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Procès Verbal - PV DU 21 02 2023 1 Document publié le Mardi 21 février 2023 par la commune de Gennes-sur-Seiche. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 21 02 2023 1)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Énergies, PV DU C.M.

Commune de Gennes-sur-Seiche

Département d’Ille-et-Vilaine

Séance ordinaire du 21 février 2023

L’an deux mil vingt trois, le 21 février à 20 h 00, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, - 1 Allée de la Mairie, en séance publique sous la présidence de M. Henri Béguin, Maire. Date de convocation : 16 février 2023

Nombre de conseillers en exercice : 14 - Présents : 9 - Votants : 13

Étaient présents : M. Béguin Henri _ Mme Bétin Madeleine _ Mme Brielle Hélène _ Mme Coudé-Belloir Anne-Marie _ M. Cornée Lionel _ M. Lamy Vincent _ M. Le Droff Roland _ M. Raison Éric _ M. Rossignol Denis

Absents excusés : Mme Tiriau Valérie _M. Tual Maxime_ Mme Jéby Myriam_ M. Lamy Patrice Absents : M. Bondoux Pierre

Procuration : Mme Tiriau Valérie donne procuration à Mme Brielle Hélène _ Tual Maxime donne procuration à M. Lamy Vincent_ Mme Jéby Myriam donne procuration à Mme Bétin Madeleine_ M. Lamy Patrice donne procuration à M. Le Droff Roland.

Secrétaire de séance : Mme Coudé-Belloir Anne-Marie

Début de la séance : 20h30

Le procès-verbal de la réunion du 12/12/2022 est approuvé.

Le procès-verbal de la réunion du 17/01/2023 est approuvé.

Il est proposé de rajouter à l’ordre du jour la vente des maison 1 rue de l’église et 2 rue des lavandières

D20230221-11 Finances – Vente maison du 1 et 3 rue de l’église Pour : 13 Absentions : 00

Contre : 00

Mr Henri BEGUIN, le Maire, propose la mise en vente de :

• la maison située 1 rue de l’église. Propriété cadastrée section B n° 894 pour une superficie de 94 m2 au prix de 98 000 € net vendeur,

• la maison située 3 rue de l’église. Propriété cadastrée section B n° 894 pour une superficie de

107 m2 au prix de 90 000 € net vendeur,

Vu les documents notariés du 19 février 1993 portant sur la cession gratuite de la propriété située rue de l’église à Gennes-sur-Seiche de M. et Mme RIAUDEL-,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

• DÉCIDE de vendre la propriété sise 1 rue de l’église pour un prix de 98 000.00 € (quatre vingt dix huit mille euros) net vendeur.

• DÉCIDE de vendre la propriété sise 3 rue de l’église pour un prix de 90 000.00 € (quatre vingt dix mille euros) net vendeur.

• PRÉCISE que les frais d’acte et de document d’arpentage seront pris en charge par la Commune.

• AUTORISE M. le Maire à baisser le prix sur négociation de la vente.

• AUTORISE M. le Maire signer tout document s’y rapportant.D20230221-12 Vente de bien communaux : maison 2 rue des lavandières Pour : 13 Absentions : 00

Contre : 00

Mr Henri BEGUIN, le Maire, propose la mise en vente de la maison située 2 rue des lavandières. Propriété cadastrée section C n° 127 pour une superficie de 275 m2 au prix de 40 000 € net vendeur,

Vu la délibération n° 1 du 29 juillet 2010 portant sur l’acquisition de la propriété située 2 rue des Lavandières à Gennes-sur-Seiche appartenant aux consorts Grimault pour un prix de 52 000 €,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

• DÉCIDE de vendre la propriété sise 2 rue des Lavandières pour un prix de 40 000.00 € (quarante mille euros) net acheteur.

• PRÉCISE que les frais d’acte et de document d’arpentage seront pris en charge par la Commune.

• AUTORISE M. le Maire à baisser le prix sur négociation de la vente.

• AUTORISE M. le Maire signer tout document s’y rapportant.

D20230221-13 Finances – Vote des subventions 2023 Résultat des votes sur

annexe

Vu l’avis de la Commission chargée d’étudier les subventions pour l’année 2023, Vu la présentation du tableau des propositions par M. Vincent Lamy, Adjoint au Maire,

M. le Maire propose de valider l’attribution des subventions (tableau en annexe) au titre de l’année 2023

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• VALIDE le tableau des subventions comme présenté en annexe d’un montant global

(hors centre aéré) de 9157.60€.

