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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Somme - 1784116300065 lhotellier sponsoring marche des cornemuses 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Jeunesse, Justice et droit,
2026/313
Na de. somme
LA COM DE COM
Décision du Président n° 18 -20260710-8.9
Objet : Tourisme - Contrat de sponsoring pour l’édition 2026 de la Marche des Cornemuses
Le Président de la Communauté de Communes du Val de Somme,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 16/04/2026 lui donnant délégation permanente pour la durée du mandat ;
Considérant que l’objet de la présente décision entre dans le champ d'application de cette délégation ;
DECIDE
Article 1° :
D’autoriser le Président à signer, dans le cadre de la « marche des cornemuses » et de la « Bataille de Le Hamel » édition 2026, le contrat de sponsoring entre la Communauté de Communes du Val de Somme et la société LHOTELLIER ayant pour objet de déterminer les conditions du soutien financier de LHOTELLIER à l'édition 2026 de la Marche des Cornemuses.
Article 2 :
L'aide financière octroyée sera de 2 000 €.
Article 3 :
Cette décision fera l'objet d'une communication de M. le Président à la prochaine séance du bureau communautaire.
Article 4 :
En application de l'article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée par voie de recours gracieux auprès de M. le Président où par voie de recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Article 5 :
M. le Directeur Général des Services et M. le Trésorier sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision.
Fait à Corbie, le 10 juillet 2026 FR 4
Le Président,
«t
F. DEBEUGNY