Compte-Rendu - 2006 compte rendu

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Compte-Rendu - 2006 compte rendu Document publié le Lundi 16 janvier 2006 par la commune de Briconville. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2006 compte rendu)Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Aménagement du territoire, 1 / 23

Département d'Eure-et-Loir

Arrondissement de Chartres

Canton de Chartres NORD-EST

MAIRIE DE BRICONVILLE

2, rue des Marnières

28300 Briconville

Tél. / Fax : 02.37.23.91.10

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 16 JANVIER 2006

Date de convocation : 11 janvier 2006

Le lundi 16 janvier deux mille six à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances.

Étaient présents : Mme Mery, Mrs Philippe, Viger, Launay, Najib, Maignan, Maurice, Regnier. Absents excusés : Mme Jeanne dit Lepage (pouvoir à Mr Maignan).

Absent : Mr Auffray.

Présents : 8 formants la majorité des membres en exercice.

Nombre de conseillers en exercice : 10

DÉCISION DES TRAVAUX D'INVESTISSEMENT 2005 :

Dans le cadre des travaux d'investissement 2006, le Conseil Municipal étudie les devis correspondant aux choix qui avaient été retenus lors de la réunion du 8 décembre 2005.

1. Création d'un seuil de porte et remplacement du portail du garage municipal (ancien arsenal) :

• Devis de l'entreprise Girard de Mittainvilliers, concernant la réalisation d'un seuil de porte pour un montant de : 184,97 € HT.

• Devis de l'entreprise Rouvet de Courville, concernant la fabrication et la pose d'un portail pour l'arsenal pour un montant de : 3139,40 € HT.

• L'ensemble pour un montant de : 3324,37 € HT.

2. Création d'un espace supplémentaire dans l'atelier municipal par la création d'un plancher avec une cloison séparative et un escalier d'accès :

• Devis de l'entreprise Rouvet de Courville, pour un montant : 8883,40 € HT.

3. Aménagement d'une partie du parking autour de la Maison des Associations :

• Devis de l'entreprise Met de Friaize pour un montant de : 6799 € HT.

4. Aménagement de trottoir rue de Tessouville :

• Devis de l'entreprise Met de Friaize pour un montant de : 852 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de ne pas engager pour 2006, les travaux suivant :

1. Création d'un seuil de porte et le remplacement du portail du garage municipal (ancien arsenal). 2. Création d'un espace supplémentaire dans l'atelier municipal par la création d'un plancher avec une cloison séparative et un escalier d'accès.

Le Conseil Municipal décide de retenir les deux projets suivant :

1. L'aménagement d'une partie du parking autour de la Maison des Associations, pour un montant de : 6799 € HT, et sollicite auprès de Monsieur le Préfet une subvention D.G.E. de 50 % pour ce projet. 2. L'aménagement de trottoir rue de Tessouville, pour un montant de : 852 € HT, et sollicite auprès de Monsieur le Président du Conseil Général une subvention F.D.A.I.C. de 25 % pour ce projet.

QUESTIONS DIVERSES :

MAISON DES ASSOCIATIONS :

Le Maire informe le Conseil Municipal que la réception des travaux a été faite le 11 janvier 2006 en présence des entreprises concernées avec Monsieur Hervé Dubus, Maitre d'œuvre.2 / 23

Une demande auprès de Monsieur le Préfet a été effectuée pour une visite des locaux par la Sous-commission Départementale de Sécurité et d'Accessibilité.3 / 23

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 2 MARS 2006

Date de convocation : 25 février 2006

Le jeudi 2 mars deux mille six à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances.

Étaient présents : Mmes Mery, Jeanne dit Lepage, Mrs Philippe, Viger, Launay, Najib, Maignan, Regnier. Absents excusés : Mr Maurice.

Absent : Mr Auffray.

Présents : 8 formants la majorité des membres en exercice.

Nombre de conseillers en exercice : 10

AMÉNAGEMENT DU PARKING AUTOUR DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS :

Dans le cadre du projet d'aménagement du parking autour de la Maison des Associations, le Maire informe le Conseil Municipal que ce dossier ne pouvait pas être retenu en demande de subvention D.G.E. 2006, mais qu'il possible de solliciter une subvention F.D.A.I.C. auprès du Conseil Général.

Suite à la décision du Conseil Municipal en date du 16 janvier qui retenait le devis de l'entreprise Met de Friaize pour un montant de 6799 € HT, le Conseil Municipal sollicite auprès de Monsieur le Président du Conseil Général une subvention F.D.A.I.C. de 25 % pour ce projet.

Le Conseil Municipal sollicite également pour cette affaire, une subvention du fonds départementale de péréquation.

DÉCISION D'ACHATS CONCERNANT LE MATÉRIEL D'ÉQUIPEMENT DU FOYER RURAL :

Suite à la réunion du Conseil Municipal en date du 14 novembre 2005, concernant l'équipement de la Maison des Associations, le Conseil Municipal décide de compléter cet équipement en étudiant les propositions suivantes :

1. Ets Bruneau, fourniture de 24 chaises coque réf. FPE 771-24 bleu, non feu, au prix unitaire de 11,99 € HT, les 24 chaises pour un montant de 287,76 € HT.

2. Ets UGAP, fourniture de 7 tables pliantes 180x180 réf. 695702 Quatro couleur beige, au prix unitaire de 82,78 € HT, les 7 tables pour un montant de 579,46 € HT.

3. Ets Julien, fourniture de vaisselle pour un montant de 1071,15 € HT. 4. Ets Brico-Dépôt, fourniture de mobilier de cuisine pour un montant de 194,73 € HT.

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal décide de retenir l'ensemble de ces propositions pour un montant total de 2133,10 € HT.

Le Conseil Municipal sollicite pour l'ensemble de ces investissements, une subvention du fonds départementale de péréquation.

TRAVAUX DE NETTOYAGE :

Les travaux de la Maison des Associations étant terminé, il y à lieu de procéder au nettoyage général des divers locaux, Madame Mery a contacté des entreprises de nettoyage.

1. Devis de l'entreprise Nettoyage et services de Luisant, pour un montant de 900 € HT, pour une remise en état de la grande salle, de la petite cuisine, et des sanitaires.

2. Devis de l'entreprise La Reluisante de Luisant, pour un montant de 135 € HT, pour une remise en état de la grande salle, de la petite cuisine, et des sanitaires.

Le Conseil Municipal retient le devis de l'entreprise La Reluisante.

Madame Mery fait part au Conseil d'une proposition chiffrée de l'entreprise La Reluisante, proposant après chaque location, le nettoyage et la désinfection des sanitaires, l'aspiration et le lavage des sols, ainsi que le dépoussiérage des meublants pour un montant forfaitaire de 50 € HT. Le Conseil Municipal émet un avis favorable pour cette proposition.4 / 23

CONVENTION PARTICULIÈRE DE MAÎTRISE D'OUVRAGE ET D'ENTRETIEN POUR DES TRAVAUX À RÉALISER SUR LA RD 133 :

Dans le cadre des travaux d'aménagement de trottoirs face au 14 rue de Tessouville, une convention doit être réalisée avec le Conseil Général.

