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Déliberation - delib 2022 23
Déliberation - delib 2023 23
Déliberation - delib 2025 23
Arrêté - deliberations et arretes au 23 11 2020
Document publié le Jeudi 6 août 2020 par la commune de Pont-Chrétien-Chabenet.
Lien du pdf (Arrêté - deliberations et arretes au 23 11 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Union Européenne,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Département de l'Indre
Arrondissement de CHATEAUROUX
Canton d'ARGENTON SUR CREUSE
MAIRIE DE PONT-CHRETIEN-CHABENET
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2020 / 08 / 27 - 001
L'an deux mil vingt, le jeudi 27 août à 19 heures 00, se sont réunis les membres du conseil municipal
sous la présidence de Monsieur Guillaume CHAUSSEMY, Maire, sur la convocation qui leur a été
adressée 06 août 2020.
Etaient présents: Mrs CHAUSSEMY Guillaume, BRANGIER Patrick, FAUGUET Michaël, CHAILLOUX Gilles, POIRON Jérôme, D'ARRIGO Dominique, Mmes KRIM Evelyne, LAGARDE BERTHIAS Corinne,
TISSIER Claudine, TARDIEUX Nathalie, VIVIER Virginie, CHANOINAT Valérie.
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents :
MEDICI Virginie (pourvoir à TARDIEUX Nathalie), GAULTIER Bernard (pouvoir à KRIM Evelyne), BONNIN Monique (pouvoir à VIVIER Virginie).
Madame TARDIEUX Nathalie a été désignée comme secrétaire de séance.
Conseillers en exercice : 15 Présents: 12 Votants: 15
MODIFICATION INDEMNITE ELU |
Monsieur le Maire propose à l'assemblée délibérante de diminuer son indemnité d'élu de la
manière suivante :
34,31 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique en lieu et place
de 40,3 % à compter du 1er septembre 2020.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ACCEPTE à l'unanimité la proposition de
Monsieur le Maire.
Fait et délibéré les jour, mois, et an que dessus. Pour copie conforme,
Au registre sont les signatures. Le Maire,
Certifié exécutoire compte-tenu Guillaume CHAUSSEMY
De la réception en préfecture
Le: 04/09/2020
Publié, affiché ou notifié le 1 0 SEP, 2020 RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Département de l'Indre
Arrondissement de CHATEAUROUX
Canton d'ARGENTON SUR CREUSE
MAIRIE DE PONT-CHRETIEN-CHABENET
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2020 / 08 / 27 - 002
L'an deux mil vingt, le jeudi 27 août à 19 heures 00, se sont réunis les membres du conseil municipal
sous la présidence de Monsieur Guillaume CHAUSSEMY, Maire, sur la convocation qui leur a été
adressée 06 août 2020.
Etaient présents: Mrs CHAUSSEMY Guillaume, BRANGIER Patrick, FAUGUET Michaël, CHAILLOUX Gilles, POIRON Jérôme, D'ARRIGO Dominique, Mmes KRIM Evelyne, LAGARDE BERTHIAS Corinne,
TISSIER Claudine, TARDIEUX Nathalie, VIVIER Virginie, CHANOINAT Valérie.
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents :
MEDICI Virginie (pourvoir à TARDIEUX Nathalie), GAULTIER Bemard (pouvoir à KRIM Evelyne), BONNIN Monique (pouvoir à VIVIER Virginie).
Madame TARDIEUX Nathalie a été désignée comme secrétaire de séance.
Conseillers en exercice : 15 Présents: 12 Votants: 15
SUBVENTION FAR 2021
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'une aide financière peut-être demandée
auprès du Département de l'Indre dans le cadre de la construction du Groupe Scolaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, accepte le plan de financement ci-dessous et
charge Monsieur le Maire d'effectuer les démarches nécessaires relatives à cette demande de
subvention.
