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Compte-Rendu - 21 aout 2019
Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Lelin-Lapujolle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 21 aout 2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
Réunion du 01 août 2019 à 21 heures 00
Convocation en date du 24 juillet 2019.
Sont présents : M. BECARD Nicolas, M. BILLEPINTE Thierry, Mme CAMICAS Anne-Marie, M. DUCOURNAU Marc, M. FAUQUE Olivier, Mme GAYRIN Laure, M. HARDUYA Franck, M. LABORDE Patrick, M. PAGES Lilian.
.
Absent : aucun.
Secrétaire de séance : Mme CAMICAS Anne-Marie.
Le procès-verbal de la réunion du 11 juin 2019 est lu, approuvé et signé par tous les conseillers présents.
COMMUNAUTÉ de COMMUNES
Présentation du Projet d’Aménagement et Développement Durables du PLUI
La répartition des logements pour les petites communes ayant causé quelques remous, la moyenne des trois critères de répartition semblerait une meilleure solution.
Les trois critères pris en compte seraient :
- la population actuelle de chaque commune
- l’évolution de la population depuis 10 ans sur chaque commune
- le nombre de logements réalisés depuis 10 ans pour chaque commune. L’application de cette nouvelle répartition des logements permettrait à notre commune de pouvoir réaliser 18 logements sur les dix prochaines années au lieu de 8 avec l’ancienne méthode de calcul.
Pour le financement du PLUI, la solution du versement de 50% du fonds de péréquation de chaque commune a été proposée.
Le Conseil Municipal pense que le fonds de péréquation étant versé pour aider les communes défavorisées ; celles-ci paieront donc plus que les communes plus à l’aise. (3 000 € pour Lelin-Lapujolle) D’autres solutions pourraient être envisagées comme un coût par habitant. D’autre part, la possibilité d’une subvention de la DDT permettrait d’alléger le coût de revient pour les communes.
LIAISON du GR 65 (chemin de St Jacques de Compostelle) au SENTIER de l’ADOUR
Le tracé de la liaison du GR 65 avec le Sentier de l’Adour défini avec l’aide de Philippe et Véronique BIÉRENT, le dossier a été envoyé dans les délais pour être présenté en réunion du Pays Val d’Adour.
Ce projet a été validé et les fonds nécessaires à la création de cette liaison seront votés au prochain conseil du Pays Val d’Adour.
L’entretien et le panneautage de ce chemin seront à la charge de la Communauté de Communes et du Pays Val d’Adour.
1/3
01/08/2019 RÉVISION DU LOYER COMMUNAL
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il y a lieu de faire conformément au contrat de location, la révision du loyer du logement bâtiment école des locataires Madame DELHAYE Cindy et Monsieur BEHAGUE Michaël.
Ce loyer peut être augmenté de 1,53 % selon l’indice de référence des loyers du 2e trimestre 2019. Le loyer actuel est de 430 €.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide, à l’unanimité, une augmentation de 1,53 % et fixe le montant de ce loyer à 436,57 € au 1er août 2019.
TABLEAU DES EMPLOIS COMMUNAUX
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il est souhaitable de modifier l’emploi de secrétaire de mairie. Les fonctions attachées à cet emploi seraient les suivantes :
- suivi des décisions des élus -finances – état civil – cimetières - urbanisme – élections -
Il précise que cet emploi pourrait être occupé par un fonctionnaire du cadre d’emplois des secrétaires de mairie ou du cadre d’emplois des attachés. Monsieur le maire propose de modifier le tableau des emplois communaux à compter du 01 octobre 2019 pour intégrer la modification demandée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Vu la loi modifiée n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu le précédent tableau des emplois adopté par le conseil municipal le 23 juin 2016,
DECIDE
A – Les effectifs du personnel sont fixés comme suit :
EMPLOIS
Nombre
de postes
identiques
DURÉE
HEBDOMADAIRE
FONCTIONS
CADRES D’EMPLOIS ou
GRADES
des fonctionnaires occupant
l’emploi
Secrétaire de
mairie
1 14
- suivi des décisions des élus
-finances – état civil - cimetières
- urbanisme – élections -
Cadre d’emplois des
Secrétaires de Mairie
ou
Cadre d’emplois
des Attachés
Cantonnier 1 15
- nettoyage des bâtiments
communaux
- entretien des cimetières
- entretien des espaces verts et de
la voirie
Cadre d’emplois des
Adjoints Techniques
B – Les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés dans les emplois rapportant seront inscrits aux chapitres du budget prévus à cet effet.
2/3 01/08/2019 ACCUEIL PÈLERINS
Un surcoût sera à prévoir car M. LOTH a du louer une pelle avec un brise-roche pour enlever un vieux poteau électrique.
D’autre part, l’évacuation des eaux pluviales de la location César/Castrique est à déplacer.
EMPLOYÉ TERRITORIAL
La mairie de BOUZON-GELLENAVE nous ayant fait part de son souhait de décaler la journée de M. Christophe LOUMAGNE du vendredi au lundi,
le Conseil Municipal, à l’unanimité, a accepté que M. Christophe LOUMAGNE, à partir du 1er septembre, vienne travailler sur notre commune le vendredi et le mercredi pour le même nombre d’heures.
PVR du POUY
Il s’avère que 60 mètres de chemin sur la PVR du Pouy n’aient pas été réalisés. Il faut donc empierrer cette partie qui dessert les lots appartenant à Monsieur Marc Lacomme. Olivier Fauqué se charge de faire des devis pour ces travaux.
La réunion s’achève à 11 h 00.
M. BECARD Nicolas BILLEPINTE Thierry Mme CAMICAS Anne-Marie
M. DUCOURNAU Marc M. FAUQUE Olivier Mme GAYRIN Laure
M. HARDUYA Franck M. LABORDE Patrick M. PAGES Lilian
3/3 01/08/2019