Cette convention permet de clarifier les rôles et responsabilités du Département et la commune lorsque sont entrepris des travaux sur les routes départementales en agglomération.

Le Conseil Municipal donne tous pouvoirs de signature au Maire concernant cette affaire.

QUESTIONS DIVERSES :

ÉTUDE DU BUDGET 2006 :

La commission des finances se réunira le mercredi 22 mars 2006 sous la présidence de Monsieur Jacques Viger, 1er adjoint, enfin d'étudier le budget communal 2006.

CONVENTION DE LOCATION ET RÈGLEMENT D'UTILISATION DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS :

Monsieur Michel Maignan, Adjoint, propose au Conseil Municipal l'étude du règlement d'utilisation de la Maison des Associations, ainsi que l'étude de la convention de location.

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal approuve l'ensemble du règlement ainsi que la convention de location.5 / 23

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 30 MARS 2006

Date de convocation : le vendredi 24 mars 2006

Le jeudi 30 mars deux mille six à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances.

Étaient présents : Mme Mery, Mrs Philippe, Viger, Launay, Najib, Maignan, Maurice, Regnier. Absents excusés : Mme Jeanne dit Lepage (pouvoir à Mr Viger).

Absent : Mrs Auffray, Regnier.

Présents : 7 formants la majorité des membres en exercice.

Nombre de conseillers en exercice : 10

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2005 DU BUDGET ASSAINISSEMENT :

Monsieur Viger, chargé des Finances, présente le compte administratif 2005 du budget Assainissement :

L'exercice 2005 laisse apparaître un :

Excédent d'exploitation de 3081,50 €

Déficit d'investissement de 50.372,99 €

Le résultat de clôture 2005 laisse apparaître un :

Excédent d'exploitation de 5526,07 €

Déficit d'investissement de 7245,25 €

En concordance avec le compte de gestion de la Trésorerie.

Après débat, le Conseil Municipal vote à l'unanimité, le compte administratif et le compte de gestion de l'exercice 2005.

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2005 EN COMMUNE :

Le compte administratif 2005 laisse apparaître un :

Excédent de fonctionnement de 21.140,25 €

Déficit d'investissement de 173.177,68 €

Le Conseil Municipal décide d'affecter l'excédent comme suit :

Article 1068 (excédent de fonctionnement capitalisés) en investissement la somme de 6000,00 €

Article 002 (résultat de fonctionnement reporté) en fonctionnement la somme de 15.140,25 €6 / 23

VOTE DES QUATRE TAXES 2006 - BUDGET COMMUNE :

Le Conseil Municipal décide de ne pas appliquer d'augmentation du taux des quatre taxes directes locales pour le budget 2006 et reconduit le taux 2005 :

Taxe d'habitation : 9,58 % pour un produit de 8057 €

Taxe foncière bâti : 18,66 % pour un produit de 13.640 €

Taxe foncière non bâti : 31,32 % pour un produit de 10.492 €

Taxe professionnelle : 9,20 % pour un produit de 10.479 €

Le produit des contributions directes s'élève à 42.668 €.

Après débat, le Conseil Municipal vote le taux des quatre taxes.

VOTE BUDGET COMMUNE 2006 :

Monsieur Viger, présente le budget communal 2006 :

En fonctionnement : Les dépenses sont de 121.634 €

Les recettes sont de 121.634 €

En investissement : Les dépenses sont de 255.031 €

Les recettes sont de 255.031 €

Après débat, Le Conseil Municipal vote, à l'unanimité, le budget communal 2006 équilibré en dépenses et en recettes à savoir :

En fonctionnement : 121.634 €

En investissement : 255.031 €

DÉCISIONS DE SUBVENTIONS EXERCICE 2006 :

Le Conseil Municipal étudie les différentes subventions demandées :

Association Sportive Clévilliers Bailleau-l'Évêque 150 €

Club du 3ème âge Clévilliers-Briconville 138 €

Comité des Fêtes de Briconville 400 €

Anciens combattants 40 €

Mission Avenir Jeunes 95 €

Associations familles traumatisées crâniens 80 €

Livre mon ami 75 €

Après débat, le Conseil Municipal vote, à l'unanimité, le montant des subventions. Le Conseil Municipal décide que ces subventions seront versées au plus tard, fin juin 2006.7 / 23

DÉPLACEMENT D'UN COFFRET ÉLECTRIQUE RUE DE TESSOUVILLE :

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer le devis de la R.S.E.I.P.C., d'un montant de 430,57 € HT.

Ce devis concerne le déplacement d'un coffret électrique situé en milieu de trottoir, au 14 rue de Tessouville.

Cette modification a pour objet de protéger le coffret électrique se situant sur le trottoir lors des stationnements de véhicules. La commune devant refaire intégralement le trottoir, et mettre en extérieur le compteur d'eau, il à été convenu entre la commune et le service technique de la R.S.E.I.P.C., que l'ouverture de la tranchée, ainsi que la remise en état du trottoir seront prises en charge par l'entreprise Met de Friaize qui réalisera les travaux communaux. La facture devra prendre en considération cette situation.

TRAVAUX D'INVESTISSEMENT 2006 :

Dans le cadre des travaux d'investissement 2006, le Maire informe le Conseil Municipal que la commune a obtenue au titre du F.D.A.I.C. 2006, une subvention du Conseil Général pour les travaux suivant :

1. Aménagement d'une partie du parking autour de la Maison des Associations, pour un montant de travaux de 6799 € HT, la subvention est de 2040 €.

2. Aménagement de trottoir rue de Tessouville, pour un montant de travaux de 852 € HT, la subvention est de 256 €.

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal donne son accord pour la réalisation de ce programme de travaux et autorise le Maire à signer les Ordres de Services.

Le Conseil Municipal sollicite pour ces travaux une subvention du Fonds Départemental de Péréquation.

RECONDUCTION DU CONTRAT EMPLOI OCCASIONNEL POUR L'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS :

Le Conseil Municipal reconduit le contrat d'emploi occasionnel pour l'entretien des espaces verts.

Le contrat aura une durée de 3 mois maximum à raison de quatre heures par semaine à partir du 1er avril 2006. Ce recrutement sera reconduit dans les mêmes conditions à l'automne 2006. Monsieur Maurice Éric, Conseiller Municipal, demeurant 1 rue de Tessouville à Briconville, avait réalisé le contrat occasionnel à l'automne 2005, dans les mêmes conditions.

Le Conseil Municipal accepte la candidature de Monsieur Maurice Éric pour ce nouveau contrat.

Monsieur Maurice Éric n'a pas pris part au débat, le Conseil municipal charge le Maire des formalités administratives.

LOTISSEMENT COMMUNAL :

Le Maire informe le Conseil Municipal de l'état d'avancement du projet de lotissement communal.

La S.A.E.D.E.L. est chargée de ce projet, une présentation financière du programme est prévue courant mai 2006.

Dans ce cadre, le Conseil Municipal étudie le dossier d'enquête publique pour le S.C.O.T. de l'agglomération Chartraine avec une certaine inquiétude.

