Déliberation - 07+02+2023(2)

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Déliberation - 07+02+2023(2) Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Beaufay. Lien du pdf (Déliberation - 07+02+2023(2))Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Consommateurs, Délibérations du conseil municipal

Date de convocation : le 31 janvier 2023

Nombre de membres en exercice : 15 – Présents : 14

L’AN DEUX MIL VINGT TROIS

LE SEPT FEVRIER, à vingt heures, Le Conseil Municipal de Beaufay, régulièrement convoqué, s’est réuni à la mairie sous la présidence de Madame Géraldine CHAILLOU VOGEL, Maire.

ETAIENT PRESENTS :

Mme Géraldine CHAILLOU VOGEL, Mme Catherine GAUTIER, , Mme Laurence BRAY, M. Vincent FONTENAY adjoints, M. Francis TOSTAIN, Mme Sylviane GASNIER, Mme Marie-Françoise PESSON, M. Jean-Marc LABELLE, Mme Séverine BESNARD, M. Frédéric CHANCLOU, M. Frédéric LICOIS, Mme Marion POUSSIER, M. Julien TESSIER, Mme Marie-Claude LEMOINE formant la majorité des membres en exercice.

ABSENTE EXCUSÉE :

M. Mickaël DENIS qui a donné procuration à Mme Laurence BRAY

SECRETAIRE DE SEANCE :

Mme Séverine BESNARD

D 01 – Renouvellement ligne de trésorerie

Après avoir pris connaissance de la proposition présentée par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de l’Anjou et du Maine pour la ligne de crédit,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

1) Décide de demander à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de l’Anjou et du Maine, le renouvellement de la ligne de trésorerie du budget communal dans la limite de 200 000 euros, aux conditions suivantes :

o Durée : 12 mois

o Taux : EURIBOR 3 MOIS MOYENNE (index variable et flooré à 0) d’octobre 2022 : (+ 1,43 %) + 0,30% , soit un taux minimum de 0,30 %

o Nature de taux : variable

o Facturation : Trimestrielle des intérêts et à terme échu par le principe du débit d’office o Commission d’engagement : 0,20% l’an (prélèvement à la mise en place de la ligne de trésorerie)

2) Prend l’engagement, au nom de la Commune, d’inscrire en priorité chaque année en dépenses obligatoires à son budget les sommes nécessaires au remboursement des échéances ;

3) Prend l’engagement, pendant toute la durée du prêt, de créer et de mettre en recouvrement, en tant que de besoin, les impositions nécessaires au remboursement des échéances.

Le Conseil Municipal confère, en tant que de besoin, toutes délégations utiles à Mme Géraldine CHAILLOU VOGEL, Maire, pour la réalisation de l’emprunt, la signature du contrat de prêt à passer avec l’établissement prêteur et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.D 02 - Réfection de l’éclairage du gymnase

De nombreux néons dans le gymnase sont hors services et l’éclairage est devenu insuffisant pour les activités sportives.

Une étude a été menée afin de proposer un renouvellement complet des luminaires du gymnase en passant par de l’éclairage LED.

Le devis proposé par la Sarl BRETEAU s’élève à 14 204,27 € HT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité donne tous pouvoirs à Madame le Maire pour accepter ce devis d’un montant de 14 204,27 € HT, dont la dépenses sera inscrite en section investissement.

D 05 – Auberge de la Tour : travaux de rénovation énergétique

Suite à un diagnostic énergétique réalisé afin de déterminer les travaux envisageables pour des économies d’énergie, Madame le Maire présente les travaux retenus (remplacement du système de chauffage, du chauffe-eau et isolation des combles perdus), ainsi que les devis correspondant à ces travaux :

Travaux de chauffage et chauffe-eau :

Sarl Breteau : 76 569,95 € HT

Eurl Gimonet : 79 904,99 € HT

Travaux d’isolation :

Sarl Chéron : 15 058,00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de retenir les entreprises suivantes :

Travaux de chauffage :

Sarl Breteau : 76 569,95 € HT

Travaux d’isolation :

Sarl Chéron : 15 058,00 € HT

Tous pouvoirs sont donnés à Madame le Maire pour signer les devis dont la dépense totale d’un montant de 91 627,95 € HT sera inscrite en section investissement.

D 06 – Adhésion au Syndicat Mixte de la Sarthe

pour le stationnement des gens du voyage (SMGV)

Madame Le Maire donne lecture aux conseillers municipaux de la délibération du conseil communautaire du 15 décembre 2022 concernant la demande d’adhésion au Syndicat Mixte de la Sarthe pour le stationnement des gens du voyage (SMGV).

La Communauté de communes Maine Saosnois dispose de deux aires d’accueils sur le territoire communautaire, une à Mamers (20 places) et l’autre à Bonnétable (15 places).En raison d’absences pour maladie de l’agent de ces 2 aires d’accueil depuis plusieurs mois, la Communauté de communes s’est rapprochée du Syndicat Mixte de la Sarthe pour le stationnement des gens du voyage (SMGV) afin de connaître les modalités et conditions d’une éventuelle future adhésion au SMGV.

