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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Loubert.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 2025 04 10)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Justice et droit,
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal
Du 10 avril 20235
L'an deux mille vingt-cinq, le 10 du mois d'avril, à 19h00, les membres du Conseil Municipal de la
commune de Saint-Loubert se sont réunis en session ordinaire à la Salle du Conseil Municipal, sous la
présidence de Monsieur Christopher LATAPY, Maire, suite à la convocation en date du 3 avril 2025.
Étaient présents : M. Christopher LATAPY, M. Romain OPILLARD, Mme Julie BOUTOULLE, Mme
Sophie BAEZ, Mme Laurence CLEMENT-SALON, M. Francis DARTEYRE, M. Guillaume JOLLES,
Mme LUSSAC Fanny, Mme Frédérique MONIER, Mme Marie-Françoise VIDEAU
Étaient absents : M. Laurent BELLES
Secrétaire de séance : Mme Frédérique MONIER
ORDRE DU JOUR :
1. Élection du secrétaire de séance,
2. Approbation du compte-rendu du 31 mars 2028,
3. D2025-009 Délibération approuvant les subventions pour les associations,
4. D2025-010 Délibération approuvant le vote des taux d'imposition 2028,
5. D2025-011 Délibération approuvant le budget primitif 2025,
6. Compte-rendu des réunions,
7. Questions et informations diverses.
Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h15, après avoir constaté la présence de l’ensemble des membres du Conseil municipal. Il précise que les délibérations inscrites à l’ordre du jour demeurent inchangées dans leur contenu. Toutefois, une erreur matérielle ayant été constatée dans la numérotation, les délibérations initialement référencées D2025-009, D2025-010 et D2025-010 sont
rectifiées comme suit : D2025-010, D2025-011 et D2025-012.
Election du Secrétaire de séance :
Madame Frédérique MONIER se propose pour assurer la fonction de secrétaire de séance. Sa
proposition est approuvée à l’unanimité par l'assemblée.
Vote :
o Pour: 10/10
o Contre: 00/10
o Abstention: 00/10
2. Approbation du compte-rendu du 31 mars 2025
Compte tenu du délai écoulé entre la précédente séance du Conseil municipal et celle de ce jour, Monsieur le Maire propose à l'ensemble de l'assemblée délibérante de reporter cet ordre du jour à la
prochaine séance du Conseil.
L'assemblée, après en avoir délibéré, accepte cette proposition à l'unanimité.
Commune de SAINT LOUBERT 3. DZ025-009 Délibération approuvant les subventions pour les associations
Comme évoqué précédemment, la délibération mentionnée ci-dessus est renumérotée sous la référence D2025-010, son intitulé ainsi que son contenu demeurant inchangés.
Dans le cadre de l’article L. 2131-11 du code général des collectivités territoriales qui stipule « sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part des membres du conseil intéressés à l'affaire qui en a fait l'objet, soit en leur nom personnel, soit comme mandataires ». En raison d’un lien d'intérêt potentiel, M. Christopher LATAPY, M. Romain OPILLARD, M. Guillaume JOLLES et Mme Frédérique
MONIER ont déclaré ne pas prendre part au vote ni intervenir dans les échanges relatifs à l'attribution des subventions, conformément aux dispositions en vigueur en matière de prévention des conflits d'intérêts.
Ainsi, Mme Julie BOUTOULLE, Mme Sophie BAEZ, Mme Laurence CLEMENT-SALON, M. Francis DARTEYRE, Mme Fanny LUSSAC et Mme Marie-Françoise VIDEAU prennent connaissance des dossiers de demande de subvention.
Concernant l'association amicale des pompiers, en date du 2 mars 2025, celle-ci n'a pas précisé le montant de sa demande. Après délibération, les conseillers municipaux conviennent d'attribuer à l'association la même somme que l’année précédente, soit 100 €.
En ce qui concerne la demande du Comice agricole du Bazadais, en date du 6 février 2025, les élus approuvent la proposition d'attribution d’une subvention d’un montant de 0,25 € par habitant.
L'association Phrygane Langonnais a fait parvenir sa demande, en date du 21 février 2025, pour obtenir une subvention de 300 €. Après examen de la situation financière et en tenant compte du nombre d’adhérents, les élus acceptent d’allouer la somme de 300 € à l'association. En conséquence, une subvention de 300 € est accordée à l'association au titre de l'année en cours.
La Société de chasse joue un rôle important dans la commune, tant pour la gestion du territoire et de la faune que pour la participation à la vie locale. Le conseil municipal reconnaît son engagement et souligne l'intérêt de ses actions en faveur de la préservation de l’environnement et du maintien des traditions rurales.
L'association Judo Club Bieujac Castets a adressé à la commune une demande de subvention d’un montant de 300 €. Après examen de cette demande et compte tenu de la présence de 12 adhérents domiciliés à Saint-Loubert, le Conseil Municipal décide d'accorder la subvention sollicitée.
L'Association des parents d'élèves de Castets-en-Dorthe a transmis à la commune la liste des enfants scolarisés à l’école, comprenant 5 élèves domiciliés à Saint-Loubert. En dépit d’une légère baisse des effectifs par rapport aux années précédentes, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d'attribuer une subvention d'un montant de 250 € pour l’année en cours.
Le Comité des fêtes, association locale ayant un rôle essentiel dans la vie communale, contribue activement au renforcement du lien social en organisant diverses manifestations rassemblant les habitants tout au long de l'année. Le conseil municipal souligne l'importance de son action au sein de la commune et réaffirme son soutien à l'association. Et décide d’octroyer une subvention de 300 € à l'association pour soutenir ses activités.