Les élus souhaitent que la carte communale qui à été réalisé en 2003, puis révisée en 2005, et validée par un arrêté de Monsieur le Préfet sous le n°2005-1089, soit respectée.

Le Conseil Municipal charge le Maire d'adresser au Commissaire enquêteur un courrier afin de lui faire connaître la difficulté d'interprétation qu'il existe concernant le nombre de constructions qu'il serait possible de réaliser chaque année et pendant 10 ans sur notre commune.

Le Conseil Municipal demande que la S.A.E.D.E.L. soit également contactée afin d'obtenir son avis concernant cette question.8 / 23

PROJET D'AMÉNAGEMENT PAYSAGÉ RÉALISÉ PAR LE C.A.U.E. CONCERNANT LES ABORDS DE LA SALLE COMMUNALE :

Le Conseil Municipal prend connaissance de l'ensemble des documents qui ont été réalisés par le C.A.U.E. pour les aménagements paysagers autour de la salle communale. Dans le cadre d'une prochaine réunion de travail, le conseil municipal étudiera sur le terrain les éventuelles modifications qu'il serait possible de proposer.

QUESTIONS DIVERSES :

Une invitation sera faite aux habitants de la commune pour visiter les nouveaux aménagements concernant la salle communale, située 4 rue de Courtina. La date retenue sera le samedi 8 avril à partir de 18h30.

Le Conseil Municipal invite les habitants de la commune à participer à la cérémonie de commémoration de la victoire du 8 mai 1945, qui aura lieu le lundi 8 mai 2006. Le rassemblement aura lieu à 11h15, Place du Monument aux Morts, suivi de la lecture du message de Monsieur le Secrétaire d'État aux Anciens Combattant. Cette cérémonie sera clôturée par un vin d'honneur à la salle communale.9 / 23

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 29 MAI 2006

Date de convocation : le vendredi 23 mai 2006

Le lundi 29 mai deux mille six à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances.

Étaient présents : Mmes Mery et Jeanne dit Lepage, Mrs Philippe, Viger, Launay, Najib, Maignan, Maurice et Regnier. Absent : Mr Auffray.

Présents : 9 formants la majorité des membres en exercice.

Nombre de conseillers en exercice : 10

SUPPRESSION DU POSTE D'AGENT TECHNIQUE :

Le Conseil Municipal prend connaissance de l'avis favorable du Comité Technique Paritaire en date du 18 mai 2006, concernant la suppression du poste d'agent technique à 8 heures qui était pourvu par Monsieur Dominique Chertier.

La suppression de ce poste est motivée par la demande de Monsieur Chertier souhaitant occuper un poste équivalent dans le cadre de la Communauté de Communes du Val de l'Eure.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide la suppression de ce poste avec date d'effet au 1er juin 2006.

DÉCISION D'EMPRUNT POUR LE FINANCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT LA CRÉATION DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS :

Le Maire informe le Conseil Municipal qu'il convient de contracter un emprunt pour le financement des travaux de la création de la Maison des Associations. Le montant maximum de l'emprunt est de 60.000 €.

Monsieur Jacques Viger chargé des finances communales, présente au Conseil Municipal les propositions d'emprunts suivantes :

BANQUE 60.000 € SUR 25 ANS À 60.000 € SUR 20 ANS À

1. Crédit Agricole 4,31 % 4,24 %

2. Crédit Mutuel Pas d'emprunt sur 25 ans 4,25 %

3. Dexia 4,50 % 4,42 %

4. Caisse D'épargne 4,59 % 4,44 %

Après débat, le Conseil Municipal décide de réaliser un emprunt maximum de 60.000 € sur une durée de 20 ans suivant la proposition faite par le Crédit Agricole Val de France au taux de 4,24 %, et autorise le Maire à signer ce prêt.

DÉCISION DE TRAVAUX POUR LA CRÉATION DE CLÔTURE À L'ESPACE COMMUNAL :

Afin de sécuriser les abords de l'espace communal situé 4 rue de Courtina, il y a lieu d'installer une clôture avec portail donnant accès à la Maison des Associations.

Le Conseil Municipal étudie les devis suivants :

1. Normandie clôtures : fourniture et installation de 47,50 mètres de clôture treillis soudé type AXIS avec portail de 4m x 1,20m, Pour un montant de 3342 € HT.

2. S.A.R.L. Met Thierry Travaux publics : fourniture et installation de 50 mètres de clôture treillis soudé type BASTIPLI avec portail de 4m x 1m, Pour un montant de 3100 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de retenir la proposition de l'entreprise Met pour un montant de 3100 € HT.10 / 23

L'entreprise Met sera contactée afin de prendre en compte l'avenant suivant :

• Le Conseil Municipal décide de ne pas faire réaliser la totalité des travaux concernant l'aménagement de parking autour de la Maison des Associations.

• Une partie du devis en date du 4 janvier 2006 de l'entreprise Met comprenant la fourniture et la pose de grilles essuie pieds pour un montant de 2200 € HT sera annulé. Ce montant sera affecté au programme d'installation de clôture d'un montant de 3100 € HT.

• Une facture complémentaire de 900 € sera demandé à l'entreprise Met afin de régulariser le règlement des travaux de clôture autour de la Maison des Associations.

ÉTUDES DE DEVIS SUR L'INSTALLATION DE RIDEAUX DANS LA SALLE COMMUNALE :

Afin d'aménager la salle communale située 4 rue de Courtina, il y a lieu d'installer des stores sur les fenêtres et portes de ce bâtiment.

Le Conseil Municipal étudie les propositions suivantes :

1. Société Sodiclair de Bonneval : fourniture et installation de stores pour les quatre fenêtres et les cinq portes de la salle communale, pour un montant de : 2379,50 € HT.

2. Société Kheops Guerin de Lèves : fourniture et installation de stores pour les quatre fenêtres et les cinq portes de la salle communale, pour un montant de : 2274,60 € HT.

Le Conseil Municipal retient le devis de l'entreprise Kheops Guerin de Lèves, les toiles seront de colorie bleu, classée M1 sombre non opaque.

ACQUISITION D'UNE CONSOLE AMPLIFIÉE CONCERNANT L'ÉQUIPEMENT DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS :

Dans le cadre des activités d'animation qui auront lieu dans la Maison des Associations, le Conseil Municipal décide l'acquisition d'une console amplifiée.

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal retient le devis d'Athena Music de Chartres, pour un montant de 447,74 € HT.

INSTALLATION D'UN MÂT D'ÉCLAIRAGE PUBLIC AU HAMEAU DE SÉNARMONT :

Vu par la convention générale signée entre la commune et le Syndicat Électrique Intercommunal du Pays Chartrain, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte la proposition faite par le S.E.I.P.C. concernant l'opération d'installation d'un mât d'éclairage public au hameau de Sénarmont, devant la nouvelle sous-station électrique.

Le montant prévisionnel de l'opération est de 1913,59 € TTC.

Le règlement sera effectué en une annuité.

La subvention du S.E.I.P.C. est de 50 % du montant HT des travaux.

