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Arrêté - 631 Benne 8 Rue du Puits Coellier
Document publié le Dimanche 15 mai 2022 par la commune de Saint-Avertin.
Lien du pdf (Arrêté - 631 Benne 8 Rue du Puits Coellier)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
A R R Ê T É
ARRETE SC/AG/22.04.22/631
Réglementant la circulation et le stationnement pour la mise en place d’une benne 8 Rue du Puits Coellier
Le Maire de Saint-Avertin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2212-1 et L2212-2 et suivants, Vu le Code de la Route, et notamment l’article R417-10,
Considérant la demande pour l’installation d’une benne qui doit avoir lieu du 13 au 15 mai 2022, 8 Rue du Puits Coellier, pour Mme TECHER Camille,
Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de sécurité publique aux alentours,
Considérant l’intérêt général, les conditions suivantes seront applicables :
A R R E T E
ARTICLE PREMIER : STATIONNEMENT
Le Demandeur est autorisé à déposer une benne au droit du 8 Rue du Puits Coellier aux dates mentionnées ci-dessus.
Le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens du code de la Route.
ARTICLE DEUXIEME : CIRCULATION
La circulation des véhicules et des piétons se fera en fonction de l’encombrement de la voie publique.
ARTICLE TROISIEME : SIGNALISATION
La signalisation sera assurée par le demandeur et sous son entière responsabilité. Les panneaux d’interdiction de stationner devront être mis en place 48 heures avant l’embarras de la voirie. La benne sera muni d’un éclairage pour la nuit.
ARTICLE QUATRIEME : INFRACTIONS
Les infractions au présent arrêté seront constatées par les agents verbalisateurs de la Police Nationale, de la Gendarmerie Nationale, de la Police Municipale et poursuivies conformément à la loi.
ARTICLE CINQUIEME : RECOURS
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Saint- Avertin dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif d’Orléans dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’arrêté ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
ARTICLE SIXIEME : AMPLIATION
- Commissariat Central de Police de Tours
- Police Municipale
- Le Pétitionnaire
Saint-Avertin, le 26 avril 2022
Le Maire,
Vice-Président de Tours Métropole Val de Loire,
Laurent RAYMOND.