[AMENAGEMENT ESPACES VERTS, JEUXEXTERIEURS 67.62200€ 100%] Financement :
FAR 2021 20.287,00 € 30 %
DETR 33.811,00 € 50 %
Autofinancement 13.524,00 € 20 %
Total HT 67.622,00 € 100,00%
TVA 13.524,00 €
Total TTC 81 146,00 €
Fait et délibéré les jour, mois, et an que dessus. Pour copie conforme,
Au registre sont les signatures. Le Maire,
Certifié exécutoire compte-tenu
De la réception en préfecture
1 0 SEP, 2020 RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Département de l'Indre
Arrondissement de CHATEAUROUX
Canton d'ARGENTON SUR CREUSE
MAIRIE DE PONT-CHRETIEN-CHABENET
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2020 / 08 / 27 - 003
L'an deux mil vingt, le jeudi 27 août à 19 heures 00, se sont réunis les membres du conseil municipal
sous la présidence de Monsieur Guillaume CHAUSSEMY, Maire, sur la convocation qui leur a été
adressée 06 août 2020.
Etaient présents: Mrs CHAUSSEMY Guillaume, BRANGIER Patrick, FAUGUET Michaël, CHAILLOUX Gilles, POIRON Jérôme, D'ARRIGO Dominique, Mmes KRIM Evelyne, LAGARDE BERTHIAS Corinne,
TISSIER Claudine, TARDIEUX Nathalie, VIVIER Virginie, CHANOINAT Valérie.
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents:
MEDICI Virginie (pourvoir à TARDIEUX Nathalie), GAULTIER Bernard (pouvoir à KRIM Evelyne), BONNIN Monique (pouvoir à VIVIER Virginie).
Madame TARDIEUX Nathalie a été désignée comme secrétaire de séance.
Conseillers en exercice : 15 Présents: 12 Votants: 15
REVISION TARIF GARDERIE À COMPTER DU 1E8 SEPTEMBRE 2020 |
Monsieur le Maire propose à l'assemblée délibérante de modifier les horaires d'ouverture de la
garderie ainsi que les tarifs à compter du 1er septembre 2020 de la manière suivante :
Les lundi, mardi, jeudi et vendredi la garderie sera ouverte de 7 h 30 à 8 h 30,
Le mercredi, la garderie sera ouverte de 7 h 30 à 9 h 05
Le tarif appliqué sera de 1 € le créneau matinal par enfant.
Les lundi, mardi, jeudi et vendredi la garderie sera ouverte de 15 h 45 à 18 h 00.
Le tarif appliqué sera de 1,50 € le créneau par enfant.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, ACCEPTE à l'unanimité la proposition de Monsieur
le Maire.
Fait et délibéré les jour, mois, et an que dessus. Pour copie conforme,
Au registre sont les signatures. Le Maire,
Certifié exécutoire compte-tenu Guillaume CHAUSSEMY
De la réception en préfecture
Le: 04/09/2020
Publié, affiché ou notifié le { ( SEP, 2020 RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Département de l'Indre
Arrondissement de CHATEAUROUX
Canton d'ARGENTON SUR CREUSE
MAIRIE DE PONT-CHRETIEN-CHABENET
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2020 / 08 / 27 - 004
L'an deux mil vingt, le jeudi 27 août à 19 heures 00, se sont réunis les membres du conseil municipal
sous la présidence de Monsieur Guillaume CHAUSSEMY, Maire, sur la convocation qui leur a été
adressée 06 août 2020.
Etaient présents: Mrs CHAUSSEMY Guillaume, BRANGIER Patrick, FAUGUET Michaël, CHAILLOUX Gilles, POIRON Jérôme, D'ARRIGO Dominique, Mmes KRIM Evelyne, LAGARDE BERTHIAS Corinne,
TISSIER Claudine, TARDIEUX Nathalie, VIVIER Virginie, CHANOINAT Valérie.
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents :
MEDICI Virginie (pourvoir à TARDIEUX Nathalie), GAULTIER Bernard (pouvoir à KRIM Evelyne), BONNIN Monique (pouvoir à VIVIER Virginie).
Madame TARDIEUX Nathalie a été désignée comme secrétaire de séance.