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la Convention Particulière à intervenir avec le S.E.I.P.C., ainsi que l'avenant financier.

La convention particulière fera l'objet après réalisation et règlement des travaux par le S.E.I.P.C., d'un avenant dit financier qui fixera, au vu du montant réel des travaux, l'échéancier de remboursement.

COMPLÉMENT D'HONORAIRES CONCERNANT LES TRAVAUX DE CONTRÔLE TECHNIQUE PAR L'A.P.A.V.E. POUR L'AMÉNAGEMENT DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS :

Le Conseil Municipal après en avoir débattu, accepte la nouvelle proposition de l'A.P.A.V.E. concernant des honoraires supplémentaires pour dépassement de délai sur la mission de contrôle technique pour les travaux d'aménagement de la Maison des Associations.

Après réexamen du dossier par l'A.P.A.V.E., le montant à régler sera établi à 786 € HT au lieu de 1500 € HT.11 / 23

MISE À DISPOSITION DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS AU PROFIT DES HABITANTS ET DES ASSOCIATIONS DE L'INTERCOMMUNALITÉ :

Dans le cadre du programme d'utilisation de la Maison des Associations, le Conseil Municipal a souhaité qu'il soit proposé aux associations de la Communauté de Communes du Val de l'Eure d'utiliser l'espace de la Maison des Associations pour des manifestations compatibles avec cette structure.

Le Conseil Municipal souhaite également qu'une information soit diffusée auprès des habitants de l'intercommunalité pour les informer qu'il est possible d'utiliser cette salle pour des rencontres familiales.

DÉCISIONS MODIFICATIVES :

Afin de régler les dépenses ci-dessous, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide les modifications suivantes :

Article 2184 mobilier - 250 €

Article 6523 voies et réseaux - 800 €

Article 023 virement à la section d'investissement + 750 €

Article 021 virement à la section de fonctionnement + 750 €

Article 2152 installation de voirie + 900 €

Article 2188 autre immobilisations + 100 €

Article anciens combattants + 50 €

QUESTIONS DIVERSES :

1. Monsieur Launay demande que soit mis en place une commission d'étude concernant la sécurité de l'entrée de village rue de Tessouville, suite à la réfection de la RD121 venant de Bailleau-l'Évêque, car il existera un risque d'excès de vitesse dès l'ouverture de cette route à partir de fin juin 2006. 2. Le Maire informe le Conseil Municipal que l'inauguration de la Maison des Associations sera faite le vendredi 23 juin 2006 à partir de 18 heures.

A cette occasion le Conseil Municipal invite les habitants à participer à cette manifestation.

3. Dans le cadre du projet de lotissement communal la S.A.E.D.E.L. demande que la commune indique un nom pour le futur lotissement. Le Conseil Municipal propose l'appellation suivante : Lotissement des Hauts Bois. 4. Le Conseil Municipal invite les habitants à un repas gratuit le 14 juillet. Les bulletins d'inscription seront distribués prochainement. Le Comité des Fêtes sera sollicité pour participer à cette manifestation.12 / 23

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 10 JUILLET 2006

Date de convocation : le mardi 4 juillet 2006

Le lundi 29 mai deux mille six à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances.

Étaient présents : Mesdames Mery Colette et Jeanne dit Lepage Liliane, Messieurs Philippe Jean-Louis, Viger Jacques, Launay Alain, Najib Abdellah, Maignan Michel.

Absent : Messieurs Auffray Marc et Maurice Éric.

Présents : 8 formants la majorité des membres en exercice.

Nombre de conseillers en exercice : 10

Le Conseil Municipal approuve le compte-rendu de la dernière réunion.

MISE À DISPOSITION AU SERVICE EAU DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU VAL DE L'EURE DES SUBVENTIONS REÇUES SUR LE SERVICE EAU DE LA COMMUNE DE BRICONVILLE :

Lors du transfert du service eau à la Communauté de Communes du Val de l'Eure, deux subventions perçues sur le service eau de la commune n'ont pas été mise à disposition de la Communauté de Communes du Val de l'Eure. Il convient donc de le faire maintenant.

Montant total des subventions : 9.065,00 €.

Le détail se décomposant comme suit :

ANNÉE 2003 :

Reçue du Département – Raccordement eau 1.055,00 €

Reçue du Département – Travaux réseau eau rue de Courtina 8.550,00 €

TOTAL = 9.065,00 €

Après délibération, le Conseil Municipal donne son accord pour une mise à disposition des subventions reçues sur le service eau de la commune de Briconville à la Communauté de Communes du Val de l'Eure.

MISE À DISPOSITION AU SERVICE ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU VAL DE L'EURE DES SUBVENTIONS PERÇUES PAR LE SERVICE ASSAINISSEMENT DE BRICONVILLE :

Le Maire rappelle que depuis le 1er janvier 2006, la Communauté de Communes du Val de l'Eure a pris la compétence assainissement. Il convient donc de mettre à disposition du service assainissement de la Communauté de Communes du Val de l'Eure les subventions perçues sur le service assainissement de la Commune de Briconville.

Montant total des subventions : 75.387,41 €.

Le détail se décomposant comme suit :

Année 2001 :

Reçue de l'Agence de l'Eau Seine-Normandie

Schéma directeur de l'assainissement 4.260,00 €

Année 2002 :

Reçue de l'Agence de l'Eau Seine-Normandie

Schéma directeur de l'assainissement 1.065,00 €

Année 2003 :

Reçue du Département – Raccordement Asst 1.065,00 €13 / 23

Reçue du Département – Étude lagunage 333,41 €

Reçue Agence de l'Eau Seine-Normandie - Étude lagunage 2.104,00 €

Reçue Agence de l'Eau Seine-Normandie - Étude lagunage 1.350,00 €

Reçue du Département – Étude lagunage 550,00 €

Année 2004 :

Reçue de l'Agence de l'Eau Seine-Normandie - Construction lagunage 45.280,00 €

Reçue du Département – Construction Lagunage 18.875,00 €

TOTAL = 75.387,41 €

Après délibération, le Conseil Municipal donne son accord pour une mise à disposition au service assainissement de la Communauté de Communes du Val de l'Eure des subventions perçues par le Service assainissement de la Commune de Briconville.

MISE À DISPOSITION AU SERVICE ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU VAL DE L'EURE DES BIENS DU SERVICE ASSAINISSEMENT DE BRICONVILLE :

Le Maire rappelle que depuis le 1er janvier 2006, la Communauté de Communes du Val de l'Eure a pris la compétence assainissement. Il convient donc de mettre à disposition du service assainissement de la Communauté de Communes du Val de l'Eure les biens du service assainissement de la commune de Briconville.

Montant total des biens : 179.331,25 €.

