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Procès Verbal - 28 pv conseils municipaux deliberation cm 8 nov 2023
Document publié le Mercredi 8 novembre 2023 par la commune de Saint-Jacut-les-Pins.
Lien du pdf (Procès Verbal - 28 pv conseils municipaux deliberation cm 8 nov 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Entrepreneuriat et startup, Banque,
COMMUNE DE ST JACUT LES PINS
Liste des DÉLIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL du 8 novembre 2023
Réf. 20231108 — DO1
Réf. 20231108 — D02
Réf. 20231108 — DO3
Réf. 20231108 - DO4
Réf. 20231108 - DOS
Réf. 20231108 - D06
Réf. 20231108 — D07
Réf. 20231108 - DO8
Réf. 20231108 — D09
Réf. 20231108 — D10
Réf. 20231108 - Di11
Réf. 20231108 — D12
Réf. 20231108 - D13
Adoption du Procès-verbal de la séance du 20 septembre
2023
Ecole Saint-Joseph : contrat d’association
Subvention OGEC : classe de neige 2024
Tarifs communaux
Cahier des charges du nettoyage des locaux communaux
Acquisition d’un terrain
Convention pour l’organisation de la lutte contre les dépôts
sauvages
Convention Enedis
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Vente de terrain communal : retrait d’une délibération
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d'œuvre
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