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Déliberation - n 20 pref revision reglement cantine scolaire 2025 2026
Document publié le Vendredi 4 juillet 2025 par la commune de Garnerans.
Lien du pdf (Déliberation - n 20 pref revision reglement cantine scolaire 2025 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS CONSEIL
commune } de MUNICIPAL DE GARNERANS N°20
Gärnerans
«L'an deux mille vingt-cinq et le quatre juillet à 20 heures 30, le Conseil municipal de la commune de
« Garnerans, régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi à la salle du conseil municipal
m à Garnerans, sous la présidence de Monsieur Dominique VIOT, maire.
Séance du 04 Juillet 2025
Présents :
Elise AUCLAIR-BURDEAU, Aurélien BERRY, Sophie GUINET, Gaëlle LABALME, Karine MOMMESSIN, Franck
RAMPON, Roger RIBOLLET, Gilles VATOUX, Dominique VIOT.
Absents excusés :
* Karine POTHIER pouvoir donné à M. Dominique VIOT
# Evelyne MONFRAY
Pierre BAILLY-BECHET,
æ Conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Franck RAMPON a été
x nommé secrétaire de séance.
E
Nombre de conseillers en exercice : 12 Présents et représentés : 10
w Date de la convocation : 30 juin 2025 Date d'affichage : 30 juin 2025
N 20 - Révision règlement de la cantine scolaire
Vu la délibération n°24 du 30 juillet 2024
Considérant qu’il convient de spécifier que les repas « panier » soient autorisés uniquement en cas de
# PAI spécifiant des allergies et des intolérances.
æ Considérant que la commune a acheté d’un téléphone portable pour la garderie — cantine, le numéro a sera ajouté dans le règlement
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :
x > ADOPTE les modifications du règlement de la cantine scolaire joint à la présente délibération,
x > AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette délibération.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Certifié publié ou notifié selon les termes de la réglementation en vigueur
Le Maire,
Dominigue VIOT
Mise en ligne le : 07/ 07/ 20230330 - 04722 fabrèque Entreprise labellisée
Accusé de réception en préfecture
001-210101671-20250704-D250020-DE
Date de télétransmission : 07/07/2025
Date de réception préfecture : 07/07/2025