Conseillers en exercice : 15 Présents: 12 Votants: 15
| REVISION TARIF LOCATION DE LA SALLE DES FETES À COMPTER DU 1£8 JANVIER 2021 |
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, fixe les tarifs comme suit à compter du 1 janvier
2021 :
Habitants de la commune Habitants hors commune
La journée en semaine 75€ 150€
2 jours consécutifs 120€ 230€
CAUTION « NETTOYAGE » 100€ versée à la réservation
CAUTION « DEGRADATION » 200 € versée à la réservation
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, ACCEPTE à l'unanimité la proposition de Monsieur
le Maire.
Fait et délibéré les jour, mois, et an que dessus. Pour copie conforme,
Au registre sont les signatures. Le Maire,
Certifié exécutoire compte-tenu Guillaume CHAUSSEMY
De la réception en préfecture
1 0 SEP. 2020 RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Département de l'Indre
Arrondissement de CHATEAUROUX
Canton d'ARGENTON SUR CREUSE
MAIRIE DE PONT-CHRETIEN-CHABENET
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2020 / 08 7 27 - 005
L'an deux mil vingt, le jeudi 27 août à 19 heures 00, se sont réunis les membres du conseil municipal
Sous la présidence de Monsieur Guillaume CHAUSSEMY, Maire, sur la convocation qui leur a été
adressée 06 août 2020.
Etaient présents: Mrs CHAUSSEMY Guillaume, BRANGIER Patrick, FAUGUET Michaël, CHAILLOUX Gilles, POIRON Jérôme, D'ARRIGO Dominique, Mmes KRIM Evelyne, LAGARDE BERTHIAS Corinne,
TISSIER Claudine, TARDIEUX Nathalie, VIVIER Virginie, CHANOINAT Valérie.
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents :
MEDICI Virginie (pourvoir à TARDIEUX Nathalie), GAULTIER Bernard (pouvoir à KRIM Evelyne), BONNIN Monique (pouvoir à VIVIER Virginie).
Madame TARDIEUX Nathalie a été désignée comme secrétaire de séance.
Conseillers en exercice : 15 Présents: 12 Votants: 15
L REVISION TARIF LOCATION DE LA REMORQUE À COMPTER DU 1E8 JANVIER 2021 |
Monsieur Le Maire expose au conseil municipal que les habitants de la commune demandent
fréquemment la mise à disposition de la remorque pour l'enlèvement de branches et autres
déchets verts.
I convient donc de fixer un tarif de location.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal fixe le tarif de mise à disposition de la remorque à
partir du 1er janvier 2021 à :
20 euros la location de remorque
La remorque est mise à disposition du vendredi midi au lundi matin
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, ACCEPTE à l'unanimité la proposition de Monsieur
le Maire.
Fait et délibéré les jour, mois, et an que dessus. Pour copie conforme,
Au registre sont les signatures. Le Maire,
Certifié exécutoire compte-tenu Guillaume CHAUSSEMY
De la réception en préfecture
Le: 04/09/2020
Publié affiché ou notifié le { Q SEP, 2020 RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Département de l'Indre
Arrondissement de CHATEAUROUX
Canton d'ARGENTON SUR CREUSE
MAIRIE DE PONT-CHRETIEN-CHABENET
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2020 / 08 / 27 - 006
L'an deux mil vingt, le jeudi 27 août à 19 heures 00, se sont réunis les membres du conseil municipal
sous la présidence de Monsieur Guillaume CHAUSSEMY, Maire, sur la convocation qui leur a été
adressée 06 août 2020.
Etaient présents : Mrs CHAUSSEMY Guillaume, BRANGIER Patrick, FAUGUET Michaël, CHAILLOUX Gilles, POIRON Jérôme, D'ARRIGO Dominique, Mmes KRIM Evelyne, LAGARDE BERTHIAS Corinne,
TISSIER Claudine, TARDIEUX Nathalie, VIVIER Virginie, CHANOINAT Valérie.
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents :
MEDICI Virginie (pourvoirà TARDIEUX Nathalie), GAULTIER Bernard (pouvoir à KRIM Evelyne), BONNIN Monique (pouvoir à VIVIER Virginie).
Madame TARDIEUX Nathalie a été désignée comme secrétaire de séance.
