieur.e.s
Mission Égalité des
Droits/DGARH
Karine Plassard/Hélène
Feat
Toutes directions Cabinet
Réseau de référent.e.s
Égalité
AFNOR
OBJECTIFS PRÉSENTATION DE L’ACTION
Rendre éligible la collectivité aux doubles label
Égalité et Diversité
L’attribution du label porte sur 7 domaines :
- la réalisation d’un état des lieux, d’un
diagnostic préalable et d’une analyse des
risques portant sur l’ensemble des
critères de discriminations et/ou sur l’égalité et
la mixité des métiers ;
- la définition et la mise en œuvre d’une
politique en matière de prévention des
discriminations et de promotion de la
diversité et/ou d’égalité et de mixité
professionnelle ;
- l’existence d’une cellule d’écoute et de
traitement des réclamations portant sur les
discriminations supposées au
sein de l’organisme (Label Diversité
uniquement) ;
- la mise en œuvre d’actions de communication
interne, de sensibilisation et de formation ;
- la prise en compte de la politique de diversité
et/ou d’égalité et de mixité professionnelle dans
la gestion des ressources humaines et dans la
gouvernance de l’organisme ;
- la mise en œuvre d’actions de communication
externe et la
L’ensemble des actions présentées dans ce
nouveau plan d’actions concourent à répondre
aux attendus du cahier des charges du double
label.
Concernant l’obtention de ce dernier, le mieux
c’est d’être accompagné par un cabinet sur
plusieurs phases :
- Accompagnement à la démarche de
labellisation ;
• Réaliser un état des lieux des actions mises
en œuvre,
• Rédiger des préconisations d'ajustement en
fonction des attentes du cahier des charges de
la double labellisation,
• Élaborer une stratégie large de concertation
et d'implication de l'ensemble des agent.e.s de
la collectivité dans la candidature,
• Accompagner à la rédaction du dossier de
candidature.
-La candidature ;
• Accompagner l'équipe projet dans sa
relation avec l'AFNOR , (réalisation et
communication de documents, indicateurs,
réalisation d'entretiens complémentaires …)
• Préparation de l'équipe projet à la
soutenance du dossier devant l'AFNOR, prise en compte de l’ancrage territorial de
l’organisme, de la promotion de son
engagement auprès de ses fournisseurs et
de la mise en œuvre d’actions pour promouvoir
la diversité et/ ou l’égalité et la mixité des
métiers auprès de ses usagers ;
- l’évaluation de l’efficacité des mesures mises
en œuvre et la pertinence des propositions
d’amélioration de la démarche.
- Après l'obtention du double label ;
Une fois le double label obtenue, la collectivité
devra être dans un processus d'amélioration
continue.
Le prestataire aura pour mission de faire un
bilan d'étape afin de vérifier que la collectivité
satisfait toujours aux critères de labellisation.
Pendant tous le processus de labellisation une
équipe projet va être constituée.
Budget
Charges Montant
Accompagnement Cabinet (Budget 2022 - RH) 25 000 €
Certification AFNOR (Budget 2023) 9000 €
Total 34 000,00 €
CALENDRIER
ÉTAPES (précisez le contenu) Date de début Date de fin
Étape 1 :
Constitution de l’équipe projet/
Rédaction du cahier des
charges
Décembre 2021 Février 2022
Étape 2 :
Lancement de la consultation/
Recrutement du cabinet
Mars 2022 Juin 2022
Étape 3 :
Accompagnement (état des
lieux, ajustements, préparation
du dossier ...)