Le détail se décomposant comme suit :

Libellé de

l'immobilisation

Numéro

d'inventaire

Année

acquisition

Valeur

d'origine

Montant

cumulé

amortissements

Valeur nette

comptable

Terrain

lagunage 211.2004.001 2004 6.684,43 € 6.684,43 €

Construction

lagunage 23130.2003.001 2004 164.547,76 € 2.742,46 € 161.805,30 €

Raccordement

assainissement

rue de l'Église

2158.2002.003 2002 3.191,97 € 79,80 € 3.112,17 €

Travaux

assainissement 21300.2004.001 2004 1.113,00 € 27,83 € 1.085,17 €

Réseau

assainissement 21580.1972.001 1972 3.792,09 € 2.085,62 € 1.706,47 €

TOTAL = 179.331,25 € 5.015,71 € 174.395,54 €

Après délibération, le Conseil Municipal donne son accord pour une mise à disposition au service assainissement de la Communauté de Communes du Val de l'Eure des biens du Service assainissement de la Commune de Briconville.14 / 23

VOTE BUDGET PRIMITIF 2006 :

Suite au courrier de la Préfecture en date du 26 juin 2006, il convient d'apporter des modifications au budget primitif 2006 et de le voter à nouveau.

En fonctionnement :

Les dépenses seront de 106.494 €

Les recettes seront de 106.494 €

En investissement :

Les dépenses seront de 269.371 €

Les recettes seront de 269.371 €

Après débat, le Conseil Municipal vote à l'unanimité le budget primitif 2006.

Cette délibération annule et remplace celle prise le 30 mars 2006 concernant le budget primitif 2006.

AFFECTATION DU RÉSULTAT 2005 :

Suite au courrier de la Préfecture en date du 26 juin 2006, il convient d'apporter des modifications à l'affectation des résultats 2005.

Le compte administratif laisse apparaître un excédent de fonctionnement de 21.140,25 € et un déficit d'investissement de 173.177,68 €.

Le Conseil Municipal décide d'affecter l'excédent de fonctionnement à l'article 1068 en investissement pour un montant de 21.140,25 €.

Le reste du déficit sera couvert par le solde des subventions et des emprunts (travaux Maison des Associations – programme 04-02).

Après débat, le Conseil Municipal vote à l'unanimité l'affectation des résultats.

Cette délibération annule et remplace celle prise le 30 mars 2006 concernant l'affectation des résultats 2005.

DÉCISIONS MODIFICATIVES - TRANSFERT DES RÉSULTATS DU SERVICE ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU VAL DE L'EURE :

Suite au transfert des résultats du service assainissement de la commune de Briconville à la Communauté de Communes du Val de l'Eure, il convient de procéder à une décision modificative comme suit :

En investissement :

en dépense au 001 7.245,25 €

en recette au 1068 7.245,25 €

En fonctionnement :

en dépense au 678 5.526,07 €

en recette au 002 5.526,07 €

Après délibération, le Conseil Municipal émet un avis favorable.15 / 23

RECONDUCTION DU CONTRAT EMPLOI OCCASIONNEL POUR L'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS :

Le Conseil Municipal décide de reconduire le contrat d'emploi occasionnel pour l'entretien des espaces verts.

Le contrat aura une durée de trois mois maximum à raison de quatre heures par semaine à partir du 1 er septembre 2006. Ce recrutement sera reconduit dans les mêmes conditions au printemps 2007.

Monsieur Éric Maurice, Conseiller Municipal, demeurant 1 rue de Tessouville à Briconville avait réalisé le contrat occasionnel au printemps 2006 dans les mêmes conditions.

Le Conseil Municipal accepte la candidature de Monsieur Éric Maurice pour ce nouveau contrat.

Le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire des formalités administratives.

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU VAL DE L'EURE – CLASSEMENT DU CHOIX DES SUPPLÉANTS :

Vu les articles L5211-6 à L5211-8, L5214-7 et L5214-8 du code général des collectivités territoriales, Vu les statuts et le règlement intérieur de la Communauté de Communes, Vu le compte-rendu du Bureau Communautaire du 6 juin 2006,

Vu la liste des suppléants au conseil communautaire de la Communauté de Communes,

Considérant que ces suppléants ont été élus par commune, en même temps que les titulaires,

Considérant qu'il est nécessaire d'établir un classement par commune pour que le choix des suppléants ayant voix délibérative en conseil communautaire ne donne lieu à aucune contestation,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal décide d'établir le classement suivant des suppléants :

• Suppléant n°1 : Monsieur Jacques Viger

• Suppléant n°2 : Monsieur Jean-Pierre Regnier

• Suppléant n°3 : Monsieur Abdellah Najib

La présente délibération sera transmise à la Communauté de Communes du Val de l'Eure pour se mise en œuvre.

CONTRAT DE MAINTENANCE MATÉRIELS INFORMATIQUES :

Monsieur le Maire donne lecture du devis de la Société Promosoft informatique sis à Brou (Eure-et-Loir), 1 rue de Chartres concernant un contrat de maintenance du matériel informatique de la Mairie de Briconville.

Ce contrat de maintenance couvre le matériel suivant :

• PC Scenic P300 n°7BEM193628 pour un montant de 54.00 € HT

• Écran Philips 17" n°HD000310004235 pour un montant de 23,00 € HT

• Soit un total HT de 77,00 € et TTC de 92,09 €

Et ce sur une période allant du 30 juin 2006 au 31 décembre 2006.

Après délibération, le Conseil Municipal émet un avis favorable à souscrire un contrat de maintenance avec la Société Promosoft.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer les documents se rapportant à ce contrat.

QUESTIONS DIVERSES :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'une réunion sera organisée le 24 juillet 2006 à 9h00 à la Mairie de Briconville concernant le projet de lotissement privé de Messieurs Loiseau et Morin Émile.16 / 23

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 25 SEPTEMBRE 2006

Date de convocation : le mercredi 20 septembre 2006

Le lundi 25 septembre deux mille six à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances.

Étaient présents : Mmes Mery et Jeanne dit Lepage, Mrs Philippe, Viger, Launay, Najib, Maignan, Maurice et Regnier. Absent : Mr Auffray.

Présents : 9 formants la majorité des membres en exercice.

Nombre de conseillers en exercice : 10

RENOUVELLEMENT DE LA LIGNE DE TRÉSORERIE :

Le Maire soumet au Conseil Municipal la proposition de renouvellement de la ligne de trésorerie du Crédit Agricole Val de France.

Le montant est de 220.000 € d'une durée de un an à compter du 1er août 2006 au 31 juillet 2007 au taux variable T4M + 0,10 %, soit 3,07 % avec des frais de 9,50 € HT par tirage, correspondant au montant des frais de virements de trésorerie compensé.

Après délibération, le Conseil Municipal émet un avis favorable et autorise le Maire à signer cette offre.

PARTICIPATION FINANCIÈRE À LA SCOLARISATION DES ENFANTS DE BRICONVILLE SUR LA COMMUNE DE BAILLEAU-L'ÉVÊQUE :

Vu la délibération du Conseil Municipal de la Commune de Bailleau-l'Évêque en date du 2 mars 2006, précisant les modalités de participations financières, le Conseil Municipal accepte une participation aux charges de fonctionnement de 528 € par élève pour l'année 2005/2006.

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer une convention entre les deux communes pour préciser les modalités de la scolarisation.