• AUTORISE M. le Maire à régler ces dépenses.

D20230221-14 Finances – Révision des tarifs communaux 2024 :

concessions au cimetière, photocopies, salles.

Pour : 13

Absentions : 00

Contre : 00

M. le Maire et M. Lamy Vincent propose de maintenir les tarifs communaux suivants :

TARIFS CONCESSIONS TTC (€) 15 ANS 30 ANS

CAVE-URNE 70.00 135.00 TOMBEAU 1 m2

TOMBEAU 3 m2

TOMBEAU 6 m2

35.00

95.00

190.00

65.00

190.00

375.00

TARIFS PHOTOCOPIES (€)

A4 0.15 € Recto 0.25 € Recto/Verso

A3 0.30 € Recto 0.40 € Recto/Verso

cérémonie obsèques

100 Recto/Verso A4 (Noir & Blanc) 5 €

100 Recto/verso A4 (Couleur) 15 €

Pour associations :

A4+A3 Recto ou Recto/Verso Gratuit (noir et blanc) , 0.15 cts (couleur)Salle des Lavandières Habitants de la

Commune

Associations /

entreprises

(réunions) de

la commune

Associations / entreprises

(réunions) hors commune

Vin d’honneur – Fête de

quartiers

60 €

1 journée 110 €

2 journées 160 €

Après sépulture 20 €

Soirée réveillon (sans but lucratif) 200 € (chauffage

compris)

Forfait ménage 50 € 50 €

Utilisation sans but commercial GRATUIT Forfait de 50€ Utilisation avec but commercial 10 € / heure Forfait de 50€ + 10€ de l’heure

Salle Ty Mad Habitants Lendemain Personnes et associations

extérieures

Lendemain

½ journée (1 repas) 230 € 90 € 300 € 100 € Journée (2 repas) 270 € 90 € 340 € 100 € Soupe à l’oignon – Vin d’honneur 110 € 160 € Manifestations ouvertes au public

organisées par personnes privées

ou associations extérieures

160 € pour 1 jour

230 € pour 2 jours

230 € pour 1 jour

340 € pour 2 jours

Pour les associations

communales

GRATUIT (chauffage compris)

Après sépulture 40€ (chauffage compris)

Soirée réveillon (sans but lucratif) 450 € (chauffage compris)

Réunion d’information sans but

commercial

GRATUIT pour les Gennois

Forfait de 50€ pour un organisateur extérieur à Gennes

Réunion avec but commercial Forfait de 50€ + 10 € / heure

Utilisation par le restaurateur local 160 € / jour

Location de tables 2 € /table

Location de chaises 0.35 €/chaise

Fête des classes GRATUIT (chauffage compris)

Chauffage à ajouter pour

locations du 01-11 au 01-04 (sauf

mention contraire)

50 €

90 € pour les 2 jours en cas de location le lendemain

Forfait Ménage 100€ oui non (si oui, au minimum un coup de balai est exigé)

Salle des Sports ½ journée Journée Associations extérieures (entrainements / matchs) 25 € 50 €

CONDITIONS DE LOCATION POUR LES SALLES des Lavandière et TY MAD ❖ Clés disponibles le vendredi soir si la salle n’est pas louée le vendredi soir (à vérifier auprès

du secrétariat de mairie). Clés à remettre le dimanche à 9 h si la salle est louée le dimanche

par d’autres locataires, sinon le dimanche en cours de journée. Pour la salle Ty Mad, les clés

pourront être remises le lundi qui suit.

❖ Vaisselle cassée : Assiette = 2 € / Verre = 2 € / Tasse = 1 € / Verseuse = 12 €.

❖ Les habitants sont ceux domiciliées à Gennes, leurs ascendants ou descendants directs.

❖ Attestation d’assurance à fournir pour tous les types de location. La caution est de 400 € + 50

€ d’arrhes.❖ Forfait ménage : 100 € pour la salle Ty Mad / 50 € pour la salle des Lavandières. Dans ce cas,

un coup de balai sera toutefois exigé. Option à signaler impérativement à la signature du

contrat de location.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• Décide de valider les tarifs suivant les tableaux ci-dessus.

• Autorise M. le Maire à signer les documents se rapportant à cette décision.

D20230221-15 Création d’un budget annexe « panneaux solaire » Pour : 13 Absentions : 00

Contre : 00

M. le Maire expose :

La mise en place de panneaux photovoltaïques oblige la commune à créer un budget annexe et à appliquer le plan comptable M4 qui correspond aux services publics locaux à caractère industriel et commercial.