Conseillers en exercice : 15 Présents: 12 Votants: 15
DESIGNATION DU DELEGUE ELU CNAS |
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que depuis le 30 janvier 1982 la commune de
Pont-Chrétien-Chabenet adhère au Comité National d'Action Sociale (CNAS).
Conformément à l'article 24 du Règlement de Fonctionnement du CNAS, chaque collectivité
adhérente doit désigner un délégué représentant le collège des élus et désigner un délégué
représentant le collège des élus.
Il est rappelé que la durée du mandat des délégués locaux est calquée sur celle des conseils
municipaux et est donc de six ans. Les délégués seront donc élus jusqu'en 2026.
Concernant le délégué représentant le collège des élus, Monsieur le Maire rappelle qu'il est
nécessaire de désigner un nouveau représentant.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- désigne Madame Evelyne KRIM comme déléguée représentant le collège des élus au Comité
National d'Action Sociale.
Fait et délibéré les jour, mois, et an que dessus. Pour copie conforme,
Au registre sont les signatures. Le Maire,
Certifié exécutoire compte-tenu Guillaume CHAUSSEMY
De la réception en préfecture
Le : 04/09/2020
Publié, afiché ou notiféle jf SEP, 202 RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Département de l'Indre
Arrondissement de CHATEAUROUX
Canton d'ARGENTON SUR CREUSE
MAIRIE DE PONT-CHRETIEN-CHABENET
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2020 / 08 / 27 - 007
L'an deux mil vingt, le jeudi 27 août à 19 heures 00, se sont réunis les membres du conseil municipal
sous la présidence de Monsieur Guillaume CHAUSSEMY, Maire, sur la convocation qui leur a été
adressée 06 août 2020.
Etaient présents : Mrs CHAUSSEMY Guillaume, BRANGIER Patrick, FAUGUET Michaël, CHAILLOUX Gilles, POIRON Jérôme, D'ARRIGO Dominique, Mmes KRIM Evelyne, LAGARDE BERTHIAS Corinne, TISSIER Claudine, TARDIEUX Nathalie, VIVIER Virginie, CHANOINAT Valérie.
Formant la majorité des membres en exercice.
Absentis :
MEDICI Virginie (pourvoir à TARDIEUX Nathalie), GAULTIER Bernard (pouvoirà KRIM Evelyne), BONNIN Monique (pouvoir à VIVIER Virginie).
Madame TARDIEUX Nathalie a été désignée comme secrétaire de séance.
Conseillers en exercice : 15 Présents: 12 Votants: 15
CREATION DE L'AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE 36 |
Monsieur le Maire fait part à l'assemblée délibérante de la proposition du Département de l'Indre
de créer entre les communes, les établissements publics de coopération intercommunale et le
Département une agence technique départementale, dénommée « Agence Technique
Départementale 36 (A.T.D.36) ».
Conformément l'article L5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, cette agence
sera créée sous la forme d'un établissement public administratif et aura pour objet d'apporter à
Ses membres qui le demanderont une assistance technique dans le domaine de la voirie.
Cette création est destinée à faire face à la suppression de l'ATESAT par l'Etat.
Chaque commune ou établissement public de coopération intercommunale adhérent aura un
représentant à l'Assemblée Générale de l'Agence, le Département y sera représenté par huit
Conseillers Généraux.
Les missions qui pourraient être proposées à l'Assemblée générale de l'Agence consisteront en : > Une assistance à la gestion du domaine public,
> Une assistance à la programmation des travaux d'entretien,
> Une assistance à la gestion des ouvrages d'art,
> Une maîtrise d'œuvre pour les petits travaux d'investissement.
L'Agence Technique Départementale 36 pourrait bénéficier de moyens mutualisés avec ceux du Département. La part des missions de l'Agence Technique pour la voirie communale et intercommunale
représentera 9.5 équipements temps plein par an. Les agents du Département impliqués ne
seront pas totalement dédiés aux missions de l'agence technique, mais mutualisés avec leurs
missions au sein du Département.