Juin 2022 Décembre 2022
Étape 4 :
Dépôt du dossier et processus
de labellisation
Décembre 2022 Septembre 2023 PLAN D’ACTION ÉGALITÉ DES DROITS
FICHE ACTION
Action n° 66
(renseigné par la mission Égalité)
Titre : L’Égalité c’est toute l’année
Famille de politiques publiques Périmètre Thématique
Égalité des Droits Prévenir Lutte contre les stéréotypes
GOUVERNANCE
Direction pilote Agent.e référent.e Directions associées Partenaires extérieur.e.s
Mission Égalité des
Droits
Marie Costenoble Toutes Membres des 4 réseaux
associatifs
Partenaire institutionnels
OBJECTIFS PRÉSENTATION DE L’ACTION
• Donner de la visibilité aux actions menées
par nos partenaires
• Mettre en avant ce qui est mis en œuvre
en matière d’égalité des droits dans
toutes les politiques publiques
• Financer des actions leviers pour la lutte
contre les discriminations et la promotion de
la diversité
• Soutenir des initiatives qui contribueront à
développer plus d'égalité entre tous et
toutes.
La lutte pour l'Égalité des Droits doit avoir lieu
tout au long de l'année et dans tous les
domaines. Pour ce faire,
- Création d’un label, l’Égalité c’est toute
l’année, délivré à chaque structure qui
s’engage contre les discriminations, en faveur
de la diversité et de l’égalité au travers de
diverses actions.
- Conception d’une programmation à l’année,
construite avec les réseaux associatifs autour
des journées de mobilisation internationales.
- Un Appel à projet en faveur de la lutte contre
les discriminations
- Création d’une page dédiée Égalité des
Droits/l’Égalité c’est toute l’année sur le site
internet de la ville comprenant les contacts des
structures labellisées, un agenda regroupant
toutes les actions en lien avec l’Égalité des
Droits, les contacts des réseaux associatifs, des
informations pour les victimes de
discriminations et pour les victimes de
violences sexistes et sexuelles ainsi que des
actualités/informations générales Public visé (préciser le nombre)
Femmes
Hommes
Tranches d’âges Toutes les tranches d’âges
Quartier concerné dont QPV Tous quartiers
Accessibilité de l’action Rendu accessible un maximum
Budget (annuel)
Charges Montant
Appel à projets Égalité des Droits 35 000 €
Programmation ville 15 000 €
Communication ? ?
Total 50000
CALENDRIER (annuel)
ÉTAPES (précisez le contenu) Date de début Date de fin
Lancement du label Mars 2021
Programmation à l’année Mars 2021 Décembre 2021
Appel à projets. Mai 2021 Septembre 2021
Création et alimentation de la
page internet
Mai 2021 Juin 2021
SUIVI DE L’ACTION
Indicateurs quantitatifs Indicateurs qualitatifs
Intitulé Échéance Intitulé Échéance
Nombres de
participant.es aux
actions
Après chaque action Questionnaires de
satisfactions
Bilan annuel
Nombres de
structures/associations
labellisées
Bilan annuel Intérêt de la part des
associations
Bilan annuel
Nombres d’actions
labellisées
Bilan annuel
Nombres de projets
déposés dans l’appel à
projets
3e trimestre de chaque
année PLAN D’ACTION ÉGALITÉ DES DROITS
FICHE ACTION
Action n° 67
(renseigné par la mission Égalité)
Titre : Lieu dédié pour les femmes
Famille de politiques publiques Périmètre Thématique
Égalité des Droits Agir
GOUVERNANCE
Direction pilote Agent.e référent.e Directions associées Partenaires extérieur.e.s
Mission Égalité des
Droits
Karine Plassard DPB AVEC 63
DGARH Planning Familial
DFCG Réseau Femmes
Partenaires
institutionnels
OBJECTIFS PRÉSENTATION DE L’ACTION
Création d’un lieu identitaire pour les femmes.
A partir des besoins déjà identifiés, ont été
définis 3 axes possibles d’interventions que
sont :
- Faire de la structure un lieu identifié pour
l’accompagnement des femmes victimes de
violences,
- Faire de la structure un lieu identifié pour
l’accès aux soins en santé sexuelle et
reproductive pour les femmes,
- Faire de la structure un lieu identifié pour
l’accès aux droits des femmes.