D’autre part, nous pouvons opter pour un assujettissement à la TVA ou non. S’il y a assujettissement à la TVA, des déclarations sont adressées aux services des impôts, et dans ce cas, la collectivité perçoit rapidement les remboursements de TVA.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• Décide de créer un budget annexe - plan comptable M4 – pour l’activité panneaux solaire. • Décide d’opter pour l’assujettissement à la TVA pour cette activité. • Demande à M. le Maire de faire la déclaration de prise en compte à la TVA auprès du service des impôts des entreprises de Vitré.

• Autorise M. le Maire à signer tout document se rapportant à cette délibération.

D20230221-16 Finances – Budget principal : prise en charge des

dépenses d’investissement avant le vote du budget

primitif 2023

Pour : 13

Absentions : 00

Contre : 00

M. le Maire expose :

Préalablement au vote du budget primitif 2023, la commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2022. Afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1er trimestre 2023, et de pouvoir faire face à une dépense d’investissement imprévue et urgente, le Conseil Municipal peut, en vertu de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, autoriser le Maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de 2022 (non compris les crédits afférents au remboursement de la dette)

Opération Compte Marché BP 2022 BP 2023 115 2313 4-6 rue JGENNES 80 813 5 000

Chapitre Compte Libellé BP 2022 BP 2023 20 2031 Frais d’étude 111 334 20 000 21 21 318 Bat. Public 7 000 5 000 21 2188 Divers 6 549 5 000 21 2183 Informatique 25 083 4 000 21 2158 Autres installations, matériel et

outillage techniques

5 000 1 200

23 2313 Divers 139 375 10 000

TOTAL 375 154 50 200Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser M. le Maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite des crédits repris ci-dessus, et ce, avant le vote du budget primitif de 2023. Ces crédits seront repris au budget primitif 2023.

D20230221-17 Finances – Provisions pour créances douteuses Pour : 13 Absentions : 00

Contre : 00

Vu que les provisions pour dépréciation des créances contentieuses s'analyse désormais comme une dépense obligatoire pour toutes les collectivités, sans condition de seuil démographique,

Vu les articles du CGCT rendant obligatoire les dotations aux provisions des créances douteuses : art R2321-2-3°: une provision doit être constituée par délibération lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur comptes de tiers est compromis malgré les diligences faites par le Trésorier à hauteur du risque d’irrécouvrabilité estimé par la collectivité à partir d’informations communiquées par le comptable.

Vu la méthode pour évaluer la dépréciation des créances contentieuses en appliquant un taux de 21.5 % au montant total des pièces prises en charge depuis plus de deux ans composant les soldes débiteurs des comptes de tiers de créances douteuses et/ou contentieuses (en M14 : 4116, 4126, 4146, 4156, 4161 4626, 46726 ou M57 : 4161, 4626, 46726).

Vu le compte de gestion 2022 : - Article 4116 « redevables – contentieux » : 492.25 €

- Article 4146 « locataires-acquéreurs locataires-contentieux » :

910.77 €

Il convient donc de prévoir au budget primitif 2021 : 1403.02 € x 21.5 % soit 301.65 €. Pour les prochains budgets, cette provision sera réévaluée en cas de dépassement du montant inscrit au BP 2023 (302 €).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de :

- Provisionner les créances douteuses pour un montant de 302 € au budget primitif 2023.

- Réévaluer cette provision pour les budgets à venir si le montant est supérieur à ce montant.

D20230221-18 Achat d’un terrain à M. FAUCHEUX rue des Forges Pour : 13 Absentions : 00

Contre : 00

M. Lionel CORNEE, 1er Adjoint, expose,

Il a été proposé à M. Faucheux le rachat d’une partie de sa parcelle ZN 198 rue des forges

d’une surface d’environ 500M², contiguë à une parcelle communale.

M. Faucheux a proposé un prix de 3.50€ le M², et demande que la commune prenne à sa charge une partie de la viabilisation de son terrain (ZN 198).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : • Décide d’accepter le rachat du terrain pour un montant de 3.50€ le M², la commune s’acquittera des frais de viabilisation (eau, élec, Téléph, eau pluviale) à hauteur de10% du terrain restant en propriété à M. Faucheux ainsi que le bornage et les frais de notaire.