Les cotisations qui pourraient être proposées à l'Assemblée Générale de l'Agence varieraient
entre 1,5 et { euros par habitant selon le partage des compétences entre communes et
établissement public de coopération intercommunale et selon leur adhésion respective.
Pour la prestation de maîtrise d'œuvre des petits travaux d’investissements, un tarif de 4% du
montant HT des travaux pourrait s'appliquer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et compte tenu de l'intérêt pour la Commune de
l'adhésion à cette Agence :
- _ Décide de créer et d'adhérer à l'Agence Technique Départementale 36
- Approuve les statuts ci annexés de l'Agence Technique Départementale 36
- Désigne Mr CHAUSSEMY Guillaume pour représenter la commune à l'Assemblée
Générale de l'Agence Technique Départementale 36
- S'engage à verser à l'Agence Technique Départementale de l'Indre une cotisation
annuelle qui sera fixée conformément aux statuts de l'Agence.
-_ Autorise le Maire à signer tous documents relatifs à l'adhésion à l'Agence Technique
Départementale 36.
Fait et délibéré les jour, mois, et an que dessus. Pour copie conforme,
Au registre sont les signatures. Le Maire, Certifié exécutoire compte-tenu Guillaume CHAUSSEMY
De la réception en préfecture
Le : 04/09/2020
Publié, affiché ou notiféle 1 D SEP. 2020 RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Département de l'Indre
Arrondissement de CHATEAUROUX
Canton d'ARGENTON SUR CREUSE
MAIRIE DE PONT-CHRETIEN-CHABENET
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2020 / 08 / 27 - 008
L'an deux mil vingt, le jeudi 27 août à 19 heures 00, se sont réunis les membres du conseil municipal
sous la présidence de Monsieur Guillaume CHAUSSEMY, Maire, sur la convocation qui leur a été
adressée 06 août 2020.
Etaient_ présents: Mrs CHAUSSEMY Guillaume, BRANGIER Patrick, FAUGUET Michaël, CHAILLOUX Gilles, POIRON Jérôme, D'ARRIGO Dominique, Mmes KRIM Evelyne, LAGARDE BERTHIAS Corinne,
TISSIER Claudine, TARDIEUX Nathalie, VIVIER Virginie, CHANOINAT Valérie.
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents :
MEDICI Virginie (pourvoir à TARDIEUX Nathalie), GAULTIER Bernard (pouvoir à KRIM Evelyne), BONNIN Monique (pouvoir à VIVIER Virginie).
Madame TARDIEUX Nathalie a été désignée comme secrétaire de séance.
Conseillers en exercice : 15 Présents: 12 Votants: 15
REDEVANCE OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ORANGE |
Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que :
Conformément à la loi de règlementation des télécommunications du 26 juillet 1996 complétée
par le décret d'application du 30 mai 1997 relatif aux droits de passage sur le domaine public
routier et aux services prévues par les articles L 47 et L 48 du Code des Postes et
Télécommunications, France Télécom, après avoir recensé les installations sur le territoire de la
commune, demande de fixer le montant annuel de la redevance.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE d'appliquer les montants « plafonds » des
redevances dues pour l'année 2020 à savoir 41,66 € pour les artères souterraines et 55,54 €
pour les artères aériennes, ce qui représente une redevance annuelle totale de 1 285,22 €.
Fait et délibéré les jour, mois, et an que dessus. Pour copie conforme,
Au registre sont les signatures. Le Maire,
Certifié exécutoire compte-tenu Guillaume CHAUSSEMY
De la réception en préfecture
Le : 04/09/2020
Publié, affiché ou notiéle 1 Q SEP, 2020 RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Département de l'Indre
Arrondissement de CHATEAUROUX
Canton d'ARGENTON SUR CREUSE
MAIRIE DE PONT-CHRETIEN-CHABENET
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2020 / 08 7 27 - 009
L'an deux mil vingt, le jeudi 27 août à 19 heures 00, se sont réunis les membres du conseil municipal
Sous la présidence de Monsieur Guillaume CHAUSSEMY, Maire, sur la convocation qui leur a été
adressée 06 août 2020.