Différents temps de travail avec les futurs
usagers vont être organisés par la mission
Égalité des Droits, afin de recenser les besoins
d’usages de chacun :
- Rencontre avec l’association AVEC 63 :
Recensement des usages « Accueil de jour »
Rencontre avec le CD 63 : Concertation et
définition de la typologie de partenariat
- Rencontre avec le Planning Familial 63 :
Recensement des usages activités générales et
centre de santé
Rencontre avec l’hôpital Estaing : Définition de
la typologie de partenariat
- Rencontres avec les associations partenaires :
Concertation et recensement des usages Public visé (préciser le nombre)
Femmes Pour toutes les femmes et les filles
Tranches d’âges
Quartier concerné dont QPV
Accessibilité de l’action Le lieu sera accessible
Budget
Charges Montant
Achat du site 1 800 000
Fonctionnement du site (à affiner)
Total 1800000
CALENDRIER
ÉTAPES (précisez le contenu) Date de début Date de fin
Étape 1 : Recensement des
besoins
Janvier 2021 Avril 2021
Étape 2 : Définition du
programme des usages.
Avril 2021 septembre 2021
Étape 3 : Travaux
d’aménagements du lieu
Juin 2021 Janvier – mars 2022
SUIVI DE L’ACTION
Indicateurs quantitatifs Indicateurs qualitatifs
Intitulé Échéance Intitulé Échéance
Nombre de femmes
reçues
Annuel Typologie des
demandes
Annuel
Nombre d’actions
menées
Annuel
Nombre de nouveaux
partenariats
Annuel PLAN D’ACTION ÉGALITÉ DES DROITS
FICHE ACTION
Action n° 68
(renseigné par la mission Égalité)
Titre : Observatoire territorial des discriminations
Famille de politiques publiques Périmètre Thématique
Égalité des Droits Mesurer
GOUVERNANCE
Direction pilote Agent.e référent.e Directions associées Partenaires extérieur.e.s
Mission Égalité des
Droits
Karine Plassard DIP Réseau Femmes
Réseau des référent.e.s
égalité
Réseau Egalité des
Chances
DDSU Réseau LGBT+
CCA
OBJECTIFS PRÉSENTATION DE L’ACTION
L’un des freins importants à l’action publique en
matière de lutte contre les discriminations est
l’invisibilité de ces dernières.
Pour agir efficacement dans ce domaine, il est
impératif de mesurer la réalité des
discriminations vécues afin d’en comprendre au
mieux les mécanismes.
Le futur observatoire territorial aura pour
objectifs :
- Centraliser et compiler les études et les
données sur les discriminations déjà recueillies
sur le territoire clermontois ;
- Mener des études quantitatives et qualitatives
pour mesurer les discriminations et/ou leur
perception, analyser les causes ou les
mécanismes producteurs et les conséquences
des discriminations ;
- Réaliser un plan d’actions de lutte contre les
discriminations ;
- Partager les connaissances produites .
- Recensement des données existantes auprès
des différents partenaires – Agence
d’urbanisme, réseaux associatifs…
- Lancement d’une enquête en direction des
clermontoise.e.s sur la perception des
discriminations ;
- Rédaction d’un rapport annuel ;
- Conception, mise en œuvre et suivi du plan
territorial de lutte contre les discriminations en
articulation avec le CORAH Public visé (préciser le nombre) (source INSEE - NOUS) – personnes potentiellement discriminées
Femmes 75 624 (population globale clermontoise)
Hommes Pop étrangère et immigrée – 18 863
Tranches d’âges (hommes et femmes) - 15 à 29 ans : 43 653 dont 22 451 femmes - 45 à 59 ans : 22829 dont 11 946 femmes
QPV (NOUS – Agence d’urbanisme) Quartiers Nord : 8010
St Jacques Nord : 3070
La Gauthière : 4430
Fontaine du Bac : 1920
Accessibilité de l’action (bénéficiaires de l’AAH
sur le département)
9081
Budget
Charges Montant
financement de l’élargissement du NOUS, porté
par la DIP
50 000 €
Total 50 000 €
CALENDRIER
ÉTAPES (précisez le contenu) Date de début Date de fin