• Autorise M. le Maire à signer les documents se rapportant à cette décision.

D20230221-19 Indemnités pour le gardiennage de l’Eglise Pour : 13 Absentions : 00

Contre : 00

Mr Henri BEGUIN, le Maire expose :

Vu les circulaires n° NOR/INT/A/87/00006/C du 8 janvier 1987 et n° NOR/IOC/D/11/21246C du 29 juillet 2011 préconisant une revalorisation annuelle des indemnités allouées aux préposés chargés du gardiennage des églises communale,

Vu les indemnités maximales de :

- 479.86 € pour un gardien résidant dans la Commune,

- 120.87 € pour un gardien ne résidant pas dans la Commune,

Vu l’exposé de M. le Maire,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• Décide d’accorder une indemnité de gardiennage de 400 € à Marie-Thérèse JEGU domiciliée à Gennes-sur-Seiche pour l’année 2023.

• Autorise M. le Maire à signer tout document relatif à cette indemnité.

D20230221-20 Réception des élus et des agents Pour : 13 Absentions : 00

Contre : 00

M. le Maire propose une réception à l’intention des élus et les agents. Il est proposé de prendre en charge l’intégralité de la réception (85€ par personne) pour les élus et les agents et de demander une participation de 44€ aux conjoints désirant accompagner.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• Décide d’accepter la répartition financière proposée.

• Autorise M. le Maire à signer tout document se rapportant à cette délibération.

D20230221-21 Création de poste d’agent technique permanent Pour : 13 Absentions : 00

Contre : 00

Monsieur le Maire expose :

Suite au départ d’un agent technique en milieu scolaire et afin de pouvoir procéder au recrutement d’un nouvel agent, il est nécessaire de créer un nouvel emploi permanent. Aux termes de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale modifiée et notamment ses articles 34 et 97, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services. De même, la modification du tableau des effectifs afin de permettre les avancements de grade relève de la compétence de l'assemblée délibérante.

Enfin,

• Les suppressions d'emplois

• Les modifications excédant 10 % du nombre d'heures de service hebdomadaire et/ou ayant pour effet de faire perdre le bénéfice de l'affiliation à la CNRACL sont soumises à l'avis préalable du Comité Technique (Paritaire).Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3-3 1°) et 2°)

Vu le décret n°88-145 modifié pris pour l'application de l'article 136 de la loi n° 84-53 du 26 janvier1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,

Vu le budget,

Considérant la nécessité de créer un emploi permanent compte tenu du départ d’un agent technique. Il est proposé au conseil municipal :

• La création d’un emploi permanent d’un agent technique à temps non complet à compter du 1er mars 2023

• Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie B ou C de la filière administrative, aux grades suivants :

Adjoint administratif principal 1ère classe

Adjoint administratif principal 2ème classe

Adjoint administratif

La modification du tableau des emplois à compter du 1er mars 2023

• En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions pourront être exercées par un contractuel relevant de la catégorie B ou C dans les conditions fixées à l’article 3-2 ou 3- 3 2°de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

A NOTER :

- Le recrutement sur l’article 3-2 ne peut se faire que pour une durée d’un an. Sa durée peut être renouvelée dans la limite totale de 2 ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’a pas abouti au terme de la 1ère année.

- Le recrutement sur l’article 3-3 2° ne peut se faire que pour une durée de 3 ans maximum, renouvelable dans la limite totale de 6 ans. Au-delà si les contrats sont reconduits, ils ne peuvent l’être qu’après une nouvelle procédure de recrutement pour une durée indéterminée. Ce motif de contrat ne peut être utilisé que s’il n’y a pas de fonctionnaire répondant aux critères fixés par la collectivité et si le recrutement s’effectue sur un emploi dont les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient.

• D’autoriser M. le Maire à signer tout document relatif à ce dossier

Après délibération et à l’UNANIMITE, les membres du conseil municipal décident : − D’adopter la proposition du Maire

− De modifier le tableau des emplois

− D’inscrire au budget les crédits correspondants

− Que les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er mars 2023

− Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État

Questions diverses :

• Sauvegarde de donnés à Vitré Communauté : un complément d’information a été demandé.

• Demande d’autorisation de visite de bâtiment communaux :

Mr BARRE Antoine à fait la demande pour avoir accès à l’église et pouvoir réaliser des visites sur Gennes et son histoire. La demande a été acceptée.

Fin du conseil 22H33.Le prochain conseil aura lieu le lundi 27 mars 2023.