Etaient présents: Mrs CHAUSSEMY Guillaume, BRANGIER Patrick, FAUGUET Michaël, CHAILLOUX Gilles, POIRON Jérôme, D'ARRIGO Dominique, Mmes KRIM Evelyne, LAGARDE BERTHIAS Corinne,
TISSIER Claudine, TARDIEUX Nathalie, VIVIER Virginie, CHANOINAT Valérie.
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents :
MEDICI Virginie (pourvoir à TARDIEUX Nathalie), GAULTIER Bemard (pouvoir à KRIM Evelyne), BONNIN Monique (pouvoir à VIVIER Virginie).
Madame TARDIEUX Nathalie a été désignée comme secrétaire de séance.
Conseillers en exercice : 15 Présents: 12 Votants: 15
CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC FREE MOBILE
Monsieur le Maire informe les membres du conseil sur le fait que FREE MOBILE a pour projet
l'installation d'un relais de téléphonie mobile sur la commune de PONT-CHRETIEN-CHABENET, au château d'eau appartenant au syndicat mixte de la Philippière sur un terrain appartenant à la
commune et situé aux Monaires cadastré section ZA 102 et n° 103.
Cette convention serait pour une durée de 9 ans et la commune bénéficierait d'une redevance
annuelle de 2 500 euros nets par an. Il faut rappeler que les « équipements techniques » installés
sont et demeurent la propriété de l'occupant. De ce fait, ce dernier assumera toutes les charges,
réparations et impositions afférentes auxdits « équipements techniques ».
Après en avoir délibéré, le conseil municipal ACCEPTE la proposition d'occupation du domaine
public pour un relais 4G, sans réservation pour une antenne 5G, en acceptant que le Maire signe
la convention.
Fait et délibéré les jour, mois, et an que dessus. Pour copie conforme,
Au registre sont les signatures. Le Maire,
Certifié exécutoire compte-tenu Guillaume CHAUSSEMY
De la réception en préfecture
Le : 04/09/2020
1 0 SEP. 2020 RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Département de l'Indre
Arrondissement de CHATEAUROUX
Canton d'ARGENTON SUR CREUSE
MAIRIE DE PONT-CHRETIEN-CHABENET
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2020 / 08 / 27 - 010
L'an deux mil vingt, le jeudi 27 août à 19 heures 00, se sont réunis les membres du conseil municipal
sous la présidence de Monsieur Guillaume CHAUSSEMY, Maire, sur la convocation qui leur a été
adressée 06 août 2020.
Etaient présents: Mrs CHAUSSEMY Guillaume, BRANGIER Patrick, FAUGUET Michaël, CHAILLOUX Gilles, POIRON Jérôme, D'ARRIGO Dominique, Mmes KRIM Evelyne, LAGARDE BERTHIAS Corinne,
TISSIER Claudine, TARDIEUX Nathalie, VIVIER Virginie, CHANOINAT Valérie.
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents :
MEDICI Virginie (pourvoir à TARDIEUX Nathalie), GAULTIER Bernard (pouvoir à KRIM Evelyne), BONNIN Monique (pouvoir à VIVIER Virginie).
Madame TARDIEUX Nathalie a été désignée comme secrétaire de séance.
Conseillers en exercice : 15 Présents: 12 Votants: 15
MODIFICATION DU DELEGUE DE LA BOUZANNE
Monsieur le Maire rappelle les termes de la délibération prise le 25 mai 2020 concernant la
désignation des délégués de la Bouzanne.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de la modification suivante :
Le titulaire sera Monsieur Patrick BRANGIER en lieu et place de Monsieur Guillaume
CHAUSSEMY.
Fait et délibéré les jour, mois, et an que dessus. Pour copie conforme, Au registre sont les signatures. Le Maire,
Certifié exécutoire compte-tenu Guillaume.CHAUSSEMY
De la réception en préfecture
Le : 04/09/2020
Publié, affiché ou notifié le { Q SEP, 2029 RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Département de l'Indre
Arrondissement de CHATEAUROUX
Canton d'ARGENTON SUR CREUSE
MAIRIE DE PONT-CHRETIEN-CHABENET
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2020 / 08 727-011
L'an deux mil vingt, le jeudi 27 août à 19 heures 00, se sont réunis les membres du conseil municipal
sous la présidence de Monsieur Guillaume CHAUSSEMY, Maire, sur la convocation qui leur a été
adressée 06 août 2020.