OPÉRATION D'AMÉNAGEMENT D'UNE ZONE D'HABITATION PAR UN CONTRAT DE CONCESSION D'AMÉNAGEMENT AVEC LA S.A.E.D.E.L. :

Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'un avis d'information concernant l'aménagement d'un lotissement communal a été réalisé le 15 octobre 2005. Le 8 décembre 2005, par délibération le Conseil Municipal a retenu la S.A.E.D.E.L. comme opérateur pour l'aménagement de ce futur lotissement communal.

Il convient aujourd'hui, de retenir le contrat de concession d'aménagement faisant apparaître dans le bilan prévisionnel un prix de vente net du lot moyen à 44.300 €.

Dans le cadre des conditions d'achat des terrains, le Conseil Municipal demande que soit inscrit dans ce bilan la participation financière des vendeurs concernant les lots qu'ils souhaitent garder.

Après débats, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer le contrat de concession d'aménagement.

CONTRAT DE MAINTENANCE POUR LE MATÉRIEL INFORMATIQUE :

Le Conseil Municipal prend connaissance de la proposition de renouvellement du contrat de maintenance concernant une imprimante achetée en 2005. La proposition de contrat de maintenance pour un an de la Société Promosoft n'est pas retenue. Le montant proposé est de 160,75 € HT, ce matériel a été acheté pour un montant de 159 € HT en 2005. Une autre solution sera recherchée.

CONTRAT D'ENTRETIEN DE LA CHAUDIÈRE POUR LA MAISON DES ASSOCIATIONS :

Le Conseil Municipal accepte la proposition de contrat de la chaudière gaz établie par la Société Leroy Durand de Mainvilliers. Le montant de cette prestation est de 150 € HT.17 / 23

Ce contrat comprend :

• Une visite de contrôle dans l'année.

• Une visite programmée pour l'entretien (nettoyage complet de la chaudière, du bruleur, du conduit d'évacuation des gaz brulés).

• Un certificat d'entretien sera remis par le technicien après travaux.

• Sur appel du Maire ou des Adjoints, les dépannages, les pièces défectueuses, et les déplacements seront facturés (dépannages du lundi au dimanche assurés).

EMPRUNT T.V.A. :

Le Conseil Municipal examine la proposition du Crédit Agricole Val de France concernant une proposition d'emprunt à moyen terme sur deux ans afin de financer l'attente de T.V.A. réglée pour la Maison des Associations.

Pour un montant de 55.000 € sur 24 mois, avec un taux fixe de 3,69 %, le montant de la première annuité serait de 2029,50 €, puis la deuxième année de 57.029,50 €.

Après débats, le Conseil Municipal ne retient pas cette offre, le financement de la T.V.A. sera financé par la ligne de trésorerie actuellement plus intéressante.

MAJORATION DE LA VALEUR LOCATIVE CADASTRALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES :

Le Maire expose au Conseil Municipal les dispositions de l'article 1396 du code général des impôts qui permettent la majoration de la valeur locative cadastrale des terrains constructibles situés dans les zones urbaines délimitées par une carte communale, un Plan Local d'Urbanisme ou un plan de sauvegarde et de mise en valeur approuvé conformément au code l'urbanisme.

La commune de Briconville a révisé sa carte communale et a été approuvée par délibération le 15 septembre 2005. Cette modification a été décidée afin de satisfaire à un projet de lotissement communal devant se situer en cœur de village. La commune à réaliser pour ces conditions une nouvelle station d'épuration par lagunage naturel, et procédé aux études de réfection du réseau d'eau dont une partie est réalisée. Dans la révision de la carte communale d'autres terrains constructibles ont été retenus dans la limite de la capacité de la station d'épuration. De nombreuses demandes de terrains constructibles restent sans réponses malgré les efforts financiers important que la municipalité engage pour répondre à ces demandes de terrains constructibles.

Cette majoration de valeur locative cadastrale permettra d'améliorer la gestion de ses nouveaux aménagements publics.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de majorer la valeur locative des propriétés non bâties classées en zone urbaine :

• 2 votes pour une majoration de la valeur locative à 0,30 € / m²

• 7 votes pour une majoration de la valeur locative à 0,40 € / m²

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de majorer la valeur locative des propriétés non bâties classées en zone urbaine à 0,40 € par mètre carré, et charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

Le Conseil Municipal demande que la liste des terrains constructibles concernés soit établie avec les services compétents de l'État.

QUESTIONS DIVERSES :

RAPPORT DE FONCTIONNEMENT DU SERVICE D'ÉLIMINATION DES DÉCHETS :

Le Maire informe le Conseil Municipal du rapport annuel réalisé par le S.I.R.T.O.M. du Pays Chartrain sur le prix et la qualité du Service Public d'Élimination des déchets en 2005.

RAPPORT D'ACTIVITÉS 2005 DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU VAL DE L'EURE :

Le Maire fait lecture du rapport d'activités de l'exercice 2005 retraçant les activités de la Communauté de Communes du Val de l'Eure.18 / 23

COMPTE-RENDU DU SÉMINAIRE ORGANISÉ LE 25 SEPTEMBRE 2006 PAR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU VAL DE L'EURE :

Le Maire et Monsieur Launay, membres du bureau communautaire, donnent un Compte-rendu au conseil municipal de cette journée qui a été suivi par tous avec un grand intérêt. Une copie du bilan de cette journée a été remise à chaque élu. Il est convenu que chacun analysera ce document pour la prochaine réunion communale.

PROLONGEMENT DE RÉSEAUX AVEC AMÉNAGEMENT PAYSAGÉ EN ENTRÉE DE VILLAGE :

Dans le cadre des demandes de constructions nouvelles, un secteur inscrit dans la carte communale donne lieu à des aménagements et des prolongements de réseaux, rue de Tessouville en entrée de village.

Cette opération concerne deux projets de lotissements privés. En complément de l'extension des réseaux il y a lieu également de prévoir une étude paysagère concernant l'entrée de village.

Après en avoir débattu, le conseil municipal décide conformément au code des marchés publics de réaliser un avis d'information devant retenir un opérateur pour :

1. Procéder à l'étude et la direction de l'exécution des travaux de prolongement des réseaux. 2. Procéder à une étude paysagère sur l'entrée de village.

Le conseil municipal décide que la diffusion de l'avis d'information sera affichée dans les panneaux communaux d'information, ainsi que sur le site internet de la commune.

La date limite de réception des dossiers est fixée au 27 novembre 2006 à 18h.19 / 23

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 16 NOVEMBRE 2006

Date de convocation : le mardi 7 novembre 2006

Le jeudi 16 novembre deux mille six à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances.

Étaient présents : Mme Mery et Mrs Philippe, Viger, Launay, Najib, Maignan, Maurice. Absents excusés : Mme Jeanne dit Lepage (pouvoir à Mr Viger) et Mr Regnier (pouvoir à Mr Philippe). Absent : Mr Auffray.

Présents : 7 formants la majorité des membres en exercice.