Le syndicat mixte des gens du voyage (SMGV) gère actuellement 24 aires d’accueil en Sarthe. 11 Communautés de communes et Le Mans Métropole adhérent au SMGV actuellement. Seules 2 Communautés de communes concernées par des aires d’accueil sur leurs territoires n’adhérent pas à ce jour au SMGV : Maine Saosnois (2 aires d’accueil) et Loué Brulon Noyen (1 aire d’accueil).

Madame Le Maire informe le conseil municipal que celui-ci doit émettre son avis.

Considérant que conformément aux dispositions de l'article L. 5214-27 du CGCT, il appartient également aux conseils municipaux des communes membres d'une communauté de communes, lorsque ses statuts ne prévoient pas de dispositions contraires à l'article précité, d'approuver l'adhésion de la communauté de communes au syndicat mixte; que ces conditions de majorité qualifiée sont les suivantes :

• soit les deux tiers des communes membres représentant au moins la moitié de la population communautaire approuvent l'adhésion ;

• soit la moitié des communes membres représentant les deux tiers de la population communautaire approuvent l'adhésion ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- d'approuver l'adhésion de la Communauté de Communes Maine Saosnois au Syndicat Mixte de la Sarthe pour le stationnement des gens du voyage (SMGV)

- de notifier la présente délibération à Monsieur le Préfet de la Sarthe, à Monsieur le Président de la Communauté de Communes

- de charger Madame le Maire de l'exécution de la présente délibération.

D 07 – Acquisition d’une bande de terrain en bordure de la voie communale n°4

Sur proposition de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de compléter la délibération du conseil municipal du 13 janvier 2014.

Par délibération du 13 janvier 2014 le conseil municipal avait décidé l’acquisition d’une bande de terrain d’environ 4,50 m de large, à prendre en bordure de la voie communale n°4, sur une parcelle cadastrée D n°162, appartenant aux consorts DAVID au prix de 1,50 € le m²,

Le bornage de cette bande de terrain avait été réalisé mais la vente n’avait pas été actée, du fait d’un contentieux avec le locataire de la parcelle à l’époque.

La propriétaire a fait savoir à la commune, que plus rien n’empêche aujourd’hui l’aboutissement de la vente de cette bande de terrain, identifiée aujourd’hui comme parcelle D n°623.

Sur proposition de Madame le Maire et après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide l’acquisition de la parcelle cadastrée section D n°623 d’une superficie de 399 m² au prix de 1,50 € le m².Tous pouvoirs sont donnés à Madame le Maire pour signer documents et actes relatifs à cette acquisition qui seront rédigés par Maître Porzier, notaire à Bonnétable.

D 08 - Feu d’artifice du 14 juillet 2023

Sur proposition de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte la proposition de la Sarl PYRO CONCEPT d’un montant de 4 800 € TTC, pour la réalisation du spectacle pyrotechnique du 14 juillet 2023, qui comprend le tir du feu d’artifice et sa bande son, ainsi que la sonorisation.

Tous pouvoirs sont donnés à Madame le Maire à l’effet de signer le devis correspondant.

09 – travaux sur église et préau de l’école

Suite à une visite sur place pour la réalisation des travaux décidés par délibérations n° 48 et 49 du 9 novembre 2022, et quelques modifications à apporter,

Sur proposition de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide de modifier les délibérations 048 et 049 du 9 novembre 2022, comme suit :

Délibération 048 - travaux sur église :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte le devis proposé par la Sarl Trouillet Besnard d’un montant de 6 300,00 € HT.

Délibération 049 – Travaux sur préau de la cour de l’école

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte le devis proposé par la Sarl Trouillet Besnard d’un montant de 1 493,00 €.

D 010 – Salle polyvalente : projet de restructuration et agrandissement

Sur proposition de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, donne tous pouvoirs à Madame le Maire pour signer une convention avec le bureau d’études SAS F.L. Ingénierie, afin de procéder à une étude de faisabilité et d’estimation portant sur le projet de restructuration et agrandissement de la salle polyvalente.

Cette prestation est acceptée pour un montant de 6 000 € TTC.

D 011 – Projet d’agrandissement du cimetière et création d’un parking

Madame le Maire présente au conseil municipal l’étude réalisée par le CAUE, proposant un premier plan d’aménagement faisant apparaître une proposition d’aménagement pour la réalisation d’une extension du cimetière et la création d’un parking.

Une réunion de présentation s’est tenue le 25 janvier 2023 avec le CAUE à laquelle plusieurs élus ont assisté.

Une visite de plusieurs cimetières, aménagés récemment, est proposée aux membres du conseil municipal le 4 mai prochain, les horaires seront précisés ultérieurement.