Étape 1 :Lancement de la
démarche
Septembre 2021 : Copil
Étape 2 : Recensement des
données
Septembre 2021 Décembre 2021
Étape 3 : enquête (conception/
diffusion/Restitution)
Septembre 2021 Avril 2022
Étape 4 : Rapport annuel Avril 2022 Juin 2022
Étape 5 : Rédaction plan
territorial de lutte contre les
discriminations
Juin 2022 Décembre 2022
SUIVI DE L’ACTION
Indicateurs quantitatifs Indicateurs qualitatifs
Intitulé Échéance Intitulé Échéance
Nombre de partenaires Annuel Type de partenariats
établis
Annuel
Nombres d’indicateurs
produits
Annuel
Nombre de
répondant.e.s enquête
Annuel PLAN D’ACTION ÉGALITÉ DES DROITS
FICHE ACTION
Action n° 69
(renseigné par la mission Égalité)
Titre : Réseau interne de référent.e.s Égalité des Droits
Famille de politiques publiques Périmètre Thématique
Égalité des Droits
GOUVERNANCE
Direction pilote Agent.e référent.e Directions associées Partenaires extérieur.e.s
Mission Égalité des
Droits
Marie
Costenoble/Karine
Plassard
Toutes les directions
Com’interne
OBJECTIFS PRÉSENTATION DE L’ACTION
Il s’agit de diffuser la culture de l’égalité au plus
prés du terrain et en direction, autant que
possible, de l’ensemble des agent.e.s de la
collectivité.
En effet, les référent.e.s peuvent être de
véritables ambassadeurs et ambassadrices de la
politique égalité.
Les missions qui leur seront confiées sont :
- Suivi du plan d’actions Égalité des Droits ;
- Réalisation d’actions ponctuelles dans le cadre
de la programmation « l’Égalité c’est toute
l’année » à l’interne de chaque direction ; (Duo
days, 8 mars, 17 mai ...)
- Informations des actions liées à l’égalité
professionnelle et à la lutte contre les
discriminations menées par la DGARH en
direction des agent.e.s., plus particulièrement
en matière de lutte contre les violences sexistes
et sexuelles et/ou de situations de
discriminations ;
- Fonction de conseils et d’alerte sur les risques
discriminatoires
Les référent.e.s égalité devront être informées
de l’ensemble des dispositifs de la politique
égalité et lutte contre les discriminations.
- Constitution du réseau ;
- Afin d’ancrer et de valoriser les référent.e.s
égalité, une lettre de mission leur sera envoyée
qui précisera leur rôle. Elle demandera aussi à
leur hiérarchie de le prendre en compte dans le
cadre de l’entretien annuel d’évaluation et
l’organisation du temps de travail des
agent.e.s. ;
- Formations des référent.e.s ; Droit de la non-
discrimination, lutte contre les violences
sexistes et sexuelles, égalité professionnelle,
inclusion des travailleur.se.s en situation de
handicap….
- Animation du réseau par le biais de rencontres
régulières tous les 2 mois ;
- Travail avec la communication interne pour
constitution d’outils partagés et dédiés aux
partages d’informations.
Ils seront des acteur.rice.s incontournables dans
l’obtention du double label Égalité/Diversité Public visé (préciser le nombre)
Femmes Un.e agent.e référent.e par direction.
Hommes
Tranches d’âges
Quartier concerné dont QPV
Accessibilité de l’action
Budget
Charges Montant
Temps agent.e.s
Total 0
CALENDRIER
ÉTAPES (précisez le contenu) Date de début Date de fin
Étape 1 : Constitution du
Réseau/lettre de missions
Février 2021 Juin 2021
Étape 2 : Formations des
référent.e.s
Septembre 2021 Une formation initiale est
nécessaire, mais des rappels
réguliers devront être faits
Étape 3 : Fonctionnement du
réseau
Septembre 2021 Ce réseau a vocation à perdurer
dans le temps
SUIVI DE L’ACTION
Indicateurs quantitatifs Indicateurs qualitatifs
Intitulé Échéance Intitulé Échéance
Nombre de formations Annuel Taux de présentéisme
des référent.e.s
A chaque réunion
Nombre de réunions Annuel
Nombre d’actions
menées
Annuel