Nombre de conseillers en exercice : 10

MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU VAL DE L'EURE :

Le Conseil Municipal, sur rapport de Monsieur le Maire,

Vu les articles L5211-17 et L5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal étudie une modification des statuts pour intégrer les modifications suivantes :

1. Le lieu nouveau du siège de la Communauté de Communes,

2. La suppression des références à la taxe professionnelle de zone pour définir les ressources de manière plus large et être cohérent avec le passage en T.P.U.,

3. La création d'une compétence "Transport Urbain",

4. L'intégration d'une compétence "Enfance Jeunesse" comprenant les centres de loisirs sans hébergement (C.L.S.H.) en temps extrascolaire.

Après examen, le Conseil Municipal approuve la révision des statuts proposés à compter du 1 er janvier 2007.

INFORMATIONS SUR LA QUALITÉ DE L'EAU POTABLE :

Le Maire informe le Conseil Municipal du courrier de la D.D.A.S.S. en date du 2 novembre 2006 concernant des analyses démontrant la mauvaise qualité de l'eau distribuée sur notre commune.

La Communauté de Communes du Val de l'Eure assurant la production et la distribution de l'eau, des travaux de nettoyage des réservoirs ont été réalisés sur la commune, et des vérifications ont été effectuées à Clévilliers assurant la livraison.

A ce jour, le 16 novembre 2006, les nouvelles analyses démontrent un retour à une qualité bactériologique et chimique conforme à la réglementation.

DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION LOCALE D'ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES DANS LE CADRE DU PASSAGE EN T.P.U. :

Vu l'article 1609 du Code Générale des Impôts.

Dès lors qu'un E.P.C.I. passe en T.P.U., il doit être mis en place une commission locale d'évaluation des transferts de charges, cette commission évalue les charges transférées par commune en fonction de règles qu'elle s'est fixée et calcul les attributions de compensation à verser aux communes.

Elle propose ce montant au Conseil Communautaire qui est chargé de voter ces attributions.

Le Conseil Municipal est donc invité à désigner ses représentants à la commission locale d'évaluation des transferts de charges.

Après examen et à l'unanimité, le Conseil Municipal décide de retenir les candidatures de Mr Viger Jacques et de Mr Launay Alain à la commission locale d'évaluation des transferts de charges pour représenter la commune de Briconville.20 / 23

TRANSFERT DES EMPRUNTS DU SERVICE ASSAINISSEMENT À LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU VAL DE L'EURE :

Suite au transfert du service assainissement de la commune de Briconville à la Communauté de Communes du Val de l'Eure le 1er janvier 2006, il convient de transférer à celle-ci les emprunts suivants :

1. Enfouissement de réseau d'assainissement rue de Courtina

Emprunt n°77889860106 contracté auprès du Crédit Agricole le 12 août 2005 pour un montant de 6700 € moins le reste dû au 31 décembre 2005 = 6602,15 €.

2. Création de la station de lagunage

Emprunt n°77888632397 contracté auprès du Crédit Agricole le 22 avril 2005 pour un montant de 12.000 € moins le reste dû au 31 décembre 2005 = 11.789,10 €.

3. Création de la station de lagunage

Emprunt contracté auprès de l'Agence de l'Eau Seine-Normandie le 15 juin 2004 pour un montant de 28.300 € moins le reste dû au 31 décembre 2005 = 26.413,33 €.

Après délibération, le Conseil Municipal approuve ce transfert.

RÈGLEMENT CONCERNANT LES ESPACES VERTS COMMUNAUX AVEC MODIFICATION DES HORAIRES D'OUVERTURE DE L'ESPACE COMMUNAL AU 4 RUE DE COURTINA :

Le Conseil Municipal après en avoir débattu, décide que l'espace communal situé au 4 rue de Courtina sera réglementé et ouvert au public de 8 heures à 21 heures, toute l'année. Les utilisateurs de la Maison des Associations ne sont pas concernés par ces horaires, mais doivent se conformer au règlement d'utilisation de la Maison des Associations.

La réglementation concernant les espaces verts communaux sera assurée par Arrêté pour les lieux suivant :

1. Au 4 rue de Courtina, parking et terrain de jeux autour de la Maison des Associations, 2. Parking et espace vert place de la Mairie rue des Marnières,

3. Place du Monument aux Morts rue de l'Ancienne Église,

CONVENTION DE LOCATION DE LA SALLE COMMUNALE :

Le Conseil Municipal décide de modifier les conditions de location de la salle communale dans les conditions suivantes :

Il est convenu ce qui suit :

La salle est mise gracieusement à la disposition du comité des fêtes pour les manifestations gratuites qu'il organise.

Tarifs :

1. Habitants de Briconville et de la Communauté de Commune du Val de l'Eure :

La salle est mise à la disposition du demandeur pour un montant de :

• Période comprise entre 8h30 à 23 heures : 100 € la journée, et 50 % en plus de ce tarif par journée supplémentaire (exemple : samedi et dimanche après 10 heures le coût de location sera de 150 €). • Période comprise entre 10h30 à 20 heures : 70 € la journée "vin d'honneur", et 50 % en plus de ce tarif par journée supplémentaire.

• Location de la vaisselle : 1,00 € par couvert complet.

2. Autres personnes hors commune ou Communauté de Commune du Val de l'Eure :

La salle est mise à la disposition du demandeur pour un montant de :

• Période comprise entre 8h30 à 23 heures : 200 € la journée, et 50 % en plus de ce tarif par journée supplémentaire (exemple : samedi et dimanche après 10 heures le coût de location sera de 300 €).21 / 23

• Période comprise entre 10h30 à 20 heures : 120 € la journée "vin d'honneur", et 50 % en plus de ce tarif par journée supplémentaire.

• Location de la vaisselle : 1,00 € par couvert complet.

• Des arrhes correspondant à 50 % de la somme ainsi que la caution de 200 € sont payées à la réservation. • Le solde est réglé à la remise des clés.

• Les chèques sont à libeller à l'ordre du : "Trésor public".

DÉCISIONS MODIFICATIVES :

Monsieur le Maire précise que des décisions modificatives sont à apporter au budget unique sur les articles suivants :

Au 2313, programme 04.02 (Maison des Associations) – 990 €

Au 2152 (installation voirie) + 640 €

Au 1641 (capital emprunt) + 350 €

Au 6411 (personnel titulaire) – 1050 €

Au 66111 (intérêts emprunts) + 650 €

Au 6615 (intérêts ligne de trésorerie) + 400 €

Après délibérations, le Conseil Municipal émet un avis favorable.

INDEMNITÉ DE CONSEIL :

Conformément aux textes réglementaires relatifs aux conditions d'attribution de l'indemnité de conseil aux comptables du trésor par les collectivités territoriales, sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide d'accorder l'octroi de l'indemnité de conseil au taux de 60 % à Monsieur Bernard Gauthier, nouveau Trésorier Principal à Chartres Banlieue.

Cette délibération prend effet à partir du 1er janvier 2006, pour la durée du mandat.

QUESTIONS DIVERSES :

TRAVAUX POUR LE SYNDICAT D'ASSAINISSEMENT DE LA RÉGION DE FRESNAY-LE-GILMERT :

Dans le cadre du programme de reprofilage de vallée ou d'entretien de vallée, le Conseil Municipal charge le Maire d'informer Monsieur le Président du Syndicat d'Assainissement de la Région de Fresnay-le-Gilmert, que la commune de Briconville n'a pas d'entretien de vallée à réaliser en 2007.