L'association SUB LANGON a sollicité une subvention d'un montant de 100 €. Considérant que deux habitants de la commune sont membres de cette association, le Conseil Municipal décide de lui accorder une subvention d’un montant de 50 €.
Comme l’année dernière, les élus ont également décidé d'attribuer la somme de 50 € pour le Téléthon.
En date du 30 janvier 2025 L'association du guidon macarien a fait parvenir ça demande de subvention annuelle pour l’organisation de la course cycliste « Tour de la CdC 2025 ». Les élus décident de participer à hauteur de 200 €.
Commune de SAINT LOUBERT Vote :
o Pour: 06/06
o Contre: 00/06
o Abstention : 00/06
4. D2025-010 Délibération approuvant le vote des taux d’imposition 2025
Comme évoqué précédemment, la délibération mentionnée ci-dessus est renumérotée sous la
référence D2025-011, son intitulé ainsi que son contenu demeurant inchangés.
Monsieur le Maire rappelle que les communes doivent adopter, avant le 15 avril 2025, les taux de fiscalité applicables sur leur territoire. 1l est rappelé que les articles 1636 B sexies à 1636 B et 1639
A du code général des impôts (CGI) régissent les règles de fixation et de vote des taux des impôts locaux par les communes. Ces dispositions précisent notamment les modalités de variation des taux
des différentes taxes locales, ainsi que les délais et conditions de vote.
M. le Maire suggère aux membres du conseil municipal de maintenir les taux d'imposition aux mêmes niveaux que ceux adoptés lors de la délibération du 28 mars 2024. Par conséquent, les taux
d'imposition pour 2025 resteraient inchangés et seraient les suivants :
Taxes Taux
Taxe foncière bâtie (TFB) 133.48 %
Taxe foncière non bâtie (TFNB) 51.80 %
Taxe d'habitation (TH) 13.46 %
Le conseil municipal décide à l'unanimité :
- De maintenir les taux d'imposition en 2025 sur les mêmes bases que l’année 2024, - D'autoriser M. le Maire à prendre les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération et la charge de notifier cette décision aux services
préfectoraux.
Vote :
o Pour: 10/10
o Contre: 00/10
o Abstention : 00/10
5. D2025-0011 Délibération approuvant le budget primitif 2025
Comme évoqué précédemment, la délibération mentionnée ci-dessus est renumérotée sous la référence D2025-012, son intitulé ainsi que son contenu demeurant inchangés.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2022-046 adoptant l'inscription budgétaire en M57
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2025 arrêté lors de la
commission finances comme suit :
SECTIONS Dépenses Recettes
Section de fonctionnement 315 827.65 € 315 827.65 €
Section d'investissement 72 927.14 € 72 927.14 €
Total 388 754.79 € 388 754.79 €
Commune de SAINT LOUBERT LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu les nombreux débats d'orientation budgétaire,
Vu l'avis des réunions commissions fiances,
Vu le projet de budget primitif 2025,
Après avoir délibéré, APPROUVE le budget primitif 2025.
M. Le Maire rappelle le principe de fongibilité qui selon la nouvelle nomenclature M57 l'autorise à
dépenser à hauteur de 7.5 % pour chaque section hors charges du personnel.
Après avoir délibéré, APPROUVE à l'unanimité le principe de fongjibilité.
Vote :
o Pour: 10/10
o Contre: 00/10
o Abstention : 00/10
6. Compte-rendu des réunions
Irrigation: Des travaux sont prévus sur le réseau. Il a été constaté que les bornes incendies engendrent un impact financier non négligeable pour les exploitants agricoles. Afin d'apporter une réponse appropriée à cette problématique, une réunion sera prochainement organisée en vue d'étudier des pistes de solution.
Sud Gironde Mobilité : La Communauté de Communes du Sud Gironde sollicite la commune afin de mettre à disposition un emplacement à proximité de l'arrêt de bus situé près de l'église. Cet aménagement permettrait aux usagers de stationner leur véhicule sur le parking prévu à cet effet. Il est à noter que ce service est gratuit, sous réserve d’une réservation effectuée 24 heures à l'avance.
Comité des fêtes : Mme Laurence CLEMENT-SALON a présenté les manifestations prévues cette année par le comité des fêtes. Parmi les dates à retenir : une soirée karaoké le 5 juillet, le retour du repas citoyen le 28 septembre, ainsi que les traditionnels événements de fin d'année, à savoir le Noël des enfants et la soirée du Nouvel An.
7. Questions et informations diverses
Suite aux retours concernant l'espace dédié aux déchets verts, le conseil municipal envisage la mise
en place d'un système d'affichage pour indiquer clairement l'emplacement où déposer ces déchets.
Une révision des tarifs de location de la salle des fêtes ainsi que des conditions de réservation est
prévue au cours de l’année. Des précisions seront également apportées concernant les modalités de
désistement.
Concernant le logement communal situé au 847 rue André Jean Brana, le Maire informe les élus de la
révision annuelle des loyers. Toutefois, en raison des engagements pris par la commune envers le
locataire, et compte tenu du retard accumulé dans leur mise en œuvre, le Maire propose de soumettre
au prochain conseil municipal une délibération visant à maintenir le loyer actuel, sans augmentation en
2025.
Fin de séance 20h35
LE MAIRE LA SECRETAIRE DE SÉANCE
Christopher LATAPY Mme Frédérique MONIER
_— la 4
Commune de SAINT LOUBERT