D 012 – Demande de réservation de la salle polyvalente pour un loto

Madame le Maire fait part au conseil municipal d’une demande de réservation de la salle polyvalente reçue de la part de l’amicale des sapeurs-pompiers de Beaufay, pour l’organisation d’un loto supplémentaire, non prévu au calendrier 2023, le dimanche 5 mars.Il est rappelé :

- Considérant que l’Amicale des sapeurs-pompiers de Beaufay est la seule association qui bénéficie déjà de deux lotos annuels chaque année (en 2023 le 15 janvier et le 1er octobre),

- Considérant qu’en période hivernale, le coût du chauffage de la salle étant très important, l’organisation de telle manifestation doit être limitée,

Durant le débat il est rapporté aux membres du conseil que la publicité pour ce loto a déjà été lancée par l’Amicale des sapeurs-pompiers ;

Madame le Maire n’était pas au courant et est très surprise puisqu’il leur avait bien été indiqué qu’une réponse leur serait apportée et qu’aucun accord n’a encore été donné ; Il est relevé un problème de communication récurrent avec l’Amicale car il y a souvent plusieurs personnes qui s’adressent à la mairie pour un même dossier ;

Il leur avait déjà été rappelé à l’occasion du calendrier des fêtes que des évènements ne peuvent pas être décidés et annoncés sans l’accord de la municipalité, comme cela a été le cas pour leur marche des pupilles 2023.

Après en avoir débattu et délibéré,

Le conseil municipal, à l’unanimité, refuse cette demande.

D 013 – Caravane Sarthe Terre de Jeux à Beaufay

Madame Vogel informe le conseil municipal que le Comité Départemental Olympique et Sportif de la Sarthe sollicite la commune pour la mise à disposition du terrain des Douves, afin d’organiser l’évènement « Caravane – Sarthe Terre de Jeux » les 24 et 25 mars 2023. Cet évènement, dont la première édition serait organisée sur la commune de Beaufay, consiste à proposer des activités sportives afin de faire découvrir la pratique d’une cinquantaine de sports olympiques.

Il s’agit d’une manifestation gratuite, ouverte à tous, dont la journée du vendredi sera réservée aux enfants de l’école.

L’organisation en lien avec le CDOS est assurée par les membres de la commission Terre de jeux 2024.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, porte à un avis favorable à ce projet.

D 014 – Mise en vente d’un bien immobilier 4 et 4 bis rue Mallet

Madame le Maire informe le conseil municipal de la mise en vente du bien immobilier situé 4 et 4 bis rue Mallet à Beaufay. Il s’agit d’une propriété composée d’une maison d’habitation de 220 m², un bâtiment annexe de 50 m², une dépendance ce 70 m², le tout sur un terrain arboré de 2 600 m².

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, délibère en faveur de l’acquisition de ce bien, au prix demandé par les vendeurs de 180 000 €, auquel s’ajoute 9 200 € d’honoraires de l’agence immobilière.

Il s’agit d’un très beau patrimoine immobilier, situé en plein cœur du bourg, qui revêt un caractère symbolique de l’histoire de la commune, puisque propriété des anciens Maires, Messieurs André et Jacques SORIAU, qui ont marqué la mémoire de la commune, et auquel le conseil municipal est très attaché.En outre, cette propriété se prêterait parfaitement à la concrétisation des projets de la commune, en terme d’activités culturelles, telles que : résidence d’artistes, mini séjours autour de l’expression corporelle et le chant, concerts de chambre, l'accueil de classes vertes...

Le magnifique parc est un véritable écrin végétal à mettre en valeur.

Il s’agirait de créer un véritable lieu de vie au cœur de la commune.

D 015 – Déclassement du logement de l’école 21 rue du Pavé

Vu la délibération du conseil municipal du 14/06/2002 décidant la désaffectation du logement de l’école situé 21 rue du Pavé,

Madame le Maire informe le conseil municipal que la désaffectation d’un bien communal doit être suivi du déclassement du domaine public pour le faire entrer dans le domaine privé de la commune et qu’il convient de régulariser la situation,

Sur proposition de Madame le Maire et après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- d’approuver le déclassement de ce bien du domaine public pour le faire entrer dans le domaine privé de la commune

- d’approuver la procédure de cession de ce bien.

D 016 – Informations diverses

Madame le Maire donne connaissance au conseil municipal des informations suivantes :

- Le CAUE, en partenariat avec Sarthe Tourisme et l’association des Maires et adjoints de la Sarthe organisera pour sa 10ème édition de « Jardiner sa ville ou son village », une journée sur le thème « L’arrosage c’est pas automatique », le mardi 4 avril 2023 à la salle polyvalente de Beaufay. Cette journée s’adresse à tous les maires et responsables des espaces verts des communes de la Sarthe.

- Une étude de projet est en cours pour déposer un dossier de demande de subvention au titre de l’appel à projet « sentiers de nature », visant à créer, restaurer et aménager des sentiers de randonnée pédestre.

- La commission de préparation de la journée citoyenne est fixée au 13 février 2023. - Altercation sur les Douves : Mme le Maire informe les membres du conseil municipal que les agents techniques de la commune se sont fait malmener et insulter par des personnes, dont des habitants de Beaufay, qui jouaient à la pétanque sur les terrains des Douves, parce que le bruit de la tondeuse et du désherbeur thermique les gênait. Le Maire a fait état de ces faits à la gendarmerie et portera plainte contre les auteurs si cela se reproduit, même dans un autre contexte.