BRÛLAGE DE DÉCHETS DE JARDIN :

Considérant qu'il y a lieu, pour des motifs de sécurité et de tranquillité publique de réglementer les feux de végétaux de jardin, le Conseil Municipal rappel aux habitants que la déchetterie de Saint-Aubin-des-Bois est à disposition des habitants de la commune aux heures habituelles d'ouverture. Un Arrêté réglementant les feux de déchets de végétaux sera rédigé.

La prochaine réunion de Conseil Municipal est programmée pour le 7 décembre 2006 à 20h 30.22 / 23

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 7 DÉCEMBRE 2006

Date de convocation : le samedi 2 décembre 2006

Le jeudi 7 décembre deux mille six à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances.

Étaient présents : Mme Mery et Mrs Philippe, Viger, Launay, Najib, Maignan, Maurice. Absent : Mme Jeanne dit Lepage, Mr Auffray, Mr Regnier.

Présents : 7 formants la majorité des membres en exercice.

Nombre de conseillers en exercice : 10

DÉCISIONS MODIFICATIVES :

Monsieur le Maire précise que des décisions modificatives sont à apporter au budget unique sur les articles suivants :

Au 2313, programme 04.02 (Maison des Associations) – 200 €

Au 1641 (capital emprunt) + 200 €

Au 66111 (intérêts emprunts) + 20 €

Au 61558 (autres biens mobiliers) - 20 €

Après délibérations, le Conseil Municipal émet un avis favorable.

RENOUVELLEMENT DU MATÉRIEL INFORMATIQUE :

Le Maire expose au Conseil Municipal le projet de remplacement du matériel informatique devenu incompatible avec les nouvelles technologies permettant de travailler avec une connexion Internet ADSL.

Le Conseil Municipal étudie le descriptif du matériel proposé par la Société Promosoft Informatique de Brou.

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal émet un avis favorable concernant cette acquisition d'un montant 2814,60 € HT, et sollicite auprès du Conseil Général une subvention au titre de l'équipement Internet.

L'ensemble de ce matériel est couvert par une extension de garantie de trois ans sur site.

DEMANDE DE SUBVENTION D.G.E. CONCERNANT LE RENOUVELLEMENT DU MATÉRIEL INFORMATIQUE :

Le matériel informatique actuel de la commune est incompatible pour utiliser une connexion Internet ADSL.

Dans le cadre du projet de remplacement de ce matériel informatique d'un montant 2814,60 € HT, le Conseil Municipal sollicite auprès de Monsieur le Préfet une subvention D.G.E. de l'État.

TRANSFERT DES EMPRUNTS DU SERVICE ASSAINISSEMENT À LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU VAL DE L'EURE :

Lors de la réunion du Conseil Municipal en date du 16 novembre 2006, une erreur d'information à été effectuée concernant le transfert d'emprunts du service assainissement de la commune de Briconville à la Communauté de Communes du Val de l'Eure. Il convient d'annuler la décision du transfert de l'emprunt n°77889860106 contracté auprès du Crédit Agricole le 12 août 2005 pour un montant de 6700,00 €. Celui-ci concerne l'enfouissement de réseaux électriques, dont la compétence reste communale.

En conséquence, au 1er janvier 2006, il convient de transférer à la Communauté de Communes du Val de l'Eure les emprunts suivants :

1. Création de la station de lagunage

Emprunt n°77888632397 contracté auprès du Crédit Agricole le 22 avril 2005 pour un montant de 12.000 € moins le reste dû au 31 décembre 2005 = 11.789,10 €.23 / 23

2. Création de la station de lagunage

Emprunt contracté auprès de l'Agence de l'Eau Seine-Normandie le 15 juin 2004 pour un montant de 28.300 € moins le reste dû au 31 décembre 2005 = 26.413,33 €.

PROLONGEMENT DE RÉSEAUX RUE DE TESSOUVILLE AVEC AMÉNAGEMENT PAYSAGÉ EN ENTRÉE DE VILLAGE :

Lors de sa réunion du 25 septembre 2006, le Conseil Municipal avait décidé de procéder à des prolongements de réseaux comprenant également une étude paysagère en entrée de village dans les conditions suivantes :

Après en avoir débattu, le conseil municipal décide conformément au code des marchés publics de réaliser un avis d'information devant retenir un opérateur pour :

1. Procéder à l'étude et la direction de l'exécution des travaux de prolongement des réseaux. 2. Procéder à une étude paysagère sur l'entrée de village.

Le Conseil Municipal décide que la diffusion de l'avis d'information sera affichée dans les panneaux communaux d'information, ainsi que sur le site de la commune.

La date limite de réception des dossiers est fixée au 27 novembre 2006 à 18h.

Le Maire informe le Conseil Municipal qu'aucune offre n'est parvenue en Mairie à ce jour sachant que la date limite des offres était fixée au 27 novembre 2006.

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que ce projet avait donné lieu à une première étude auprès des services de la D.D.E. en juillet 2005, et en l'absence de réponse en février 2006, la D.D.E. avait classé ce dossier sans suite.

Depuis, lors de nouveaux contacts informant les services de la D.D.E. du nouveau projet comprenant le raccordement de deux lotissements privés, un nouveau projet de marché de maîtrise d'œuvre a été adressé en mairie le 11 octobre 2006.

Cette prestation est proposée à 9074,03 € HT, ce montant est identique à la proposition transmise le 25 juillet 2005. L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 70.000 € HT.

Après délibérations, le Conseil Municipal émet un avis favorable pour retenir cette offre.

Le Conseil Municipal avait décidé lors de sa séance du 30 mars 2005, d'instaurer sur l'ensemble de la commune le régime de la Participation pour le financement des Voies nouvelles et Réseaux définie aux articles L 332-11-1 et L 332-11-2 du code de l'urbanisme.

Le Conseil Municipal sollicite les services de la D.D.E. pour réaliser le calcul de la P.V.R. de ce secteur à aménager, rue de Tessouville.

L'acte d'engagement des travaux sera signé avec l'accord de participation des propriétaires fonciers concernés.

QUESTIONS DIVERSES :

COMITÉ DE PILOTAGE ENFANCE JEUNESSE :

Dans le cadre des actions communautaires, Madame Goimbault, Présidente du Comité de Pilotage Enfance Jeunesse, a informé les élus communaux d'une prochaine réunion pour le 16 janvier 2007.

La commune de Briconville sera représentée par Mr Philippe et de Mme Mery à titre de suppléante.

Nous entamerons un travail de 6 mois visant à mettre en œuvre avec la Caisse d'Allocations Familiales un contrat Enfance/Jeunesse.

La prochaine réunion de Conseil Municipal est programmée pour le 18 janvier 2007, une réunion préalable sera prévue avec la commission des travaux concernant le programme travaux 2007.

Le Conseil Municipal retient la date du 21 janvier 2007 à 16 heures, concernant l'invitation des habitants à la cérémonie des vœux 2007.