Etaient présents: Mrs CHAUSSEMY Guillaume, BRANGIER Patrick, FAUGUET Michaël, CHAILLOUX Gilles, POIRON Jérôme, D'ARRIGO Dominique, Mmes KRIM Evelyne, LAGARDE BERTHIAS Corinne,
TISSIER Claudine, TARDIEUX Nathalie, VIVIER Virginie, CHANOINAT Valérie.
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents: MEDICI
Virginie (pourvoir à TARDIEUX Nathalie), GAULTIER Bernard (pouvoir à KRIM Evelyne), BONNIN Monique (pouvoir à VIVIER Virginie).
Madame TARDIEUX Nathalie a été désignée comme secrétaire de séance.
Conseillers en exercice : 15 Présents: 12 Votants: 15
L DEVIS ECOLE NUMERIQUE |
Monsieur le Maire expose à l'assemblée délibérante la nécessité d'acquérir des ordinateurs pour
l'école. Monsieur le Maire propose différents devis relatifs à ce projet.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, accepte le devis n°D0000953 de FLOTEC du
08/08/2020 d'un montant de 9 538,93 € TTC.
Fait et délibéré les jour, mois, et an que dessus. Pour copie conforme,
Au registre sont les signatures. Le Maire,
Certifié exécutoire compte-tenu Guillaume CHAUSSEMY
De la réception en préfecture
Le : 04/09/2020
Publié, affiché ou notifié le { Q SEP. 2020 RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Département de l'Indre
Arrondissement de CHATEAUROUX
Canton d'ARGENTON SUR CREUSE
MAIRIE DE PONT-CHRETIEN-CHABENET
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2020 / 08 / 27 - 012
L'an deux mil vingt, le jeudi 27 août à 19 heures 00, se sont réunis les membres du conseil municipal
sous la présidence de Monsieur Guillaume CHAUSSEMY, Maire, sur la convocation qui leur a été
adressée 06 août 2020.
Etaient présents: Mrs CHAUSSEMY Guillaume, BRANGIER Patrick, FAUGUET Michaël, CHAILLOUX Gilles, POIRON Jérôme, D'ARRIGO Dominique, Mmes KRIM Evelyne, LAGARDE BERTHIAS Corinne,
TISSIER Claudine, TARDIEUX Nathalie, VIVIER Virginie, CHANOINAT Valérie.
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents :
MEDICI Virginie (pourvoir à TARDIEUX Nathalie), GAULTIER Bernard (pouvoir à KRIM Evelyne), BONNIN Monique (pouvoir à VIVIER Virginie).
Madame TARDIEUX Nathalie a été désignée comme secrétaire de séance.
Conseillers en exercice : 15 Présents: 12 Votants: 15
ADMISSION EN NON VALEUR ASSAINISSEMENT
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'admettre en non-valeur les sommes dues par
Mme AUBRUN Micheline suite à son décès :
exercice 2016 (ref R-1-8) pour un montant de 48,00 €
exercice 2017 (ref R-1-8) pour un montant de 48,00 €
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'admettre en non-valeur la somme due par
Mme ROCHE Renée :
exercice 2015 (ref R-4-353) pour un montant de 0,20 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ACCEPTE l'admission en non-valeur de ces recettes (budget assainissement),
Dépenses imputées sur le compte 6541 du budget d'assainissement.
Fait et délibéré les jour, mois, et an que dessus. Pour copie conforme,
Au registre sont les signatures. Le Maire,
Certifié exécutoire compte-tenu Guillaume CHAUSSEMY
De la réception en préfecture
Le : 04/09/2020
Publié, affiché ou notifié le 4 g SEP, 2020 RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Département de l'Indre
Arrondissement de CHATEAUROUX
Canton d'ARGENTON SUR CREUSE
MAIRIE DE PONT-CHRETIEN-CHABENET
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2020 / 08 / 27 - 013
L'an deux mil vingt, le jeudi 27 août à 19 heures 00, se sont réunis les membres du conseil municipal
sous la présidence de Monsieur Guillaume CHAUSSEMY, Maire, sur la convocation qui leur a été
adressée 06 août 2020.
Etaient présents: Mrs CHAUSSEMY Guillaume, BRANGIER Patrick, FAUGUET Michaël, CHAILLOUX Gilles, POIRON Jérôme, D'ARRIGO Dominique, Mmes KRIM Evelyne, LAGARDE BERTHIAS Corinne,
TISSIER Claudine, TARDIEUX Nathalie, VIVIER Virginie, CHANOINAT Valérie.
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents :
MEDICI Virginie (pourvoir à TARDIEUX Nathalie), GAULTIER Bernard (pouvoir à KRIM Evelyne), BONNIN Monique (pouvoir à VIVIER Virginie).
Madame TARDIEUX Nathalie a été désignée comme secrétaire de séance.
Conseillers en exercice : 15 Présents: 12 Votants: 15
RENOUVELLEMENT DU CONTRAT D'UN AGENT CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI NON
PERMANENT POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE
Le Conseil Municipal ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires : Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 — 1° ;
Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :
DÉCIDE
Le recrutement d'un agent contractuel dans le grade d'Adjoint technique pour faire face à un
besoin lié à un accroissement temporaire d'activité pour une période de 11 mois soit du 01
septembre 2020 au 09 juillet 2021 inclus.
Cet agent assurera ses fonctions à temps non complet pour une durée hebdomadaire de
service de 24 heures.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Fait et délibéré les jour, mois, et an que dessus. Pour copie conforme,
Au registre sont les signatures. Le Maire,
Certifié exécutoire compte-tenu Guillaume CHAUSSEMY
De la réception en préfecture
Le : 04/09/2020
Publié, affiché ou notifié le
ETS 1 0 SEP, 2029
PnÊ e NZ
mn LAC Z RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Département de l'Indre
Arrondissement de CHATEAUROUX
Canton d'ARGENTON SUR CREUSE
MAIRIE DE PONT-CHRETIEN-CHABENET
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2020 / 08 / 27 - 014
L'an deux mil vingt, le jeudi 27 août à 19 heures 00, se sont réunis les membres du conseil municipal
sous la présidence de Monsieur Guillaume CHAUSSEMY, Maire, sur la convocation qui leur a été
adressée 06 août 2020.
Etaient présents: Mrs CHAUSSEMY Guillaume, BRANGIER Patrick, FAUGUET Michaël, CHAILLOUX Gilles, POIRON Jérôme, D'ARRIGO Dominique, Mmes KRIM Evelyne, LAGARDE BERTHIAS Corinne,
TISSIER Claudine, TARDIEUX Nathalie, VIVIER Virginie, CHANOINAT Valérie.
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents :
MEDICI Virginie (pourvoir à TARDIEUX Nathalie), GAULTIER Bernard (pouvoir à KRIM Evelyne), BONNIN Monique (pouvoir à VIVIER Virginie).
Madame TARDIEUX Nathalie a été désignée comme secrétaire de séance.
Conseillers en exercice : 15 Présents: 12 Votants! 15
D RENOUVELLEMENT DU CONTRAT D'UN AGENT EN CONTRAT A DUREE DETERMINEE |
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale notamment son article 3-3-4°,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l'application de l’article 136 de la loi
du 26 janvier 1984 modifiée et relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique
Territoriale,
Considérant que le bon fonctionnement des services implique le recrutement d'un agent contractuel,
Monsieur le Maire propose à l'assemblée délibérante de recruter un agent pour la période du 31
août 2020 au 02 juillet 2021 inclus.
Cet agent assurera ses fonctions à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 8 heures.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Fait et délibéré les jour, mois, et an que dessus. Pour copie conforme,
Au registre sont les signatures. Le Maire,
Certifié exécutoire compte-tenu Guillaume CHAUSSEMY
De la réception en préfecture
Le : 04/09/2020
Publié, affiché ou notifié le 1 0 SEP. 2020